A. Objet
1. Augmentation des échelles salariales, groupes et
niveaux visés
Ce document fournit les instructions pour déterminer les
salaires à l'intérieur des nouvelles échelles salariales approuvées par le
Conseil du Trésor. Ces échelles sont applicables aux employés occupant un
poste du Groupe de la direction ainsi que les groupes et niveaux suivants, et ce
à compter du 1er avril 2005 :
DS7A, DS7B et DS8
PM-MCO Salaire - secteur 4
B. Instructions relatives à l'application des augmentations
de salaire destinées au Groupe de la direction
1. Généralités
À compter du 1er avril 2005, les échelles
salariales du Groupe de la direction sont majorées de trois pour cent (3,0
%). L'annexe A contient les nouvelles échelles salariales du groupe.
Pour mettre en oeuvre ces augmentations salariales, les
ministères doivent suivre les instructions ci-dessous et consulter la Politique
sur l'administration des traitements pour le Groupe de la direction, disponible
sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, sur le Réseau d'entreprise
du gouvernement (REG) et sur Internet. Afin d'accéder à ce site, taper l'une
des adresses suivantes dans le champ approprié de votre navigateur Web :
Accès REG : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca
Accès Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca
Une fois dans la page, choisissez « Politiques », puis «
Groupe de la direction », dans le menu de gauche.
2. Salaire visé par l'augmentation
On calcule l'augmentation à partir du salaire de base qui
était gagné en date du 1er avril 2005; ce salaire de base inclut
les effets de l'application du Programme de gestion du rendement pour l'exercice
2004-2005.
3. Traitement salarial - Généralités
Les cadres supérieurs ayant obtenu pour leurs engagements
permanents en 2004-2005 une cote niveau 0, 2, 3 ou 4, conserveront la même
position relative d'échelon par rapport au taux normal à l'intérieur des
nouvelles échelles salariales. Ainsi, une personne dont la cote de rendement
était l'une ou l'autre de ces cotes précédentes verra son salaire
augmenter de trois pour cent (3,0 %), augmentation approuvée pour le Groupe de
la direction.
Les employés dont le rendement atteint pour leurs engagements
permanents était un des cotes susmentionnés recevront au minimum le montant
équivalent au premier échelon de la nouvelle échelle salariale: par exemple,
un EX-01 avec un salaire de 89 000 $ progressera jusqu'au niveau minimum de 91
800 $, bien que le calcul réel donne un salaire annuel de 91 700 $.
Les salaires qui se situaient à l'ancien taux normal
(maximum) augmenteront pour atteindre le nouveau taux normal : par exemple, le
taux normal d'un EX-04 qui s'établit à 151 000 $ augmentera pour atteindre
le nouveau taux normal de 155 600 $, bien que le calcul réel donne un salaire
annuel de 155 500 $.
Aux fins du calcul de la rétroactivité salariale, ces
instructions entrent en vigueur le 27 juin 2005.
4. Traitement salarial - Circonstances spéciales
Les sections 3 et 4 de l'annexe A, Régime d'administration
des traitements du Groupe de la direction de la Politique sur l'administration
des traitements pour le Groupe de la direction, font état du
traitement salarial réservé aux employés du Groupe de la direction dans un
ensemble de circonstances précises. On peut également trouver cette
publication sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, via le même
accès précité.
5. Arrondissement des calculs
Afin d'assurer la constance des calculs d'arrondissement
salariaux dans l'ensemble de la fonction publique, tous les calculs salariaux
sont arrondis au multiple de 100 $ le plus près.
C. Rémunération de certains autres groupes et des niveaux
exclus
Les annexes B et C font état des taux de rémunération des
groupes et niveaux touchés. Les ministères doivent recourir à ces taux
révisés pour rajuster les salaires de leurs employés faisant parti de l'effectif
en date du 1er avril 2005.
D. Rapport à l'Agence de gestion des ressources humaines de
la fonction publique du Canada
Aucun rapport à l'Agence de gestion des ressources humaines
de la fonction publique du Canada ou au Conseil du Trésor n'est requis.
E. Personnes-ressources
Les questions relatives à ces changements apportés à la
rémunération doivent être adressées à la Direction des politiques de
gestion des cadres supérieurs, Le Réseau du leadership, Agence de gestion des
ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Kritsch.Ken@hrma-agrh.gc.ca
ou (613) 943-9301
Guest.Carolyn@hrma-agrh.gc.ca
or (613) 995-3146
Caron.NatalieA@hrma-agrh.gc.ca
or (613) 947-2845
Le 27 juin 2005
Annexe A
|
ÉCHELLES SALARIALES
1ER AVRIL 2005 |
|
GROUPE DE LA DIRECTION |
|
NIVEAU |
|
TAUX
MINIMUM
|
TAUX NORMAL |
|
EX-01 |
De :
À : |
89 000 $
91 800 $ |
104 800 $
108 000 $ |
|
EX-02 |
De :
À : |
99 700 $
102 800 $ |
117 400 $
121 000 $ |
|
EX-03 |
De :
À : |
111 700 $
115 100 $ |
131 500 $
135 500 $ |
|
EX-04 |
De :
À : |
128 300 $
132 200 $ |
151 000 $
155 600 $ |
|
EX-05 |
De :
À : |
143 800 $
148 100 $ |
169 200 $
174 300 $ |
Annexe B
|
ÉCHELLES SALARIALES
1ER AVRIL 2005 |
|
DS - GROUPE DES SERVICES SCIENTIFIQUES DE LA DÉFENSE |
|
NIVEAU |
|
TAUX
MINIMUM
|
TAUX NORMAL |
|
DS - 7A |
De :
À : |
99 700 $
102 800 $ |
117 400 $
121 000 $ |
|
DS - 7B |
De :
À : |
111 700 $
115 100 $ |
131 500 $
135 500 $ |
|
DS - 8 |
De :
À : |
143 800 $
148 100 $ |
169 200 $
174 300 $ |
Annexe C
|
ÉCHELLES SALARIALES
1ER AVRIL 2005 |
|
PM - SOUS-GROUPE DES AGENTS DE MÉDIATION ET
CONCILIATION |
|
NIVEAU |
|
TAUX
MINIMUM
|
TAUX NORMAL |
|
Agents de
médiation et
conciliation
Secteur 4
|
De :
À : |
89 000 $
91 800 $ |
104 800 $
108 000 $ |
|
