Le rendement du Canada 2005 : La contribution du gouvernement du Canada

1. Économie durable

Introduction

Un rôle capital du gouvernement consiste à améliorer le bien-être des citoyens, et une économie durable est essentielle à l'atteinte de cet objectif. De meilleures politiques financières et monétaires ont permis de mettre en place une économie productive et concurrentielle, qui s'est traduite par une amélioration sensible du niveau de vie au Canada. Les Canadiens doivent néanmoins reconnaître que pour maintenir ou rehausser ces niveaux de vie à long terme, une approche durable s'impose au titre de l'économie, de l'environnement et de la société. Le développement durable est généralement défini comme le développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. La conciliation de la croissance économique et des enjeux environnementaux, et l'engagement à promouvoir le développement du capital humain sont la clé du succès.

Une économie durable inclut la stabilité et la concurrence économiques, l'emploi et l'éducation, un environnement sain ainsi que de saines pratiques environnementales. Le bien-être économique du Canada est tributaire de facteurs comme ceux-ci :

• la vigueur des industries du Canada;
• un écosystème bien équilibré, ainsi que la vitalité, la diversité et la durabilité des ressources naturelles;
• des relations commerciales dynamiques avec les autres pays;
• une main-d'oeuvre hautement qualifiée, en bonne santé et adaptable;
• la santé des secteurs des finances et des services;
• la capacité à vaincre les distances au moyen des technologies des communications et des transports.

L'économie canadienne est l'une des économies les plus fortes et les plus saines parmi les principaux pays industriels du G-7, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Canada et le Japon. Le gouvernement fédéral a déposé son huitième budget équilibré consécutif en 2004-2005. Il convient de mentionner qu'entre 1997 et 2004, le Canada est également le pays membre du G-7 qui a connu la plus forte croissance de l'emploi. Les forces motrices de son évolution économique récente sont d'ordre mondial, par exemple la hausse des prix de l'énergie, et elles ont contribué à l'appréciation du dollar canadien.

Outre les priorités économiques, on s'entend pour dire que la qualité de l'environnement est essentielle à la qualité de vie durable des Canadiens et à leur prospérité. Elle revêt en effet un caractère primordial pour la santé et le sentiment de bien-être des Canadiens, l'habitabilité des collectivités canadiennes et le legs conservé et protégé dans l'intérêt des générations futures. En fait, une économie concurrentielle et un environnement durable sont des objectifs complémentaires.

Le rôle du gouvernement du Canada dans une économie durable

On reconnaît de plus en plus, dans le monde entier, qu'un nouveau modèle de concurrence voit le jour - un modèle dans lequel la durabilité de l'environnement exerce une influence considérable sur la performance économique et la qualité de vie. L'amélioration du bien-être des Canadiens est au coeur des politiques économique, environnementale et sociale du gouvernement, lequel reconnaît la nécessité de transformer radicalement l'approche du Canada en ce qui touche la durabilité de l'environnement - un élément clé de toute économie durable. Un des moyens adoptés par le gouvernement pour répondre à ce besoin consiste à mettre en oeuvre un cadre pour la concurrence et la viabilité de l'environnement afin de mieux harmoniser l'environnement et l'économie. Le gouvernement du Canada travaille, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les organisations autochtones et des organismes non gouvernementaux, à l'élaboration d'une approche commune en s'appuyant sur ce cadre.

Le gouvernement du Canada reconnaît que dans une économie durable, la réussite sur le plan environnemental et la réussite sur le plan économique vont de pair et s'appuient sur des politiques qui font appel à une variété d'outils novateurs, notamment des instruments reposant sur les mécanismes du marché. En outre, une économie durable doit également prendre appui sur les rôles et les responsabilités traditionnels des pouvoirs publics, notamment la préparation du budget, la conception et l'analyse des politiques fiscales ainsi que l'élaboration de lois et de règlements qui, par exemple, protègent les droits des travailleurs et réglementent les industries.

