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L'évaluation des progrès et les rapports
à cet égard constituent des pratiques fondamentales
d'une bonne gestion et sont une partie intégrante de
ce que le gouvernement fait pour rendre des comptes
lorsqu'il dépense des fonds publics. Voici les
exigences en matière d'évaluation et de
rapports au chapitre de la modernisation de la fonction de
contrôleur :
La reddition de comptes concernant les améliorations
permanentes, ce qui comprend la mise en oeuvre des plans
d'action pour la modernisation de la fonction de
contrôleur, est la dernière des trois principales
étapes que doivent suivre les ministères et
organismes dans le cadre de la mise en oeuvre de la modernisation
de la fonction de contrôleur. Dans le Rapport du Groupe de travail
indépendant, on a
également recommandé que le Secrétariat du
Conseil du Trésor fasse rapport à la
présidente relativement à l'état de la
fonction de contrôleur dans le gouvernement (page 86), et
que la présidente, à son tour, fasse rapport au
Parlement. Le rapport poursuit en disant que l'excellence
en matière de rapport sur le rendement est un
ingrédient essentiel de la modernisation de la fonction de
contrôleur. De même, le rapport de l'évaluation de
la première étape (page 17),
complété en octobre 2001, affirme que le
Secrétariat du Conseil du Trésor doit faire part
des résultats et investissements et doit démontrer
les avantages de la modernisation de la fonction de
contrôleur.
La Direction de la modernisation de la fonction de
contrôleur met donc en oeuvre différents
mécanismes de surveillance, d'évaluation et
de reddition de comptes en conjonction avec les ministères
et organismes. Ces mécanismes prévoient notamment
:
L'exigence pour les ministères et organismes de
fournir au Conseil du Trésor un exemplaire du rapport de
leur évaluation de la capacité et de leur plan
d'action; L'évaluation par le Conseil du Trésor des
plans d'action, d'après un ensemble
défini de critères et prestation d'avis et de
conseils aux ministères et organismes; La surveillance par le Secrétariat du Conseil du
Trésor des progrès effectués par les
ministères et organismes; La production d'un rapport d'étape
intérimaire sur la modernisation de la fonction de
contrôleur, d'ici décembre 2002; La mise au point d'un cadre de mesure des
résultats et de responsabilisation, en consultation avec
les ministères et organismes, d'ici décembre
2002. Ce cadre définira les mesures de rendement et
énoncera les exigences permanentes en matière de
reddition de comptes pour le Secrétariat du Conseil du
Trésor, ainsi que les ministères et organismes; Une évaluation sommative et un rapport final sur les
réalisations de la modernisation de la fonction de
contrôleur, d'ici septembre 2004. Le but de ce dernier
rapport, avant l'expiration de l'initiative de
modernisation de la fonction de contrôleur, est de donner
une image de la situation de la modernisation de la fonction de
contrôleur dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
Le rapport fournira également une appréciation,
fondée sur les résultats de
l'évaluation, des succès et des
résultats obtenus grâce à la modernisation de
la fonction de contrôleur, de ses répercussions
globales et de sa viabilité. Il recommandera
également les prochaines étapes.
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