Budget des dépenses
1999-2000

Un rapport sur les plans et les priorités

 Approuvé

Table des matières

Section I : Messages

A : Message du Ministre
B : Déclaration de la direction

Section II : Vue d’ensemble

A. Mandat, rôles et responsabilités
B. Objectifs
C. Milieu de fonctionnement
D. Plan des dépenses

Section III : Plans, priorités, stratégies et résultats prévus

A. Résumé des priorités et des résultats prévus
B. Plans des programmes et des secteurs d’activité
C. Rapports d’ensemble

Diagramme sur les initiatives législatives et réglementaires
Stratégies de développement durable
Diagramme sur les initiatives de préparation à l’an 2000

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Autorisations de dépenser - Résumé du ministère, Partie II des dépenses

Renseignements sur le personnel

Tableau 2.1 : Structure organisationnelle et présentation des dépenses prévues par programme et secteur d’activité
Tableau 2.2 : Équivalents temps plein (ETP) prévus par programme et secteur d’activité

Renseignements sur les projets d’immobilisations

Tableau 3.1 : Dépenses en capital prévues par programme et secteur d’activité
Tableau 3.2 : Projets par programme et secteur d’activité

Autres renseignements financiers

Tableau 4 : Sommaire des articles courants de dépenses par programme
Tableau 5 : Ressources par programme et secteur d’activité pour l’exercice du Budget des dépenses
Tableau 6: Contributions par programme et secteur d’activité
Tableau 7 : Recettes par programme
Tableau 8 : Coût net du programme pour l’exercice du Budget des dépenses

Autres informations

Tableau 9 : Liste des lois et des règlements
Tableau 10 : Références

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Section I : Messages

Message du Ministre

Les Canadiens jouissent d’un approvisionnement alimentaire dont la salubrité et la qualité comptent parmi les plus élevées du monde. L’ACIA maintient cette réputation en améliorant sans cesse les démarches du Canada en matière d’inspection des aliments. Elle conserve l’engagement qu’elle a pris à l’égard des sciences, s’occupe de l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la vente au détail, et gère les questions horizontales touchant divers produits.

Maintenir l’intégrité du système de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux est une tâche complexe dont l’ACIA s’acquitte en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires, l’industrie et les consommateurs. L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires, veut jeter des bases législatives communes, intégrer davantage les services d’inspection, établir des normes nationales et des codes de pratique volontaires. La Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments offre à l’Agence une marge de manoeuvre lui permettant de continuer de rehausser l’efficience et l’efficacité de ses services.

Les intoxications alimentaires d’origine microbienne, appelées couramment empoisonnements alimentaires, représentent la catégorie la plus nombreuse de nouvelles maladies infectieuses au Canada. Les recherches révèlent qu’une bonne partie des maladies d’origine alimentaire sont causées par une manipulation inappropriée des aliments à la maison. Pourtant, une étude effectuée en 1998 par l’ACIA sur la façon sûre de manipuler les aliments, avait permis de constater que les consommateurs n’étaient souvent pas au courant ou mal informés de la façon dont ils pouvaient se protéger des bactéries alimentaires dangereuses. L’Agence est membre d’une coalition unique composée de 48 des principaux intervenants des industries alimentaires du Canada, de groupes de consommateurs et de gouvernements qui a lancé une campagne nationale de sensibilisation du public sur la salubrité alimentaire dans la cuisine. Grâce à la campagne À bas les BACtéries!^MC, le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager activement dans la lutte contre les bactéries dangereuses lorsqu’ils préparent des aliments dans leur cuisine.

La réputation internationale dont jouit le Canada en matière de salubrité des aliments et l’excellente qualité de nos produits animaux et végétaux nous ouvrent, dans le domaine du commerce, de nombreux débouchés auxquels n’ont tout simplement pas accès nos concurrents internationaux. Au Canada, des emplois dépendent du commerce et l’ACIA continuera de faciliter l’accès des produits canadiens au marché international. L’Agence continuera de participer à l’élaboration de normes internationales et d’exigences commerciales et d’exercer une influence sur celles-ci, de façon à aider les exportateurs canadiens de produits alimentaires, animaux et végétaux.

