Objet :Révision des Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
Date : 30 septembre 2005
Voici les révisions qui ont été apportées aux Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres.
Principaux changements :
- Taux majorés de rémunération et les budgets du personnel exonéré.
- Les taux de rémunération et les budgets du personnel ministériel augmentent en fonction des hausses des taux dans la
fonction publique.
- Nouveaux profils et taux de rémunération des postes du personnel exonéré en
région.
- Nouveau profil du poste d'adjoint du secrétaire parlementaire.
- Des changements à la source de financement des bureaux régionaux des ministres se traduisent par une réduction du budget
de fonctionnement.
- Nouveau texte sur la divulgation proactive des contrats.
- Ajout d'une section sur les voyages des membres du Parlement avec un ministre ou en son nom.
- Changement concernant l'admissibilité des secrétaires parlementaires aux fins de la Politique sur les voyages du
SCT.
- Mise à jour selon le Code de 2004 régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne l'acceptation
de cadeaux et d'invitations.
- Ajout de nouveaux principes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les détails de ces changements ainsi que d'autres révisions mineures et rédactionnelles figurent dans les articles
suivants des Lignes directrices à l'intention des ministres:
1.1.1; 1.1.3; 3.2.1.1; 3.2.1.2; 3.3.1; 3.3.2; 3.4; 3.5; 3.6; 3.7.2; 4.4.2; 4.4.3; 4.4.5; 4.5.1.3; 5.1.3; 5.2.2; 6.1; 6.1.1;
6.1.3; 6.2.3; 6.3; 6.7; 6.8 (nouveau); 7.6 (nouveau); 8.2; 8.3.3; 10.2.1; Appendices A, B et C.
Le personnel ministériel chargé d'appliquer les Lignes directrices à l'intention des ministres est invité à lire la
version à jour de ce document.
Demandes de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements au sujet de cette circulaire, veuillez vous adresser à
Daniel Ménard ou Michel Haddad.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone 946-6184 ou 946-4674
Télécopieur 952-3279
Hélène Laurendeau
Secrétaire adjointe par intérim
Relations de travail et opérations de rémunération
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