NCTTI 5: Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le matériel informatique - Critères d'applicabilité

Annexe A - Éclaircissements et détails additionnels
Annexe B - Notes explicatives, suggestions et considérations de mise en application
Appendice C - Régions du Canada désignés selon la Partie V de la Loi sur les langues officielles

1. Référence

2. Objet

L'objet de la présente norme est de répondre aux besoins de tous les utilisateurs de claviers de l'administration fédérale tout en appuyant la Loi sur les langues officielles et les lignes de conduite pertinentes.

3. Champ d'application

La présente norme s'applique à l'acquisition de claviers d'ordinateurs pour usage administratif général dans les systèmes courants et largement utilisés au sein des ministères et organismes fédéraux canadiens. Sans que son application générale soit restreinte, elle s'applique particulièrement aux claviers utilisés essentiellement pour le traitement de texte, autonomes ou pas.

4. Interprétation

Remarque : Cette NCTTI contient des termes et des citations tirés des normes de l'ISO et de la CSA. Comme ces normes n'existent pas en français, nous avons fait une traduction des termes et des citations présentés dans la version anglaise des normes et nous avons indiqué cette traduction au moyen de crochets. Ainsi, « [motion au niveau 3] » est l'équivalent de « level 3 shift ». Lorsque les normes de la CSA et de l'ISO seront publiées en version française, nous intégrerons à la NCTTI les termes et citations qui seront utilisés dans la version française officielle.

Dans la présente norme, « Norme de la CSA » désigne la norme CAN/CSA-Z243.200-91, Claviers canadiens pour le français et l'anglais; « [groupe] » a le même sens que dans la norme CSA; « disposition »désigne l'affectation des caractères graphiques d'un groupe à des niveaux sur des touches graphiques; « [niveau] » a le même sens que dans la norme CSA; « [disposition de clavier primaire] » a le même sens que dans ISO 9995-1;    « [disposition de clavier secondaire] » a le même sens que dans ISO 9995-1; « disposition de clavier primaire sans accent » désigne une [disposition de clavier primaire] qui ne contient aucun caractère accentué.

Dans la présente norme, tout renvoi, en tout ou en partie, à une norme nationale ou internationale doit être compris comme un renvoi à la version définitive la plus récente de cette norme, à l'exception des deux cas suivants :

a) jusqu'à ce que la norme ISO 9995 ou l'une quelconque de ses parties soit rendue définitive, tout renvoi à cette norme ou à une de ses parties sera considéré comme un renvoi à la version la plus récente du projet de norme internationale;

b) lorsque l'on fait un renvoi à une partie déterminée, à une disposition ou à un niveau de conformité d'une norme, on considère qu'il s'agit d'un renvoi à ce qui le remplace dans toute version de la norme émise après le 1^er janvier 1992.

On n'exigera pas la mise en oeuvre d'un changement à une norme nationale ou internationale qui influe sur la présente norme avant six mois après l'entrée en vigueur du changement.

5. Mise en oeuvre

Nous adoptons dans la présente norme, la norme CAN/CSA-Z243.200-91, Clavier canadien pour le français et l'anglais, avec les éclaircissements et les détails additionnels énoncés à l'annexe A de la présente norme.

La présente norme prévoit aussi la possibilité de continuer à utiliser des dispositions de clavier primaire sans accent dans certains cas déterminés en conjonction avec une [disposition de clavier secondaire] qui, avec la disposition de clavier primaire sans accent, permet l'accès à tous les caractères couramment utilisés en anglais et en français.

5.1 Exigences de conformité

5.1.1 Tout clavier acquis en vue d'une utilisation dans la Région de la capitale nationale, au Québec ou en un endroit prescrit en vertu de la Partie V de la Loi sur les langues officielles (« région bilingue ») doit être conforme aux spécifications suivantes :

a) CAN/CSA-Z234.200-91, Claviers canadiens pour le français et l'anglais, niveau de conformité A (voir la figure 3 de la norme CSA);

b) ISO 9995-7, Traitement de l'information - Disposition des claviers conçus pour la bureautique B Symboles employés pour la représentation des fonctions; et

c) l'annexe A de la présente norme.

5.1.2 Dans tous les autres cas, tout clavier doit être conforme à l'une des définitions suivantes :

a) les spécifications énoncées en 5.1.1;

b) la combinaison :

i. d'une disposition de clavier primaire sans accent; et

ii. de la [disposition de clavier secondaire]; et

iii. de l'annexe A de la présente norme.

5.2 Conformité facultative

Il serait bon qu'il y ait conformité à la norme de la CSA au niveau de conformité B ou C (mise en oeuvre de la [disposition de clavier secondaire]) pour donner accès aux autres caractères de l'alphabet latin n^o 1 définis dans la norme NCTTI-3, Jeu de caractères codés pour les échanges d'information.

5.3 Exemptions

On peut acquérir un clavier qui n'est pas conforme à 5.1.1 ou 5.1.2 lorsque son acquisition est justifiée de façon raisonnable.

La présente norme n'exige pas la mise à niveau des claviers achetés avant la date d'entrée en vigueur.

6. Attestation de conformité

Il n'y a pas, actuellement, de procédure établie pour obtenir une attestation de conformité.

7. Groupe de travail gouvernemental pour la norme de clavier

Hicks, Ed (Président) SCT
Bourdon, André CEC
Brunton, Brian EIC
Butler, Ed BCP
Casselman, Brian RCT
Charlebois, George BNC
Chrenowski, Tony SEC
Clemis, David CC
Cyr, André AINC
Desrochers, Alain AGR
Farley, Benoit CNRC
Gagné-Hallé, Claire DN
Hadrill, John ISTC
Hammond, Roy STC
Hart, Neil GRC
Kroll, Gerry ASC
Morgan, David BC
Olmstead, Marilyn AGR
Payant, Christine BCG
Perrier, Yvon ACDI
Poulin, Greg SBSC
Sauvé, Gene CLO
Tweedle, Debbie FIN

8. Commande d'exemplaires

Pour obtenir les spécifications techniques, procéder comme suit :

CAN/CSA-Z243.200-91
Claviers canadiens pour le français et l'anglais
Association canadienne de normalisation
178, boul. Rexdale
Rexdale (Ontario)
M9W 1R3

Téléphone : (416) 747-4044
Télécopieur : (416) 747-2475
ISO 9995-1, -2, -3, 4, -5, -6, -7

Technologies de l'information-Disposition des claviers conçus pour la bureautique
(projet de norme internationale de 1991)

Conseil canadien des normes
270, rue Albert, pièce 200
OTTAWA ON K1P 6N7

Téléphone : (613) 238-3222
Télécopieur : (613) 569-7808

Web: http://www.ccn.ca/fr/index.shtml