Ministre de tutelle
L'honorable John McCallum,
C.P., député
Ministre des Ressources naturelles par intérim
Président du conseil
J. Raymond Frenette
Président et premier dirigeant
Robert G. Van Adel
Siège social
2251, promenade Speakman
Mississauga (Ontario)
L5K 1B2
Téléphone : (905) 823-9040
Numéro sans frais :
1 866 886-2325
Télécopieur : (905) 823-6120
Site Web : www.aecl.ca
Vérificateurs
Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.
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Loi de constitution et statut
1952; partie I de la Loi sur les corporations canadiennes;
prorogée le 8 juillet 1977 en vertu de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, certificat relatif modifié le 5 juillet
1982; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances
publiques; mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Préserver et mettre en valeur la technologie nucléaire afin d'appuyer
de façon sûre et en toute sécurité l'approvisionnement en énergie
nucléaire du Canada et la gestion des déchets nucléaires et des
obligations antérieures, ainsi que maximiser le rendement de son
investissement dans la technologie nucléaire par la fourniture de
produits et de services novateurs.
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Profil de la société
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une entreprise intégrée de
technologie nucléaire qui offre des services mondiaux aux compagnies
d'électricité exploitant un réacteur nucléaire. Les opérations commerciales
d'EACL visent la mise au point des réacteurs, la conception, l'ingénierie, la
fabrication d'équipement spécial, la gestion des projets et la construction de
centrales nucléaires CANada Deutérium Uranium (CANDUMD) ainsi que
la prestation de services aux réacteurs et de soutien technique pour
l'exploitation des réacteurs CANDU. EACL compte aussi des laboratoires
nucléaires, effectue de la recherche, produit les isotopes utilisés en
médicine nucléaire et dans le cadre d'autres applications, stocke et gère les
déchets nucléaires et procède au déclassement d'installations nucléaires.
Ministre de tutelle
L'honorable John McCallum,
C.P., député
Ministre des Ressources naturelles par intérim
Président du conseil
Gordon M. MacInnis
Président et premier dirigeant
Merrill D. Buchanan
Siège social
2920, avenue Hinchey
New Waterford
(Nouvelle-Écosse) B1H 2M4
Téléphone : (902) 842-2600
Télécopieur : (902) 842-2589
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1967; Loi sur la Société de développement du Cap-Breton,
(L.R.C. 1985, ch. C-25); partie I de l'annexe III de la Loi sur la
gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Administrer et financer la fermeture des opérations houillères et des
programmes connexes de réduction de la main-d'oeuvre.
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Profil de la société
La Société de développement du Cap-Breton (SDCB), constituée en 1967 par
une loi du Parlement, est une propriété exclusive du gouvernement du Canada.
La Société, qui est située dans l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, a
fermé sa seule mine de charbon restante à l'automne 2001. Au même moment,
elle a vendu des installations de surface de la mine, notamment le quai, la voie
ferrée et divers biens connexes. Les activités résiduelles de la Société
concernent les obligations considérables qu'elle doit respecter à l'égard de
ses anciens employés et de la remise en état de l'environnement et
l'aliénation de biens restants.
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