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ANNEXE « A1-2 »

SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)
ONTARIO

SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)
ALBERTA

SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)
ONTARIO

X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2004
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2005
D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2006

SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)
ALBERTA

X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2004
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2005
D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2006

SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)
ONTARIO

X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2004
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2005
D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2006

SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)
ALBERTA

X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2003
B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2004
C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2005
D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2006

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION DU SOUS-GROUPE ED-EST

1. Tout service rendu par un employé-e pour des fonctions classées dans le groupe de l'enseignement est utilisé pour déterminer l'échelon d'augmentation de rémunération dans les grilles de rémunération des EST.

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2. Tout employé-e a droit à une rémunération conforme au taux de rémunération pour la région appropriée précisé dans les grilles de salaire des annexes « A1 , « A1-1 et A1-2 » qui tiennent compte du degré d'instruction et de l'expérience ainsi que de la certification professionnelle. De plus, les employé-e-s à ces niveaux ont droit aux indemnités appropriées qui figurent à l'article 50.

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3. Les taux de rémunération des appendices « A1 »,« A1-1 » et « A1-2 » s'appliquent tel qu'il est indiqué.

4. Tout enseignant au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada qui entreprend une nouvelle année scolaire au mois de juillet ou au mois d'août a droit à la rémunération à partir du début de son année scolaire au taux de rémunération entrant en vigueur le 1^er septembre suivant, y compris les augmentations d'échelon applicables, pourvu qu'il ait donné un service satisfaisant.

5. L'Employeur maintient la pratique actuelle qui consiste à rémunérer les enseignants du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada deux (2) fois par mois, sauf un (1) seul chèque de rémunération en juillet et en août.

6. Nonobstant la note 2, tout employé-e de Service correctionnel du Canada, de la Défense nationale, ou de Transports Canada dont l'année de travail se compose de douze (12) mois, a droit à une rémunération, pour services rendus, à des taux de rémunération qui sont supérieurs de vingt pour cent (20 %) aux taux de rémunération figurant sur la grille de salaire de l'annexe « A1 », et, s'il y a lieu, aux indemnités indiquées à l'article 50.

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7. Taux de rémunération lors de la promotion, mutation ou rétrogradation d'un employé-e

Restructuration

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8. Tout employé-e rémunéré selon l'appendice A1-2 Enseignants du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et pour lequel une restructuration entre en vigueur le 1^er juillet 2003 passera au taux de rémunération de l'échelle « X » de l'appendice A1-2 qui figure immédiatement à côté de son ancien taux ou qui se rapproche le plus de son ancien taux mais non à un taux moindre.

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9. Tout employé-e rémunéré selon l'appendice A1-2 Directeurs ou directrices ou directeurs adjoints ou directrices adjointes du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et pour lequel une restructuration entre en vigueur le 1^er juillet 2003 passera au taux de rémunération de l'échelle « X » de la nouvelle grille de rémunération des directeurs ou des directrices ou des directeurs adjoints ou des directrices adjointes de l'appendice A1-2 qui se rapproche le plus de son ancien taux mais non à un taux moindre. L'ancien taux de l'employé-e est le taux de rémunération de l'employé-e conformément à la note 8 sur la rémunération ainsi que les indemnités auxquels il a droit aux termes des articles 50.01 et 50.02 le 1^er juillet 2003.

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10. Seule la différence entre les anciens taux de rémunération et les montants des indemnités prévues aux paragraphes 50.01 et 50.02 qui ont été payés à un employé-e au cours de la période de rétroactivité et le montant payable conformément aux nouveaux taux de rémunération des directeurs ou des directrices ou des directeurs adjoints ou des directrices adjointes seront versés à l'employé-e.

Notes explicatives

11. Les titres et qualités suivants sont exigés pour classer un employé-e aux divers niveaux de la grille d'instruction et d'expérience :

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12. La certification professionnelle et les titres de compétences suivants sont requis pour classer un employé-e aux divers niveaux de la grille d'instruction et d'expérience des directeurs ou des directrices ou des directeurs adjoints ou des directrices adjointes:

Certification professionnelle des directeurs ou des directrices et des directeurs adjoints ou des directrices adjointes

Tout employé-e- qui est nommé à des postes de contrôle en milieu scolaire doit être titulaire d'un brevet d'enseignement valide qui est délivré par le ministre de l'Éducation, le ministère de l'Éducation ou par le Collège des enseignants de la province dans laquelle se trouve l'école. De plus, il devrait avoir, ou être en train d'obtenir une maîtrise en enseignement et des titres de compétences provinciaux dans les provinces où une telle exigence est prévue pour les directeurs ou les directrices ou les directeurs adjoints ou les directrices adjointes qui sont employés dans des écoles élémentaires et des écoles secondaires par des conseils des écoles publiques.

