Dans le cas des sociétés à capital-actions, la liste présentée indique
la proportion de la propriété fédérale. Dans le cas des sociétés sans
capital-actions, la liste inclut des fractions indiquant le nombre
d'administrateurs du conseil nommés par le gouvernement fédéral par rapport
au nombre total d'administrateurs du conseil.
Le dernier élément vise à illustrer le degré d'influence exercée par le
gouvernement fédéral sur une entité, dans les cas où l'on ne peut pas
exprimer le contrôle selon une proportion d'actionnariat. Ainsi, l'expression
« administrateur du conseil nommé par le gouvernement fédéral » peut
désigner une personne nommée par décret du gouverneur en conseil ou par l'un
des nombreux autres mécanismes, notamment, la nomination par un ministre ou par
une société d'État. Les fonctionnaires fédéraux membres d'office
des conseils d'administration sont également considérés comme des
administrateurs nommés par le gouvernement fédéral à ces fins.
Ceux-ci sont des entreprises dont le capital-actions appartient en partie au
Canada, par l'intermédiaire d'un ministre, le reste appartenant à des
intervenants du secteur privé. Au 31 mars 2005, il n'y a aucune entreprise à
signaler.
Ceux-ci sont des entreprises dont le capital-actions appartient en partie au
Canada, par l'intermédiaire d'un ministre. Cependant, le reste appartient à un
autre ordre de gouvernement.
Organisations créées en vertu d'accords internationaux, dont le Canada
détient des actions ou à l'égard desquels il est habilité à nommer ou à
élire des membres de l'organe de direction.
Sociétés dont le Canada ne possède pas d'actions, mais pour lesquelles il
a, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'État, en vertu d'une
loi, de statuts constitutifs, de lettres patentes, de règlements, ou de toute
entente contractuelle (y compris le financement ou les accords de contribution),
le droit de nommer un ou plusieurs membres votant de l'organe de direction.
Sociétés dont les actions sont reçues par le Canada et qui tiennent lieu
de redevances.
|
Ministre de tutelle
Nom et mandat
de la société |
Renseignements
sur le siège
social |
Loi applicable
et année de
constitution |
Vérificateur |
Administrateurs
nommés par le
fédéral[2] |
|
|
Ministre de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec
|
| Centre d'affaires Info
entreprises |
| Offrir de l'information sur les programmes et
services gouvernementaux fédéraux et provinciaux destinés aux gens
d'affaires. |
Bureau 6000
380, rue
Saint-Antoine O.
Montréal QC
H2Y 3Y7 |
Loi sur les compagnies du Québec,
partie III, 2003 |
À désigner |
2/11[3] |
| Centre d'entrepreneuriat
et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi (CEE-UQAC) |
| Promouvoir l'esprit entrepreneurial et la
création d'entreprises auprès des étudiants, des diplômés et de tout
le personnel de l'UQAC et de soutenir les activités de développement des
autres maisons d'enseignement supérieur de la région. |
555, boul. de
l'Université
Chicoutimi QC
G7H 2B1 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1998 |
Raymond
Chabot
Grant
Thornton |
1/10 |
| Corporation Camp Spatial
Canada |
| Gérer le Cosmodôme, un complexe à vocation
scientifique, muséologique et touristique. |
2150, autoroute
des Laurentides
Laval QC
H7T 2T8 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1991 |
Samson Bélair Deloitte et Touche |
2/15 |
| Fondation du maire de
Montréal pour la Jeunesse |
| Aider les jeunes Montréalais défavorisés
qui contribuent au développement économique de Montréal par la
création de leurs propres entreprises. |
Bureau 800
385, rue
Sherbrooke E.
Montréal QC
H2X 1E3
(514)
872-8401 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1995 |
Samson Bélair Deloitte et Touche |
1/20 |
| Fonds commun des SADC du
Québec |
| Gestion des liquidités grâce au réseau des
SADC et prêts de dépannage aux membres. |
Bureau 530
979, De
Bourgogne
Montréal QC
G1W 2L4 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1999 |
Lemieux Nolet |
1/5 |
| Fonds de
développement-emploi Montréal (FDEM) |
| Favoriser le développement économique de
Montréal par des investissements ponctuels dans les petites entreprises
locales au moyen d'un fonds d'investissement de capitaux. |
Bureau 100
5703, rue
Sherbrooke E.
Montréal QC
H1N 3M1 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1988 |
Harel
Drouin –
PKF |
1/12 |
| Montréal International |
| Contribuer au développement économique de
Montréal métropolitain et accroître son rayonnement international. |
Bureau 8000
380, rue Saint-
Antoine O.
Montréal QC
H2Y 3X7 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1996 |
Raymond Chabot
Grant Thornton |
1/26 |
| Quartier international de
Montréal |
| Consolider Montréal comme ville canadienne
d'importance au chapitre de l'accueil d'organisations internationales par
le réaménagement urbain de ce quartier. |
Bureau 350
393, rue
Saint-Jacques
Montréal QC
H2Y 1N9 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1999 |
Raymond Chabot
Grant Thornton |
2/10 |
| Société de
développement à l'exportation de Longueuil |
| Offrir des conseils et des avis en matière
d'exportation aux entreprises situées sur le territoire de la nouvelle
ville de Longueuil. |
Bureau 120
204, boul. de
Montarville
Longueuil QC
J4B 6S2
(450)
645-2335 |
Loi sur les compagnies du Québec,
partie III, 1988 |
Faucher
Daviault |
2/9 |
| Société de
développement de l'industrie maricole de la Gaspésie et des
Îles-de-la-Madeleine (SODIM) Inc. |
| Appuyer le démarrage et le développement
d'entreprises aquicoles sur le territoire de la Gaspésie, du
Bas-Saint-Laurent, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côté-Nord. |
CP 310
153, rue de la
Reine
Gaspé QC
G4X 1T5 |
Loi sur les compagnies du Québec,
1998 |
Eric Duguay C.A. |
2/12 |
| Société du Havre de
Montréal |
| Réaliser un plan directeur d'intervention
pour le havre de Montréal. |
303, rue Notre-
Dame E.
3e étage
Montréal QC
H2Y 3Y8
(514)
872-9345 |
Loi sur les compagnies du Québec,
partie III, 2002 |
Raymond Chabot
Grant
Thornton |
7/30 |
|
|
Ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire
|
| Agriculture and Food
Council of Alberta |
| Un conseil dirigé par l'industrie et chargé
d'administrer les fonds attribués à l'Alberta par le gouvernement
fédéral pour promouvoir les efforts d'adap-tation de l'industrie
agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des débouchés qu'offre
le marché. |
Suite 402
1101-5 Street
Nisku AB
T9E 7N3
(780)
955-3714 |
The Societies Act of the Province of
Alberta, 1994 |
Meyers
Norris
Penny
s.r.l. |
2/27 |
| Canada-Alberta Beef
Industry Development Fund |
| Favoriser les activités de recherche et de
développement de l'industrie dans le but d'accroître la compétitivité
de l'industrie bovine de l'Alberta. |
Alberta Beef
Producers
320-6715 8th
Street NE
Calgary AB
T2E 7H7
(403)
275-4401 |
Accord d'accompagnement Canada-Alberta sur le
développement de l'industrie bovine. Loi sur la protection du revenu
agricole |
KPMG
s.r.l. |
1/7 |
| Canada-Alberta Hog
Industry Development Fund |
| Favoriser les activités de recherche et de
développement de l'industrie dans le but d'accroître la compétitivité
de l'industrie porcine de l'Alberta. |
4828-89th Street Edmonton AB
T6E 5K1
(780)
491-3527 |
Accord d'accompagnement Canada-Alberta sur le
développement de l'industrie porcine (16 avril 1997) et accord
modificateur (19 mai 1998), Loi sur la protection du revenu agricole |
KPMG |
1/7 |
| Canada-Alberta Sugar Beet
Industry Development Fund |
| Favoriser les activités de recherche et de
développement de l'industrie dans le but d'accroître la compétitivité
de l'industrie de la betterave à sucre de l'Alberta. |
Alberta Sugar
Beet Growers'
Marketing
Board
4900-50th Street
Taber AB
T1G 1T3
(403)
223-1110 |
Accord d'accompagnement Canada-Alberta sur le
développement de l'industrie de la betterave à sucre, Loi sur la
protection du revenu agricole |
BDO Dunwoody s.r.l. |
1/7 |
| Canada-Newfoundland
Agri-Food Innovation Fund |
| Fournir de l'aide financière aux agriculteurs
terre-neuviens pour développer le secteur agricole primaire et celui de
la valeur ajoutée à Terre-Neuve et au Labrador. |
Department of
Forest
Resources and
Agrifoods
PO Box 2006
Corner Brook NL
A2H 6J8
(709)
637-2077 |
Accord Canada-
Terre-Neuve et Labrador sur l'innovation agroalimentaire,
Loi sur la protection du revenu agricole |
Vérificateur provincial de Terre-Neuve |
1/6 |
| Centre de développement
du porc du Québec Inc. |
| Exercer un leadership dans le développement
et le transfert de technologies de pointe afin de contribuer activement à
l'amélioration de la qualité, de l'efficacité d'une industrie porcine
québécoise durable. |
Bureau 340
2795, boul.
