Foire aux questions
Qu'entend-on par la modernisation de la fonction de contrôleur?
- La modernisation de la
fonction de contrôleur est une réforme en matière de gestion qui
porte sur la saine gestion des ressources publiques et l'efficacité
dans la prise de décisions.
- Le Rapport du Groupe de
travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de
contrôleur dans l'administration fédérale du Canada (rapport
de commission), publié en 1997, présente une vision dont l'objet est
de moderniser la fonction de contrôleur dans l'ensemble de l'administration
fédérale.
- En mars 2000, la
présidente du Conseil du Trésor a déposé Des résultats pour
les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le
gouvernement du Canada. Ce document présente la modernisation de
la fonction de contrôleur comme catalyseur du changement et il en
fait l'une des principales priorités du programme de gestion moderne
du gouvernement. Cette modernisation suppose des changements dans la
culture organisationnelle de la fonction publique.
- La modernisation de la
fonction de contrôleur a pour objet de procurer aux gestionnaires une
information sur le rendement intégrée, qu'elle soit d'ordre
financier ou autre, une façon d'envisager une saine gestion du risque,
des systèmes de contrôle adéquats ainsi qu'un ensemble de valeurs
et une déontologie communes.
INDEX
Qu'est-ce qui
différencie la fonction moderne de contrôleur de la fonction de
contrôleur traditionnelle?
- Par le passé, on considérait
que la fonction de contrôleur dans l'administration fédérale
incombait uniquement au personnel financier. Cette fonction avait
principalement pour objet l'inscription des transactions financières
et l'établissement de rapports à ce sujet, l'objectif étant de
s'assurer que les ministères et organismes gouvernementaux ne
faisaient que les transactions autorisées.
- En modernisant la fonction de
contrôleur, le gouvernement ne se préoccupe plus seulement de
l'obligation qu'ont les ministères de rendre des comptes au moyen du
contrôle de chacune des transactions financières et de la simple
vérification de l'alignement des chiffres dans les bonnes colonnes.
Il confie désormais la responsabilité et l'orientation directement
aux gestionnaires des ministères.
- Il s'agit de transformer le
mode de coopération entre les gestionnaires et les spécialistes des
finances, de donner aux gestionnaires des outils qui les aideront à
établir des priorités, à planifier et à atteindre leurs objectifs
opérationnels et, ainsi, à améliorer les résultats. Les
gestionnaires et les spécialistes des finances doivent s'associer
pour remplacer la réglementation complexe, qui limite la souplesse,
par des principes et des normes simples, qu'ils feront bien connaître
et qu'ils appliqueront comme il se doit.
INDEX
Quelle est la
relation entre la modernisation de la fonction de contrôleur et Des
résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion
pour le gouvernement du Canada?
- Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le
gouvernement du Canada décrit
les engagements en matière de gestion (accent sur les citoyens, valeurs,
résultats et dépenses judicieuses) ainsi que les principes de
fonctionnement qui sous-tendent le travail nécessaire à la
modernisation des pratiques de gestion dans l'ensemble de l'administration
fédérale.
- La modernisation de la
fonction de contrôleur est l'une des six initiatives qui
contribueront au respect des engagements pris par le gouvernement. Les
autres priorités sont :
- la prestation des services axée sur les citoyens;
- le Gouvernement en direct;
- l'amélioration des rapports au Parlement;
- l'intégrité des programmes;
- la création d'un milieu de travail exemplaire.
INDEX
Pourquoi la
modernisation de la fonction de contrôleur constitue-t-elle une
importante initiative destinée à améliorer la gestion?
- En raison des changements
rapides et importants qui surviennent dans la technologie, les
gouvernements et la manière de faire des affaires, les pratiques
relatives à la fonction de contrôleur doivent porter pleinement
l'empreinte des facteurs actuels et prévus.
- Il n'y a guère de doute que
l'automatisation accrue du traitement des transactions va se
poursuivre et que l'on continuera d'exiger une accélération et une
amélioration de la qualité du service ainsi qu'une polarisation sur
les résultats évidente et soutenue, d'une part, et une amélioration
de la pertinence et de l'utilité de l'information relative au
rendement, d'autre part.
- Les contribuables s'attendent
à une saine gestion des ressources publiques et à une optimisation
des ressources.
- La fonction de contrôleur est
et continuera d'être un élément clé de l'infrastructure de gestion
dans l'administration fédérale.
INDEX
Quel rapport y a-t-il
entre la modernisation de la fonction de contrôleur et les autres
initiatives?
- La modernisation de la
fonction de contrôleur a un rôle intégrateur : elle rassemble
en un tout cohérent des renseignements provenant de nombreuses
sources. Cela permet de communiquer ces renseignements aux personnes
qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités.
- à ce titre, les efforts de
modernisation accroissent la cohérence des initiatives existantes et
établissent un équilibre entre les diverses sources d'information et
les besoins et exigences véritables des gestionnaires.
- La modernisation de la
fonction de contrôleur intègre et met à profit un certain nombre de
mesures visant à améliorer la gestion dans l'ensemble de l'administration
fédérale, par exemple :
- la Stratégie d'information financière;
- le Cadre de gestion intégrée du risque;
- les politiques révisées concernant la vérification interne et l'évaluation;
- la Politique sur le paiement de transfert;
- la modernisation de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique.
INDEX
La mise en oeuvre
de la fonction moderne de contrôleur est-elle discrétionnaire?
- Le Secrétariat du Conseil du
Trésor encourage les ministères et organismes, aux termes de
l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques,
à dresser des plans en vue de moderniser leurs activités de
contrôle.
- Toutefois, les ministères et
organismes auront cependant le loisir de déterminer des priorités,
des calendriers d'exécution, des méthodes d'évaluation et des plans
d'action qui conviennent à leur situation particulière.
