
	English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada
	Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Programme de coordination de l'image de marque

Décisions relatives à la politique

1. Date d'entrée en vigueur

3. Énoncé de politique

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

8. Demandes de renseignements

Titres des organismes fédéraux
(12 mars 1998)

Lignes directrices

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (727 Ko)

Version imprimable

Politique sur le programme de coordination de l'image de marque

Table des matières

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

3. Énoncé de politique

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

8. Demandes de renseignements

Appendice A - Langues officielles

Appendice B - Listes d'application

Appendice C - Titres des organismes fédéraux

Lignes directrices

Table des matières