Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments :
Volet Élaboration des systèmes

Offrir des aliments salubres de première qualité
au Canada et à l'étranger

Table des matières

• La salubrité et la qualité des aliments sont prioritaires
• Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes
  • Qui peut participer au programme?
  • Quels projets sont admissibles à un financement?
  • Étapes des projets et niveaux de financement
    • Étape 1 : Établissement d'une stratégie nationale intégrée englobant la salubrité et la qualité des aliments ainsi que la traçabilité
    • Étape 2 : Analyse et élaboration du système
    • Étape 3 : Élaboration et diffusion de documents de formation
    • Étape 4 : Création d'outils pour la mise en place du système à l'échelle nationale et pour vérifier la participation
  • Projets regroupant plusieurs associations
  • Quelles sont les dépenses admissibles?
• Comment présenter une demande
• Évaluation des demandes
  • Objectifs, principes et critères
• Renseignements supplémentaires

La salubrité et la qualité des aliments sont prioritaires

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont résolus à faire en sorte que les aliments produits au Canada continuent de figurer parmi les plus salubres et les meilleurs au monde.

Par le truchement du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), les pouvoirs publics canadiens aident les agriculteurs et l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire à élaborer et à mettre en place des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité reconnus par les gouvernements, de la ferme à la table. Ils élaborent en outre des façons d'assurer le suivi et le retraçage des produits sur la totalité de la chaîne alimentaire, également connue sous le nom de filière agroalimentaire.

Ces efforts compléteront les systèmes de surveillance de la salubrité des aliments et d'information déjà en place, et permettront au secteur de mieux cerner les problèmes de salubrité alimentaire, et d'y faire face.

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes

Le volet Élaboration des systèmes du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) est un partenariat entre les divers ordres de gouvernement au Canada ainsi que des organismes agricoles et agroalimentaires nationaux.

L'objectif global du volet Élaboration des systèmes est de donner au secteur l'élan nécessaire à l'élaboration et à la mise en place de systèmes de contrôle des processus d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments reconnus par les gouvernements, dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.

Le volet Élaboration des systèmes du PCSQA représente un investissement de 62 millions de dollars et est constitué de trois éléments : salubrité des aliments, qualité des aliments et traçabilité.

Particulièrement :

• L'élément Salubrité des aliments est axé sur la réduction de l'exposition aux risques selon les principes du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP);
• L'élément Qualité des aliments insiste sur le respect ou le dépassement des exigences des marchés;
• L'élément Traçabilité permet, en tout point de la chaîne d'approvisionnement, de faire le lien avec l'origine des produits finis ainsi que de retracer leur cheminement dans l'espace et dans le temps.

Qui peut participer au programme?

L'admissibilité au programme est réservée aux :

• Organismes nationaux canadiens sans but lucratif qui participent directement ou indirectement à la production, à la transformation, à la commercialisation, à la distribution ou à la préparation d'aliments;
• Organismes régionaux canadiens sans but lucratif qui ne sont pas représentés par des instances nationales et qui peuvent démontrer qu'ils sont en mesure de mettre en oeuvre une initiative nationale.

Quels projets sont admissibles à un financement?

Pour être admissible à un financement, votre projet doit favoriser l'élaboration et la mise en place de systèmes nationaux crédibles et reconnus par l'État dans le domaine de l'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que des systèmes de traçabilité sous-jacents.

Seuls les systèmes qui s'appliquent aux produits alimentaires pour consommation humaine et aux facteurs de production connexes qui auraient une incidence sur la salubrité ou la qualité des aliments, comme les aliments du bétail, sont admissibles à un financement.

Nota

• Les systèmes s'appliquant aux produits non alimentaires (y compris aux aliments pour animaux domestiques) ne sont pas admissibles en vertu de ce programme.
• Les produits de l'aquaculture et les poissons et fruits de mer ne sont pas admissibles à un financement.

Pour être admissible à un financement, il est nécessaire que vous remplissiez un formulaire de demande, dans lequel vous devez :

• Démontrer que les systèmes que vous proposez d'élaborer ou de mettre en place sont d'envergure nationale;
• Traiter de l'élaboration de systèmes qui intègrent les éléments de salubrité et de qualité des aliments ainsi que de traçabilité (ce qui n'implique pas que tous les éléments doivent être élaborés, mais que vous devez au moins expliquer comment ces éléments pourraient être intégrés maintenant ou à l'avenir - la préférence pourrait être accordée aux projets qui comportent un élément de traçabilité sous-jacente);
• Démontrer clairement de quelle façon le projet s'intègre au reste de la filière agroalimentaire;
• Respecter les objectifs, les principes et les critères d'élaboration de systèmes du PCSQA (se raporter à la page 6 pour de plus amples détails)

Nota
Si Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) approuve votre proposition de projet, votre organisme devra signer un accord de contribution.

