NSI - Blocs-signatures

Les exemples qui suivent s'appliquent à la fois aux bureaux bilingues et aux bureaux unilingues. L'ordre d'affichage du nom de l'institution dans les deux langues officielles dépend de l'emplacement du bureau offrant le service : anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et français à gauche pour les bureaux situés au Québec. Pour plus de précisions, voir la norme des langues officielles 7.1, sous Interprétation.

1. Exemple de bloc-signature pour un employé qui illustre les éléments requis de la norme 4.2 de la NSI :

2. Exemple de bloc-signature pour un employé qui inclut les éléments textuels de la norme 4.2 de la NSI, ainsi que les éléments graphiques requis de la norme 4.3 de la NSI :

3. Exemple de bloc-signature pour un programme ou un service qui illustre les éléments requis de la norme 4.2 de la NSI :

4. Exemple de bloc-signature pour un programme ou un service qui inclut les éléments textuels de la norme 4.2 de la NSI, ainsi que les éléments graphiques requis de la norme 4.3 de la NSI :