NSI - Accords de collaboration![,](/web/20061130003141im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/cioscripts/images/line450x1.gif)
Les organisations du GdC
doivent s'assurer que les sites Web qui font l'objet d'un accord de collaboration
soulignent leur participation en exposant distinctement l'un des identificateurs du
PCIM,
indiquant ainsi une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement
et ses partenaires.
Justification
Ces questions relèvent à la fois de la
Politique sur les communications du gouvernement et de la politique du Programme de coordination
de l'image de marque fédérale. Au début de l'an 2000, le Le Secteur du service et de l'innovation
de la Division de l'image de marque et des communications gouvernementales du SCT a créé un groupe de travail
interministériel chargé d'étudier toute image de marque produite dans le cadre d'accords de
collaboration et d'élaborer des solutions qui seront promulguées dans la politique renouvelée
sur les communications du gouvernement.
Interprétation
Les institutions du gouvernement du Canada peuvent choisir l'un des trois moyens
suivants pour s'identifier
visuellement : la signature institutionnelle, la signature du
gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Dans un accord impliquant plus d'une institution du GdC, ces institutions seront identifiée par la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ».
Lorsqu'il s'agit
d'un accord de collaboration touchant un grand nombre de partenaires, il est
recommandé de créer une page distincte pour l'identification des participants afin
d'éviter la confusion que pourrait créer la présence d'un grand nombre de symboles
et de logos un peu partout dans le site.
La décision concernant la mesure dans laquelle on doit appliquer les normes de la
NSI aux sites Web
assujettis à des accords de collaboration n'est pas simple puisque le GdC a conclu
plusieurs types variés d'accords avec de nombreux partenaires différents.
Les sites qui utilisent le nom de domaine gc.ca doivent appliquer
intégralement les normes de la NSI.
Le domaine gc.ca a été conçu pour tous les sites Web institutionnels Internet du GdC et non nécessairement pour l'ensemble des sites
avec lesquels une institution donnée a conclu un accord de partenariat.
Logiquement, le site principal et tous les sous-sites d'une institution du GdC devraient utiliser la désignation de domaine gc.ca.
Ces sites incluent ceux qui sont principalement associés à la mise en oeuvre de programmes et
(ou) à la diffusion de renseignements ministériels.
Les sites collaboratifs découlant d'accords conclus avec d'autres gouvernements (provinciaux,
territoriaux ou municipaux), avec le secteur privé, etc., doivent utiliser une désignation
de domaine différente telle .ca, .org ou .com (p. ex.,
http://www.rcsec.org). Dans ces sites, la contribution du GdC demeure assujettie aux normes de
la NSI relatives à l'accessibilité, aux accords de collaboration, au cybersquattage, aux
avis importants et aux langues officielles.
Remarquez que les institutions du GdC doivent afficher l'un des
identificateurs du PCIM
afin d'indiquer une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses
partenaires. Dans ces cas particuliers, on doit définir dans un protocole d'entente
la meilleure façon d'identifier les partenaires et leurs contributions. La politique
confie au ministre compétent la responsabilité de déterminer si un programme à
frais partagés doit comporter l'image de marque fédérale dans sa publicité.
Lorsque le ministre l'exige, l'institution fédérale qui conclut une entente ou un
marché avec d'autres niveaux du gouvernement ou avec des institutions privées doit
prévoir des dispositions énonçant les modalités d'identification de chacun des
partenaires.
Pour d'autres accords de collaboration, l'institution du GdC peut avoir une
responsabilité première. Elle peut avoir financé la conception, l'élaboration et
la mise en oeuvre du site et en héberger le site. D'autres participants peuvent
jouer des rôles restreints ou mineurs, par exemple offrir des sources d'information
seulement. Il faut utiliser le nom de domaine gc.ca pour ces sites et les normes de
la NSI doivent s'appliquer intégralement.
Exemple d'accord de collaboration : http://www.rcsec.org
La publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Faire plus avec l'argent des
contribuables : Le gouvernement fédéral en tant que « partenaire » : les six étapes
d'une collaboration réussie (octobre 1995) est un excellent document de référence pour les
gestionnaires du secteur public qui doivent relever le défi d'offrir aux Canadiens des services
de qualité en recourant à des mécanismes équivalents de prestation de services.
Vous trouverez davantage de détails sur les accords de collaboration au Politique de communication du
gouvernement du Canada.
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