Politiques, normes et directives
Accès à
l'information
Date d'entrée en vigueur : le 19 juillet 1994
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est d'assurer l'application efficace et cohérente
de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès
à l'information à l'échelle du gouvernement.
Guide
à l'intention des gestionnaires pour la production des documents en formats
alternatifs et/ou substituts
Bibliothèque et Archives Canada
Le guide à l'intention des gestionnaires pour la production de documents en
formats alternatifs et/ou substituts offre des lignes directrices actualisées
sur la façon d'élaborer et de publier des documents gouvernementaux
accessibles.
Les lignes directrices ont été élaborées selon la Politique du gouvernement
du Canada en matière de communications qui stipule que les renseignements
transmis par le gouvernement doivent être accessibles d'une façon générale
à l'ensemble de la population.
Politique sur les communications du gouvernement
Date d'entrée en vigueur : le 28 novembre 1996
Gouvernement du Canada
L'objet de la présente politique est d'assurer la gestion efficace des
communications au sein du gouvernement. Cette politique s'applique à tous les
ministères et organismes énumérés aux parties I et II de la Loi sur la
gestion des finances publiques ainsi qu'aux directions désignées comme
ministères aux fins de la Loi.
Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement
Date d'entrée en vigueur : le 1 janvier 2006
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est de contribuer à la constitution d'un effectif compétent, bien formé et professionnel, de renforcer le leadership organisationnel et d'adopter des pratiques de fine pointe en matière de gestion afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue de la performance.
Autorisations
pluri-institutionnelles de disposer de documents
Archives nationales du Canada.
Les autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD)
contenues dans ce répertoire sont diffusées par l'Archiviste national afin de
guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives
nationales du Canada qui désirent disposer des documents gérés par toutes
les institutions fédérales ou du moins par un grand nombre d'entre elles.
Lignes directrices
concernant la conservation des documents administratifs communs du gouvernement
du Canada
Date d'entrée en vigueur : Juin 2000
Archives nationales du Canada
Les présentes lignes directrices provisoires visent la conservation des
documents administratifs communs du gouvernement du Canada et sont diffusées en
attendant que de nouvelles lignes directrices soient élaborées conformément
aux modalités fonctionnelles des Autorisations pluri-institutionnelles de
disposer des documents de l'administration fédérale (APDD) des Archives
nationales du Canada. Elles remplacent entièrement les Plans généraux d'élimination
des documents du gouvernement du Canada (PDÉDGC), Quatrième édition 1986, PAC
86/001, pour toute question relative à la conservation des documents
administratifs communs de l'État.
Lignes directrices
concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une Infrastructure à clé publique
Archives nationales du Canada
Afin de faciliter le développement de la communication à tous les niveaux, le
gouvernement fédéral a mis en oeuvre une Infrastructure à clé publique (ICP)
qui permet de chiffrer et de signer numériquement les documents électroniques.
Dans le but d'expliquer leur position et de guider les institutions en ce qui à
trait à la gestion, l'élimination et la conservation de documents chiffrés et
signés numériquement créés dans le cadre d'une infrastructure à clé
publique, les Archives nationales ont élaboré ces lignes directrices.
Lignes directrices pour le transfert des documents d'archives textuelles aux Archives nationales du Canada
Archives nationales du Canada
On vise par ces lignes directrices à fournir, aux institutions
gouvernementales, des instructions sur la façon de préparer les dossiers en
vue d'en transférer la garde à la Division des archives gouvernementales et de
la disposition des documents (DAGDD), des Archives nationales du Canada.
CGI : Aperçu
des lois, des règlements et des politiques, et liens connexes
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce document offre un aperçu des politiques et lois fédérales qui présentent,
en tout ou en partie, le fondement juridique et l'orientation obligatoire de la
gestion de l'information au gouvernement du Canada.
Politique sur
la gestion de l'information gouvernementale
Date d'entrée en vigueur : le 1er mai 2003
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objet de la présente politique est de garantir que l'information dont le
gouvernement du Canada a le contrôle est gérée de façon efficace et
efficiente tout au long de son cycle de vie. Les institutions fédérales
doivent gérer l'information de façon à protéger les renseignements
personnels et à appuyer la prise de décisions et la formulation de politiques
éclairées, la prestation d'information, de services et de programmes de haute
qualité par l'entremise de divers modes de prestation et dans les deux langues
officielles. Elle remplace la Politique de gestion des renseignements détenus
par le gouvernement.
