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Normalisation des sites Internet
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| Versions | Action | Date d'application | Autorité |
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| Version 1.0 | Première approbation | 2000-05-04 | Lettre aux Sous-ministres |
| Version 1.1 | Mise à jour | 2005-09-21 | Lettre aux Sous-ministres |
Des institutions découvrent certains sites Internet que des clients peuvent associer à leurs programmes et services, ce qui peut embarrasser le gouvernement et le ministère. Cette situation crée de la confusion chez nos clients et empêche l'accès légitime aux programmes et services du gouvernement fédéral.
On incite les institutions à consulter les différents secteurs d'activité et bureaux locaux et régionaux pour préparer une liste de noms. Les noms doivent être analysés du point de vue juridique et commercial ainsi qu'en fonction de nos clients et des noms qu'ils associent habituellement à nos services - ce dernier aspect est probablement le plus important.
Par exemple, un organisme peut enregistrer des noms de domaine tels NRCanada, NRCan, RNCan, Resources Canada et Ressources Canada aux niveaux génériques supérieurs de noms de domaine suivants - .com, .net et .org.
Les institutions peuvent visiter le site Web Netcraft (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) pour obtenir la liste des noms de domaine déjà enregistrés aux niveaux génériques .com, .net et .org.
Les institutions peuvent visiter le site InterNic (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) pour obtenir la liste des entreprises agréées comme registraires pour les niveaux .com, .net et .org.
On rappelle aux institutions qu'elles doivent utiliser uniquement les noms de domaine gc.ca comme identification officielle du ou des sites Web ministériels. Tous les autres noms de domaine enregistrés doivent être utilisés comme pseudonymes ou comme chemin d'accès vers vos sites. Pour enregistrer des noms de domaine gc.ca, veuillez communiquer avec les responsables à l'adresse registry@gc.ca.
Cet été sera marqué par la première introduction de nouveaux noms génériques de domaines de premier niveau (TLD) à l'échelle mondiale depuis la création de point.com en 1985. Sept nouveaux noms de domaine de premier niveau ont reçu l'aval de la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), soit point.aero, point.coop, point.biz, point.info, point.name et point.pro. La date a été approuvée pour le lancement des noms les plus attendus, c'est-à-dire point.biz et point.info, et tout est prêt pour leur mise en service. Ces nouvelles désignations s'ajouteront aux noms déjà connus comme point.com, point.org, point.edu et point.gov.
Point.info sera un TLD illimité, ouvert à l'ensemble des entreprises, particuliers et organismes qui voudront enregistrer des noms de domaine à des fins variées. Afilias, un consortium de huit registraires de noms de domaine, a obtenu le droit d'exploiter le registre point.info à la suite de son application et de son approbation par ICANN.
Point.biz sera un TLD limité, ouvert seulement à des fins commerciales ou d'affaires véritables, ce qui exclut l'utilisation d'un nom de domaine ou l'intention de l'utiliser exclusivement à des fins personnelles non-commerciales ou pour exprimer des idées non-commerciales (p. ex. cettesocieteestnulle.biz), ainsi que l'enregistrement d'un nom de domaine exclusivement pour en faire la vente, le troc ou la location. Il semblerait, selon les restrictions d'enregistrement énoncées par NeuLevel, l'organisme choisi par ICANN pour exploiter le régistre point.biz, que certains sites gouvernementaux seraient admissibles à une désignation point.biz. Pour de plus amples renseignements au sujet des restrictions et des procédures d'enregistrement et pour avoir une liste des registraires agréés point.biz, veuillez consulter le site Web de NeuLevel.
Point.museum est parrainé par la Museum Domain Management Association et ce nom de domaine est limité aux musées. Les négociations de l'ICANN pour parvenir à une entente avec l'organisme parrain sont encore en cours. L'information sera affichée sur le site Web de l'ICANN à mesure que les négociations progressent.
Le 25 juillet 2001, s'ouvrira la « période d'entrée en vigueur différée » (Sunrise Period) pour l'enregistrement des noms de domaine point.info.
Pendant la « période d'entrée en vigueur différée » de 30 jours, qui s'échelonnera du 25 juillet au 27 août 2001, les détenteurs de marques de commerce et de marques de service (enregistrées au 2 octobre 2000) pourront enregistrer leurs marques dans le domaine point.info. La période d'entrée en vigueur différée vise à prévenir certains problèmes liés au cybersquattage et à la spéculation. Par conséquent, les institutions gouvernementales détenant des marques de commerce, des marques de service ou des marques officielles, enregistrées avant le 2 octobre 2000 - doivent enregistrer ces marques dans le domaine point.info pendant ladite période (p. ex. environnementcanada.info). Cela peut se faire par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l'ICANN dès le début de la période d'entrée en vigueur différée. L'information ci-dessous vous indiquera où trouver des renseignements sur les registraires agréés de l'ICANN.