Laurier
Sainte-Foy QC
G1V 4M7
(418)
650-2440 |
Partie III de la Loi sur les compagnies du
Québec, 1992 |
Raymond
Chabot
Grant
Thornton |
1/18 |
| Centre de diversification
des cultures du Manitoba (CDCM) |
| Organisme créé par l'industrie et chargé de
trouver et d'évaluer de nouvelles récoltes et de nouvelles techniques
ainsi que de nouvelles possibilités de valeur ajoutée dans un système
agricole durable, et d'en démontrer et faciliter l'utilisation. Le CDCM
exploite trois emplacements qui lui appartiennent et deux emplacements
sociaux représentant toute une gamme de sols et de climats. Le Centre
mène une grande partie de ses travaux en collaboration avec des
organismes, des groupes et des particuliers de l'extérieur. Le Centre
offre une aide variée aux travaux de recherche et de démonstration, ce
qui comprend un soutien technique et l'utilisation de ses installations et
de ses terrains. |
CP 309
Carberry MB
R0K 0H0
(204)
834-6000 |
Loi sur le ministère de l'Agriculture, 1993 |
Meyers Norris
Penny |
3/9 |
| Centre d'excellence en
biotechnologie et innovations technologiques du Nouveau-Brunswick
(BioAtlantech) |
| Renforcer l'économie rurale et axée sur les
ressources du Nouveau-Brunswick par le développement, l'application et la
commercialisation de la biotechnologie et d'innovations technologiques. |
CP 636
Succ. A
Fredericton NB
E3B 5A6
(506)
444-2444 |
Accord sur le fonds du Centre d'excellence en biotechnologie et
innovations technologiques du Nouveau-Brunswick, Loi sur le ministère
de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Incorporation provinciale conformément aux lois de la province du
Nouveau-Brunswick, 1996
|
Teed, Saunders, Doyle Co,
(Fredericton) |
2/11 |
| Conseil de l'adaptation
agricole |
| Stimuler la croissance, à long terme,
l'emploi et la concurrence dans le secteur agroalimentaire et les
collectivités rurales de l'Ontario et favoriser le développement de
technologies novatrices qui aideront l'industrie ontarienne à s'adapter
et à devenir plus concurrentielle dans une économie mondiale. |
192 Nicklin Road
Guelph ON
N1H 7L5
(519)
822-7554 |
Loi sur les organisations agricoles et
horticoles de la province de l'Ontario, 1995 |
Hillson Co.
s.r.l.
(Guelph) |
1/18 |
| Conseil de recherches en
pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ) |
| Donner des conseils au ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur les
activités de recherche et de développement de nature à améliorer le
dialogue afin d'aider le secteur bio alimentaire à atteindre son objectif
de développement durable. |
Direction de
l'innovation
scientifique et
technologique
MAPAQ
9e étage
200, chemin
Sainte-Foy
Québec QC
G1R 4X6
(418)
380-2103 |
Gouvernement du Québec; Loi sur le
vérificateur général |
Vérificateur général du Québec |
1/23 |
| Conseil pour le
développement de l'agriculture du Québec (CDAQ) |
| Administrer les fonds attribués par divers
organismes fédéraux ou provinciaux pour le secteur agricole. |
Bureau 110
555, boul.,
Roland-Therrien
Longueuil QC
J4H 4E7
(450)
679-0540,
poste 8353 |
Partie III de la Loi sur les compagnies du
Québec, 1996 |
Raymond
Chabot
Grant
Thornton |
1/9 |
| Fonds québécois
d'adaptation des entreprises agroalimentaires, inc. |
| Un conseil dirigé par l'industrie et chargé
d'administrer les fonds attribués au Québec par le gouvernement
fédéral pour promouvoir les efforts d'adaptation de l'industrie
agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des débouchés qu'offre
le marché. |
Bureau 200
9001, boul. de
l'Acadie
Montréal QC
H4N 3H7
(514)
858-2000 |
Partie III de la Loi sur les compagnies du
Québec |
Samson
Bélair
Deloitte & Touche |
1/12 |
| Growing Alberta |
| Société créée par l'industrie de
l'agroalimentaire pour faire la promotion du secteur agricole et
alimentaire auprès d'auditoires urbains. |
Suite 201
8704 -
51st Avenue
Edmonton AB
T6E 5E8
(780)
466-7905 |
Alberta Corporations Act, sans but
lucratif, partie IX, 2003 |
KPMG
s.r.l. |
2/13 |
| Initiative de
recherche-développement Canada-Manitoba au sein du secteur
agroalimentaire |
| Lancer, encourager, promouvoir et réaliser
des projets de recherche et de développement novateurs qui contribuent au
mieux-être économique du Canada et du Manitoba. |
Administrateur Agrifood R & D
Council
Manitoba
Association of
Agricultural
Societies
PO Box 72
Morris MB
R0G 1K0
(204)
746-8186 |
Accord de mise en oeuvre du cadre
fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et
agroalimentaire pour le vingt et unième siècle, Loi sur la
protection du revenu agricole |
Hamilton and Asselstine, CA |
2/13 |
| Institut international du
Canada pour le grain |
| Créer des programmes d'éducation et des
activités techniques afin de faire la promotion et de favoriser le
développement des marchés mondiaux pour les grandes cultures du Canada
et leurs produits. |
Bureau 1000
303, rue Main
Winnipeg MB
R3C 3G7
(204)
984-5344 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1972 |
Deloitte & Touche |
3/5 |
| Investment Agriculture
Foundation of British Columbia |
| Un conseil dirigé par l'industrie et chargé
d'administrer les fonds attribués à la Colombie-Britannique par le
gouvernement fédéral pour promouvoir les efforts d'adaptation de
l'industrie agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des
débouchés qu'offre le marché. |
PO Box 8248
Victoria BC
V8W 3R9
(250)
356-1662 |
Society Act of the Province of
British Columbia, 1996 |
BDO Dunwoody s.r.l. |
1/15 |
| Manitoba Rural Adaptation
Council Inc. |
| Conseil de l'industrie qui administre les
fonds attribués au Manitoba par le Programme pour l'avancement du secteur
canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) d'AAC afin
d'encourager l'industrie agricole et le Manitoba agrorural à s'adapter à
la transformation des débouchés grâce à la diversification et à des
activités à valeur ajoutée. |
Bureau 802
294, av. Portage
Winnipeg MB
R3C 0B9
(204)