Étapes des projets et niveaux de financement

Les coûts du volet Élaboration des systèmes du PCSQA seront partagés avec l'industrie en ce qui concerne l'élaboration de projets nationaux d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que de traçabilité. Les projets admissibles à un financement devront franchir quatre étapes d'un processus qui se concentre sur l'élaboration de systèmes visant la salubrité des aliments, la qualité des aliments et la traçabilité, ou une combinaison des trois. La contribution fédérale pour chacune des étapes sera variable, comme il est expliqué plus loin.

Le montant du financement, versé par étape et par requérant, est déterminé par la taille du secteur et par le fait que votre organisation a déjà obtenu, ou non, des fonds pour l'élaboration de systèmes par le truchement d'initiatives précédentes d'AAC. Veuillez noter que tous les projets qui reçoivent un financement devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2007.

Vous trouverez ci-après une brève explication de chaque étape d'élaboration des projets ainsi que le montant des fonds disponibles pour chacune.

Étape 1 : Établissement d'une stratégie nationale intégrée englobant la salubrité et la qualité des aliments ainsi que la traçabilité

• Détermineront les enjeux à traiter;
• Fixeront les objectifs;
• Décideront des activités à mener pour atteindre ces objectifs;
• Détermineront si leur secteur est prêt à mettre en place les systèmes.

Financement
Les projets retenus à cette étape sont admissibles à un financement de programme pouvant aller jusqu'à 90 p. 100 du fédéral, avec une contribution de 10 p. 100 de l'industrie. Plus particulièrement, les nouveaux requérants peuvent recevoir jusqu'à 55 000 $ tandis que les requérants existants1 peuvent recevoir jusqu'à 35 000 $.

Notes de bas de page

¹Requérant existant : organisme ayant déjà reçu un financement d'AAC pour des initiatives axées sur la qualité des aliments, la salubrité des aliments et/ou la traçabilité.

Étape 2 : Analyse et élaboration du système

Au cours de cette étape, les organisations analysent et déterminent les points de contrôle et les processus, et élaborent des stratégies de gestion du système. Il s'agit de documenter les processus destinés à :

• Faire en sorte que les participants mettent en place comme il se doit le système dans leurs établissements et respectent toutes les exigences;
• Tenir à jour les systèmes;
• Recueillir, contrôler et analyser les données;
• Former les vérificateurs.

Veuillez noter que les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments doivent respecter les principes et les définitions HACCP du Codex Alimentarius.

Voici des exemples d'activités de la deuxième étape :

• Préparer des directives pour le transfert des initiatives à des opérations individuelles, y compris les modèles génériques ayant recours à divers médias;
• Préparer des manuels et des vidéos;
• Élaborer des projets pilotes;
• Établir des modalités d'autoévaluation pour les établissements qui mettent en place des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments;
• Préparer des protocoles de vérification pour assurer le maintien des systèmes de gestion.

Financement
Les projets retenus à cette étape sont admissibles à un financement de programme pouvant aller jusqu'à 80 p. 100 du fédéral, avec une contribution de 20 p. 100 de l'industrie. Plus particulièrement, les nouveaux requérants peuvent recevoir jusqu'à 250 000 $ pour les petits organismes2 et 500 000 $ pour les grands organismes³, tandis que les requérants existants peuvent recevoir jusqu'à 150 000 $ pour les petits organismes et 300 000 $ pour les grands organismes.

Notes de bas de page

²Petit organisme :

• organisme agricole regroupant moins de 9 000 producteurs dans le secteur
• organisme non agricole regroupant moins de 1 000 établissements dans le secteur

³Grand organisme :

• organisme agricole regroupant 9 000 producteurs ou plus dans le secteur
• organisme non agricole regroupant 1 000 établissements ou plus dans le secteur

Étape 3 : Élaboration et diffusion de documents de formation

Au cours de cette étape, les organisations élaboreront les cours et les documents de formation, de même que des stratégies de prestation de la formation, afin de préparer les utilisateurs à la mise en place des systèmes et de préparer les vérificateurs en vue de les aider à vérifier si les systèmes ont été mis en place correctement.

Voici des exemples d'activités de l'étape 3 :

• Élaborer des documents de formation reliés au système de conformité, au système de gestion et au système de formation des vérificateurs;
• Organiser des séances d'information, des ateliers, des réunions et des démonstrations pratiques montrant comment fonctionnent les systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que les systèmes de traçabilité;
• Produire des outils de communication et les distribuer au secteur.