Politique sur
la gestion des projets
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objet de la présente politique est de s'assurer que les projets ont une portée
et des objectifs bien définis, sont approuvés conformément aux exigences,
font appel à de bons principes de gestion, se voient affecter suffisamment de
ressources et sont gérés en tenant compte de leur complexité, des risques
qu'ils comportent et de l'économie des ressources.
Comment
sécuriser l'information accessible au public
Date d'entrée en vigueur : le 31 mai 2002
Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection
civile
L'objet de cette note est d'aider les spécialistes de la sécurité à déterminer
des stratégies de gestion du risque en ce qui concerne les renseignements de
nature délicate qui, s'ils étaient du domaine public, pourraient exposer
davantage les infrastructures essentielles (IE) à un plus grand risque. On
encourage les propriétaires et exploitants des IE à tenir compte de ces critères
lorsqu'ils décident s'il y a lieu de permettre l'accès à des renseignements
par l'entremise de l'Internet ou par d'autres moyens.
Politique
sur la gestion des risques
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts
du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant
l'exécution des opérations gouvernementales.
Lignes directrices
concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une
Infrastructure à clé publique
Archives nationales du Canada
Afin de faciliter le développement de la communication à tous les niveaux, le
gouvernement fédéral a mis en oeuvre une Infrastructure à clé publique (ICP)
qui permet de chiffrer et de signer numériquement les documents électroniques.
Dans le but d'expliquer leur position et de guider les institutions en ce qui à
trait à la gestion, l'élimination et la conservation de documents chiffrés et
signés numériquement créés dans le cadre d'une infrastructure à clé
publique, les Archives nationales ont élaboré ces lignes directrices.
Politique sur
l'autorisation et l'authentification électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 15 juillet 1996
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est de veiller à ce que les opérations
commerciales électroniques soient dûment autorisées et authentifiées, de façon
à en assurer adéquatement le contrôle et la protection.
Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada
Date d'entrée en vigueur : le 26 avril 2004
Secrétariat du Conseil du Trésor
La présente politique, qui entre en vigueur le 26 avril 2004, remplace la Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada en date du 27 mai 1999. Le titre abrégé de cette politique est la Politique sur l'ICP du gouvernement.
Définitions de la
norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML
Secrétariat du Conseil du Trésor
Fournit des exemples de la façon dont l'étiquetage des métadonnées apparaîtra
dans le codage de HTML des sites Web des ministères et organismes fédéraux,
aussi bien que des définitions et des directives d'utilisation pour chacun des
éléments exigés.
Guide d'Internet du Gouvernement du Canada
Quatrième édition (avril 2002)
Gouvernement du Canada
Ce guide se divise en quatre parties principales : La partie I - Comment
démarrer donne un aperçu Un point de départ et une base pour la
conception d'une initiative Web. La partie II - Mise en oeuvre contient
des façons d'utiliser efficacement les outils et la technologie en direct pour
votre initiative Web. La partie III - Évaluation inclut des façons
d'examiner la réussite du processus de planification et de mise en oeuvre de
votre initiative Web. La partie IV - Maintenance comporte une section sur
le processus de maintenance qui contribueront à la réussite de votre
initiative Web.
Lignes
directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement
du Canada
Dernière révision : le 27 novembre 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les présentes lignes directrices sur l'utilisation des témoins, et autres
technologies similaires, visent à orienter les concepteurs et administrateurs
de sites Web, les gestionnaires de contenu de programme et de service, les
coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
et les autres intervenants concernés du gouvernement chargés de la prestation
de services en ligne.
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 :
Norme des métadonnées du Gouvernement en direct
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Cette norme adopte le Dublin Core, tel que précisé à l'adresse http://www.dublincore.org/
comme norme de métadonnées de base pour l'exploration des ressources.
L'adoption d'une norme de métadonnées permettra de garantir qu'à l'échelle
des domaines, des regroupements et des fonctions commerciales, les efforts déployés
en vue d'assigner des métadonnées sont coordonnés, rentables et axés sur les
clients.
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 :
Norme du vocabulaire contrôlé
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce standard adopte le principe du vocabulaire contrôlé dans un environnement
de documents électroniques. L'usage du vocabulaire contrôlé est nécessaire
pour classifier et décrire l'information, supporter la découverte de
ressources informationnelles et la navigation dans les engins de recherche,
partager l'information et assurer l'objectif d'interopérabilité poursuivi par
le Gouvernement en direct (GED).