982-4791 |
Loi sur les corporations du Manitoba,
1996 |
Meyers
Norris
Penny |
2/22 |
| Nova Scotia Technology
Development 2000 |
| Fournir une aide financière aux agriculteurs
de la Nouvelle-Écosse, afin d'appuyer la recherche agricole à long terme
dirigée par l'industrie en Nouvelle-Écosse. |
Nova Scotia
Department of
Agriculture &
Fisheries
Harlow Institute
176 College Rd.
PO Box 550
Truro NS
B2N 5E3
(902)
893-6511 |
Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur Technology
Development 2000, Loi sur la protection du revenu agricole |
Pricewaterhouse-
Coopers |
2/10 |
| Nunavut Harvesters
Association (NHA) |
| Conseil de l'industrie qui administre les
fonds attribués au territoire par le gouvernement fédéral afin de
promouvoir l'apport de solutions de l'industrie aux nouveaux problèmes,
d'exploiter les débouchés du marché en mettant à profit les résultats
de la recherche et de partager de l'information pour favoriser
l'avancement du secteur. |
PO Box 249
Rankin Inlet NU
X0C 0G0 |
Loi sur les corporations canadiennes,
2002 |
Robert Stewart
Comptables agréés / conseillers en gestion |
1/5 |
| POS Pilot Plant
Corporation |
| Excellence du service fondée sur la
présentation, par un personnel consciencieux, de solutions en matière de
bioprocédés visant à accroître la compétitivité de nos clients. |
118 Veterinary
Rd.
Saskatoon SK
S7N 2R4
(306)
978-2800 |
Loi sur les corporations canadiennes, 1973
Lettres patentées
|
KPMG |
1/14 |
| Saskatchewan Council for
Community Development |
| Soutenir et promouvoir le développement
commu-nautaire en agissant à titre de catalyseur en matière de
coopération, d'habilitation et de développement dans les collectivités
et offrir des programmes de qualité aux collectivités rurales de la
Saskatchewan. |
PO Box 21038
Saskatoon SK
S7H 5N9
(306)
975-6847 |
Alinéa 4(a) de la Loi sur le Ministère de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire
Enregistré comme une organisation à but non lucratif, 1996
|
Davies
Breen &
Hrynewich |
2/14 |
| Société canadienne
d'enregistrement des animaux |
| Assurer des services aux membres des 50
associations d'éleveurs et en leur nom. Voir au maintien des livres
généalogiques sur le bétail et les chevaux. |
2417 Holly Lane
Ottawa ON
K1V 0M7
(613)
731-7110 |
Loi sur la généalogie des animaux,
1988 |
Newton & Co. |
1/51 |
| Territorial Farmers
Association NWT |
| Un conseil dirigé par l'industrie et chargé
d'administrer les fonds attribués aux Territoires du Nord-Ouest par le
gouvernement fédéral pour promouvoir les efforts d'adaptation de
l'industrie agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des
débouchés qu'offre le marché. |
PO Box 4386
Hay River NT
X0E 1G3
(867)
874-4706 |
Loi sur les sociétés des Territoires du
Nord–Ouest, 1973 |
Ashton
Chartered Accountants |
1/5 |
| Western Grains Research
Foundation |
| Lancer, encourager, appuyer et mener des
recherches dans le domaine de la production des céréales et dans les
domaines de la promotion économique et du développement des marchés des
produits dérivés des céréales. |
210-111
Research Drive
Saskatoon SK
S7N 3R2
(306)
975-0060 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1981 |
Pricewaterhouse-
Coopers |
1/18 |
|
|
Ministre de la Citoyenneté et Immigration
|
| Société de la
revitalisation du secteur riverain de Toronto |
| Transformer le secteur riverain de Toronto
pour l'usage et le plaisir de la population de Toronto, de l'Ontario et du
Canada, favoriser la croissance économique et redéfinir comment la
ville, la province et le pays sont perçus à l'échelle mondiale. |
Suite 822
207 Queens
Quay West
Toronto ON
M5J 1A7
(416)
214-1344 |
Loi sur la Société de revitalisation du
secteur riverain de Toronto, 2002 |
Deloitte Touche
s.r.l. |
1/13 |
|
|
Ministre de la Santé
|
| Centre canadien de lutte
contre l'alcoolisme et les toxicomanies |
| Favoriser un débat éclairé, sensibiliser
davantage le public et accroître la participation des Canadiens en ce qui
concerne les questions liées à l'alcool et aux drogues; communiquer des
renseignements sur la nature, l'ampleur et les conséquences de l'abus de
l'alcool et des drogues, ainsi qu'aider et appuyer les organismes offrant
des programmes de traitement, de prévention et de sensibilisation dans ce
domaine. |
Bureau 300
75, rue Albert
Ottawa ON
K1P 5E7
(613)
235-4048 |
Loi sur le Centre canadien de lutte contre
la toxicomanie, 1988 |
McIntyre & Associates Professional
Corporation |
6/15 |
| Conseil canadien de la
santé |
| Surveiller et produire des rapports publics
annuellement sur la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 sur le
renouvellement des soins de santé. Des responsabilités supplémentaires
ont été assignées au Conseil dans le plan décennal des premiers
ministres pour consolider les soins de santé entourant les éléments
dans le plan et diriger le Conseil à présenter annuellement un rapport
sur le statut de la santé et les progrès réalisés de la santé. |
Suite 900
90 Eglinton
Avenue East
Toronto ON
M4P 2Y3
(416)
481-7397 |
Loi sur les corporations canadiennes,
2004 |
À désigner |
1/26 |
| Fondation canadienne de la
recherche sur les services de santé |
| Commanditer et favoriser la recherche
appliquée sur les systèmes de santé, en accroître la qualité et la
pertinence et faciliter la prise de décision fondée sur des données
probantes par les responsables des politiques et les gestionnaires des
systèmes de santé. |
Bureau 301
11, av. Holland
Ottawa ON
K1Y 4S1
(613)
728-2238 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1997 |
Ernst & Young
s.r.l. |
3/12 |
| Inforoute Santé du Canada
Inc. |
|
a) accélérer le développement et l'adoption de systèmes modernes
d'information et de communication dans le domaine de la santé;
b) définir et promouvoir des normes régissant les données partagées
afin d'assurer la compatibilité des réseaux d'info-santé;
c) et sans limiter les dispositions qui précèdent, en conformité
avec les objectifs précisés en a) et b) : appuyer l'adoption de telles
normes en matière d'info-santé et de technologies d'information
compatibles dans le domaine de la santé; conclure, au besoin, des
ententes de collaboration avec le gouvernement du Canada, les provinces et
les territoires, les sociétés, les organismes sans but lucratif et les
autres personnes afin d'élaborer et d'adopter des normes et des
technologies; intégrer des normes afin de protéger les renseignements
personnels et assurer la confidentialité des dossiers individuels de
même que la sécurité de l'info-santé; et entreprendre le travail dans
les deux langues officielles du Canada.
|
Bureau 2500
1155, boul.
René-Lévesque
Ouest
Montréal QC
H3B 2K4
1 888
868-0550 |
Nota : Inforoute a été incorporée en vertu de la Loi sur les
corporations canadiennes, partie II, en janvier 2001.
Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du
développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada,
2000; ch.35 fournissait l'autorisation du transfert d'un montant initial
de 500 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 600 millions de
dollars a été accordé par voie d'autorisation de la Loi sur
l'exécution du budget, 2003 (fonds de l'exercice 2002-2003) et un
montant supplémentaire de 100 millions de dollars a été accordé par
voie d'autorisation de la Loi sur l'exécution du budget, 2004
(fonds de l'exercice 2003-2004).
|
Ernst & Young |
2/13 |
| Institut canadien
d'information sur la santé |
|
Servir de mécanisme national pour la coordination de l'élaboration et
de la maintenance d'un système d'information détaillée et intégrée
sur la santé au Canada; coordonner la diffusion de renseignements précis
et opportuns nécessaires pour :
(i) instaurer une politique appropriée concernant la santé;
(ii) gérer efficacement le système de santé canadien;
(iii) sensibiliser la population aux facteurs ayant une incidence sur
la santé.
|
Bureau 200
377,
rue Dalhousie
Ottawa ON
K1N 9N8
(613)
241-7860 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1995 |
Ernst & Young |
2/16 |
| Institut canadien sur la
sécurité des patients (ICSP) |
| Assumer un rôle directeur dans les dossiers
relatifs à la sécurité et à la qualité des services offerts aux
patients afin d'améliorer la qualité du système de soins de santé
canadien par la coordination entre les secteurs et les systèmes,
l'adoption de pratiques exemplaires, la prestation de conseils sur les
stratégies efficaces pour améliorer la sécurité des patients, et la
sensibilisation des intervenants, des patients et du public à la
sécurité des patients. |
Suite 1414
10235 - 101
Street
Edmonton AB
(780)
409-8090
1 866
421-6933
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II
ICSP incorporé, 2003
|
Deloitte & Touche
s.r.l. |
0/9 |
| Office canadien de
coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS) |
| Favoriser l'utilisation appropriée des
technologies de la santé en influençant les décideurs par la collecte,
l'analyse, la production et la diffusion d'information à propos de
l'efficacité pratique et du coût des technologies et de leur incidence
sur la santé, et faciliter l'échange d'information, la mise en commun
des ressources et la coordination des priorités en matière d'évaluation
des technologies de la santé. |
Bureau 600
865, av. Carling
Ottawa ON
K1S 5S8
(613)
226-2553 |
Loi sur les corporations canadiennes, 1980
OCCETS incorporé, 1989
|
McCay
Duff & Company |
1/13 |
|
|
Ministre de la Santé et ministre responsable
de l'Agence de santé publique
|
| Prix humanitaire Terry Fox
Inc. |
| Encourager les jeunes Canadiens à tendre vers
de hauts idéaux, à l'exemple de Terry Fox, en décernant des bourses
commémoratives qui permettront aux bénéficiaires de poursuivre leurs
études. Établir, maintenir et administrer un fonds de dotation. |
c/o Simon Fraser
University
Burnaby BC
V5A 1S6
(604)
291-3057 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1980 |
Deloitte & Touche
s.r.l. |
2/11 |
|
|
Ministre de l'Environnement
|
| Commission de contrôle du
lac des Bois |
| Le lac des Bois fait partie des eaux
internationales limitrophes. La Commission de contrôle du lac des Bois
est chargée de la régularisation des niveaux du lac des Bois et du lac
Seul, ainsi que des débits dans les rivières Winnipeg et English en aval
de ces lacs à leur confluent, conformément aux engagements
internationaux et aux lois fédérales et provinciales. |
a/s de l'ingénieur
en chef
Secrétariat du lac des Bois
351, boul.
Saint-Joseph
Gatineau QC
K1A 0H3 |
La Commission a été créée conformément à
l'article 2 de la Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois
(adoptée en 1921 et modifiée en 1958). Elle a également été
autorisée par un traité canado-américain (Convention et Protocol visant
à régler le niveau du lac des Bois, 1925). |
s.o. |
1/4 |
| Fondation canadienne pour
les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) |
| La Fondation canadienne pour les sciences du
climat et de l'atmosphère finance de la recherche qui contribue à une
meilleure compréhension des processus et des prévisions, fournit de
l'information appropriée aux décideurs, explique l'incidence des
problèmes climatiques et atmosphériques sur la santé humaine et sur
l'environnement naturel en plus de renforcer la capacité scientifique du
Canada. |
Bureau 901
350, rue Sparks
Ottawa ON
K1R 7S8
(613)
238-2223 |
Loi sur les corporations canadiennes,
2000 |
Ouseley
Hanvey
Clipsham
Deep
s.r.l. |
3/13 |
| Habitat faunique Canada |
| Promouvoir la préservation, la restauration
et l'amélioration de l'habitat faunique au Canada en vue de maintenir la
diversité, la répartition et l'abondance de la flore et de la faune à
l'état naturel. |
Bureau 310
1750, croissant
Courtwood
Ottawa ON
K2C 2B5
(613)
722-2090 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1984 |
KPMG |
6/12 |
| Ouranos |
| Favoriser les recherches sur le climat global
et régional, rehausser la compréhension générale des décideurs,
membres d'Ouranos, déterminer et évaluer les incidences des changements
climatiques, etc. |
19e étage,
tour Ouest
550 rue
Sherbrooke
Ouest
Montréal QC
H3A 1B9 |
Partie III de la Loi sur les compagnies du
Québec, 2002 |
À désigner |
1/11 |
|
|
Ministre de l'Industrie
|
| Fondation canadienne de
l'innovation |
| Renforcer la capacité de recherche canadienne
en engageant des fonds dans le développement de l'infrastructure de
recherche au Canada dans les universités, les hôpitaux, les collèges et
les établissements canadiens sans but lucratif. |
Bureau 450
230, rue Queen
Ottawa ON
K1P 5E4
(613)
947-6496 |
Loi sur l'exécution du budget, 1997 |
Ernst & Young |
7/15 |
| La Fondation
Pierre-Elliott-Trudeau |
| Établir un dialogue entre d'éminents
chercheurs en sciences sociales et d'autres parties intéressées par les
questions liées aux politiques publiques, aux professions, au monde des
affaires, aux arts et au secteur bénévole. La Fondation réalise un tel
dialogue en attribuant des bourses d'études, des bourses de recherche et
des stages dirigés par des mentors à des étudiants de doctorat, des
chercheurs établis et des professionnels oeuvrant dans le domaine des
politiques publiques. |
1514, avenue
Dr. Penfield
Montréal QC
H3G 1B9 |
Loi sur les corporations canadiennes, 1985
Incorporée, 2001
|
Pricewaterhouse-
Coopers |
2/18 |
| Fondation pour la
recherche et le développement industriel Canada-Israël |
| Le Canada et Israël ont signé un protocole
d'entente le 30 mars 1993, prévoyant la création du Programme de
recherche et de développement industriel Canada-Israël. Ce protocole a
été conclu dans le cadre de la Commission économique mixte
Canada-Israël, laquelle vise à renforcer la coopération économique et
le commerce et, ainsi, à accroître le niveau des échanges bilatéraux.
La raison d'être du programme est de favoriser des rapports plus étroits
en recherche et développement, en particulier dans les secteurs de
l'économie fortement axés sur le savoir, à titre de moyen productif
d'accroître les rapports commerciaux à long terme. Le programme est mis
en oeuvre par la Fondation, établie par le secteur privé en 1994. Le
financement de la Fondation a pris fin le 31 mars 2005 mais, le 7 avril
2005, le ministre de l'Industrie du Canada, l'honorable David Emerson, et
l'honorable Ehud Olmert, vice-premier ministre et ministre du Travail, du
Commerce et de l'Industrie d'Israël, ont signé une déclaration
conjointe indiquant l'intention des deux gouvernements de renouveler leur
soutien financier à la Fondation. |
Bureau 3
371A, rue
Richmond
Ottawa ON
K2A 0E7 |
Société privée à but non lucratif,
constituée, 1994 |
Ouseley
Hanvey
Clipsham
Deep
s.r.l. |
3/6 |
| Génome Canada |
| Appuyer une initiative nationale de recherche
en génomique au profit des Canadiens. |
21e étage
150, rue Metcalfe
Ottawa ON
K2P 1P1
(613) 751-4460 |
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 2000.
Accord de financement, 2000
|
KPMG |
5/16 |
| Secrétariat du commerce
intérieur |
| La réduction ou l'élimination des obstacles
à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et
des investissements sont essentiels à la promotion d'un marché
intérieur ouvert, efficient et stable qui renforce la compétitivité des
entreprises canadiennes et le développement durable.[4] |
Bureau 850
125, rue Gary
Winnipeg MB
R3C 3P2 |
Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce extérieur,
1996
Incorporation en cours
|
Ernst & Young
s.r.l.
|
1/13
|
|
|
Ministre des Affaires étrangères
|
| Centre international des
droits de la personne et du développement démocratique |
| Promouvoir et appuyer la coopération entre le
Canada et les autres pays pour la promotion et le renforcement des
institutions visant les droits de la personne. |
Bureau 1100
1001, boul. de
Maisonneuve E.
