PROGRAMME CANADIEN DE SALUBRITÉ ET DE QUALITÉ DES ALIMENTS (PCSQA)

ÉLABORATION DE SYSTÈMES

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE

Agriculture et Agroalimentaire Canada est maintenant en mesure de recevoir votre demande au titre du volet de l'élaboration de systèmes du PCSQA.

Voici les prochaines échéances pour les demandes faites au titre du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments :

• 13 janvier 2006
• 7 avril 2006
• 16 juin 2006

On peut faire appel à l'une des méthodes suivantes pour remplir la demande :

1. Formulaire de demande en ligne ou
   
   
2. Format PDF remplissable   [Aide-PDF]
   

Remplissez la demande, en vous assurant que vous avez répondu à toutes les questions. Si vous ne remplissez pas toutes les sections de la demande, un retard dans le processus d'approbation pourrait en découler et raccourcir ainsi les délais alloués aux projets.

Toutes les demandes doivent être remplies avec la déclaration signée et envoyée à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s Division du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
4^e étage, pièce 415
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : (613) 759-6762
Télécopieur : (613) 759-6322
cfsqp-pcsqa@agr.gc.ca