Pendant la période d'entrée en vigueur différée, Afilias procédera à cinq rondes d'enregistrements auprès des registraires agréés. Un système de traitement aléatoire permettra de limiter le traitement des demandes de sorte à ne pas avantager un seul déposant.
Le 21 septembre 2001, le domaine point.info sera ouvert à l'enregistrement général pendant une période de « démarrage ». Les demandes d'enregistrement soumises pendant la période de démarrage seront traitées selon le processus aléatoire utilisé pour la période d'entrée en vigueur différée.
La majorité des institutions gouvernementales, c'est-à-dire celles qui ne détiennent pas de marques de commerce, de marques de service ou de marques officielles déposées, devraient enregistrer leurs titres d'usage, leurs acronymes et leurs noms de programmes pendant la période de démarrage, qui suivra la période d'entrée en vigueur différée, de la même manière qu'elles les avaient enregistrés auparavant dans d'autres domaines comme point.com et point.org.
Des conflits concernant les marques peuvent survenir en vertu de la Sunrise Challenge policy d'Afilias, qui sera administrée exclusivement par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Le processus de contestation commencera le 28 août 2001 pour une période de 120 jours.
L'ICANN conserve une liste des registraires agréés pour .com, .net et.org sur son site Web, ainsi que de leur emplacement : http://www.icann.org/registraires/accredited-list.html
Une liste des registraires agréés de noms de domaine se trouve également sur le site Web dirigé par le bureau d'enregistrement des noms de domaine .info du régistraire Afilias.
La sélection d'un registraire de noms de domaine se fera sur une base individuelle. Chaque institution a des exigences différentes qui devront correspondre aux services offerts par chaque registraire agréé.
Afilias, le bureau d'enregistrement du point.info à qui les registraires doivent verser des droits pour l'enregistrement de chaque nom de domaine point.info, chargera annuellement 5,75 $ américains par nom de domaine enregistré.
Les registraires seront tenus d'enregistrer les noms de domaine pour une période minimum de deux ans et maximum de dix ans. Par conséquent, les registraires recevront une facture de 11,50 $ américains pour chaque enregistrement initial de deux ans. Il faudra verser à Afilias les droits d'enregistrement pour la durée totale au moment de l'enregistrement.
Les coûts au détail pour l'enregistrement d'un nom de domaine dépendront de l'offre de services que le registraire joint au service d'enregistrement du nom de domaine. Les coûts annuels peuvent varier de 29 $ américains pour un enregistrement de base à plus de 200 $ américains pour un service complet qui comprend la mise à jour de votre site Web, le transfert de vos courriels et l'enregistrement de vos noms de domaine.
Pour le renouvellement des enregistrements, Afilias chargera aux registraires 5,75 $ pour chaque année de renouvellement. Si un titulaire veut renouveler un enregistrement, ce renouvellement doit être pour une durée d'un à dix ans. Les renouvellements commenceront pendant la troisième année d'exploitation, alors que la première ronde d'enregistrements pour une période deux ans arrivera à échéance. Afilias touchera les droits de renouvellement pour la durée totale dès le début de la période de renouvellement.
Afilias a décidé d'imposer des droits fixes pour l'enregistrement annuel et le renouvellement, ceci pour deux grandes raisons. En premier lieu, les registraires se sont habitués à la structure annuelle d'établissement des droits développée par Verisign Global Registry Services dans ses relations avec les registraires agréés de l'ICANN. En deuxième lieu, Afilias croit que, pour le moment, le commerce assisté par Internet ne se prête pas bien aux micro-paiements discrets par le biais de transactions individuelles.
Les institutions doivent également envisager l'enregistrement de leurs noms de domaine au niveau .ca, code du pays au niveau supérieur des noms de domaine , ex : NRCan.ca. Consulter la liste des registraires accrédités à l'ACEI.
La présente est pour informer les ministères et organismes (institutions) des changements apportés aux règlements et procédures portant sur l'enregistrement de noms de domaine sur l'Internet sous la désignation point.ca, et pour expliquer comment ces changements pourraient avoir une incidence sur leur institution, qu'ils possèdent déjà ou non un nom de domaine point.ca.
Les règlements actuels pour l'enregistrement d'un domaine point.ca permettent seulement aux sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale, aux sociétés détenant des bureaux dans plus d'une province ou aux détenteurs de marque de commerce déposée au Canada de s'enregistrer sous les noms de domaine point.ca et les restreignent à un nom en français et un nom en anglais. Habituellement, les ministères et organismes ne s'enregistrent pas directement sous le nom de domaine point.ca, mais ils enregistrent plutôt leurs noms de domaine dans le sous-domaine gc.ca du site d'enregistrement du gouvernement du Canada deTPSGC accessible à http://registry.srv.gc.ca/.
