Contexte
La politique révisée du Conseil du Trésor sur la vérification interne est
entrée en vigueur le 1er avril 2001. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, par
l'intermédiaire de son Centre d'excellence en vérification interne (CEVI), a
la responsabilité de fournir le leadership, les conseils et l'appui
nécessaires aux ministères et organismes. Un des éléments essentiels de
cette responsabilité est la participation des membres supérieurs de la
collectivité de la vérification interne. L'objectif du Comité consultatif
supérieur est de promouvoir cette participation.
Mandat
Le Comité consultatif supérieur :
- Fournira les conseils et l'expertise nécessaires au CEVI pour appuyer la
mise en oeuvre des politiques et des pratiques de vérification interne à
l'échelle du gouvernement;
- Contribuera à l'efficacité de la fonction de vérification interne à
l'échelle du gouvernement fédéral;
- Avertir le CEVI quant à l'impact d'initiatives précises de celui-ci sur
la collectivité de la vérification interne;
- Fournira de la rétroaction sur les plans stratégiques pour le CEVI et
pour la collectivité de la vérification interne;
- Facilitera la communication et la coopération entre le CEVI, les
employés des services ministériels de vérification interne et les cadres
ministériels supérieurs.
Composition
Le Comité consultatif supérieur sera formé d'un ensemble des chefs de la
vérification interne. La composition du Comité sera décidée par le directeur
exécutif du Centre d'excellence en vérification interne, et reflétera la
diversité qui existe au sein de cette collectivité. Les membres seront choisis
selon leur expertise et leurs compétences. Aux réunions, aucune substitution
sera permise. La liste des membres actuels parait à l'annexe A de ce mandat.
Autres personnes présentes
Les directeurs du CEVI et les gestionnaires de portefeuilles participeront
aux réunions du comité.
Présidence des réunions du Comité
Le rôle de président lors des réunions du Comité sera rempli par le
directeur exécutif du CEVI.
Fonctionnement
Le Comité se réunira selon les besoins. Les réunions seront convoquées
par le président. Les documents officiels, tels que les minutes, ne seront pas
produits.
Ordre du jour
L'ordre du jour de chacune des réunions sera établi par le directeur
exécutif du CEVI, en consultation avec le Comité consultatif supérieur de la
vérification interne.
Secrétariat
Les services de secrétariat seront fournis par le Centre d'excellence en
vérification interne.
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