L’ACIA s’engage à renforcer davantage son système d’inspection pour fournir aux Canadiens des aliments salubres et certains des meilleurs produits animaux et végétaux au monde.

Pour réaliser les exigences de planification et de rapport établies dans la Loi sur l’ACIA, l’Agence est en train de mettre en oeuvre son cadre de gestion du rendement, lequel lui permettra de démontrer qu’elle respecte ses objectifs.

Section II : Vue d’ensemble

En plus de l’information contenue dans le présent document, on trouvera de plus amples renseignements sur l’Agence dans son plan d’entreprise et dans son rapport annuel. Pour connaître l’adresse Internet ou le numéro à composer pour commander ces documents par téléphone, voir la section Références à la dernière page.

A. Mandat, rôles et responsabilités

Mandat de l’ACIA

Le système canadien d’inspection des aliments et de la santé des animaux et de l’intégrité des végétaux est respecté à l’échelle internationale et se classe parmi les meilleurs au monde. L’ACIA a le mandat d’améliorer l’efficacité de l’inspection fédérale et des services connexes portant sur les aliments ainsi que sur la santé des plantes et des animaux.

Mission et objectifs

Afin de remplir sa mission — « Salubrité des aliments, accès aux marchés et protection du consommateur » —, l’ACIA s’est donné les objectifs suivants : contribuer à un approvisionnement sûr en aliments et à une information exacte sur les produits, contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux afin de protéger les ressources disponibles et faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.

Fondement législatif

L’ACIA est chargée d’appliquer et de faire respecter les lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l’inspection du poisson, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l’inspection des viandes, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences. De plus, l’Agence a la charge de faire respecter la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, ainsi que d’appliquer les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues se rapportant aux aliments, sauf si celles-ci concernent la santé publique, la salubrité ou la nutrition.

Le ministre de la Santé demeure responsable de l’élaboration des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments vendus au Canada. Il lui incombe également d’évaluer l’efficacité des activités réalisées par l’Agence pour assurer la salubrité des aliments.

L’ACIA a entrepris un examen exhaustif des lois qu’elle applique ou fait respecter dans le but de les moderniser ou des fondre.

B. Objectifs

Inspection des aliments

Le programme d'inspection des aliments de l'ACIA veille à ce que les fabricants, les importateurs et les distributeurs régis par l'ACIA respectent les normes fédérales établies en matière de salubrité, de qualité, de quantité, de composition, de manutention, d'identité, de traitement, d'emballage et d'étiquetage. S'il s'agit d’aliments destinés à l'exportation, les fabricants peuvent être tenus de se conformer aux exigences du pays importateur. Dans ces cas, le programme de l'ACIA doit veiller au respect de ces normes additionnelles.

Cette fonction de réglementation est essentiellement assurée par l'enregistrement et l'inspection des établissements aux fins du commerce interprovincial et international, ainsi que par l'inspection et la surveillance des produits dans les établissements de transformation enregistrés ou non, dans les locaux des importateurs et dans les magasins de vente au détail. L'ACIA collabore avec Santé Canada et d'autres gouvernements et industries réglementées afin d’administrer le retrait de certains aliments et de prendre d'autres mesures d'application des lois.

Programmes d'inspection de la santé des animaux et de la protection des végétaux

Les programmes d’inspection de la santé des animaux et de la protection des végétaux contribuent à la protection de la faune et de la flore canadiennes en empêchant l'introduction et la propagation de maladies et de ravageurs réglementés qui ont de l’importance sur le plan de l'économie, de l'environnement ou de la santé humaine. Le transport sans cruauté des animaux relève aussi du programme d’hygiène vétérinaire de l'ACIA.