Financement
Les projets retenus à cette étape sont admissibles à un financement de programme pouvant aller jusqu'à 60 p. 100 du fédéral, avec une contribution de 40 p. 100 de l'industrie. Plus particulièrement, les nouveaux requérants peuvent recevoir jusqu'à 150 000 $ pour les petits organismes et 250 000 $ pour les grands organismes, tandis que les requérants existants peuvent recevoir jusqu'à 100 000 $ pour les petits organismes et 200 000 $ pour les grands organismes.

Étape 4 : Création d'outils pour la mise en place du système à l'échelle nationale et pour vérifier la participation

Au cours de cette étape, les organisations :

• Concevront des outils pour assurer la mise en place des systèmes dans les organismes nationaux;
• Concevront et mettront en oeuvre des outils de vérification pour vérifier les niveaux de participation et solliciter une vérification de tiers afin d'obtenir une reconnaissance de l'État;
• Élaboreront un plan de communication et des activités connexes afin d'informer le public que le système a été mis en place.

Financement
Les projets retenus à cette étape sont admissibles à un financement de programme pouvant aller jusqu'à 50 p. 100 du fédéral, avec une contribution de 50 p. 100 de l'industrie. Plus particulièrement, les nouveaux requérants peuvent recevoir jusqu'à 150 000 $ pour les petits organismes et jusqu'à 300 000 $ pour les grands organismes, tandis que les requérants existants peuvent recevoir jusqu'à 100 000 $ pour les petits organismes et 150 000 $ pour les grands organismes.

Projets regroupant plusieurs associations

Un financement est disponible dans le cadre du PCSQA pour les initiatives conjointes concernant les questions d'élaboration de systèmes qui touchent une multitude d'associations de l'industrie. Ces projets pourraient englober les négociations sur les protocoles de reconnaissance, les systèmes de gestion, l'élaboration de systèmes de données communs, la fourniture de systèmes aux clients, l'élaboration de meilleures pratiques de gestion communes (p. ex., aliments du bétail contenant des médicaments) et la formation générale.

Les niveaux de financement seront déterminés au cas par cas.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Les dépenses suivantes sont admissibles à un financement :

• Le coût des biens et services ainsi que tous les coûts d'expédition et de transport;
• Les coûts différentiels de services tels les salaires et les avantages sociaux, ou les dépenses liées directement au projet ou au programme;
• Les coûts différentiels de location ou de location à bail des installations, de l'équipement ou de la machinerie (s'il est préautorisé, l'achat d'équipement spécialisé nécessaire à la réalisation d'un projet peut être admissible);
• L'achat de biens immobilisés tels des ordinateurs et de l'équipement de bureau, s'ils sont particulièrement nécessaires à la réalisation d'un projet et ont été préalablement approuvés par écrit (le remboursement pour les dépenses en immobilisations est habituellement limité aux biens acquis pendant la durée du projet);
• Les frais d'accueil et de déplacement qui respectent les lignes directrices du Conseil du Trésor;
• la traduction de documents d'information publique.

Comment présenter une demande

Vous devez remplir un formulaire de demande. Veuillez vous assurer que le formulaire de demande est dûment rempli. Vous le trouverez en ligne à l'adresse suivante : www.agr.gc.ca/salubriteetqualitedesaliments. Vous pouvez aussi obtenir le formulaire en format papier en appelant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).

C'est un partenariat entre l'industrie et le gouvernement qui assure la mise en oeuvre du volet Élaboration des systèmes du PCSQA.

Les demandes qui ont trait à la qualité et à la traçabilité, ainsi qu'à la salubrité des aliments à l'extérieur de la ferme doivent être adressées à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
Division de la salubrité et de la qualité des aliments
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling, bureau 415
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Télécopieur : (613) 759-6322
Courriel : CFSQP-PCSQA@agr.gc.ca

Les demandes qui ont trait aux initiatives de salubrité des aliments à la ferme doivent être adressées à :

Fédération canadienne de l'agriculture
75, rue Albert, bureau 1101
Ottawa (Ontario)
K1P 5E7
Télécopieur : (613) 236-5749
Courriel : hholland@cfa-fca.ca

Nota
Si vous présentez votre demande de participation au Programme par courriel, assurez-vous de faire parvenir la "Déclaration du requérant" dûment signée à l'administrateur du Programme par courrier ou service de messagerie.

