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Lancement des RMR de 2004 - Exigences de la politique en matière de rapport - Nouvelles directives pour 2004

Kym Purchase
Direction générale de la fonction de contrôleur, SCT
Hôtel Crowne Plaza Ottawa, Ottawa
le 14 mai 2004

Introduction

Amélioration continuelle des RMR à titre de document de reddition de comptes.
Accent sur « l'essentiel » dans un RMR équilibré et transparent.
Documents rationalisés qui permettent d'accéder par voie électronique à l'information en mode descendant ou accroissent cette capacité.
Amélioration des rapports soumis au Parlement.

Aperçu

Consultation des centres de politiques compétents du SCT et approbation de ces derniers.
Il peut s'agir de directives nouvelles, de modifications importantes, d'éléments retirés ou d'éléments révisés.
D'autres changements devraient être apportés à la prochaine version des Lignes directrices relatives aux RMR.
L'accès à l'information pour les parlementaires sera maintenu ou amélioré.

Résumé des changements visant les RMR de 2004

Diminution ou retrait	Changements significatifs ou nouveaux	Légères modifications
Gestion du matériel - retrait	États financiers des établissements publics - nouveauté	Fonction de contrôleur moderne – mise à jour (CRG)
Gouvernement en direct – fourniture d'un lien avec le rapport	Initiatives horizontales - révision	Diversification des modes de prestation des services - révision
Initiative d'amélioration des services - diminution	Paiements de transfert et (subventions et contributions) - révision	SDD-DDOG - mise à jour
	Frais d'utilisation externe – révision (*Nouvelle loi)

Prochaines étapes éventuelles

Intégration des directives sur les RMR et les RPP
Examen plus approfondi des exigences en matière de rapport
Rationalisation des documents imprimés
Accroissement de la capacité de consultation en mode descendant