Les précautions prises à l'importation sont destinées à prévenir l'introduction au Canada de maladies et de ravageurs exotiques. À cette fin, on inspecte, teste et certifie le bétail, les produits horticoles, forestiers et biologiques ainsi que d’autres denrées alimentaires, avant d’en autoriser l’entrée au Canada. Ces activités sont menées dans les postes de douane, les ports de mer, les aéroports et les installations de quarantaine, ainsi que dans le pays d'origine. On mène également des activités de collecte de renseignements internationaux sur les maladies, on négocie avec les pays exportateurs les normes de santé pour l'importation et on organise des exercices de simulation de situations d'urgence régionales et nationales.

Dans le cadre du programme de protection des végétaux, on procède à des évaluations environnementales avant d’autoriser la circulation de végétaux, d'aliments du bétail et de produits microbiens mis au point grâce au génie génétique. Le programme permet également de vérifier si les aliments destinés au bétail, les engrais commerciaux et les suppléments utilisés au Canada sont sûrs et efficaces et s'ils sont emballés et étiquetés selon les normes établies. Il englobe la certification des semences et l'enregistrement des variétés de plantes de grande culture et il octroie en outre, aux pépiniéristes, une sorte de brevet ou certificat de protection des obtentions végétales pour les nouvelles variétés agricoles et horticoles.

Accès aux marchés

L'Agence est investie d’un mandat important, c'est-à-dire négocier les exigences techniques applicables à la circulation des aliments ainsi que des produits animaux et végétaux entre les pays, et l’harmonisation des normes nationales. L'Agence mène ou appuie les négociations ou les travaux des comités en matière commerciale et elle prête main forte aux jurys de règlement des différends. L'ACIA peut faciliter le commerce international et interprovincial dans le cadre de négociations et de consultations avec les gouvernements étrangers. Ces négociations prennent de plus en plus souvent un caractère multilatéral. Les spécialistes du commerce de l'Agence collaborent avec leurs partenaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, du ministère des Pêches et des Océans, de Santé Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour faire progresser les dossiers d'intérêt commun.

Afin de maintenir et d’élargir l’accès aux marchés internationaux et de protéger les intérêts du Canada, l’Agence est un joueur actif au sein d’organisations internationales, réduisant les obstacles commerciaux non tarifaires, influençant l’élaboration des normes internationales et encourageant l’adoption de conditions sanitaires et phytosanitaires basées sur des faits scientifiques. Elle est membre d’organisations multilatérales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Codex Alimentarius, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO), l’Office international des épizooties (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC) de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO).

C. Milieu de fonctionnement

Structure organisationnelle

L’ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le président est secondé par un vice-président exécutif. Le tableau 1 montre la division actuelle des responsabilités à l’intérieur de l’Agence.

Conseil consultatif du ministre

Un Conseil consultatif de 12 membres formule directement des recommandations au

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Ministre sur les grands dossiers stratégiques liés aux responsabilités de l’ACIA. Ses membres sont choisis en raison de leurs connaissances et de leur expérience dans des secteurs directement liés au mandat de l’Agence. Le Conseil consultatif est secondé par un secrétariat situé à l’administration centrale de l’ACIA.

L’effectif de l’ACIA

L’ACIA s’est engagée à prêter des services de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. L’administration centrale de l’Agence est située dans la région de la capitale nationale, mais elle exécute des programmes dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada grâce à quatre secteurs d’opérations, c’est-à-dire ceux de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et de l’Ouest. Les 4 354 employés de l’Agence sont répartis dans 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux, comme les points d’entrée aux frontières, 408 locaux de tierces parties, comme les abattoirs, et 22 laboratoires et installations de recherche. En avril 1998, l’ACIA a adopté une structure organisationnelle qui confirme son engagement à l’égard de la science, couvre l’ensemble de la production alimentaire, de la production primaire à la vente au détail, et gère les questions horizontales communes aux différentes lignes de produits.