Montréal QC
H2L 4P9
(514) 283-6073 |
Loi sur le Centre international des droits
de la personne et du développement démocratique, 1988 |
Vérificateur général du Canada |
10/13 |
| Commission du parc
international Roosevelt de Campobello |
| Administrer comme site commémoratif au
Président Franklin Delano Roosevelt. |
459, route 774
Welshpool NB
E5E 1A4
(506) 752-2922 |
Loi sur la Commission
du parc international Roosevelt de Campobello, 1964
|
Foster, Carpenter, Black & Co. |
3/6 |
| Fondation Asie-Pacifique
du Canada |
| Raffermir les liens entre les citoyens et les
institutions du Canada et ceux de la région Asie-Pacifique. |
Suite 666
999 Canada
Place
Vancouver BC
V6C 3E1
(604) 684-5986 |
Loi constituant la Fondation
Asie-Pacifique du Canada, 1984 |
Deloitte &
Touche |
6/11 |
|
|
Ministre des Affaires indiennes et du Nord
canadien
|
| Société des pêcheurs
autochtones du Nord |
| Préserver les flottes de navire de pêche et
les permis connexes pour le bénéfice à long terme des pêcheurs
autochtones, et encourager leur développement en affaires comme
opérateurs indépendants. |
Site 19, Comp. 45
RR 3 Station
Main
Kitsum Kalum
Reserve
Terrace BC
V8G 4R6
(250) 638-0986 |
Loi sur les sociétés de la Colombie-
Britannique, 1982 |
Carlyle Shepherd & Co. |
0/6 |
|
|
Ministre des Anciens Combattants
|
| Fonds du Souvenir |
| Veiller à fournir des funérailles dignes aux
anciens combattants admissibles. |
Bureau 401
505, boul. René-
Lévesque
Montréal QC
H2Z 1Y7
(514) 866-2727 |
Charte fédérale, 1921 |
Conseils et Vérification Canada |
1/12 |
|
|
Ministre des Pêches et des Océans
|
| Société de caisse de
retraite de la Commission internationale des pêcheries |
| Prendre les dispositions pour que les
employés canadiens de toute commission internationale de pêches établie
et maintenue par le Canada et/ou les États-Unis, dont l'administration
centrale est située dans n'importe quel pays, soient protégés par une
caisse de retraite ou un régime d'assurance et voir à leur
administration. |
a/s ministère des
Pêches et
Océans
200, rue Kent
Ottawa ON
K1A 0E6
(613) 993-1860 |
Loi sur les corporations canadiennes,
1957 |
Directeur général,
Direction de l'examen ministériel, de l'évaluation et de la
vérification, Pêches et Océans |
4/8 |
|
|
Ministre des Ressources humaines et
Développement des compétences
|
| Fondation canadienne des
bourses d'études du millénaire |
| Accorder des bourses à des étudiants qui en
ont besoin et qui font preuve de mérite. |
Bureau 800
1000, rue
Sherbrooke O.
Montréal QC
H3A 3R2 |
Loi sur l'exécution du budget, 1998 |
Ernst & Young
s.r.l.
Deloitte & Touche
|
6/15 |
|
|
Ministre des Ressources naturelles
|
|
ASEP - NB Inc.
|
|
Promouvoir l'emploi des Autochtones dans le secteur forestier au
Nouveau-Brunswick.
|
47, rue Church
Eel Ground First
Nation NB
E1V 4G2
(506) 622-4735
|
Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick
|
À désigner
|
2/9
|
|
Association des arpenteurs des terres du Canada
|
|
Établir, maintenir les normes d'admissibilité et d'exercice, ainsi
que régir les arpenteurs des terres du Canada; établir et maintenir les
normes de conduite, de connaissances et de compétence de ses membres et
des titulaires de licence; régir l'activité des membres et des
titulaires de licence; collaborer avec d'autres organisations à la
promotion de l'arpentage et exercer les autres attributions découlant de
la présente loi.
|
Bureau 100E
900, rue Dynes
Ottawa ON
K2C 3L6
(613) 723-9200
|
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, 1999
|
Phomin
Leslie
Chartered
Accountants
|
3/9
|
|
Canadian Energy Research Institute
|
|
Effectuer des recherches économiques indépendantes et de grande
qualité dans le domaine de l'énergie et des questions et politiques
environnementales connexes afin d'aider les entreprises et les
organisations gouvernementales canadiennes.
|
Suite 150
3512-33 St. NW
Calgary AB
T2L 2A6
(403) 282-1231
|
Alberta Societies Act, 1996
Loi sur les corporations canadiennes, 1998
|
J. Benaschak Professional Corporation
|
3/25
|
|
Congrès forestier mondial 2003
|
|
Préparation du Congrès forestier mondial XII, Ville de Québec,
Canada,
du 21 au 28 septembre, 2003
|
1055, du
P.E.P.S.
CP 3800
Sainte-Foy QC
G1R 4C7
|
Loi sur les corporations canadiennes, 2001
|
Malette
|
1/4
|
|
Fondation canadienne de l'arbre, La
|
|
Favoriser la sensibilisation et l'éducation de la population en ce qui
a trait aux forêts canadiennes, et se faire l'instigateur d'un mouvement
communautaire à ce chapitre en élaborant un code de déontologie au
Canada, en coordonnant les initiatives et en sollicitant la collaboration
des intervenants ainsi que des fonds en faveur de la plantation d'arbres
dans le milieu urbain et rural.
|
Bureau 750
220, av.
Laurier O.
Ottawa ON
K1P 5Z9
(613) 567-5545
|
Loi sur les corporations canadiennes, 1991
|
KPMG
Peat
Marwick
Thorne
|
4/11
|
|
Fondation du Canada pour l'appui technologique au
développement durable
|
|
La Fondation administrera le Fonds d'appui technologique au
développement durable (FATDD) pour la mise au point et la démonstration
de nouvelles technologies prometteuses en matière de développement
durable, notamment des technologies liées aux problèmes de changement
climatique et de la qualité de l'air.
|
Bureau 250
230, rue Queen
Ottawa ON
K1P 5E4
|
Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au
développement durable (sanctionnée en 2001)
|
KPMG
|
7/15
|
|
Forintek Canada Corporation
|
|
Jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne le développement
technologique de l'industrie canadienne des produits du bois, grâce à la
création et à la mise en oeuvre de concepts, de procédés, de produits
et de programmes d'enseignement novateurs.
|
University of
British
Columbia
2665 East Mall
Vancouver BC
V6T 1W5
(604) 224-3221
|
Loi sur les corporations canadiennes, 1979
|
Coopers & Lybrand
|
2/22
|
|
Institut canadien de recherches en génie forestier
|
|
Effectuer des activités de recherche et de développement dans le but
d'améliorer l'efficacité des opérations liées à la récolte et au
transport du bois, ainsi qu'à l'amélioration du matériel utilisé aux
fins de la sylviculture et de l'exploitation forestière des bois privés.
|
580, boul.
Saint-Jean
Pointe-Claire QC
H9R 3J9
(514) 694-1140
|
Loi sur les corporations canadiennes, 1976
|
Samson Bélair
Deloitte & Touche
|
3/20
|
|
Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers
|
|
Rehausser la compétitivité technique des entreprises membres grâce
à des activités qui représentent un appui et un supplément à leurs
propres recherches et technologie.
|
570, boul.
Saint-Jean
Pointe-Claire QC
H9R 3J9
(514) 630-4100
|
Loi sur les corporations canadiennes, 1950
|
Samson Bélair Deloitte & Touche
|
2/21
|
|
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
|
|
Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en
oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures
extracôtiers mise en vigueur par le Parlement du Canada et
l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. L'Office est financé à
l'aide de contributions égales provenant du gouvernement fédéral et du
gouvernement provincial.
|
TD Centre
6th Floor
1791 Barrington
St.
