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1. Référence
2. Objet2.1 Cette NCTTI a pour objet d'offrir des conseils sur les processus, les activités et les tâches qui doivent être réalisés lors de l'acquisition de systèmes contenant des logiciels ou de produits logiciels individuels, et de l'acquisition de services lors de la fourniture, du développement, de l'exploitation et de la maintenance des logiciels. Le projet de norme internationale ISO/CEI DIS 12207-1 décrit aussi une méthode permettant de définir, de contrôler et d'améliorer les processus afférents au cycle de vie des logiciels. 2.2 Cette Norme du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI) souscrit au projet de norme internationale ISO/CEI DIS 12207-1, Technologie de l'information - Processus afférents au cycle de vie des logiciels, qui définit le cadre général du cycle de vie des logiciels. Ce cadre général comprend les principaux processus qui entrent en jeu dans un projet de développement, de maintenance ou d'utilisation d'un logiciel. De par la mention qui en est faite, le projet de norme internationale ISO/CEI DIS 12207-1 est considéré comme faisant partie intégrante du présent document. 2.3 Cette NCTTI permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux d'exercer plus de contrôle sur la production, la gestion et l'utilisation des ressources d'information du gouvernement. Les principaux objectifs de cette NCTTI sont : 2.3.1 d'offrir des conseils sur les processus afférents au cycle de vie des logiciels qui peuvent être appliqués à l'acquisition, à la fourniture, au développement, à l'exploitation et à la maintenance des logiciels; 2.3.2 de réduire les heures de travail et les coûts nécessaires aux activités associées au cycle de vie des logiciels; 2.3.3 d'accroître la portabilité des compétences acquises et de réduire ainsi les coûts de formation du personnel; 2.3.4 de maximiser le rendement des investissements reliés à l'acquisition ou à l'élaboration de logiciels 2.4 La NCTTI-27 peut être utilisée conjointement avec d'autres normes en voie d'élaboration dans le domaine du génie logiciel qui pourront être adoptées ultérieurement en tant que Normes du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information. Cette norme est conforme à la politique du gouvernement fédéral régissant le programme de normes sur la technologie de l'information, annoncée le 20 août 1987, ainsi qu'à l'orientation stratégique, récemment approuvée, visant la portabilité des applications. 3. Champ d'application3.1 Cette NCTTI s'applique à l'acquisition de systèmes, de produits et de services logiciels, ainsi qu'à la fourniture, au développement, à l'exploitation et à la maintenance des logiciels et des éléments logiciels du microprogrammé qui sont élaborés ou achetés aux fins d'utilisation gouvernementale. 3.2 Cette NCTTI vise principalement à présenter les lignes directrices à suivre dans l'établissement d'un contrat entre deux parties et elle peut être utilisée quand les deux parties appartiennent à la même organisation. 3.3 Cette NCTTI peut s'appliquer à l'utilisation par une seule partie ou par deux parties. 3.4 Cette NCTTI s'applique aux logiciels commerciaux incorporés à un produit à livrer. Elle ne s'applique pas aux logiciels commerciaux indépendants. 3.5 Cette NCTTI s'applique à tous les ministères et les organismes gouvernementaux énumérés aux Appendices A et B de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'aux directions générales considérées comme des ministères aux fins de la Loi. 4. Conditions4.1 La NCTTI-27 est publiée à titre de lignes directrices à l'intention des acquéreurs de systèmes et de produits et services logiciels destinés aux fournisseurs, aux concepteurs, aux opérateurs, aux responsables de la maintenance, aux gestionnaires, aux responsables de l'assurance de la qualité et aux utilisateurs de logiciels. L'utilisation de cette NCTTI par les ministères et les organismes gouvernementaux est donc facultative. 4.2 Cette NCTTI ne prescrit pas un modèle de cycle de vie ou une méthode de développement de logiciel spécifiques. 4.3 Cette NCTTI souscrit aux principes définis dans la NCTTI-18 (ISO 9000). 5. Mise en oeuvre5.1 Les dispositions présentées dans cette publication entrent en vigueur le (jour, mois, année). 5.2 Les ministères et les organismes gouvernementaux devraient privilégier ces lignes directrices, de préférence à d'autres méthodes d'acquisition, de fourniture, d'élaboration, d'exploitation et de maintenance des logiciels. 6. Certificat de conformité6.1 La NCTTI-27 étant publiée à titre de lignes directrices, cette section est sans objet. 7. Spécifications7.1 Les spécifications de la NCTTI-27 (Technologie de l'information - Processus afférents au cycle de vie des logiciels) sont contenues dans le projet de norme internationale ISO/CEI DIS 12207-1. La NCTTI-27 sera révisée pour reprendre à son compte les dispositions d'ISO/CEI 12207-1 dès que ce projet de norme sera adopté en tant que norme internationale. À noter qu'aucune modification technique majeure n'est prévue entre le texte du projet de norme internationale (DIS) et celui de la norme internationale. 8. Groupe de travail fédéral chargé des normes de génie logicielJoseph Côté (président), SCT 9. Commande d'exemplairesPour obtenir des exemplaires des spécifications techniques, s'adresser à : ISO/CEI DIS 14102 Conseil canadien des normes Téléphone : (613) 238-3222 Web: http://www.ccn.ca/fr/index.shtml Présentement, ces spécifications ne sont actuellement disponibles qu'en anglais. |
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