Activités de laboratoire et d’analyse

L’ACIA fournit un éventail de services de laboratoire à l’échelle du pays, dont le développement technologique. Les centres de microbiologie évaluent la salubrité microbiologique des aliments, répondent aux plaintes des consommateurs, et interviennent à la suite de maladies signalées par ces derniers. Les centres d’analyse des aliments fournissent des services précis et rapides d’analyse des aliments, des provendes, des engrais et des semences. Les centres d’hygiène vétérinaire et de protection des végétaux fournissent des services spécialisés dans les domaines suivants : normes de tests de diagnostic, développement et transfert de technologie, accréditation de laboratoire, conseils scientifiques et capacité d’analyse pour les maladies animales et les parasites des végétaux. Les laboratoires d’inspection du poisson offrent toute une gamme de services, incluant une expertise technique à l’appui de l’élaboration et de l’application de programmes de gestion de la qualité mis en oeuvre par l’industrie. Ils font également des analyses chimiques, microbiologiques et physiques des poissons et produits dérivés.

Notre clientèle

Nos clients comprennent tous les intervenants de la chaîne alimentaire – les consommateurs, les producteurs, les pêcheurs, les fabricants de produits alimentaires et de facteurs de production agricole, les fournisseurs connexes, les importateurs et les exportateurs, les négociants, les distributeurs, les détaillants, les intervenants de l’industrie du bois d’oeuvre et les associations représentant ces groupes clients.

L’ACIA assure l’inspection et les services connexes touchant les animaux, les végétaux et leurs produits, allant des facteurs de production comme les produits biologiques vétérinaires, au bois et aux produits de pépinières, aux aliments du bétail médicamenteux et aux semences, aux aliments frais, dont la viande, le poisson, les oeufs, les produits laitiers, les fruits et légumes ainsi qu’aux aliments préparés et emballés.

Notre stratégie d’entreprise

Système intégré d’inspection (SII)

L’ACIA met en place un Système intégré d’inspection (SII) afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des systèmes fédéraux d’inspection des aliments. Pour cela, elle harmonisera ses programmes d’inspection et s’emploiera, de concert avec l’industrie, à intégrer le système d’inspection tout au long de la chaîne alimentaire.

Lors de l’élaboration de partenariats et d’alliances stratégiques avec d’autres gouvernements et des acteurs de l’industrie, l’ACIA et ses partenaires :

• analyseront les stratégies d’inspection actuelles le long de la chaîne alimentaire
  
  
• décriront graphiquement l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la ferme à l’assiette
  
  
• détermineront les dangers le long de la chaîne
  
  
• évalueront l’efficacité et l’efficience des stratégies de contrôle en place
  
  
• introduiront de nouvelles stratégies ou des stratégies modifiées, au besoin.

De la sorte, il sera possible d’instaurer un système continue de moyens de contrôle et d’activités d’inspection.

Le SII permettra d’établir des partenariats entre le gouvernement et l’industrie. De l’avis de l’ACIA, la fiabilité et la diligence de l’industrie sont les moyens de défense les plus efficaces pour prévenir la mise au commerce d’aliments non conformes. Les méthodes de contrôle seront proactives et préventives et la philosophie sera réorientée du « si vous décelez un problème - réglez-le » pour devenir « si vous décelez une cause - prévenez-la ». Le gouvernement conservera un rôle de premier plan grâce à l’inspection et à la vérification.

Consultation

L'Agence est convaincue que la consultation est un des moyens les plus efficaces de prendre connaissance des préoccupations avant qu’elles ne débouchent sur des problèmes, de rester à l’avant-garde des dernières tendances du secteur d’activités et de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des clients. L'Agence s’engage à consulter de façon suivie un large éventail de clients, notamment les consommateurs, le secteur privé, les provinces et les territoires, les groupes d'intérêt, les syndicats et les employés.

Partenariats

La salubrité des aliments est une responsabilité partagée. Le maintien de l'intégrité de la salubrité des aliments et du système de santé des animaux et de protection des végétaux est une tâche complexe que l'ACIA aborde de concert avec les gouvernements provinciaux et des territoires, le secteur privé et les consommateurs, de même qu'avec d'autres ministères fédéraux.

