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Lancement du processus des RMR de 2004 - Rapports ministériels sur le rendement - Responsabilité à l'égard des résultats


Louise Bellefeuille-Prégent
Directrice exécutive par intérim, Gestion axée sur les résultats
Direction générale de la fonction de contrôleur, SCT
Hôtel Crowne Plaza Ottawa
Le 14 mai 2004

Aperçu

  • Engagements du gouvernement
  • Évaluations des RMR
  • Rétroaction et lignes directrices
  • La voie de l’avenir
 

Engagements pour l’amélioration des rapports

  • Budget 2004
  • Plan d’action pour la réforme démocratique
    • «... possession par le Parlement des outils requis pour que le gouvernement rende compte ...»
  • Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :
    • Examens du SCT
    • Meilleur aperçu du rendement des ministères et organismes
    • Indicateurs de rendement
    • Hyperliens et sites internet
 

Évaluations des RMR

  • Chapitre du rapport de la vérificatrice générale de 2003 :
    • 9 RMR évalués
    • Recommandation sur les rapports horizontaux
  • Examen par le SCT des RMR de 2002-2003 avant et après leur dépôt
  • Cadre de responsabilisation de la gestion :
    • Réunions bilatérales des SM à l’automne de 2003
  • Les rapports s’améliorent (rapport annuel du greffier du Bureau du Conseil privé)
  • Lacunes : équilibre, liens, justification
 

Responsabilisation à l’égard des résultats – sur le point de connaître des progrès

  • Le cadre de gestion et de responsabilisation suppose la cueillette d’information sur les résultats et leur utilisation
  • L’accent est mis sur les résultats – un point sur lequel le gouvernement a beaucoup insisté depuis le 12 décembre
  • Programme de gestion renforcé – comprend le développement de la capacité d’évaluation
  • Architecture d’activités de programmes
    • Comprend la mesure du rendement /des résultats
 

Rétroaction et lignes directrices

  • Séances d’information à l’intention des parlementaires et du personnel parlementaire
  • Recherche sur la perspective parlementaire
  • Base de données sur les résultats horizontaux
    • Atelier et personnes-ressources
  • Exercice d’examen des politiques
  • Révision des lignes directrices
    • Rétroaction des ministères et organismes
    • Création de groupes de travail
 

La voie de l’avenir

  • Architectures des activités de programme :
    • Les RMR de 2003-2004 n’en font pas état.
    • Il faut trouver un juste équilibre – les membres du Parlement veulent obtenir plus de renseignements sur les programmes; il faut déterminer ce qui est faisable.
    • L’établissement de cadres de mesure du rendement ministériel facilitera l’amélioration des rapports.
    • Il faut consulter les ministères et organismes sur l’avenir des RPP et des RMR.
 

La voie de l’avenir (suite)

  • Tirer profit de la technologie
  • Directives à jour affichées sur le site web
  • Chapitres supplémentaires dans Le rendement du Canada
  • Combinées les lignes directrices sur les RPP à celles sur les RMR