SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Vérification sur les langues officielles
– SERVICE AU PUBLIC –
– OUEST–

Publié en mars 1998
Table des matières

1.	Introduction
2.	Objectifs
3.	Étendue
4.	Approche
5.	Sommaire des résultats
6.	Recommandations
ANNEXE A
Liste des institutions visitées

Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination
et uniquement dans le but d’alléger le texte.

1.	Introduction
Cette vérification a été menée pour évaluer le degré de conformité de certains bureaux pré‑sélectionnés en ce qui a trait à leur obligation au titre de la Loi sur les langues officielles de servir le public dans les deux langues officielles.
Ce rapport présente les objectifs de vérification, l'étendue, l'approche, le sommaire des résultats par régions et les recommandations.

2.	Objectifs
Les objectifs de la vérification ont été établis en vertu de la Partie IV de la Loi sur les langues officielles. Cette partie de la Loi traite des obligations des institutions fédérales et de tiers agissant au nom de ces institutions fédérales en ce qui a trait au service au public. Les éléments suivants constituaient les principaux objectifs de la vérification :
–	Déterminer dans quelle mesure et de quelle façon les bureaux s’acquittent de leurs obligations linguistiques en matière de service au public.
–	Déterminer dans quelle mesure et de quelle façon les concessionnaires s’acquittent de leurs obligations linguistiques en matière de service au public.
–	Évaluer la satisfaction du public de la langue officielle minoritaire à l’égard des services bilingues fournis dans la langue officielle de leur choix.

3.	Étendue
Nous avons rendu visite à 45 bureaux fédéraux répartis comme suit : neuf bureaux dans chacune des villes suivantes : Winnipeg, Saskatoon, Calgary, Vancouver et Victoria. Ces bureaux ont été sélectionnés par la Direction des langues officielles et de l’équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor.

4.	Approche
La vérification s’est déroulée en trois étapes :
–	revue de la documentation pertinente;
–	exécution des tests et des entrevues;
–	analyse des résultats et rédaction du rapport.

5.	Sommaire des résultats
WINNIPEG
Responsabilités des gestionnaires
Tous les gestionnaires de la région de Winnipeg que nous avons interviewés ont démontré qu’ils avaient une bonne connaissance de leurs responsabilités en ce qui a trait à la prestation des services dans les deux langues officielles.
À l’exception des gestionnaires responsables du comptoir postal de la Société canadienne des postes et des concessionnaires de l’Aéroport international de Winnipeg et de la Gare VIA Rail Canada, les bureaux qui ont fait l’objet de la vérification ont mis en place des mesures de contrôle pour s’assurer que les services sont toujours donnés dans les deux langues officielles. Ces mesures visent à s’assurer qu’il y a un nombre suffisant d'employés bilingues à la réception, aux points de service et au téléphone ou consistent en des arrangements administratifs destinés à combler les lacunes sur le plan de la prestation de services bilingues, comme celles qui ont été constatées chez les concessionnaires de l’Aéroport international de Winnipeg.
La Division « D » de la Gendarmerie royale du Canada et Revenu Canada ‑ Douanes consultent régulièrement leur clientèle sur les langues officielles. Les autres bureaux ne possèdent aucun mécanisme d'évaluation de la satisfaction de la clientèle quant à la langue de son choix.
Les représentants des institutions gouvernementales rencontrent les groupes linguistiques minoritaires.
Organisation
En général, les bureaux visités de Winnipeg possèdent les ressources bilingues requises pour donner un service continu dans les deux langues officielles, à l'exception du comptoir postal de la Société canadienne des postes de l’aéroport et concessionnaires de l’Aéroport international de Winnipeg.
Dans certaines sections de la Division « D » de la Gendarmerie royale du Canada, les ressources bilingues sont insuffisantes. À titre d’exemple, la division « D » compte 1 200 postes répartis dans toute la province, dont cinquante‑deux sont identifiés bilingues. Trente et un de ces postes sont au Quartier général de Winnipeg. À l’Aéroport international de Winnipeg, la plupart des concessionnaires n’ont pas de capacité bilingue aux points de services.
Dans la plupart des bureaux vérifiés, les employés disposent des outils de travail nécessaires pour donner un service dans les deux langues officielles, à l’exception du Centre d’emploi du Canada du ministère du Développement des ressources humaines.
Offre active
En général, tous les bureaux qui ont fait l’objet de la vérification, à l’exception du comptoir postal de la Société canadienne des postes de l’aéroport et des concessionnaires de l’aéroport et de la gare, offrent activement le service dans les deux langues officielles. Ainsi, l'affichage se fait dans les deux langues officielles mais, à l'occasion, il arrive que les affiches temporaires ne soient pas dans les deux langues. Le symbole des langues officielles est bien visible sauf au comptoir postal de l’aéroport et au concessionnaire de la gare où il n’y en a pas. Les publications sont généralement disponibles dans les deux langues officielles.
Prestation du service
À l’exception du comptoir postal de l’aéroport et des concessionnaires de l’aéroport et de la gare, les bureaux qui ont fait l’objet de la vérification assurent un service disponible et comparable dans les deux langues officielles.
Organismes représentant les groupes minoritaires à Winnipeg
Les représentants de la population francophone disent obtenir un bon service des institutions fédérales désignées. La population francophone sait très bien où les services sont disponibles dans ces institutions. Ces représentants souhaitent d’ailleurs que ces institutions offrent continuellement le service dans les deux langues officielles et qu’elles créent un plus grand climat de confiance avec les clients.
Résultats du sondage
Nous avons mené notre sondage dans les bureaux suivants : Centre d’emploi du Canada et Programmes de la sécurité du revenu, du ministère du Développement des ressources humaines, Division « D » de la Gendarmerie royale du Canada et bureau des Douanes à Revenu Canada.
Les visiteurs nous ont mentionné que la signalisation de ces bureaux leur indiquait la possibilité d’être servis dans leur langue préférée. Les visiteurs ont été accueillis au comptoir en anglais, mais assez souvent dans les deux langues officielles. Dans tous les cas, les visiteurs ont été servis en anglais. À l’exception d’un cas, l’anglais était leur choix de langue. De plus, presque tous les visiteurs se sont dits satisfaits du service reçu.