INDEX
à quel moment la modernisation me touchera-t-elle?
- Tout le monde ne sera pas
touché en même temps : cela dépend du travail que vous faites
et du ministère ou de l'organisme pour lequel vous travaillez.
Peut-être des mesures en cours touchent-elles déjà le genre de
travail que vous faites et la manière dont vous le faites.
- Il se peut que des travaux
destinés à améliorer la fonction de contrôleur dans votre
ministère ou organisme fassent partie d'autres mesures relatives au
leadership, aux ressources humaines, aux valeurs et à la déontologie,
à l'information sur le rendement, à la gestion du risque, à la
gérance et à l'obligation de rendre compte.
- Divers ministères et
organismes se prépareront à moderniser la fonction de contrôleur à
divers moments. Ils adopteront différentes stratégies et approches,
suivant des calendriers d'exécution variables.
INDEX
Comment s'effectue
l'évaluation des capacités?
- Les ministères et organismes
peuvent se servir d'un outil appelé « L'évaluation des
capacités » pour procéder à une auto-évaluation des
capacités actuelles en ce qui concerne les pratiques de gestion
relatives à la modernisation de la fonction de contrôleur. Cette
évaluation de base, qui suppose des entrevues avec des cadres
supérieurs et des gestionnaires, permet de déterminer les domaines
dans lesquels il y a lieu d'apporter des améliorations en priorité
(c.-à-d. procédés, aptitudes, systèmes, etc.).
INDEX
Comment utilisera-t-on
les résultats de l'évaluation des capacités?
- On devrait se servir des
résultats de l'évaluation des ministères et organismes
conjointement avec d'autres rapports de gestion et d'autres
renseignements sur le rendement pour déterminer les améliorations à
apporter en priorité et pour dresser des plans d'action en
conséquence.
- Ces priorités dépendront de
la situation particulière des ministères et organismes, de leurs
activités propres, des besoins de leur clientèle et d'autres
considérations.
INDEX
Qu'est-ce qui a
été fait pour répondre aux besoins d'apprentissage de la
modernisation de la fonction de contrôleur?
- Grâce à l'introduction de
cours de formation complets, offerts par Formation et perfectionnement
Canada, les personnes chargées de la mise en application, les
gestionnaires et les spécialistes des fonctions peuvent avoir une
compréhension approfondie des outils de mise en oeuvre et du
processus de modernisation.
- Des ministères pilotes, tels
que Développement des ressources humaines Canada (DRHC), ont
également conçu de nouveaux cours, de nouveaux programmes et du
nouveau matériel pédagogique pour répondre aux besoins
d'apprentissage de la fonction moderne de contrôleur.
INDEX
Quel est le but du
Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor ?
- Le Cadre de gestion intégrée
du risque a pour but d'orienter les ministères et organismes afin
de promouvoir l'utilisation d'une approche plus unifiée et
systématique en matière de gestion des risques.
- Le Cadre propose une série de
pratiques de gestion des risques que les ministères et organismes
peuvent adapter à leurs situations et à leurs mandats respectifs. Il
soutient le virage culturel nécessaire à la création d'un
effectif dont les employés sont capables de gérer les risques, d'acquérir
de nouvelles compétences et d'être plus créatifs et innovateurs.
- Il fournit également aux
employés des outils essentiels pour les aider à faire preuve de
prudence dans la protection des intérêts et la préservation de la
confiance du public.
INDEX
Donnez quelques
exemples de mesures prises par les ministères pilotes.
- Développement des ressources
humaines Canada (DRHC) offre une formation étendue concernant la
modernisation de la fonction de contrôleur; celle-ci comprend un
cours à l'Université de Victoria qui n'a pas d'équivalent. Le
Ministère a produit un manuel au sujet des valeurs et de la
déontologie; il est en train de préciser son information sur le
rendement et d'améliorer sa gestion de l'obligation de rendre compte.
Il y aura bientôt des cours à l'Université d'Ottawa et à l'Université
du Nouveau-Brunswick.
- Défense
nationale (DN) a mis au point un Programme d'éthique de la
Défense;
il a mis sur pied une unité de gestion du changement stratégique et
il a produit un guide sur la gestion des ressources à l'intention des
gestionnaires.
- Agriculture et Agroalimentaire
Canada (AAC) a mis en place un Comité de planification financière et
stratégique; le Ministère est en train de redéfinir la structure de
ses secteurs d'activités afin de mieux gérer en fonction des
résultats et d'établir un cadre de gestion du risque.
- Dans le cadre de son
initiative de gestion de la qualité, Ressources naturelles Canada (RNCan)
a lancé un Guide de la saine
gestion, lequel aborde de nombreux
aspects de la modernisation de la fonction de contrôleur.
- Affaires
indiennes et du Nord Canada (AINC) a établi une stratégie de
gestion du risque de litige complexe afin d'évaluer, de gérer et de
résoudre les risques de litige en fonction du Portefeuille; le
Ministère a aussi mis en application un système qui permet
d'établir un lien entre les risques stratégiques et les objectifs
ministériels : le système CARD (Collaborative Assurance Risk
Design).
- Anciens Combattants Canada (ACC) a
établi la Stratégie de développement durable du Portefeuille pour
la période 2001-2004; celle-ci décrit en détail le contexte
opérationnel actuel et prévu du ministère et définit des objectifs
généraux, des objectifs immédiats et des sous-objectifs concrets.
INDEX
Quels sont les
ministères et organismes qui ont pris part au projet pilote?
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Transports Canada
INDEX
Pour toutes questions au
sujet de la modernisation, veuillez s'il vous plaît communiquer avec le Bureau de la
modernisation de la fonction de contrôleur au: CMO-MFC@tbs-sct.gc.ca