Le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments est l’un de ces partenariats dont L’Agence est membre. Cette coalition unique de 48 des plus grands intervenants des industries alimentaires, des groupements de défense du consommateur et de la santé et des gouvernements est à l’origine du lancement d’une campagne de sensibilisation publique nationale à la salubrité des aliments à la maison. Par la campagne « À bas les BACtéries!^MC », lancée en novembre 1998, le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments tentera d’inciter les Canadiens à combattre les bactéries dangereuses en adoptant des pratiques d’hygiène déterminantes lors de la préparation des aliments à la maison.

Coopération intergouvernementale

L’ACIA continue à créer des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et s’attache à établir une désignation réciproque pour les inspecteurs, à élaborer et à conclure des ententes qui permettront d’offrir des services d’inspection intégrés et à examiner la possiblité de former des sociétés.

L'Agence est également membre du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l'inspection des aliments. Ce groupe est un comité interministériel et intergouvernemental établi pour accélérer l'atteinte du but visé par toutes les parties : un système d'inspection complètement intégré. Il compte des représentants des ministères de l'agriculture, de la santé et des pêches aux divers paliers de gouvernement : fédéral, provincial, territorial et municipal. Les gouvernements, grâce à ce groupe, ont reconnu le mérite de travailler ensemble à l'élaboration de stratégies d'inspection et à la promulgation de lois communes, dans le domaine de la salubrité des aliments. L'an dernier, le Groupe a fait des progrès remarquables et créé des relations de partenariat positives en établissant des normes nationales et un code d'usage à adhésion volontaire.

Environnement externe

Le monde de l’inspection des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux évolue constamment. Les importations et les exportations de bétail, de poisson, de produits horticoles, forestiers, biologiques et d’autres denrées alimentaires ne cessent d’augmenter. De nouvelles maladies se répandent, de nouvelles demandes de services et d’interventions réglementaires surgissent, tandis qu’apparaissent de nouvelles techniques d’inspection et de nouvelles exigences commerciales; en même temps, les habitudes de consommation de la population changent constamment. Par conséquent, le système canadien d’inspection est voué à subir une évolution permanente.

Les consommateurs sont de plus en plus conscients des enjeux en matière de salubrité des aliments et des aspects nutritionnels. En même temps, les voyages internationaux et les progrès des télécommunications signifient que l’Agence doit être en mesure d’identifier et de répondre aux préoccupations concernant les aliments et le commerce en provenance du monde entier.

Les services d’inspection et de protection sanitaire et phytosanitaire fournis par l’ACIA influent grandement sur la compétitivité des produits canadiens sur les marchés mondiaux. Le rôle de l’Agence est de veiller à ce que le Canada soit doté d’un système d’inspection et de réglementation assurant à la fois facilité d’accès et avantage concurrentiel sur les marchés étrangers.

L’ACIA devra se tenir à l’avant-garde de l’évolution mondiale en matière de méthodologies d’inspection. Un élément important de cette évolution est le passage de l’inspection traditionnelle des produits finis par le gouvernement à une démarche axée sur la vérification et le contrôle des activités de l’industrie. L’ACIA continuera à appuyer les projets proactifs de l’industrie qui amélioreront les systèmes de production et de transformation des aliments.

Les accords commerciaux internationaux continuent d’influer sur l’industrie canadienne. Des questions comme le niveau convenable de protection et les équivalences font actuellement l’objet de débats dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des accords conclus dans le cadre de mécanismes internationaux de négociation sanctionnés par l’OMC, notamment la Commission du Codex Alimentarius, l’Office international des épizooties (OIE), et la Convention internationale pour la protection des végétaux, ont des répercussions sur l’élaboration de normes et la mise en oeuvre de programmes au Canada.

L’évolution constante des exigences de nos partenaires commerciaux oblige l’industrie et le gouvernement canadien à s’adapter en conséquence.

