Les quatre piliers de la modernisation de la fonction de contrôleur

À partir de cette philosophie, le Groupe d'étude a dérivé quatre principes, aussi appelés les quatre piliers de la modernisation de la fonction de contrôleur. Du fait qu'il comporte des notions de rigidité et de séparation, le choix du terme « pilier » n'est pas heureux puisque les quatre éléments devraient plutôt donner l'idée de systèmes et modes dynamiques de gestion. Dans une organisation pleinement efficace, chacun des éléments fonctionnerait de manière autonome et tous bénéficieraient d'un rapport mutuel dynamique avec les autres.

Le Groupe de travail a proposé que les quatre éléments soient considérés comme des critères préalables essentiels d'un processus décisionnel intégré. Le gestionnaire moderne, qu'il soit aux premières lignes ou à la table du comité exécutif, doit être en mesure de prendre des décisions qui fait appel à l'information intégrée financière et non financière, à la gestion saine des risques, aux options d'assouplissement de la prestation en tenant compte des contrôles appropriés et aux valeurs et règles d'éthique sûres de la fonction publique.

Information intégrée financière et non financière sur le rendement : La question de la mesure du rendement et de la reddition de comptes à cet égard n'est pas une moindre affaire pour les gouvernements. À travers le monde, différentes administrations oeuvrent à l'amélioration de la qualité de l'information sur le rendement offerte à leurs citoyens. La modernisation de la fonction de contrôleur assimile cet engagement à l'égard du rendement et va plus loin. La modernisation de la fonction de contrôleur tient pour acquis que les ministères peuvent non seulement rendre des comptes à l'égard du rendement de leurs programmes mais qu'ils peuvent également, de manière relativement systématique, établir un lien entre les ressources engagées et les résultats atteints. Il est normal que les parlementaires veuillent connaître les coûts engagés pour produire certains résultats. Toutefois, les gestionnaires doivent également savoir ce qu'il pourrait en coûter pour produire un résultat. Pourquoi? Parce qu'il y a d'autres moyens d'y arriver, à des coûts variés, et parce que le fait d'établir une concordance entre les ressources et les résultats permet de faire des choix mieux informés et de choisir le moyen le plus rentable de procéder.

Gestion saine des risques :  Le risque et les coûts doivent occuper une place importante dans les analyses des options parce que le niveau de risques qu'un gestionnaire est disposé à gérer influe sur le coût réel de l'atteinte du résultat. Lorsqu'il fait un choix, le gestionnaire se fie, dans une certaine mesure, à son instinct pour évaluer les risques. Cependant, cela n'est pas suffisant. Toute organisation performante est tributaire de la capacité de ses gestionnaires d'examiner systématiquement le contexte de risque dans lequel ils doivent fonctionner, la tolérance de l'organisation face au risque et les conseils et la marge de manoeuvre que l'organisation est disposée à fournir à ses gestionnaires.

Contrôle approprié : Face à la diminution des ressources et à l'augmentation des demandes  à l'égard d'un engagement public et de la reddition de comptes, les gestionnaires modernes doivent continuellement chercher des moyens innovateurs d'obtenir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour ce faire, les gestionnaires doivent pouvoir fonctionner à l'aide d'un cadre approprié de contrôle interne intégré et fondé sur des principes, au lieu d'une multitude de politiques complexes. Encore une fois, il faut tenir compte de la question de la gestion des risques pour établir un contrôle approprié parce que la portée du contrôle est tributaire du niveau de tolérance à l'égard des risques. Si la tolérance est nulle, alors le cadre de contrôle devra être rigide et exhaustif.

Valeurs et éthique :  En dernier lieu, toutes décisions prises par un gestionnaire de la fonction publique du Canada doivent être fondées sur les valeurs de la fonction publique et de son ministère. Il ne s'agit pas d'une question hypothétique. Les normes d'éthique de la fonction publique du Canada sont parmi les plus élevées au monde. Tous les jours, les fonctionnaires sont appelés à faire des choix difficiles. Leurs ministères doivent leur fournir des conseils et des outils pour appliquer les valeurs de la fonction publique dans les décisions difficiles qu'ils doivent prendre quotidiennement. 

Aucun des quatre piliers n'est nouveau, et pris séparément chacun de ces piliers ne « modernise » pas la fonction de contrôleur. C'est la reconnaissance de leur interdépendance et la gestion de leur rapport mutuel qui transforment et modernisent la fonction de contrôleur.

Responsabilité et droit :  Les gestionnaires devraient considérer les piliers en deux volets : comme une responsabilité personnelle et comme un droit professionnel. En premier lieu, il incombe à chaque gestionnaire de veiller à ce que leurs pratiques de gestion témoignent des quatre principes. Les gestionnaires doivent tenter de prendre des décisions qui font appel à la gestion des risques, à un contrôle approprié, aux ressources et résultats et aux valeurs et aux normes d'éthique de la fonction publique. Toutefois, ils sont également en droit de s'attendre à ce que leurs ministères leur offrent un cadre intégré et un programme pour la gestion des risques, des systèmes qui établissent la concordance entre l'information financière et non financière sur le rendement de manière opportune et accessible, des cadres de contrôle intégrés et des conseils pratiques sur l'application des normes d'éthique et des valeurs dans les décisions prises au quotidien. En retour, les organisations modernes et efficaces ont pour obligation de fournir à leurs gestionnaires un environnement qui favorise la pratique des principes de modernisation de la fonction de contrôleur.