À compter du 1er novembre 2000, l'Association canadienne pour les enregistrements Internet ( ACEI), une entreprise du secteur privé à but non lucratif, sera responsable de l'administration des noms de domaine point.ca à partir de la University of British Columbia. Ces règlements seront relâchés, et tout particulier ou toute organisation satisfaisant à certains critères canadiens pourra enregistrer un nombre illimité de noms de domaine point.ca.
Par conséquent, les institutions devront enregistrer de nouveau tout nom de domaine point.ca actuel qu'ils désirent conserver et enregistrer sous point.ca tout nouveau titre de l'institution qu'ils désirent protéger contre l'utilisation non autorisée et le cybersquattage.
D'ici le 1er novembre 2000, dans le cadre de la transition, tous les détenteurs actuels de nom de domaine point.ca de l'institution qui désirent conserver leur nom de domaine doivent enregistrer de nouveau le nom du domaine auprès de l' ACEI par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l' ACEI, dont la liste se trouve à : http://ro.cira.ca/re_choose_fr.
Après le 1er novembre 2000, toutes les institutions qui désirent protéger leurs titres contre l'utilisation non autorisée et le cybersquattage doivent enregistrer les nouveaux noms de domaine point.ca auprès de l' ACEI par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l' ACEI, dont la liste se trouve à : http://ro.cira.ca/re_choose_fr.
Les frais d'enregistrement de l' ACEI sont de 20$ par année pour chaque enregistrement de nom de domaine, et les registraires sont libres de fixer leurs propres prix pour les déposants de noms de domaine, sous réserve des forces concurrentielles du marché. Les ministères et agences sont donc encouragés à enquêter sur les prix et conditions qu'offrent les registraires et à choisir l'offre la plus appropriée à leurs besoins et la plus rentable.
Les nouveaux règlements d'enregistrement permettront à des particuliers et des organisations d'enregistrer des noms de domaine point.ca qui ressemblent aux titres des institutions du gouvernement du Canada et, ensuite, d'utiliser des faux noms de domaine, bien que similaires, pour diriger les utilisateurs sans méfiance d'Internet vers de la documentation trompeuse ou parfois choquante. Certaines de ces organisations offrent également de vendre les noms de domaine ressemblant à des titres d'institution qu'ils ont déjà enregistrés, à quiconque est disposé à payer. Cela est connu sous le nom de « cybersquattage ». Le « cybersquattage » entrave l'accès légitime aux sites Web du gouvernement du Canada.
En outre, l' ACEI établira un système d'arbitrage en direct que les ministères et les organismes pourraient envisager d'utiliser pour récupérer des noms de domaine point.ca qui sont enregistrés par des parties non autorisées. De l'information additionnelle sur cette procédure sera disponible sous peu sur le site de l' ACEI à http://www.cira.ca/fr/home.html.
Par conséquent, j'encourage les institutions, si ce n'est déjà fait, à enregistrer de nouveau tout nom de domaine point.ca qu'elles désirent conserver, et d'enregistrer sous point.ca les variantes de ses titres qu'une partie non autorisée pourrait enregistrer et utiliser pour représenter de manière trompeuse l'institution sur Internet, à l'aide des procédures énoncées précédemment.
En outre, veuillez nous informer des noms de domaine point.ca que vous enregistrez en les envoyant au site Web de la Normalisation des sites Internet pour l'Internet (NSI) à clf-upe@tbs-sct.gc.ca.
Cette mesure va dans le sens de la demande énoncée dans la lettre du 29 mai 2000 du Secrétaire du Conseil du Trésor, M. Frank Claydon, à l'intention du chef de votre institution. Cette lettre priait les institutions d'enregistrer leurs titres sous les noms de domaine point.com, point.net et point.org.
Les recommandations précédentes n'obligent pas les institutions à enregistrer de nouveau leurs noms de sous-domaine gc.ca au site d'enregistrement du gouvernement du Canada de TPSGC. Toutefois, nous leur rappellons que les noms de domaine enregistrés hors du sous-domaine gc.ca sont à utiliser seulement comme pseudonymes pour diriger les utilisateurs de votre page d'accueil bilingue sur Internet conformément aux Normes du Conseil du Trésor pour la Normalisation des sites. www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/inter/inter-07-01_f.asp.
Pour de plus amples informations sur le processus d'enregistrement, veuillez communiquer avec Ian Sinclair, Directeur, Direction du dirigeant principal de l'information au 613-957-2478 ou par courriel à sinclair.ian@tbs-sct.gc.ca.
Michelle d'Auray
Dirigeante principale de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Octobre 2000
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