Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Comité Consultatif Supérieur de la Vérification Interne - Mandat

Contexte

La politique révisée du Conseil du Trésor sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2001. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, par l'intermédiaire de son Centre d'excellence en vérification interne (CEVI), a la responsabilité de fournir le leadership, les conseils et l'appui nécessaires aux ministères et organismes. Un des éléments essentiels de cette responsabilité est la participation des membres supérieurs de la collectivité de la vérification interne. L'objectif du Comité consultatif supérieur est de promouvoir cette participation.

Mandat

Le Comité consultatif supérieur :

  • Fournira les conseils et l'expertise nécessaires au CEVI pour appuyer la mise en oeuvre des politiques et des pratiques de vérification interne à l'échelle du gouvernement;
  • Contribuera à l'efficacité de la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement fédéral;
  • Avertir le CEVI quant à l'impact d'initiatives précises de celui-ci sur la collectivité de la vérification interne;
  • Fournira de la rétroaction sur les plans stratégiques pour le CEVI et pour la collectivité de la vérification interne;
  • Facilitera la communication et la coopération entre le CEVI, les employés des services ministériels de vérification interne et les cadres ministériels supérieurs.

Composition

Le Comité consultatif supérieur sera formé d'un ensemble des chefs de la vérification interne. La composition du Comité sera décidée par le directeur exécutif du Centre d'excellence en vérification interne, et reflétera la diversité qui existe au sein de cette collectivité. Les membres seront choisis selon leur expertise et leurs compétences. Aux réunions, aucune substitution sera permise. La liste des membres actuels parait à l'annexe A de ce mandat.

Autres personnes présentes

Les directeurs du CEVI et les gestionnaires de portefeuilles participeront aux réunions du comité.

Présidence des réunions du Comité

Le rôle de président lors des réunions du Comité sera rempli par le directeur exécutif du CEVI.

Fonctionnement

Le Comité se réunira selon les besoins. Les réunions seront convoquées par le président. Les documents officiels, tels que les minutes, ne seront pas produits.

Ordre du jour

L'ordre du jour de chacune des réunions sera établi par le directeur exécutif du CEVI, en consultation avec le Comité consultatif supérieur de la vérification interne.

Secrétariat

Les services de secrétariat seront fournis par le Centre d'excellence en vérification interne.