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Terres territoriales, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. T-7 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Terres territoriales, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. T-7 )
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Table des matières
Bille TERRES TERRITORIALES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille CHAMP D’APPLICATION
Bille ZONES D’AMÉNAGEMENT
Bille CESSION DE TERRES TERRITORIALES
Bille DROITS MINIERS
Bille RÉSERVES SUR LES CONCESSIONS
Bille BOIS
Bille GLISSOIRS, COURS D’EAU ET LACS
Bille OCCUPATION ILLICITE DES TERRES TERRITORIALES
Bille POUVOIRS DU GOUVERNEUR EN CONSEIL
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlements apparentés
Bille Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1998 Décret No 2)
Bille Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret no 1)
Bille Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998)
Bille Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 2001)
Bille Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord_Ouest (1999Décret no 3)
Bille Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales siuées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 05, 2001)
Bille Décret concernant la soustraction à l'aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhie (Horn Plateau), T.N.-O.)
Bille Décret concernant la soustraction à l'aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Ezodziti, T.N.-O.)
Bille Décret d'exception à la Loi sur les terres territoriales
Bille Décret de 1971 soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.)
Bille Décret de 1972 soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.)
Bille Décret déclarant inaliénable le parc national Aulavik (Banks Island) dans les Territoires du Nord-Ouest
Bille Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành'Gennjit Gwitr'it Tigwaa'in/Working for the Land : Gwich'in Land Use Plan), T.N.-O.
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres (Parc national Tuktut Nogait dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Deh Cho, T.N.-O.)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Sahyoue/Edacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass), T.N.-O.
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (Parc national de l'île Bathurst, Nunavut)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation de Dawson, Yuk.)
Bille Décret déclarant inaliénables le sous-sol de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest
Bille Décret no 1 de 1983 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne
Bille Décret no 1 de 1984 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne
Bille Décret no 1 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne
Bille Décret no 1 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'état
Bille Décret no 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne
Bille Décret no 2 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État
Bille Décret no 3 de 1995 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État
Bille Décret no 4 de 1985 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne
Bille Décret soustrayant à l'aliénation le passage Polar Bear
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Bassin de la rivière Peel, T.Y.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Grand Lac des Esclaves T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ile Baffin T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (l'inlet Fry du lac Contwoyto, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Lac Contwoyto, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Lac Dubawnt T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Mayo, T.Y.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.))
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Parc national Wager Bay, T. N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de Kelly Lake, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (région nord de l'île de Baffin, T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O.)
Bille Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Baie de Tuktoyaktuk, T.N.-O)
Bille Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O)
Bille Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O)
Bille Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Kam, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Contwoyto, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la couronne (lac Prosperous, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Seepage, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Tuktoyaktuk, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Yellowknife, T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Z Shell Lake », T.N.-O.)
Bille Décret sur la renonciation des terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.)
Bille Décret sur les districts miniers dans des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Bille Ordonnance no 1 de 1994 autorisant l'acquisition de terres par des employés fédéraux
Bille Ordonnance no 1 de 1995 autorisant l'acquisition de terres par des employés fédéraux
Bille Ordonnance no 1-1962 sur les terres pétrolifères et gazifères
Bille Ordonnance no 2 de 1995 autorisant l'acquisition de terres par des employés fédéraux
Bille Ordonnance no 2-1961 sur les terres pétrolifères et gazifères
Bille Ordonnance no 3 de 1994 autorisant l'acquisition de terres par des employés fédéraux
Bille Ordonnance no 5 de 1994 autorisant l'acquisition de terres par des employés fédéraux
Bille Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
Bille Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Bille Règlement sur l'utilisation des terres territoriales
Bille Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada
Bille Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada
Bille Règlement sur les terres territoriales
Bille Règlement territorial sur la houille
Bille Règlement territorial sur le dragage
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres (parc national Ukkusiksalik, Nunavut)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (Parc national du Nord de l’île Bathurst, Nunavut)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Eeyou, Nunavut)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (mine Giant)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Nunavik, Nunavut)
Bille Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Hay, T.N.-O.)
Bille Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (la Première Nation de Salt River, T.N.-O.)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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