Avis d'information, communiqué de presse et circulaires (archivé)

Avis d'information

• Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada
• Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada - Foire aux questions
• Annonce au sujet des régimes de retraite du secteur public (2005-07-07)
• Avis aux participants aux régimes de pensions (2005-07-07)
• Changements aux régimes de retraite des membres de la Fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (2005-07-07)
• Mise à jour au sujet du Régime de pension de retraite de la fonction publique (2004-06-16)
• Modifications au Règlement sur le partage des prestations de retraite (2004-03-15)
• Modification du Règlement no 1 sur le régime compensatoire (RRC no 1) (2003-06-24)
• Nomination du nouveau président de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2003-03-18)
• Révocation d'une option relative à la valeur de transfert, annulation automatique d'une option relative à la valeur de transfert et rétablissement du service visé par la valeur de transfert (2003-02-27)
• Intérêt sur le remboursement des cotisations - Âge limite (69 ans) - Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique (2002-12-03)
• Coup d'oeil sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique et autres produits d'information aux participants au régime (2001-11-20)
• Transferts de pensions : Une nouvelle réglementation. (2000-09-22)
• Nomination des membres de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2000-04-07)
• Modifications au régime de pension de la fonction publique (1999-12-24)
• Avis aux employés visés par la Loi sur la pension dans la Fonction publique. (1999-02-10)
• Avis aux pensionnés - Modification de la Loi sur la pension dans la fonction publique. (1999-02-10)
• Valeur de transfert des pensions -- Approbation par le Conseil du Trésor Des modifications apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) - Circulaire du CT 1997-3. (1997-04-30)
• Valeur de transfert des pensions -- Modification du règlement relatif à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) - Circulaire du CT 1997-1. (1997-02-27)
• La loi sur le partage des prestations de retraite - Description. (1997) 
• Loi sur le partage des prestations de retraite - Aperçu du programme. (1994-09)