Évaluation des demandes

Toutes les demandes de financement reçues seront évaluées par AAC et par des spécialistes techniques de l'élaboration de systèmes (HACCP, ISO, etc.). Des représentants officiels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de Santé Canada ainsi que d'autres spécialistes ayant l'expérience pertinente (p.ex., spécialistes provenant d'universités ou des gouvernements provinciaux) analyseront indépendamment les demandes en se basant sur les critères suivants : salubrité et qualité des aliments, principes et définitions en matière de traçabilité, processus d'élaboration des normes et niveaux d'intégration.

Les décisions d'AAC relatives au financement seront prises en fonction des recommandations d'un comité d'examen intersectoriel composé de membres de l'industrie représentant la filière agroalimentaire.

Objectifs, principes et critères

Les projets doivent être conformes aux objectifs, principes, et critères suivants :

Objectifs

Les objectifs du volet Élaboration des systèmes du PCSQA sont :

• Faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre par l'industrie de programmes nationaux reconnus par l'État qui portent sur la salubrité et la qualité des aliments ainsi que sur la traçabilité pour l'ensemble de la filière agroalimentaire canadienne;
• Appuyer l'élaboration de systèmes nationaux de salubrité des aliments qui contribuent à la protection de la santé humaine en réduisant l'exposition aux dangers partout dans la filière agroalimentaire;
• Appuyer l'élaboration et la mise en place de systèmes nationaux permettant d'effectuer le suivi des aliments vendus au détail et de les retracer jusqu'à l'exploitation agricole d'où ils proviennent;
• Contribuer à renforcer la confiance du public face à la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
• Aider l'industrie à déterminer et à saisir les débouchés du secteur des produits à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes nationaux de salubrité et de qualité des aliments ainsi que de traçabilité.

Principes

Pour être admissible à du financement, les projets doivent :

• S'inscrire dans le mandat d'AAC;
• Être conformes aux priorités du CSA (on compte parmi ces priorités la salubrité et la qualité des aliments, la gérance de l'environnement, l'innovation, la gestion des risques de l'entreprise, le renouveau du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que les efforts visant à faire du Canada un chef de file mondial dans ces domaines);
• Être conforme aux lois, aux règlements et aux directives sur l'environnement du gouvernement fédéral;
• Procurer à la population des avantages qui sont supérieurs à ceux qu'en tireront les particuliers et les entreprises privées;
• Ne pas dédoubler, chevaucher ou remplacer des programmes et des mécanismes de prestation fédéraux et provinciaux;
• Respecter les lignes directrices concernant la visibilité fédérale dans toutes les communications sur le financement fédéral;
• Contribuer à l'approche intégrée axée sur les systèmes, ou être conforme à celle-ci dans l'ensemble de la filière agroalimentaire.

Critères

Pour être admissible à du financement, les projets doivent :

• Avoir une portée nationale;
• Correspondre à l'approche fondée sur la chaîne de valeur;
• Démontrer que les dépenses admissibles sont les coûts différentiels liés directement au projet;
• Contenir un plan qui assure la viabilité du système sans aide financière gouvernementale à la suite de sa mise en place;
• Démontrer que les fonds ne seront pas utilisés pour verser un revenu direct aux particuliers ou aux entreprises privées;
• Procurer des avantages pour l'industrie et la population qui surpassent les fonds investis;
• Démontrer que les fonds ne seront pas utilisés pour procéder à des expansions commerciales ordinaires ou pour assurer le soutien des activités commerciales en cours.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme canadien de qualité et de salubrité des aliments, veuillez visiter le site Web d'AAC à l'adresse suivante : www.agr.gc.ca/salubriteetqualitedesaliments ou communiquer avec les organismes suivants par téléphone, courrier, télécopieur ou courriel :

Programme canadien de qualité et de salubrité des aliments
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling, bureau 415
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Téléphone : (613) 759-6721
Télécopieur : (613) 759-6322
Courriel : CFSQP-PCSQA@agr.gc.ca

Fédération canadienne de l'agriculture
75, rue Albert, bureau 1101
Ottawa (Ontario)
K1P 5E7
Téléphone : (613) 236-3633
Télécopieur : (613) 236-5749
Courriel : hholland@cfa-fca.ca

Pour en savoir plus sur le Cadre stratégique pour l'agriculture, veuillez téléphoner aux numéros suivants :

Sans frais : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Téléscripteur (ATS) : 1 800 465-7735 (pour les clients ayant une déficience auditive ou les mal parlant)

Vous pouvez aussi visiter le site Web à l'adresse suivante : / http://www.agr.gc.ca/canadaentete/.