Projet du fond d'innovation

Environnement Canada
Cadre de contrôle interne (CCI)
Mécanisme d'évaluation des contrôles pour les Finances

Document stratégique ministériel complémentaire à :

• Guide à l'intention du sous-ministre -le cadre des attentes
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) - guide sur le contrôle

Version définitive 1c
Mai 2002
(mise à jour jusqu'à juillet 2003)

Table des matières

Contexte - mécanisme d'évaluation des contrôles du cadre de contrôle interne

Objectifs fondamentaux d'un mécanisme d'évaluation des contrôles du CCI

Évaluation du CCI au niveau large de l'environnement du contrôle

Évaluation des contrôles du CCI au niveau de l'organisation et des procédures

Évaluation des contrôles du CCI au niveau détaillé des contrôles internes des processus administratifs