Normalisation des sites Internet
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent site Web expose les normes et lignes directrices pour la
Normalisation des sites Internet (NSI) du Conseil du Trésor que les ministères
et organismes fédéraux doivent appliquer à leurs propres sites Web. De plus,
il présente les outils et les techniques nécessaires à l'application de ces
normes et lignes directrices dans l'ensemble de l'administration fédérale. Les
ministères et organismes sont tenus de se conformer aux normes de la NSI, mais
la mise en oeuvre des lignes directrices est laissée à leur discrétion.
Langues
officielles - Politiques
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les politiques indiquent les grandes orientations et précisent les obligations
minimales que l'institution fédérale doit respecter.
Programme de
coordination de l'image de marque
Dernière révision : le 1eroctobre 1990
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les objectifs du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) sont les
suivants : permettre au public de reconnaître facilement les activités fédérales
au moyen d'une désignation de marque uniforme; améliorer le service au public
en facilitant l'accès aux programmes et services fédéraux; respecter le
statut d'égalité entre les deux langues officielles, conformément à la
Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur les langues
officielles ; assurer la gestion efficace de l'image de marque fédérale
conforme aux priorités de l'administration fédérale, et réaliser des économies
par la normalisation; favoriser des bonnes pratiques de gestion dans le domaine
de l'image de marque et du design.
Définitions de la
norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML
Secrétariat du Conseil du Trésor
Fournit des exemples de la façon dont l'étiquetage des métadonnées apparaîtra
dans le codage de HTML des sites Web des ministères et organismes fédéraux,
aussi bien que des définitions et des directives d'utilisation pour chacun des
éléments exigés.
Indexation des pages Web du
gouvernement fédéral : Lignes directrices en vue de l'élaboration d'une
politique d'indexation
Date d'entrée en vigueur : le 17 septembre 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ces lignes directrices ont été développées par des membres du Groupe de
travail du GED sur les métadonnées au cours de l'été 2002, et ont été
approuvées lors de la réunion du 17 septembre 2002. Ce document vise les
ministères qui développeront des politiques d'indexation de l'élément
obligatoire <dc.subject> de la Normalisation des sites Internet.
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 :
Norme des métadonnées du Gouvernement en direct
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Cette norme adopte le Dublin Core, tel que précisé à l'adresse http://www.dublincore.org/
comme norme de métadonnées de base pour l'exploration des ressources.
L'adoption d'une norme de métadonnées permettra de garantir qu'à l'échelle
des domaines, des regroupements et des fonctions commerciales, les efforts déployés
en vue d'assigner des métadonnées sont coordonnés, rentables et axés sur les
clients.
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 :
Norme du vocabulaire contrôlé
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce standard adopte le principe du vocabulaire contrôlé dans un environnement
de documents électroniques. L'usage du vocabulaire contrôlé est nécessaire
pour classifier et décrire l'information, supporter la découverte de
ressources informationnelles et la navigation dans les engins de recherche,
partager l'information et assurer l'objectif d'interopérabilité poursuivi par
le Gouvernement en direct (GED).
Normalisation des sites Internet
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent site Web expose les normes et lignes directrices pour la
Normalisation des sites Internet (NSI) du Conseil du Trésor que les ministères
et organismes fédéraux doivent appliquer à leurs propres sites Web. De plus,
il présente les outils et les techniques nécessaires à l'application de ces
normes et lignes directrices dans l'ensemble de l'administration fédérale. Les
ministères et organismes sont tenus de se conformer aux normes de la NSI, mais
la mise en oeuvre des lignes directrices est laissée à leur discrétion.
Définitions de la
norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML
Secrétariat du Conseil du Trésor
Fournit des exemples de la façon dont l'étiquetage des métadonnées apparaîtra
dans le codage de HTML des sites Web des ministères et organismes fédéraux,
aussi bien que des définitions et des directives d'utilisation pour chacun des
éléments exigés.
Indexation des pages Web du
gouvernement fédéral : Lignes directrices en vue de l'élaboration d'une
politique d'indexation
Date d'entrée en vigueur : le 17 septembre 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ces lignes directrices ont été développées par des membres du Groupe de
travail du GED sur les métadonnées au cours de l'été 2002, et ont été
approuvées lors de la réunion du 17 septembre 2002. Ce document vise les
ministères qui développeront des politiques d'indexation de l'élément
obligatoire <dc.subject> de la Normalisation des sites Internet.
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 :
Norme des métadonnées du Gouvernement en direct
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Cette norme adopte le Dublin Core, tel que précisé à l'adresse http://www.dublincore.org/
comme norme de métadonnées de base pour l'exploration des ressources.