L’une des plus grandes possibilités qui s’ouvre au système d’inspection du Canada tient dans l’intégration entre les divers échelons gouvernementaux. La création de l’Agence a regroupé les responsabilités de l’inspection alimentaire à l’échelon fédéral. Cependant, avec plus de 30 ministères et organismes gouvernementaux différents (fédéraux, provinciaux, municipaux), l’administration de près de 80 textes réglementaires touchant l’inspection des aliments, les pouvoirs de tous les échelons doivent continuer à s’employer ensemble à réduire davantage les risques qui peuvent persister dans les divers points de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur. Dans un but de rationalisation et d’amélioration du système, l’Agence négocie actuellement un certain nombre d’ententes fédérales-provinciales dans les secteurs de l’inspection de la viande, des produits laitiers, des oeufs, du miel et des aliments de détail.

L’Agence devra aussi considérer un certain nombre de nouvelles questions émergentes. L’étiquetage des aliments, par exemple, est un dossier qui suscite de plus en plus d’intérêt, car il touche à bon nombre de préoccupations d’ordre social et culturel, à la fraude économique et au commerce. L’Agence devra s’employer avec ses partenaires fédéraux, Santé Canada et Industrie Canada, à régler ces problèmes d’étiquetage d’une façon qui réponde aux besoins des consommateurs canadiens et qui soit compatible avec les exigences internationales. De nouveaux types de produits alimentaires et les craintes grandissantes concernant les agents allergènes des aliments posent également des défis en matière d’étiquetage. De plus, l’Agence doit réagir aux possibilités qui naissent des nouvelles technologies, notamment de la biotechnologie.

En raison d’une plus grande sensibilisation, le consommateur demande maintenant plus d’information sur les aliments. Avec la variation des caractéristiques démographiques, les consommateurs sont plus diversifiés et leurs habitudes continuent à évoluer (par exemple, ils dépensent une plus grande part de leur budget alimentaire au restaurant), mais ils continuent à s’attendre à ce que les gouvernements leur assurent un approvisionnement en aliments sains, nutritifs et de bonne qualité. L’Agence, de concert avec ses partenaires des gouvernements et de l’industrie, continuera à s’employer à satisfaire ses attentes.

Environnement interne

La création de l’ACIA, constituée comme organisme non traditionnel de prestation de services, s’inscrit dans le cadre d’un effort plus étendu visant à trouver de nouvelles façons de fonctionner, afin de remettre le gouvernement sur la bonne voie. Le but était de donner à l’Agence une plus grande autonomie pour ce qui est de dispenser des services qui soient à la fois mieux adaptés aux besoins des clients et d’un meilleur rapport qualité-prix. Voici les avantages que la création d’une agence unique responsable des services d’inspection et de protection sanitaire et phytosanitaire confère au gouvernement :

• minimiser les chevauchements entre les ministères fédéraux dans de nombreuses sphères d’activités, comme la législation, l’application de la réglementation, la gestion du risque, les services de laboratoire, les systèmes informatiques, les communications et le recouvrement des coûts;
  
  
• définir et établir clairement a) que Santé Canada est responsable de l’établissement des normes et des politiques relatives à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments vendus au Canada, et b) que l’ACIA est responsable de la mise en oeuvre de ces normes;
  
  
• surmonter les contraintes du système ministériel et permettre ainsi un remaniement plus profond du service d’inspection des aliments;
  
  
• montrer la volonté du gouvernement fédéral d’apporter d’importants changements organisationnels afin de rehausser l’harmonisation fédérale-provinciale qui est jugée être essentielles pour réaliser pleinement la vision et les objectifs du Système canadien d’inspection des aliments;
  
  
• faciliter la répartition des ressources d’inspection en fonction du risque;
  
  
• répondre aux demandes des provinces et de l’industrie qui désirent bénéficier d’un guichet fédéral unique;
  
  
• fournir le meilleur véhicule à la gestion de la transition afin de rehausser les partenariats avec l’industrie et d’intensifier la participation provinciale à l’élaboration d’un système d’inspection qui s’applique vraiment à tout le pays.
  

La Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments confère à l’Agence certaines souplesses qui l’aideront à réduire les répétitions et les chevauchements entre les paliers gouvernementaux, à rehausser la collaboration fédérale-provinciale, à améliorer la prestation des services et à contribuer à établir un système plus efficient et plus efficace. Par exemple, en ce qui concerne la marge de manoeuvre financière, l’Agence aura le pouvoir de mettre en place des systèmes appliquant les Principes comptables généralement reconnus. Cela lui permettra d’offrir une meilleure information financière à ses gestionnaires. L’Agence jouit également d’une gamme d’autres possibilités et notamment du pouvoir d’accréditer des laboratoires, de vendre des brevets, de délivrer des permis de processus d’inspection par l’industrie ou encore de fournir une formation spécialisée, pour n’en nommer que quelques-unes. En tant qu’employeur distinct ne relevant pas de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, l’Agence a mis en place une série de politiques, de programmes et de services en matière de ressources humaines qui sont la pierre angulaire de l’infrastructure de ressources humaines de l’organisation. Elle axera maintenant ses efforts sur les étapes de mise en oeuvre et de suivi tout en continuant à s’adapter et à améliorer ses politiques, ses programmes et ses services. Elle a déterminé, dans son cadre de gestion du rendement de l’organisation, les indicateurs de ressources humaines qui serviront de base pour examiner ses progrès et s’y ajuster.

Plan des ressources humaines

L’ACIA est en train de bâtir un cadre intégré et souple des ressources humaines (RH) pour assumer ses nouvelles responsabilités d’employeur distinct. Ce cadre concourt à l’évolution du système d’inspection et assure aux gestionnaires les services, les programmes et les politiques qui leur permettent de réaliser avec efficacité et efficience les priorités et les objectifs de l’Agence.

De concert avec ses administrateurs et ses employés, l’ACIA s’emploiera maintenant à la mise en oeuvre et à la surveillance de ses activités en matière de ressources humaines. Pour cela, elle insistera sur les valeurs fondamentales énoncées dans son Plan d’entreprise. Les valeurs et les principes de l’ACIA sont les motifs structuraux grâce auxquels les employés et les gestionnaires peuvent renforcer leur compréhension commune des objectifs de l’organisation et ensemble, entreprendre avec succès les changements qui s’imposent.

Par ailleurs, l’Agence continuera à honorer ses obligations envers la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur les langues officielles. Elle consultera ses employés, leurs syndicats et les autres intervenants au sujet des changements proposés et de leurs répercussions, et sollicitera des suggestions en vue d’élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles façons d’agir.

Pour s’assurer que ses Services des ressources humaines sont axés sur la clientèle et cadrent bien avec ses objectifs et sa stratégie de ressources humaines, l’ACIA :

• procède à l’intégration à ses activités de RH d’une approche fondée sur les valeurs;
  
  
• conçoit un nouveau système de classification;
  
  
• s’acquitte de ses activités en matière de ressources humaines et élabore des programmes et des politiques qui tiennent compte de ses priorités;
  
  
• met en place un nouveau cadre de négociation collective.

Pour terminer, afin d’évaluer l’efficacité et l’efficience du cadre RH de l’ACIA, des indicateurs de rendement ont été conçus pour permettre à l’organisation de mesurer deux résultats clés dans ce domaine, désignés dans le Plan d’entreprise, qui sont :

• que les valeurs et les principes organisationnels de l’ACIA se traduisent dans les pratiques de l’organisation;
  
  
• que les employés de l’ACIA aient les compétences nécessaires à l’exécution de leurs tâches courantes et futures.

D. Plan des dépenses

Notes :

(1) La prévision des dépenses pour 1998-1999 comprend le budget supplémentaire de 40,5 millions de dollars.

(2) Comprend les approbations qui ne figurent pas dans les niveaux de référence.

