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Pour les besoins de la modernisation de la fonction de contrôleur, l'expression «petits organismes» désigne les organismes, conseils, offices et commissions de l'administration fédérale où l'on dénombre moins de 300 équivalents temps plein. (ETP). L'administration fédérale en compte plus de 65, dont bon nombre ont un budget annuel de moins de 25millions de dollars.
De l'évaluation environnementale à la sécurité des transports, les petits organismes exercent un large éventail de fonctions d'enquête et de réglementation et de fonctions quasi judiciaires. Malgré la taille relativement petite de leur effectif et de leur budget, ces organismes ont une incidence sur la santé, la sécurité et la qualité de vie des Canadiens, sur les recours des citoyens qui estiment être victimes d'injustice et d'iniquité et sur la compétitivité de l'industrie canadienne.
Bien qu'ils aient tous des traits distinctifs, les petits organismes ont en commun certaines caractéristiques clés qui influent sur la mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne. Ces organismes ont, par exemple,
Comme il est plus difficile pour les petits organismes de réaffecter certaines de leurs ressources limitées et de satisfaire à toutes les exigences en matière de rapport, une attention particulière leur a été accordée. Afin de faciliter la modernisation de la fonction de contrôleur, nous avons:
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