Agriculture et Agroalimentaire Canada - Gouvernement du Canada
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Le Canada en tête

ACCORD CADRE FÉDÉRAL-PROVINCIAL- TERRITORIAL SUR UNE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE

Accords de mise en oeuvre

Toutes les provinces et territoires ont signé l'accord-cadre visant le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), et ont signé un accord de mise en oeuvre avec le gouvernement du Canada.

Accord de mise en oeuvre Canada - Ontario

Accord de mise en oeuvre Canada - Saskatchewan
Accord de mise en oeuvre Canada - L'Île-du-Prince-Édouard

Accord de mise en oeuvre Canada - Territoires du Nord-Ouest

Accord de mise en oeuvre Canada - Québec
Accord de mise en oeuvre Canada - Manitoba
Accord de mise en oeuvre Canada - Nouvelle-Écosse
Accord de mise en oeuvre Canada - Yukon
Accord de mise en oeuvre Canada - Nouveau Brunswick
Accord de mise en oeuvre Canada - Colombie-britannique
Accord de mise en oeuvre Canada - Alberta
Accord de mise en oeuvre Canada - Terre-Neuve et Labrador
Accord de mise en oeuvre Canada - Nunavut
 

 

Mise jour: 2005-09-13   Avis importants