Halifax NS
B3N 3K9
(902) 422-5588
|
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les
hydrocarbures extracôtiers, 1988
|
Deloitte & Touche
|
2.5/5[5]
|
|
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
|
|
Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en
oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre- Neuve mises en vigueur
par le Parlement du Canada et l'Assemblée législative de Terre-Neuve et
du Labrador. L'Office est financé à l'aide de contributions égales
fournies par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
|
TD Place
5th Floor
140 Water Street
St. John's NL
A1C 6H6
(709) 778-1400
|
Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre- Neuve,
1987
|
Deloitte & Touche
|
3.5/7[6]
|
|
Petroleum Technology Research Centre Inc.
|
|
Initier et appuyer la recherche et le développement de projets dans le
but d'améliorer la production et le recouvrement de ressources
pétrolières canadiennes.
|
6 Research Drive
Regina SK
S4S 7J7
|
Loi sur les corporations canadiennes, 1998
|
Vertis Group
|
1/12
|
|
Société du complexe sylvicole des Maritimes
|
|
Établir un complexe régional sylvicole dans les Maritimes.
|
Hugh John
Flemming Forestry Centre
1350, rue Regent
Fredericton NB
E3C 2G6
(506) 452-6950
|
Loi sur la Société du complexe sylvicole des Maritimes,
Nouveau-Brunswick, 1980
|
Deloitte & Touche
|
3/10
|
|
|
Ministre des Transports
|
|
Administration du pont du port de Saint John
|
|
Construire un pont qui traverse le port de Saint John, conclure des
ententes concernant le financement, la construction et l'exploitation
financière du pont et percevoir des droits de péage et autres aux fins
de l'exploitation et de l'entretien du pont.
|
29, rue King
Ouest
Saint John NB
E2M 7Y8
(506) 635-1320
|
Loi établissant une administration du pont du port de Saint John dans
la ville de Saint John (N.-B.), 1962
|
Deloitte & Touche
|
1/7
|
|
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
|
|
Construire le Peace Bridge entre Buffalo (New York) et Fort Erie
(Ontario) et en assurer l'entretien et l'exploitation.
|
121 Garrison
Road
Fort Erie ON
L2A 6G6
(905) 871-1608
|
Loi constituant la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company,
1934
|
Ernst & Young
|
5/10
|
|
Commission portuaire d'Oshawa
|
|
Administrer et contrôler le port ainsi que les ouvrages et les biens
immobiliers qui relèvent de sa juridiction. Exploiter le port et faire
fonction d'agent catalyseur pour favoriser l'utilisation des installations
du port et l'amélioration des échanges commerciaux au pays et à
l'étranger.
|
1050 Farewell
Street
Oshawa ON
L1H 6N6
(905) 576-0400
|
Loi sur les Commissions de port, 1985
|
Deloitte &
Touche
|
2/3
|
|
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
|
|
Gérer et exploiter la Voie maritime du Saint-Laurent conformément à
une entente de gestion conclue entre la Corporation de gestion de la Voie
maritime du Saint-Laurent et Sa Majesté la Reine.
|
202 Pitt Street
Cornwall ON
K6J 3P7
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1998
|
Deloitte & Touche
|
1/9
|
|
NAV CANADA
|
|
Acquérir, posséder, gérer, exploiter et développer le système
canadien de navigation aérienne civile d'une manière sûre, efficiente
et économique.
|
77, rue Metcalfe
Ottawa ON
K1P 5L6
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne
civile, 1996
|
KPMG
|
3/15
|
|
ADMINISTRATIONS AÉROPORTUAIRES CANADIENNES
|
|
Le mandat des administrations aéroportuaires canadiennes est de
gérer, d'exploiter et d'aménager l'aéroport ou les aéroports dont
elles sont responsables, d'une manière sûre, efficiente, économique et
viable, en exigeant des frais raisonnables des utilisateurs des aéroports
et en assurant un accès équitable à tous les transporteurs aériens;
d'assumer et de favoriser l'aménagement des terrains de l'aéroport dont
elles sont responsables à des fins compatibles avec les activités liées
au transport aérien, d'agrandir les installations de transport et de
créer de l'activité économique compatible avec les activités liées au
transport aérien. La date de la cession officielle de l'exploitation, de
la gestion et du développement de l'aéroport ou les aéroports de
Transports Canada à l'administration aéroportuaire survient
généralement une ou plusieurs années après la date d'incorporation de
l'administration.
|
|
Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier
d'Ottawa
|
1000, privé
Airport Parkway
Ottawa ON
K1V 9B4
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995
|
Deloitte & Touche
|
2/14
|
|
Aéroport de Québec Inc.
|
Aéroport
international
Jean-Lesage
Local 203
6e avenue
500, rue Principale
Sainte-Foy QC
G2G 2T9
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996
|
Raymond
Chabot
|
2/15
|
|
Aéroports de Montréal
|
1100,
boul. René-
Lévesque O.
Montréal QC
H3B 4X8
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1989
|
Raymond
Chabot
|
2/13
|
|
Calgary Airport Authority
|
Calgary
International
Airport
2000 Airport Rd.
NE
Calgary AB
T2E 6W5
|
Regional Airports Authority Act (Alberta), 1990
Incorporée, 1992
|
Pricewaterhouse-
Coopers
s.r.l.
|
2/17
|
|
Charlottetown Airport Authority Inc.
|
Suite 132
250 Maple Hills
Ave.
Charlottetown PE
C1C 1N2
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996
|
Grant Thornton
|
2/11
|
|
Edmonton Regional Airports Authority
|
PO Box 9860
Edmonton AB
T5J 2T2
|
Regional Airports Authority Act (Alberta), 1990
|
KPMG
|
2/13
|
|
Gander International Airport Authority Inc.
|
PO Box 392
Gander NL
A1V 1W8
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996
|
Blair Jewer
|
2/13
|
|
Greater Fredericton Airports Authority Inc.
|
Unité 22
2570,
autoroute 102
Lincoln NB
E3B 9G1
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996
Incorporée, 2001
|
Thornton
McCain
|
2/11
|
|
Greater London International Airport Authority
|
1750 Grumlin Rd.
London ON
N5V 3B6
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995
Incorporée, 1998
|
Ernst & Young
|
2/11
|
|
Greater Moncton Airport Authority Inc.
|
Unité 12
1575,
rue Champlain
Dieppe NB
E1A 7P5
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995
|
Grant Thornton
|
2/13
|
|
Greater Toronto Airports Authority
|
3111 Convair
Drive
PO Box 6031
Toronto AMF ON
L5P 1B2
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1993
|
Deloitte & Touche
|
2/15
|
|
Halifax International Airport Authority
|
PO Box 40
Elmsdale NS
B0N 1M0
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995
|
Ernst &
Young
s.r.l.
|
2/13
|
|
Prince George Airport Authority Inc.
|
Suite 201
1399-6th Avenue
Prince George
BC
V2L 5L6
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 2000
|
Deloitte & Touche
|
2/11
|
|
Regina Airport Authority
|
1-5201 Regina
Ave.
Regina SK
S4W 1B3
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1997
Incorporée, 1999
|
KPMG
|
2/15
|
|
Saint John Airport Inc.
|
4180, chemin
Loch Lomond
Saint John NB
E2N 1L7
|
Constituée en vertu d'une loi provinciale, 1997
|
Teed
Saunders
Doyle & Co.
|
2/10
|
|
Saskatoon Airport Authority
|
Suite 1
2625 Airport
Drive
Saskatoon SK
S7L 7L1
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995
|
Deloitte & Touche
|
2/12
|
|
St. John's International Airport Authority
|
Unit 301
38 Pearson St.
St. John's NL
A1A 3R1
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996
Incorporée, 1998
|
Ernst & Young
|
2/12
|
|
Thunder Bay International Airports Authority Inc.
|
340-100
Princess St.