Titres de compétences des directeurs ou des directrices ou des directeurs adjoints ou des directrices adjointes

13. L'expression « immatriculation junior », au sens où l'entendent les appendices « A1 (I) » à « A1-1 (VII) », désigne les années d'études faites à l'école secondaire dont la 11e ou la 12e est la dernière, selon les normes provinciales.

14. L'expression « immatriculation senior » s'entend de l'année d'école qui suit la dernière année d'école secondaire. Cette autre année est la 12e ou la 13e, selon les normes provinciales.

15. L'expression « formation pédagogique » désigne les années d'études universitaires terminées avec succès et reconnues par une université canadienne ou de formation d'enseignant, après l'immatriculation qui doit comprendre une année d'études donnant droit à un brevet d'enseignement reconnu. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux professeurs en fonction avant la date de la signature de la présente convention, à moins que ces derniers ne demandent une réévaluation de leur dossier.

16. L'expression « années de scolarité » désigne les études scolaires aux niveaux élémentaire, secondaire et autres reconnues par les autorités provinciales, suivies d'années d'études universitaires terminées avec succès, ou une formation d'enseignant, qui doit comprendre une année d'études donnant droit à un brevet d'enseignement reconnu.

17. Pour classer un employé-e à un niveau de la grille enseignants éducation-expérience, l'Employeur donne plein crédit pour les années de formation pédagogique, les années de scolarité et les brevets d'enseignement reconnus par les autorités provinciales de la province dans laquelle se trouve l'école.

18. Nonobstant la note 11 sur la rémunération, le placement d'un professeur technique ou d'un professeur de matières professionnelles employé par Service correctionnel du Canada (SCC) sur la base de la grille enseignants éducation-expérience sera fait selon une grille de référence qui fournit les niveaux d'équivalence entre les niveaux ED-EST au SCC et ceux des compétences provinciales.

19. Il incombe à l'employé-e de soumettre à l'Employeur, dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent son entrée au service de la fonction publique, tous les documents qui établissent son taux de rémunération. Aucun changement rétroactif ne sera fait à son taux de rémunération après le délai prescrit de quatre-vingt-dix (90) jours.

20. Crédit pour l'expérience antérieure

L'expérience est reconnue par l'octroi d'une augmentation d'échelon pour chaque année acceptable d'expérience acquise dans l'enseignement ou dans l'orientation avant la nomination à un poste de l'unité de négociation. Une année d'expérience complète doit être accordée dans les cas suivants :

Expérience antérieure à titre d'aide-enseignant

Lors de la nomination au sous-groupe EST, la moitié (1/2) de l'expérience acquise en salle de classe en qualité d'aide-enseignant est reconnue aux fins de la détermination de l'échelon d'augmentation de rémunération dans la grille de rémunération des EST.

Expérience antérieure - Enseignant à la formation professionnelle

21. Modifications des taux de rémunération après la nomination

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22. Lors de l'application des nouveaux taux de rémunération, l'employé-e conserve son échelon dans la grille de rémunération, sous réserve des dispositions des notes 9 et 20 ci-dessus.

23. L'employé-e qui ne satisfait pas aux exigences du niveau un est placé à l'échelon correspondant à son expérience et reçoit le taux de rémunération du niveau un moins cinq cent dollars (500 $).

24. Nonobstant la note 2 des notes sur la rémunération, un employé-e à temps partiel qui travaille au cours de l'année scolaire, telle qu'elle est définie au paragraphe 45.01, se voit accorder une augmentation annuelle lorsqu'il ou elle a touché une rémunération équivalant à six (6) mois de travail comme employé-e à temps plein. Afin de bénéficier des augmentations de rémunération subséquentes, un employé-e doit avoir touché une rémunération équivalente au nombre de jours de travail d'un employé-e à temps plein, comme il est prescrit au paragraphe 45.01.