Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Présentation par
Jeff LeBane
Conseil du trésor du Canada, Secrétariat
Bureau des valeurs et de l'éthique
Éléments clés et rapport avec le Cadre de responsabilisation de gestion et la modernisation de la fonction de contrôleur
M. LeBane a mentionné que le Code était divisé en quatre chapitres, mais qu'il ne parlerait que des chapitres 1 et
4.
Chapitre 1 Énoncé de principes/valeurs
- Selon l'intervenant, le chapitre 1 est important pour les raisons suivantes :
- c'est la première fois que l'énoncé de principes et de valeurs est accepté comme tel et que son mérite est
reconnu par le gouvernement;
- c'est la première fois que la fonction publique est reconnue à titre d'institution;
- c'est la première fois que la fonction publique est reconnue comme étant un élément important de la démocratie
nationale.
- M. LeBane a souligné que le Code tenait compte de l'opinion de 55 000 fonctionnaires.
- En ce qui concerne les rôles et les responsabilités, l'intervenant s'est attardé au rôle des sous-ministres dans le
contexte du Code. M. LeBane estime qu'il incombe aux SM d'adopter une conduite qui reflète le Code. En outre, l'intégration
des valeurs et de l'éthique dans leur organisation respective relève des SM.
- Leadership des SM – M. LeBane considère que les SM ont d'autres responsabilités :
- prévoir des moyens qui permettent aux employés de discuter de questions importantes par le dialogue;
- nommer un représentant chargé de l'application, de la mise en œuvre et de la légitimité du Code;
- protéger les employés qui signalent des problèmes liés au Code. M. LeBane a cité le cas d'AINC comme exemple.
Chapitre 4
- M. LeBane s'est dit d'avis que le chapitre 4 donnait du mordant au code et traitait des conflits d'intérêts et des
problèmes d'emploi. Ce chapitre prévoit des voies de restitution, ainsi que des recours en cas d'écart de conduite. De
même, le chapitre 4 assure la confidentialité, protège les employés contre les représailles et assure la présence de
mécanismes de divulgation interne.
- Selon M. Lebane, dans la seule première année de mise en œuvre,
- 16 000 fonctionnaires ont signalé des problèmes
- 85 fonctionnaires ont consulté l'agent de l'intégrité
- M. LeBane estime que le Code renforcera le pilier sur lequel reposent les valeurs et l'éthique dans la modernisation de
la fonction de contrôleur en favorisant la définition des valeurs démocratiques, professionnelles, morales et humaines qui
sont ancrées dans le Cadre de responsabilisation de gestion. De plus, le Code enrichira les politiques relatives aux valeurs
et à l'éthique en ce qui concerne le harcèlement, l'indemnisation, la discrimination et la divulgation interne.
- M. LeBane a insisté sur la nouveauté du Code et a annoncé la tenue d'une conférence pour aider les ministères à
élaborer leurs propres stratégies.
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