Guide d'Internet du Gouvernement du Canada

Lois, politiques et normes

La présente section énumère les lois, les politiques et les normes que vous devez mettre en application lorsque vous fournissez de l'information et des services en direct. Chaque lien donne la loi, la politique et les normes, ainsi que des directives détaillées sur leur mise en application.

Loi sur l'accès à l'information
Accès à l'information de toutes les institutions du gouvernement.

Loi sur la protection des renseignements personnels
Établissement de la protection des renseignements personnels en direct et d'une politique sur la collecte de renseignements personnels.

Politique sur la sécurité
Analyse des normes sur la sécurité du personnel, la sécurité matérielle, la sécurité des technologies de l'information, l'ICP et ainsi de suite.

Loi sur les langues officielles
Prestation de toute l'information en direct dans les deux langues officielles.

Utilisation des réseaux électroniques
Analyse de l'utilisation acceptable des réseaux électroniques.

Politique sur les communications du gouvernement
Traite des consultations, des ententes de collaboration, du droit d'auteur, de l'intégrité de l'information, des relations avec les médias et ainsi de suite.

Programme de coordination de l'image de marque - Boîte à outils de la NSI
Ces sites Web abordent les questions telles que les identificateurs du gouvernement fédéral (tels que les symboles), les outils de navigation (tels que le menu commun) et la présentation de l'information (y compris les couleurs et la mise en page)

Normalisation des sites Internet
Création de sites Web conformes aux normes sur l'accessibilité, les accords de collaboration, le cybersquattage, le courriel, les avis importants, la navigation, la présentation et les langues officielles pour l'ensemble du gouvernement.