L'adoption d'une norme de métadonnées permettra de garantir qu'à l'échelle
des domaines, des regroupements et des fonctions commerciales, les efforts déployés
en vue d'assigner des métadonnées sont coordonnés, rentables et axés sur les
clients.
NCTTI 39 : Normes
de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 :
Norme du vocabulaire contrôlé
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce standard adopte le principe du vocabulaire contrôlé dans un environnement
de documents électroniques. L'usage du vocabulaire contrôlé est nécessaire
pour classifier et décrire l'information, supporter la découverte de
ressources informationnelles et la navigation dans les engins de recherche,
partager l'information et assurer l'objectif d'interopérabilité poursuivi par
le Gouvernement en direct (GED).
Normalisation des sites Internet
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent site Web expose les normes et lignes directrices pour la
Normalisation des sites Internet (NSI) du Conseil du Trésor que les ministères
et organismes fédéraux doivent appliquer à leurs propres sites Web. De plus,
il présente les outils et les techniques nécessaires à l'application de ces
normes et lignes directrices dans l'ensemble de l'administration fédérale. Les
ministères et organismes sont tenus de se conformer aux normes de la NSI, mais
la mise en oeuvre des lignes directrices est laissée à leur discrétion.
Guide pour
la préparation des présentations au Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le guide a pour objet de fournir aux analystes et aux agents des ministères des
renseignements et des conseils pratiques sur la préparation et le traitement
d'une présentation au Conseil du Trésor (CT).
Cadre stratégique
pour l'amélioration de la prestation des services au gouvernement du Canada
Le présent document décrit le cadre stratégique que doivent utiliser les ministères et organismes afin d'améliorer le service offert aux Canadiens. Il est conçu pour établir une compréhension commune de l'initiative d'amélioration des services nécessaire à la réussite et à la coordination de la mise en oeuvre de l'initiative dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
Guide sur la
politique de la diversification des modes de prestation des services
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent guide stratégique sert de complément à la politique du Conseil du Trésor sur les différents modes de prestation des services (DMPS). On y trouvera des données
de base et des lignes directrices utiles pour comprendre les questions faisant
partie de l'examen de l'intérêt public ainsi que d'autres points dont il
convient de tenir compte lorsqu'on veut lancer une initiative reliée aux différents
modes de prestation des services.
Politique sur
les différents modes de prestation de services
Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
La politique décrit les critères essentiels lors de la réalisation
d'initiatives à l'aide de différents modes de prestation de services.
Politique sur les
services communs
Secrétariat du Conseil du Trésor
La politique sur les services communs énonce une orientation stratégique et
confère des pouvoirs concernant la réforme de la gestion administrative et le
rôle des organismes de services communs afin de créer (d'établir) une
fonction publique plus rationalisée, plus efficace et mieux adaptée.
Évaluation
des facteurs relatifs à la vie privée
Date d'entrée en vigueur : le 2 mai 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
La nouvelle Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
du gouvernement du Canada rehausse la mise en application de la Loi sur la
protection des renseignements personnels en fournissant aux ministères et
organismes fédéraux un cadre cohérent qui leur permet de mieux aborder les
questions relatives à la protection de la vie privée au moment de la
conception ou de la refonte de programmes et de services.
Lignes
directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Dernière révision : le 31 août 2002
Les présentes lignes directrices visent à offrir un cadre complet pour la réalisation
de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Elles
fournissent des conseils pratiques sur l'application de la Politique d'évaluation
des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada.
Politique sur
la protection des renseignements personnels
Date d'entrée en vigueur : le 29 juillet 1994.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les objectifs de la politique sont les suivants : garantir l'application
efficace et cohérente, par les institutions fédérales, des dispositions de la
Loi sur la protection des renseignements personnels et de son règlement;
s'assurer que le couplage et le croisement des renseignements personnels
satisfont aux exigences de la loi; et restreindre la collecte et l'utilisation
du numéro d'assurance sociale (NAS) à des lois, règlements et programmes précis
et établir les conditions de la collecte.
Le dépôt légal :
pour conserver les publications du patrimoine canadien
Bibliothèque nationale du Canada
Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection
nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition
canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque
nationale du Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications
en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques
publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts
interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et un exemplaire des
enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.