Thunder Bay ON
P7E 6S2
|
Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995
Incorporée, 1997
|
Ernst & Young |
2/9 |
| Vancouver International Airport
Authority |
PO Box 23750
Airport Postal
Outlet
Richmond BC
V7B 1Y7 |
Loi sur les corporations canadiennes,
partie II, 1990 |
KPMG |
2/12 |
| Victoria Airport Authority |
1640 Electra
Blvd.
PO Box 201
Sidney BC
V8L 5V4 |
Loi sur les corporations canadiennes,
partie II, 1995 |
KPMG |
2/12 |
| Winnipeg Airports Authority Inc. |
Admin. Bldg.
Bureau 249
2000, av.
Wellington
Winnipeg MB
R3H 1C2 |
Loi sur les corporations canadiennes,
partie II, 1993 |
KPMG |
2/15 |
| ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
DU CANADA |
| Gérer l'infrastructure et les
services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la
participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans
laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions. |
| Administration portuaire de Belledune |
112, prom.
Shannon
Belledune NB
E8G 2W1
|
Loi maritime du Canada, 2000 |
Allen
Paquet & Arseneau
|
5/7 |
| Administration portuaire de Halifax |
Quai 19
1215 Marginal
Road
PO Box 336
Halifax NS
B3J 2P6
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Grant Thornton |
5/7 |
| Administration portuaire de Hamilton |
605 James
Street N
Hamilton ON
L8L 1K1
(905) 525-4330
|
Loi maritime du Canada, 2001 |
Pricewaterhouse-
Coopers
|
5/7 |
| Administration portuaire de Montréal |
Édifice du port
de Montréal,
aile no 1
Cité du Havre
Montréal QC
H3C 3R5 |
Loi maritime du Canada, 1999 |
Raymond
Chabot
Grant
Thornton |
5/7 |
| Administration portuaire de Nanaimo |
104 Front Street
PO Box 131
Nanaimo BC
V9R 5K4
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Meyers
Norris
Penny
|
5/7 |
| Administration portuaire de North
Fraser |
7911 Grauer
Road
Richmond BC
V7B 1N4
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
BDO Dunwoody |
5/7 |
| Administration portuaire de Port
Alberni |
2750 Harbour
Road
Port Alberni BC
V9Y 7X2
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Hill Lacoursière & Mollon |
5/7 |
| Administration portuaire de Prince
Rupert |
200-215 Cowbay
Road
Prince Rupert BC
V8J 1A2
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
KPMG |
5/7 |
| Administration portuaire de Québec |
150, rue
Dalhousie
CP 2268
Québec QC
G1K 7P7
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Mallette |
5/7 |
| Administration portuaire de Saint John |
5e étage
133, rue Prince
William
Saint John NB
E2L 2B5
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Ernst & Young |
5/7 |
| Administration portuaire de Sept-Îles |
1, quai
Mgr-Blanche
Sept-Îles QC
G4R 5P3
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Mallette Maheu |
5/7 |
| Administration portuaire de St. John's |
1 Water Street
PO Box 6178
St. John's NL
A1C 5X8
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Deloitte & Touche |
5/7 |
| Administration portuaire de Thunder
Bay |
100 Main Street
Thunder Bay ON
P7B 6R9
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
BDO
Dunwoody
|
5/7 |
| Administration portuaire de Toronto |
60 Harbour
Street
Toronto ON
M5J 1B7
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Deloitte & Touche |
5/7 |
| Administration portuaire de
Trois-Rivières |
Bureau 300
1545, rue du
Fleuve
Trois-Rivières QC
G9A 5K2
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Morin Cadieux Matteau Normand |
5/7 |
| Administration portuaire de Vancouver |
100 The Point
999 Canada
Place
Vancouver BC
V6C 3T4
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
KPMG |
6/9 |
| Administration portuaire de Windsor |
502-251
Goyeau Street
Windsor ON
N9A 6V2
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Collins Barrow |
5/7 |
| Administration portuaire du fleuve
Fraser |
500-713
Columbia Street
New
Westminster BC
V3M 1B2
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Grant Thornton |
5/7 |
| Administration portuaire du Saguenay |
6600, chemin du
Terminal
Ville de La Baie
QC
G7B 3N9
|
Loi maritime du Canada, 1999 |
Malette |
5/7 |
|
|
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux
|
| Milit-Air Inc. |
| Milit-Air Inc. a pour but d'entreprendre des
activités de formation des pilotes militaires canadiens et étrangers au
Canada de manière sûre, efficace et économique, notamment par des
activités proposées dans le cadre du programme « Entraînement en
vol de l'OTAN au Canada ». |
Calgary AB |
Loi sur les corporations canadiennes,
partie II, 1998 |
KPMG |
0/5 |
|
|
Ministre du Patrimoine canadien
|
| Association canadienne des
entraîneurs |
| Accroître l'expérience de tous les athlètes
canadiens grâce à un entraînement de qualité. |
Bureau 300
141, av.
Laurier O.
Ottawa ON
K1P 5S3
(613) 235-5000
|
Loi sur les corporations canadiennes,
1971 |
Ouseley Hanvey Clipsham Deep
s.r.l.
|
4/12 |
| Association de
développement olympique de Calgary |
| Favoriser le développement d'athlètes
canadiens de sport d'hiver; administrer le Fonds de dotation olympique;
assurer le fonctionnement et l'entretien du Parc olympique du Canada. |
88 Canada
Olympic
Road SW
Calgary AB
T2M 4N3
(403) 286-2632
|
The Societies Act of the Province of
Alberta, 1979 |
Pricewaterhouse-
Coopers
|
1/20 |
| Association pour
l'exportation du livre canadien |
| L'AECB est une association de l'industrie qui
aide les éditeurs canadiens à se positionner et à accroître leurs
ventes sur les marchés étrangers en fournissant des renseignements sur
ces marchés et un soutien financier, promotionnel et logistique. |
Bureau 504
1, rue Nicholas
Ottawa ON
K1N 7B7
(613) 562-2324
|
Loi sur les corporations canadiennes,
1972 |
Logan
Katz
|
2/12 |
| Centre canadien multisport
– Atlantique |
| Appuyer les athlètes de haute performance et
la formation des entraîneurs dans le Canada atlantique en offrant les
services essentiels à la poursuite de l'excellence athlétique et
personnelle. |
Suite 308
5516 Spring
Garden Rd.
Halifax NS
B3J 3G6
(902) 425-0942
|
Nova Scotia Act, 1999 |
Deloitte & Touche |
1/15 |
| Centre canadien multisport
– Calgary |
| Aider les athlètes de haut calibre à
accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une
démarche d'épanouissement global. |
c/o Physical
Education
Faculty
University of
Calgary
Room 125,
Olympic Oval
2500 University
Drive NW
Calgary AB
T2N 1N4
(403) 220-8196
|
The Societies Act of the Province of
Alberta, 1994 |
Pricewaterhouse-
Coopers
|
1/12 |
| Centre canadien multisport
– Grand Victoria |
| Créer un environnement dynamique pour
favoriser la performance sportive à tous les niveaux en intégrant la
prestation de services de calibre mondial aux athlètes, l'excellence des
entraîneurs et des initiatives de développement sportif à long terme. |
4636 Elk Drive
Victoria BC
V8Z 5M1
(250) 744-3583
|
Society Act of the Province of
British Columbia, 1994 |
Norgaard Neale Campden Ltd. |
0/11 |
| Centre canadien multisport
– Manitoba |
| Aider les athlètes de haut calibre à
accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une
démarche d'épanouissement global. |
a/s Université du
Manitoba
Centre Frank
Kennedy
Bureau 138
17, chemin
Dafoe
Winnipeg MB
R3T 2N2
(204) 474-6604
|
Loi sur les corporations du Manitoba |
Hemingway Silver |
1/14 |
| Centre canadien multisport
– Saskatchewan |
| Aider les athlètes de haut calibre à
accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une
démarche d'épanouissement global. |
1870 Lorne
Street
Regina SK
S4P 2L7
(306) 975-0809
|
Sous SaskSport Inc., 1972 |
Virtus Group |
1/16 |
| Centre canadien multisport
– Toronto |
| Aider les athlètes de haut calibre à
accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une
démarche d'épanouissement global. |
Suite 606A
1185 Eglinton
Ave. E
North York ON
M3C 3C6
(416) 426-7184
|
Loi sur les corporations canadiennes
(Ontario), 1998 |
James G.A. Gibbs |
1/12 |
| Centre de règlement des
différends sportifs du Canada |
| Fournir à la collectivité sportive
canadienne un service de niveau national de règlement extrajudiciaire des
différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance dans ce
domaine. |
Bureau 560
3100, Le
Carrefour
Laval QC
H7T 2K7
(450) 686-1246
1 866 733-7767
|
Loi sur l'activité physique et le sport,
2003 |
BDO Dunwoody
s.r.l.
