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C.1 Personnel exonéré
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A.
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Ministres
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Budget salarial annuel
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875 000 $
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B.
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Ministres d'État
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Budget salarial annuel
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322 000 $
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C.
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Ministre ayant des secrétaires parlementaires
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Budget salarial annuel supplémentaire (par secrétaire parlementaire)
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71 200 $
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Personnel ministériel
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A.
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Ministres
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Budget salarial annuel
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511 000 $
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B.
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Ministres d'État
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Budget salarial annuel
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203 000 $
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Budgets de fonctionnement
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A.
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Ministres
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Budget de fonctionnement annuel
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505 000 $
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B.
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Ministres d'État
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Budget de fonctionnement annuel
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200 000 $
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C.
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Ministres ayant des secrétaires parlementaires
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Budget de fonctionnement pour frais généraux supplémentaires (par secrétaire parlementaire)
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10 000 $
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Budget pour les étudiants
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A.
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Ministres
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Budget salarial annuel
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29 000 $
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C.2 Description des budgets
A. Budgets salariaux du personnel exonéré
Seuls sont imputables sur le budget salarial du personnel exonéré les frais directs concernant le personnel, notamment les coûts suivants :
- les traitements (y compris les congés payés);
- le paiement des congés annuels non utilisés à la cessation d'emploi ou donnant lieu à un versement en argent à la fin de l'exercice financier;
- la rémunération de 30 jours aux employés lorsqu'un ministre cesse d'exercer ses fonctions.
B. Budgets de fonctionnement des ministres et des ministres d'État
Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre ou d'un ministre d'État couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des
activités du portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère
affecté au cabinet du ministre ou par le personnel exonéré du cabinet du ministre d'État. Ces dépenses comprennent :
- les cadeaux, les frais de déplacement, d'accueil, et autres;
- les coûts des conférences et de la formation du personnel exonéré;
- les frais de réinstallation du personnel exonéré (à la nomination
seulement);
- les frais de l'ameublement et des fournitures pour les ministres, les ministres d'État et leurs secrétaires particuliers qui dépassent les normes habituelles du
ministère;
- les frais de services professionnels de placement;
- les coûts des services professionnels et des services de travail
temporaire;
- toutes les autres dépenses.
C. Budget salarial des employés des ministères
Les traitements, y compris les heures supplémentaires, les rajustements paritaires et les primes au bilinguisme des membres du personnel ministériel affecté au cabinet du
ministre et du ministre d'État, sont imputables sur le budget salarial du ministère.
D. Autres frais reliés au personnel exonéré
Les autres frais reliés au personnel exonéré comprennent le paiement des congés de maternité (prestations complémentaires de l'assurance-emploi), les
indemnités de départ et de cessation d'emploi qui sont financées centralement, car elles sont destinées aux employés de la fonction publique.
C.3 Budgets totaux
A. Cabinets des ministres
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$
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Budget salarial du personnel exonéré
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875 000
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Budget de fonctionnement
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505 000
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Budget salarial du personnel ministériel
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511 000
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Étudiants
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29 000
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Total
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1 920 000
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NOTA : Le ministre peut transférer jusqu'à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement, ou vice versa (voir la section 4.2
« Virement de fonds », à la partie 2 - Gestion financière).
B. Cabinets des ministres d'État
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$
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Budget salarial du personnel exonéré
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322 000
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Budget de fonctionnement
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200 000
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Budget salarial du personnel ministériel
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203 000
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Total
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725 000
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NOTA : Les ministres d'État peuvent transférer jusqu'à 50 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa (voir
la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 - Gestion financière).
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