(3)

Section III : Plans, priorités, stratégies et résultats prévus

A. Résumé des priorités et des résultats prévus

L’ACIA est à mettre en place son cadre de gestion du rendement. Ce système de planification et de rapports se veut une approche rationnelle qui permettra de comprendre les liens entre les activités de programme et les résultats prévus. Le cadre appuie la structure de planification et de rapports (responsabilisation) décrite dans la Loi sur l’ACIA - c.-à-d. objectifs de l’organisme et stratégies permettant de les atteindre, partenaires de l’ACIA et rendement prévu au cours de la période de planification (1997-2000).

Le Plan d’activité de l’ACIA présente un cadre global de gestion du rendement, mais il reste beaucoup d’efforts à déployer pour mettre en place les systèmes de planification et de rapports correspondant à nos divers programmes et niveaux d’opération. Chaque programme et secteur opérationnel (par exemple le programme d’inspection des viandes) a défini ses objectifs et mesures de rendement. On élabore en ce moment les systèmes d’information nécessaires pour recueillir l’information et faire rapport à ce sujet. Ces systèmes seront mis en oeuvre sur une période de deux à trois ans. Ce délai est nécessaire pour tenir compte des exigences du passage à l’an 2000. À mesure que ces systèmes d’information seront mis au point et entreront en fonction, l’Agence disposera d’une meilleure information sur laquelle fonder ses rapports sur le rendement.

On trouvera à la section B - Plan des programmes et des secteurs d’activité, une description plus détaillée des priorités, stratégies et résultats prévus de l’Agence.

B. Plans des programmes et des secteurs d’activité

(1) Les priorités et stratégies de ce tableau se retrouvent dans le Plan d’activité 1997-2000 de l’ACIA.

(2) Les extrants courants représentent le rendement prévu des activités centrales de l’Agence, qui sont liées aux objectifs de cette dernière.

Les priorités, stratégies et résultats prévus exposés dans ce tableau se fondent sur le cadre de gestion du rendement décrit dans le Plan d’activité de l’ACIA pour la période 1997-2000. Compte tenu de la réorganisation récente de l’ACIA en fonction du continuum des productions végétales et animales, on procédera à un examen du cadre de gestion du rendement afin de déterminer si des modifications s’imposent.

C. Rapports d’ensemble

Diagramme sur les initiatives législatives et réglementaires

Stratégies de développement durable

• L’Agence coordonnera ses politiques de développement durable avec celles des autres organismes fédéraux qui jouent un rôle dans le secteur agroalimentaire canadien. Elle tablera sur les stratégies de développement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), du ministère des Pêches et Océans, de Santé Canada et d’Industrie Canada.
• Le RPP d’AAC comprend quatre éléments SDD à l’égard desquels l’ACIA assume la responsabilité principale.

Diagramme sur les initiatives de préparation à l’an 2000

L’objectif global du projet de préparation à l’an 2000 est de fournir une structure de responsabilisation de la gestion et un plan d’action propre à réduire, d’une manière financièrement responsable, les risques et les responsabilités financières que pourrait susciter le problème de datation de l’an 2000 pour l’ACIA.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Autorisations de dépenser - Résumé du ministère, Partie II des dépenses

Nota : Ce tableau présente les chiffres du Budget des dépenses principal pour 1998-1999 et 1999-2000. Le Plan des dépenses de la page 17 donne les prévisions des dépenses pour 1998-1999 qui comprennent le Budget des dépenses supplémentaires (40,5 millions de dollars) et les dépenses prévues pour 1999-2000 qui comprennent les autorisations non décrites dans les niveaux de référence.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PERSONNEL

Tableau 2.1 : Structure organisationnelle et présentation des dépenses prévues par programme et secteur d’activité

Organisation et composition des programmes

Responsabilité à l’égard des dépenses prévues par programme et secteur d’activité pour 1999-2000

Tableau 2.2 : Équivalents temps plein (ETP) prévus par programme et secteur d’activité

RENSEIGNEMENTS SUR LES PROJETS D’IMMOBILISATIONS

Tableau 3.1 : Dépenses en capital prévues par programme et secteur d’activité