Rapports ministèriels

Vérification et évaluation - mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne

L'évaluation des progrès et les rapports à cet égard constituent des pratiques fondamentales d'une bonne gestion et sont une partie intégrante de ce que le gouvernement fait pour rendre des comptes lorsqu'il dépense des fonds publics. Dans le dossier de la modernisation de la fonction de contrôleur, les documents suivants le soulignent :

• Dans le Rapport du Groupe de travail indépendant, on recommande au SCT de faire rapport au sujet de la fonction de contrôleur au sein du gouvernement. Selon le Rapport, l'excellence en matière de rapport sur le rendement est un ingrédient essentiel de la modernisation de la fonction de contrôleur.
• Le Rapport de l'évaluation de la première étape, complété en octobre 2001, affirme que le Secrétariat du Conseil du Trésor doit faire part des résultats et investissements dans la modernisation de la fonction de contrôleur par des moyens constructifs qui font la preuve des retombées et des avantages de la modernisation de la fonction de contrôleur aux ministères, aux organismes et à l'ensemble de la fonction publique.
• La reddition de comptes concernant les améliorations permanentes, ce qui comprend la mise en œuvre des plans d'action pour la modernisation de la fonction de contrôleur, est la dernière des trois principales étapes que doivent suivre les ministères et organismes selon les " outils " dont émanent les consignes sur la mise en œuvre de la modernisation de la fonction de contrôleur qui s'adressent aux ministères et aux organismes.

Pour combler ces besoins et faciliter l'évaluation et la reddition de comptes, la Direction de la modernisation de la fonction de contrôleur a mis au point et lance différents mécanismes de surveillance, d'évaluation et de reddition de comptes en conjonction avec les ministères et les organismes. Ces mécanismes prévoient notamment :

• Vérification et évaluation : Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne : Un nombre de ministères et d'organismes ont atteint une étape du processus où il convient pour eux d'évaluer l'état d'avancement du projet et d'en faire régulièrement rapport aux cadres supérieurs. Pour répondre à leurs besoins, le SCT, à titre de leader, a conçu un certain nombre de méthodes et d'outils, en collaboration avec plusieurs ministères et organismes.  Ce document donne une vue d'ensemble des outils mis à disposition, ainsi que des informations de nature générale sur les exigences en matière de rapports.  http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/Toolkit2/MT_TG/MT02_f.asp
• l'obligation pour les ministères et les organismes de fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor un exemplaire du rapport de leur évaluation de la capacité et de leur plan d'action.
• un Guide d'élaboration de plans d'action pour la mise en œuvre de la fonction de contrôleur moderne par les ministères et organismes fédéraux et la prestation de conseils au sujet de ces plans aux ministères et aux organismes par le SCT.
• la surveillance par le SCT des progrès réalisés par les ministères et les organismes en accord avec les exigences de la Politique sur la surveillance active. Cela relève du SCT, qui s'en acquitte par le biais de contacts soutenus avec les ministères et les organismes, par l'entremise de l'état annuel des résultats qui accompagne le processus de financement, et au moyen d'autres évaluations et examens qu'il effectue.
• le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la modernisation de la fonction de contrôleur (CGRR) qui a été élaboré par le SCT en consultation avec les ministères et les organismes et qui propose des stratégies de mesure permanente et d'évaluation périodique du rendement. Les ministères et les organismes détermineront à l'interne leurs besoins d'information en matière d'évaluation. Ils peuvent consulter et choisir des questions d'évaluation, des indicateurs de rendement et des sources de données proposées dans le CGRR afin de structurer leurs propres évaluations et examens.
• l'obligation pour les ministères et les organismes de faire état des progrès par l'entremise des Rapports ministériels sur le rendement, imposée par le SCT.
• la production d'un rapport d'étape intérimaire intitulé Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur : Rapport d'étape sur la mise en œuvre dans l'ensemble de l'administration fédérale.
• un rapport semblable au précédent, portant sur la mise en œuvre de la gestion des risques et intitulé Cadre de gestion intégrée du risque : Rapport d'étape sur la mise en œuvre, également produit par le SCT. Ces deux rapports ont été soumis aux ministres du CT en juin 2003. On y précise que, malgré les progrès accomplis, il faut un engagement soutenu pour réaliser les objectifs d'amélioration de la gestion que l'on a fixés à l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur.
• Un rapport sur l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur sera également élaboré d'ici mars 2004. Ce rapport, dont la parution doit coïncider avec la fin de l'étape II de l'initiative, doit faire le point sur la modernisation de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada.

Si vous avez des commentaires ou des questions à ce sujet, n'hésitez pas communiquer avec Elizabeth Murphy-Walsh, directrice principale, Développement des capacités et rapports intégrés, Division de la modernisation de la fonction de contrôleur, SCT, par téléphone, au (613) 957?4203, ou par courriel, à l'adresse Murphy-Walsh.Elizabeth@tbs-sct.gc.ca.