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23 juin 2003
Instructions relatives à l'amélioration de la
rémunération – groupe Direction (EX), 1er avril 2003
Des instructions détaillées pour l'administration des augmentations de
traitement ont été approuvées par le Conseil du Trésor pour le groupe
Direction (EX) à compter du 1er avril 2003. Ces
augmentations sont basées sur les recommandations du sixième rapport du
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel
de direction (Comité Stephenson). Le Conseil du Trésor a approuvé une
augmentation de 2,5 % des échelles de traitement des membres du groupe EX
et du groupe des sous-ministres (DM).
En outre, il convient d'appliquer cette augmentation aux traitements des
employés des autres groupes et niveaux dont les échelles ou augmentations de
traitement sont assimilées à celles du groupe EX, c.-à-d. les
DS 7A, 7B et 8, (scientifiques de la défense) les LA 3A, 3B et 3C
(avocats), les agents de médiation et de conciliation du quatrième secteur,
les officiers supérieurs de la Gendarmerie royale du Canada (rang de
surintendant principal, de commissaire adjoint et de sous-commissaire) et
les officiers supérieurs des Forces canadiennes (rang de colonel, de brigadier-général,
de major-général et de lieutenant-général).
Les ministères sont priés de noter qu'à compter du 1er avril 2003
les cadres supérieurs (EX) et, par extension, les personnes dont les groupes et
niveaux sont visés par les Conditions d'emploi pour le groupe de la direction
ont droit à un jour de Congé personnel par année financière pris à la
discrétion du cadre de direction sous réserve des nécessités du service. Ce
congé ne peut être reporté à l'année suivante.
Comme le rajustement des traitements de ces groupes et niveaux affectés n'est
pas automatisé, les ministères devraient suivre les instructions ci-jointes
aussitôt que possible après l'application du Programme de gestion du
rendement pour l'exercice 2002-03. Veuillez noter que la Politique d'administration
des traitements pour le Groupe de la direction, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2002,
renferme à l'annexe B les Instructions pour l'administration des
primes de rendement du PGR pour le Groupe de la direction.
Pour de plus amples informations ou de précisions au sujet de ces
instructions, veuillez communiquer avec la Direction des politiques sur la
gestion des cadres supérieurs, Réseau du leadership, Secrétariat du Conseil
du Trésor :
Kritsch.Ken@tbs-sct.gc.ca ou
(613) 943-9301
Smith.AnnMarie@tbs-sct.gc.ca
ou (613) 943-5519
Guest.Carolyn@tbs-sct.gc.ca
ou (613) 995-3146
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