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EXIGENCE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE : En vertu
de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, tant le
besoin d'une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation
doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent,
nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d'enquête
de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné
n'en ait spécifié le besoin.
NOTA: Ce formulaire a été produit de manière à vous
permettre de remplir tous les renseignements nécessaires à l'aide de votre
ordinateur. Toutefois vous devriez prendre note qu'a fin de satisfaire aux
dispositions en matière de protection des renseignements personnels et pour éviter
que des renseignements personnels soient conservés par mégarde dans une base
de données non sécurisée, vous ne pourrez pas enregistrer ou
retourner à une version partiellement remplie
de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est essentiel
que vous vous assuriez d'obtenir les renseignements requis et que vous lisiez
soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à cette procédure,
vous devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer
avec votre bureau de la sécurité pour obtenir d'autres précisions.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos
renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web
du Secrétariat du Conseil du Trésor, ne peuvent être transmis de façon électronique.
Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir,
puis l'envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l'institution fédérale
qui vous a en fait la demande.
Ce document est disponible en format Adobe Acrobat. Si vous n'avez pas de
lecteur Adobe Acrobat Reader ou si Adobe Acrobat ne vous est pas familier,
reportez vous aux instructions générales.
Formulaire PDF à remplir
(remplir le formulaire à l'ordinateur, l'imprimer, le signer et le transmettre par le
courrier)
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Formulaire PDF impossible à remplir
(imprimer le formulaire, le remplir, le signer et le transmettre par le courrier).
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Formulaire de vérification de sécurité de consentement et d'autorisation du personnel
(formulaire numéro SCT 330-23F) (87K)
REMARQUE : Pour être en mesure d'utiliser toutes les fonctions d'un formulaire
PDF à remplir, vous devez utiliser la version 5 ou une version ultérieure du lecteur
Adobe Acrobat. Ce formulaire a été produit de manière à vous permettre de remplir
tous les renseignements nécessaires, à l'exception de votre signature, à l'aide de
votre ordinateur. Vous ne pourrez pas enregistrer ou retourner à une
version partiellement remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce
formulaire, il est essentiel que vous obteniez les renseignements requis
et que vous lisiez soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à
cette procédure, vous devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez
communiquer avec votre bureau de la sécurité pour obtenir d'autres précisions. |
Formulaire de vérification de sécurité de consentement et d'autorisation du personnel
(formulaire numéro SCT 330-23F) (30K)
REMARQUE : Si vous ne possédez pas la version 5 ou une version ultérieure
du lecteur Adobe Acrobat, vous devez imprimer le formulaire, remplir les champs
manuellement et le transmettre par le courrier. |
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez
communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier Quest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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