Politiques et
directives relatives aux publications - électroniques diffusées en réseau
Date d'entrée en vigueur : Octobre 1998
Bibliothèque nationale du Canada
Le dépôt légal est le principal mécanisme par lequel la Bibliothèque
nationale acquiert les publications diffusées au Canada. La Politique de
gestion des collections (1990) en vigueur actuellement traite déjà des
questions d'acquisition et de conservation des publications électroniques sur
support physique, mail il est maintenant nécessaire d'élaborer des politiques
et des directives distinctes sur les aspects de la désignation des
publications.
Gestion de
l'information sur le personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les ministères et organismes doivent appuyer la gestion des ressources humaines
avec des données pratiques et efficaces. Les ressources humaines sont
suffisamment importantes pour qu'on les gère de façon efficace.
Comment
sécuriser l'information accessible au public
Date d'entrée en vigueur : le 31 mai 2002
Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection
civile
L'objet de cette note est d'aider les spécialistes de la sécurité à déterminer
des stratégies de gestion du risque en ce qui concerne les renseignements de
nature délicate qui, s'ils étaient du domaine public, pourraient exposer
davantage les infrastructures essentielles (IE) à un plus grand risque. On
encourage les propriétaires et exploitants des IE à tenir compte de ces critères
lorsqu'ils décident s'il y a lieu de permettre l'accès à des renseignements
par l'entremise de l'Internet ou par d'autres moyens.
Norme opérationnelle
de la Loi sur la protection de l'information
Date d'entrée en vigueur : le 17 mars 2003
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le 24 décembre 2001, les modifications apportées à la Loi sur les secrets
officiels sont devenues loi suite à leur adoption par le Parlement. La Loi
a été renommée Loi
sur la protection de l'information (LPI). Entre autres, la Loi
révisée modernise les dispositions touchant l'espionnage et comprend de
nouveaux concepts comme « les renseignements opérationnels spéciaux »
et « les personnes astreintes au secret à perpétuité ».
Norme de sécurité
relative à l'organisation et l'administration
Dernière révision : 1er juin 1995
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce document énonce la norme opérationnelle devant servir à l'organisation et
à l'administration de la sécurité conformément à la Politique sur la sécurité.
Norme opérationnelle
de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information
(GSTI)
Date d'entrée en vigueur : mai 2004
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent document établit la norme opérationnelle s'appliquant à la sécurité
des technologies de l'information (STI).
Politique du
gouvernement sur la sécurité
Date d'entrée en vigueur : le 1er février 2002
Gouvernement du Canada
La Politique du gouvernement sur la sécurité prescrit l'application de mesures
de sauvegarde pour réduire le risque de préjudice. Elle est conçue pour protéger
les employés, préserver la confidentialité, la disponibilité, l'intégrité
et la valeur des biens, et assurer la prestation continue de services. Puisque
le Gouvernement du Canada se fie beaucoup aux technologies de l'information (TI)
pour sa prestation de services, cette politique souligne l'importance pour les
ministères de surveiller leurs opérations électroniques.
Politique et
lignes directrices sur la sécurité
Secrétariat du Conseil du Trésor
Cette page inclut des liens à plusieurs politiques relative à la sécurité, y
compris des normes relative aux technologies de l'information, au personnel, aux
mesures d'urgence, à la gestion des marchés, à l'organisation et
l'administration, et à la sécurité matérielle.
Politique sur la sécurité-Guide
du gestionnaire
Dernière révision : Septembre 1996
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent guide résume et explique les principales dispositions de la
politique fédérale sur la sécurité. Il ne renferme cependant que les grandes
lignes de la politique et ne remplace aucunement cette dernière. Pour de plus
amples renseignements, le lecteur est prié de consulter le manuel de sécurité
de son organisme ou l'agent de sécurité désigné. La politique et les normes
sur la sécurité figurent dans le volume «Sécurité» du Manuel du Conseil
du Trésor. Nous tenons à souligner que la politique sur la sécurité
s'applique aussi aux cabinets des ministres, y compris au personnel exclus.
Le dépôt légal :
pour conserver les publications du patrimoine canadien
Bibliothèque nationale du Canada
Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection
nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition
canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque
nationale du Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications
en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques
publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts
interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et un exemplaire des
enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.
Guide de
signalement des notices lisibles par machines au Catalogue collectif de la
Bibliothèque nationale
Bibliothèque nationale du Canada
Le guide de signalement des notices lisibles par machine doit être utilisé de
concert avec le Format de communication du MARC canadien : données
bibliographiques ou avec le Format de communication du MARC canadien :
niveau minimal.
