Décisions rendues par le Conseil du Trésor en 1998
Le gouvernement du Canada doit démontrer
aux Canadiennes et aux Canadiens, où qu'ils
habitent, comment l'argent de leur impôt est
dépensé pour leur offrir des programmes, des
services et une infrastructure. Le gouvernement doit mettre en
valeur sa présence et son identité et ce, de
façon constante et cohérente pour que les
Canadiennes et les Canadiens sachent rapidement que leur
gouvernement travaille pour eux.
Le Programme de coordination de l'image de
marque (PCIM) établit des normes et des exigences aux fins
de la gestion de l'image de marque de l'ensemble du
gouvernement. En 1998, les ministres du Conseil du Trésor
ont établi neuf exigences supplémentaires dans le
cadre du PCIM dans le but de raffermir la présence et la
visibilité du gouvernement du Canada dans toutes ses
activités.
Toutes les institutions doivent respecter les
exigences énoncées ci-après dans le cadre du
Programme de coordination de l'image de marque :
- L'image de marque du gouvernement du Canada devra avoir
préséance sur celle des institutions prises
séparément et ne pas être
éclipsée par des identificateurs et des symboles
particuliers
- L'utilisation par les institutions de symboles qui ne
se conforment pas au Programme de coordination de l'image de
marque devra être autorisée par le Conseil du
Trésor.
- Les exigences en matière d'image de marque du
gouvernement du Canada doivent être incluses dans les
ententes de collaboration avec le secteur privé, d'autres
gouvernements et d'autres administrations pour rehausser la
présence et la visibilité du gouvernement du Canada
et de ses programmes et services auprès des
Canadiens.
- Toutes les institutions du gouvernement du Canada, y compris
celles qui sont exemptées du Programme de coordination de
l'image de marque, doivent mettre en évidence le
mot-symbole « Canada » dans toutes les applications
relatives à leur image de marque.
- Des panneaux portant le mot-symbole « Canada »
doivent être dressés sur certains immeubles bien en
vue dans toutes les régions du pays. Cette mesure sera
élargie pour comprendre les immeubles et les biens
immobiliers dont Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada n'est pas responsable.
- Le drapeau canadien sera arboré à tous les
immeubles et points de service fédéraux. Une
politique intégrée pour l'ensemble du
gouvernement sur le déploiement du drapeau sera
incorporée dans le Programme de coordination de l'image de
marque.
- Tous les ministères et organismes qui ont la garde de
biens immobiliers du gouvernement du Canada doivent s'assurer que
les baux incluent les exigences du Programme de coordination de
l'image de marque en ce qui a trait à l'affichage, y
compris l'affichage du mot-symbole « Canada » et le
déploiement du drapeau.
Nota : Une offre à commande nationale
est en vigueur aux fins de la production d'affiches pour le
gouvernement du Canada. Toutes les institutions sont fortement
incitées à recourir à cette offre pour que
la conception, la fabrication et l'installation de toutes
les formes d'affichage soient conformes aux normes et
exigences du Programme de coordination de l'image de
marque. La Direction générale des services
immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
gère le marché relatif à l'offre
à commande et met son aide à la disposition
d'autres ministères qui assument la garde de biens
fédéraux. Les propositions concernant les affiches
installées à l'extérieur
d'immeubles fédéraux et portant le
mot-symbole « Canada » doivent respecter les
critères de choix d'emplacement et être
examinées par les responsables du Programme de
coordination de l'image de marque.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor mettra au
point, en consultation avec les ministères et organismes,
une image et approche communes pour tous les sites
Internet/Intranet et réseaux électroniques
fédéraux. Le Programme de coordination de l'image
de marque doit être appliqué uniformément aux
services électroniques, y compris à tous les sites,
produits et documents du gouvernement du Canada diffusés
dans Internet/Intranet.
Nota : Des normes et lignes directrices de
présentation et d'exploitation uniformes sont
actuellement en place pour tous les sites Web du gouvernement du
Canada. On peut les consulter à l'adresse
suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/
- Les fonctionnaires fédéraux en uniforme doivent
porter bien en évidence des identificateurs du Programme
de coordination de l'image de marque.
Veuillez adresser vos demandes de renseignements
au sujet de la politique et des normes du Programme de
coordination de l'image de marque au chef des
communications ou au coordonnateur désigné du PCIM
de votre institution.
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