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2006-05-13	Réduction du taux de la TPS/TVH
2006-04-03	Exigences en matière de rapport pour l'exercice clos le 31 mars 2006
2006-03-10	Passif pour indemnités de départ dans les états financiers ministériels
2006-03-16	Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamation et de litiges et des gains éventuels
2006-03-24	Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes
2005-06-09	Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes
2005-03-06	Etats financiers ministérielsde 2004-2005
2002-07-04	Politique révisée sur la gestion des comptes débiteurs
2002-05-15	Information financière: Qualité des données
2002-04-26	Demande de cartes d'achat (MasterCard et Visa)
2002-04-02	Diverses questions comptables
2002-03-15	Norme comptable du Conseil du Trésor - 2.1 Modifications comptables
2002-01-22	Application de la comptabilité d'exercice aux stocks
2001-12-12	Exécution de la comptabilité d'exercice intégrale
2001-11-05	Marché sur les cartes d'achat du gouvernement
2001-07-25	Examen du mémoire au Cabinet - Système de gestion des dépenses (SGD) - Attestation de l'AFS
2001-06-20	Soldes d'ouvertures et états financiers des ministères et agences
2001-06-08	Entités utilisant des fonds renouvelables et établissements publics – Relevé des principes comptables différents
2001-04-09	Politique sur les cartes d'achat - transactions internet - Avis relatif aux politiques
2001-04-06	Politique sur les paiements de transfert - Questions de mise en oeuvre et éclaircissement
2000-11-15	Période de transition de la SIF de 2001-2002 - Protocole de transition et exigences de comptabilité
2000-10-25	Politiques de comptabilité d'exercise de la SIF
2000-09-06	Modifications apportées au Plan comptable pour 2001-2002
2000-08-16	Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure
2000-06-01	Subventions et contributions (Politique sur les paiements de transfert)
2000-04-10	Politique sur l'utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage - Avis information
2000-03-31	Politique sur les réglements intérministeriels
2000-03-06	Distribution des rabais d'Amex
2000-01-27	Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) pour les ministères SIF et non SIF
1999-12-06	Sécurité concernant les cartes de crédit
1999-12-06	Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition
1999-09-14	Cartes d'acquisition
1999-03-31	Biens et de Services pour l'exercice 1999-2000, Modification de la structure des articles de
1999-03-01	Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition
1998-05-14	Financement au moyen de dons - Questions financières à examiner (98/05/15)
1998-03-06	Réglement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics, Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de réglement, Règlement sur le paiement électronique, et Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes. (98/03/06)
1998-01-20	Rapport sur l'Examen des Coûts de Divers Modes de Paiement (98/01/27)
1996-12-18	Résultats du sondage sur l'utilisation de la carte d'achat (97/03/11)
1996-10-23	Délégations des pouvoirs financiers (96/10/23)
1996-09-20	Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception (97/03/07)
1995-11-01	Financement des conférences et des séminaires (97/10/22)
1995-08-18	Paiements anticipés (97/03/11)
1995-03-17	Créditeurs à la fin de l'exercise (CAFE) (99-05-16)
1994-12-13	Règlement révisé sur la radiation des créances (97/02/25)
1993-05-03	Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la LGFP (97/03/07)
1993-04-02	Les remises (93/04/02)