Lignes
directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement
du Canada
Dernière révision : le 27 novembre 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les présentes lignes directrices sur l'utilisation des témoins, et autres
technologies similaires, visent à orienter les concepteurs et administrateurs
de sites Web, les gestionnaires de contenu de programme et de service, les
coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
et les autres intervenants concernés du gouvernement chargés de la prestation
de services en ligne.
Norme opérationnelle
de la Loi sur la protection de l'information
Date d'entrée en vigueur : le 17 mars 2003
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le 24 décembre 2001, les modifications apportées à la Loi sur les secrets
officiels sont devenues loi suite à leur adoption par le Parlement. La Loi
a été renommée Loi
sur la protection de l'information (LPI). Entre autres, la Loi
révisée modernise les dispositions touchant l'espionnage et comprend de
nouveaux concepts comme « les renseignements opérationnels spéciaux »
et « les personnes astreintes au secret à perpétuité ».
Norme de sécurité
relative à l'organisation et l'administration
Dernière révision : 1er juin 1995
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce document énonce la norme opérationnelle devant servir à l'organisation et
à l'administration de la sécurité conformément à la Politique sur la sécurité.
Norme opérationnelle
de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information
(GSTI)
Date d'entrée en vigueur : mai 2004
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent document établit la norme opérationnelle s'appliquant à la sécurité
des technologies de l'information (STI).
Politique sur
l'autorisation et l'authentification électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 15 juillet 1996
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est de veiller à ce que les opérations
commerciales électroniques soient dûment autorisées et authentifiées, de façon
à en assurer adéquatement le contrôle et la protection.
Politique de gestion de
l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada
Date d'entrée en vigueur : le 27 mai 1999
Secrétariat du Conseil du Trésor
La présente politique vise à assurer la gestion efficace de l'Infrastructure
à clé publique au gouvernement fédéral. Elle a été approuvée par les
ministres du Conseil du Trésor le 27 mai 1999. Elle s'applique à tous les
ministères et organismes énumérés aux parties I et II de l'appendice H de la
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, aux Forces
canadiennes et à la Gendarmerie royale du Canada (« ministères »).
Politique sur
la gestion des technologies de l'information (GTI)
Date d'entrée en vigueur : le 17 janvier 1994
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est d'assurer que la technologie de
l'information sert d'outil stratégique à l'appui des priorités du
gouvernement et de l'exécution de ses programmes, pour accroître la
productivité et améliorer les services offerts au public.
Politique du
gouvernement sur la sécurité
Date d'entrée en vigueur : le 1er février 2002
Gouvernement du Canada
La Politique du gouvernement sur la sécurité prescrit l'application de mesures
de sauvegarde pour réduire le risque de préjudice. Elle est conçue pour protéger
les employés, préserver la confidentialité, la disponibilité, l'intégrité
et la valeur des biens, et assurer la prestation continue de services. Puisque
le Gouvernement du Canada se fie beaucoup aux technologies de l'information (TI)
pour sa prestation de services, cette politique souligne l'importance pour les
ministères de surveiller leurs opérations électroniques.
Politique
d'utilisation des réseaux électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 12 février 1998
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la politique est de faire en sorte que toute personne autorisée
par une institution fédérale à avoir accès à des réseaux électroniques
utilise ces réseaux comme il se doit. La politique sert également de cadre aux
institutions en matière de protection des renseignements personnels, notamment
en ce qui a trait au contrôle de l'usage que font les employés des réseaux électroniques,
et met l'accent, en particulier, sur l'importance pour les institutions de
comprendre et de respecter les droits de leurs employés quant à la protection
des renseignements personnels lorsqu'elles envisagent d'appliquer l'une ou
l'autre des pratiques de contrôle dont il est question dans cette politique.
Politique d'évaluation
Dernière révision : le 1er avril 2001.
Secrétariat du Conseil du Trésor
La politique favorise la production de renseignements précis, objectifs et étayés
de preuves pour aider les gestionnaires à prendre plus efficacement des décisions
éclairées sur leurs politiques, programmes et initiatives afin de fournir des
résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.
Politique de vérification interne
Dernière révision : le 1er avril 2006.
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est de fournir à la gestion des ministères
une évaluation objective de la conception et du fonctionnement des pratiques de
gestion, des systèmes de contrôle et de l'information, demeurant fidèle aux
principes de la fonction de contrôleur moderne et contribuant ainsi au
programme d'amélioration continue de la gestion du gouvernement et à la
responsabilisation à l'égard des résultats.
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