1. Titre
2. Date d'entrée en vigueur
3. Application
4. Objectif de la politique
5. Définitions
6. Énoncé de la politique
7. Exigences de la politique
7.1 Structure de gestion, des ressources et des résultats 7.2 Examen du Conseil du Trésor 7.3 Changements à la structure de gestion, des ressources et des résultats 7.4 Systèmes et rapports d'information de gestion 7.5 Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
Annexe A – Définitions