Les marchés financiers jouent un rôle important dans l'affectation des ressources aux entreprises grâce aux meilleures possibilités de placement. Le budget de 2005 prévoit une série de mesures visant à améliorer l'efficience des marchés financiers. En effet, si les marchés financiers fonctionnent de façon plus efficace, les investissements canadiens peuvent être plus rentables et les entreprises canadiennes peuvent devenir plus compétitives à l'échelle mondiale.

Pour mettre en place une économie compétitive à l'échelle mondiale, le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre son engagement à investir dans les travailleurs spécialisés du savoir, la recherche d'avant-garde, la science et l'innovation. Le discours du Trône d'octobre 2004 fait des citoyens du Canada la principale source de créativité et de force économique du pays. Le gouvernement a pris l'engagement de favoriser le développement du capital humain. Dans le budget de 2005, il a annoncé des initiatives axées sur l'apprentissage et le développement de la petite enfance, l'alphabétisation, l'amélioration et l'accélération de l'intégration des immigrants dans la population active.

Le présent chapitre fait état de la contribution du gouvernement du Canada au regard de cinq résultats liés à une économie durable :

1. une croissance économique durable;

2. une économie axée sur l'innovation et le savoir;

3. la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens;

4. un marché équitable et sécurisé;

5. un environnement propre et sain.

Renseignements supplémentaires

Croissance économique et prise en compte de l'environnement

Capital naturel, humain et social

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme au titre de la croissance économique durable. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Point saillant sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

Note : La légende qui résume les symboles utilisés dans le tableau qui précède figure dans l'introduction, à la page 2.

La contribution du gouvernement du Canada à la croissance économique durable

En effectuant les bons investissements et en créant les conditions favorables à la croissance, le gouvernement peut promouvoir la prospérité continue, en perpétuant le cercle vertueux d'une économie vigoureuse, de solides fondements sociaux, d'un environnement durable et d'un cadre financier sain. Ces éléments s'appuient et se renforcent mutuellement, pour aboutir, par exemple, à des taux d'intérêt moins élevés, à des revenus à la hausse, à des impôts réduits et à de nouveaux investissements sociaux, économiques et environnementaux.

Une croissance économique durable passe par des économies régionales fortes et une compétitivité sectorielle assortie de saines pratiques environnementales. Le budget de 2005 confirme l'importance des régions et des secteurs du Canada, en prévoyant des investissements dans des organismes de développement économique régionaux et des secteurs clés comme l'agriculture et l'espace. La réduction des disparités régionales est une priorité, tout comme la création d'un climat propice aux affaires, qui maximise la contribution de tous les secteurs au niveau de vie au Canada.

Étant donné le grand nombre d'industries tributaires du climat au Canada, la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont eu des répercussions désastreuses sur l'environnement et l'économie est une préoccupation croissante. Certaines de ces répercussions laissent présager ce à quoi pourrait aboutir le changement climatique. Parmi les catastrophes récentes, on peut mentionner la sécheresse de 2001 dans la région des Prairies, qui a entraîné des débours dépassant 1 milliard de dollars au titre des programmes d'assurance-récolte, les inondations de 1996 dans la région du Saguenay, qui ont coûté à l'économie canadienne plus de 1 milliard de dollars de dégâts, et la tempête de verglas de 1998, le phénomène météorologique le plus coûteux de l'histoire du Canada, les dégâts matériels s'étant chiffrés à plus de 5 milliards de dollars.

