Les principales dispositions du régime de pension de retraite de la fonction publique se retrouvent dans les textes réglementaires suivants
:
D'autres textes réglementaires prévoient des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions
payables sur le Trésor
En cas de séparation ou de divorce, une loi prévoit le partage des
prestations:
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