|
12/12 |
| Centre national multisport
– Montréal |
| Aider les athlètes de haut niveau à mieux se
préparer en vue de l'atteinte de performances maximales lors des Jeux
olympiques, Championnats du monde et autres compétitions internationales
d'envergure. |
1000, av. Émile-
Journeault
Montréal QC
H2M 2E7
(514) 872-1999
|
Partie III de la Loi sur les compagnies
du Québec, 1997 |
Gosselin et associés |
1/10 |
| Comité d'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 à Vancouver |
| Organiser et administrer la tenue des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler |
400 - 1095 West
Pender Street
Vancouver BC
V6E 2M6
(778) 382-2010
|
Partie II de la Loi sur les sociétés
canadiennes, 2003 |
Ernst & Young |
3/20 |
| Conseil des Jeux du Canada |
| Assurer l'organisation d'une grande
manifestation sportive nationale multidisciplinaire à l'intention des
meilleurs jeunes athlètes de toutes les provinces et territoires. |
Bureau 701
2197, prom.
Riverside
Ottawa ON
K1H 7X3
(613) 526-2320
|
Loi sur les corporations canadiennes,
1991 |
Ouseley
Hanvey
Clipsham
Deep
s.r.l.
|
3/14 |
| Conseil du sport de haut
niveau - Québec |
| Initier et supporter des projets visant
l'amélioration des services et des conditions d'entraînement offerts aux
athlètes de haut niveau de la région de la Capitale-Nationale et de la
région de Chaudière-Appalaches dans le respect des champs de compétence
respectifs des partenaires impliqués. |
1155, boul. de la
Rive-Sud
Saint-Romuald
QC
G6W 5M6
(418) 572-0330
|
Partie III de la Loi sur les compagnies
du Québec, 2000 |
Lemieux
Nolet Comptables agréés et consultants
|
1/15 |
| Fonds canadien de
télévision, Le |
| Appuyer la production d'émissions
significatives sur le plan culturel et de haute qualité pour les
Canadiens, et leur télédiffusion aux heures de grande écoute en
français, en anglais et dans des langues autochtones. Ces émissions
englobent les dramatiques, les émissions de variété, les émissions
pour enfants, les documentaires et les émissions des arts de la scène,
produites par les secteurs de production de la majorité et de la
minorité de l'une ou l'autre des langues officielles. |
5th Floor
111 Queen
Street E.
Toronto ON
M5C 1S2
(416) 214-4400
1 877 975-0766
|
Partie II de la Loi sur les sociétés
canadiennes, 1996 |
KPMG |
5/20 |
| Fonds du legs des Jeux du
Commonwealth |
| Financer les programmes visant à élaborer
des normes élevées de performance et d'excellence concurrentielle dans
le sport amateur canadien et international. |
4636 Elk Drive
Victoria BC
V8Z 5M1
(250) 744-3583
|
Loi sur les corporation canadiennes, 1994
Society Act of the Province of British Columbia,1994
|
Dale
Matheson
Carr
Hilton
|
1/5 |
| Hamilton 2003 Championnats
du monde de cyclisme sur route |
| Organiser et gérer les Championnats du monde
de cyclisme sur route de 2003 à Hamilton. |
a/s David Braley
Orlick Industries
Inc.
411 Parkdale
Avenue North
PO Box 591 LCD#1
Hamilton ON
L8L 8G1
(905) 544-1997
poste 303
|
Loi sur les corporations canadiennes,
2000 |
KPMG |
2/12 |
| Les 3e championnats du
monde d'athlétisme jeunesse de l'IAAF – Sherbrooke 2003 |
| Promouvoir et célébrer les nouveaux niveaux
de performance des athlètes de 15 à 17 ans. |
145, rue Sauvé
Sherbrooke QC
J1L 1L6
(819) 573-2003
|
Partie III de la Loi sur les compagnies du
Québec, 2001 |
Samson Bélair Deloitte & Touche |
1/12 |
| PacificSport Centre
canadien multisport – Vancouver |
| Offrir un environnement de calibre mondial
permettant aux athlètes et aux entraîneurs canadiens de gagner sur la
scène internationale. |
500, 1333 West
Broadway
Vancouver BC
V6H 4C1
(604) 737-3003
|
Society Act of the Province of
British Columbia, 1998 |
Staley,
Okada
& Partners
|
1/16 |
| Société d'accueil des
Jeux d'été du Canada Regina 2005 Inc. |
| Planifier, organiser, gérer, promouvoir,
financer, diriger, administrer et superviser les Jeux d'été de Régina
Canada 2005, au nom du Canada, de la province de la Saskatchewan et au nom
d'autres groupes. |
Suite 100
1777 Victoria
Avenue
Regina SK
S4P 4K5
|
Loi sur les corporations canadiennes,
2001 |
Virtus Group
s.r.l.
|
1/9 |
| Société d'accueil des
Jeux d'hiver du Canada Whitehorse 2007 Inc. |
| Planifier, organiser, gérer, promouvoir,
financer, diriger, administrer et superviser les Jeux d'hiver de
Whitehorse Canada 2007, au nom du Canada, du Territoire du Yukon et au nom
d'autres groupes. |
1105 1st Avenue
Whitehorse YK
Y1A 1A3
|
Loi sur les corporations canadiennes,
2002 |
BDO Dunwoody |
2/18 |
| TV5 Québec Canada |
| Promouvoir le français à l'échelle du
Canada grâce à l'exploitation d'un service spécialisé de télévision. |
Bureau 101
1755, boul.
René-Lévesque E.
Montréal QC
H2K 4P6
(514) 522-5322
|
Partie II de la Loi sur les corporations
canadiennes, 1991 |
Samson Bélair Deloitte & Touche |
2/9 |
|
|
Premier ministre
|
| Institut Vanier de la
famille |
| Favoriser le bien-être spirituel et matériel
des familles canadiennes et, pour y arriver, étudier leur milieu et leurs
caractéristiques sociales, physiques, mentales, morales et financières. |
94, promenade
Centerpoint
Nepean ON
K2G 6B1
(613) 228-8500
|
Loi sur les corporations canadiennes,
1965 |
McCay
Duff & Company
|
2/18 |
| Nature Trust of British
Columbia, The |
| Acheter et préserver des étendues de terre
ayant une importance écologique en Colombie-Britannique. |
260-1000 Roosevelt
Crescent
North Vancouver
BC
V7P 1M3
(604) 924-9771
|
Loi sur les corporations canadiennes,
1971 |
KPMG |
1/11 |
|
|
Président du Conseil du Trésor et ministre
responsable de la Commission canadienne du blé
|
| Commission canadienne du
blé |
| La Commission canadienne du blé est
constituée dans le but de favoriser le commerce interprovincial et
l'exportation du blé et de l'orge produits au Canada. |
CP 816,
succ. Main
423, rue Main
Winnipeg MB
R3C 2P5
(204) 983-0239
|
Loi sur la Commission canadienne du blé,
1935 et modifications de la Loi sur la commission canadienne du blé,
1998 |
Deloitte & Touche
s.r.l.
|
5/15 |