Des écosystèmes sains sont essentiels à la vigueur de l'économie, et ce, de façon directe. Les secteurs des ressources naturelles et l'écotourisme au Canada sont tributaires de forêts, de terres agricoles et d'océans en bonne santé. Chaque année, les forêts canadiennes injectent 59,0 milliards de dollars dans l'économie canadienne, et les océans, 22,0 milliards de dollars. Des écosystèmes compromis et une gestion inefficace et non durable des ressources naturelles peuvent avoir des conséquences économiques importantes. Les industries primaires (énergie, forêts, minéraux et métaux) fournissent des emplois à plus d'un million de Canadiens, et en 2004, on dénombrait environ 324 100 personnes dans le domaine de la production agricole au Canada. La crise de la morue du Nord, en 1992, au large des côtes de Terre-Neuve, a occasionné la perte directe de 20 000 emplois, sans compter 20 000 autres emplois compromis ou perdus de façon indirecte. L'adoption d'une approche durable pour la gestion des ressources naturelles est une stratégie indispensable pour assurer la viabilité économique à long terme des industries du secteur de l'exploitation des ressources naturelles.

Le Canada a ratifié officiellement le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (PKCCNUCC) le 17 décembre 2002. En vertu de ce protocole, le Canada est tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour les fixer à un niveau inférieur de 6,0 p. 100 aux niveaux de 1990 pendant la période allant de 2008 à 2012. Le Canada est l'un des plus grands producteurs d'émissions de gaz à effet de serre par habitant dans le monde - situation attribuable aux conditions climatiques, à l'immensité de la masse continentale et aux industries grandes consommatrices d'énergie du pays. Le Projet vert - Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto traduit les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour concilier les questions économiques et environnementales. Le Plan prévoit des investissements, par le gouvernement du Canada, de l'ordre de 10 milliards de dollars d'ici 2012 pour concrétiser pleinement les réductions prévues d'environ 270 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État contribuent à la croissance économique durable au moyen de leurs résultats stratégiques ou énoncés de mission respectifs. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources communiquée, dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organismes gouvernementaux ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/so-rs_f.asp, permettra également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Renseignements supplémentaires

Croissance économique

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour une économie axée sur le l'innovation et le savoir. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Point saillant sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

Note : La légende qui résume les symboles utilisés dans le tableau qui précède figure dans l'introduction, à la page 2.

Contribution du gouvernement du Canada à une économie axée sur l'innovation et le savoir

L'innovation est une force motrice de la croissance économique, de la durabilité de l'environnement et du développement social. Elle est un élément indispensable qui nous aide à nous préparer à relever les défis comme le changement climatique. Dans l'économie du savoir d'aujourd'hui, l'éducation joue un rôle essentiel car elle apporte les connaissances, les compétences et les aptitudes dont nous avons besoin pour participer efficacement à la société et à l'économie (OCDE, Regards sur l'éducation, 2004). L'innovation résultant des nouvelles connaissances acquises est devenue la principale source des avantages concurrentiels, et ce, dans tous les secteurs de l'économie, et elle est étroitement associée aux exportations à la hausse, à la croissance de la productivité et à la création de nouvelles entreprises. Le gouvernement, qui en est conscient, s'est engagé à effectuer d'importants investissements stratégiques dans la mise en place d'un milieu de recherche de calibre mondial au Canada, dans le budget de 2005.

En 2002, le gouvernement fédéral a lancé La stratégie d'innovation du Canada pour les 10 prochaines années, pour faire du Canada l'un des pays les plus novateurs du monde. De concert avec les administrations provinciales et territoriales, les universités, les collectivités et les citoyens, le gouvernement travaille pour faire du Canada un chef de file mondial dans la mise au point et l'application de technologies d'avant-garde, la création et la commercialisation des nouvelles connaissances, la promotion de l'apprentissage continu et de la formation de travailleurs spécialisés, et la mise en place d'un climat des affaires concurrentiel et vigoureux. Le budget de 2005 a réaffirmé ces engagements budgétaires antérieurs, consistant en des investissements dans la Fondation canadienne pour l'innovation, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Génome Canada. De plus, dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada s'est engagé à injecter 125,0 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans la Stratégie des compétences en milieu de travail pour aider les travailleurs à suivre le rythme des exigences en évolution.

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État contribuent à la mise en place d'une économie axée sur l'innovation et le savoir au moyen de leurs résultats stratégiques ou énoncés de mission respectifs. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organismes gouvernementaux ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/so-rs_f.asp, permettra également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.