Le tableau suivant résume les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle à l’égard de la langue de service dans chacun des bureaux où le sondage a été mené.
	
LA SIGNALISATION INDIQUE L’OFFRE DE SERVICE DANS LES DEUX LANGUES	
LANGUES OFFICIELLES UTILISÉES POUR L’ACCUEIL	
LE VISITEUR A PU S’EXPRIMER DANS SA LANGUE PRÉFÉRÉE	SATISFACTION À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ DE LA LANGUE DE SERVICE	
Centre d'emploi du Canada
Développement des ressources humaines
(dix‑huit personnes interviewées)	OUI (18)	anglais (4)
les deux (14)	OUI (15)*	OUI (18)	
Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines
(sept personnes interviewées)	OUI (6)
NON (1)	anglais (3)
les deux (3)
français (1)	OUI (6)
NON (1)	OUI (6)
NON (1)	
Division D
Gendarmerie royale du Canada (quinze personnes interviewées)	OUI (15)	anglais (11)
les deux (4)	OUI (15)	OUI (12)*	
Douanes
Revenu Canada
(vingt personnes interviewées)	OUI (20)	anglais (19)
les deux (1)	OUI (20)	OUI (20)	

* Les écarts sont dus au fait que certaines personnes n’ont pas répondu à toutes les questions.

SASKATOON
Responsabilités des gestionnaires
Tous les gestionnaires que nous avons interviewés, à l’exception d’un seul, nous ont démontré qu’ils avaient une bonne connaissance de leurs responsabilités en ce qui a trait au service au public. La seule exception notée fut au Programme du travail du ministère du Développement des ressources humaines, où nous avons constaté que l'agent principal du bureau, que nous avons interviewé, n’avait qu’une connaissance limitée des responsabilités du bureau en matière de langues officielles.
La plupart des bureaux qui ont fait l’objet de la vérification ont mis en place des contrôles satisfaisants pour que les services soient donnés dans les deux langues officielles. Dans le cas contraire, on explique la situation par le fait que la demande de services en français est si minime que la question des contrôles n’a pas été soulevée, comme à Énergie atomique du Canada, où le bureau estime ne fournir pratiquement aucun service au public ou, encore, comme au Bureau régional des Prairies et des Territoires du Nord‑Ouest de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, où le bureau juge qu’il ne fournit aucun service au public.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement et le ministère des Anciens combattants sont les deux seules institutions qui font une évaluation régulière de la satisfaction de leur clientèle, quoique leurs sondages ne traitent pas spécifiquement de la langue de service.
Plusieurs institutions fédérales offrant le service au public ont participé en 1995 à une réunion d’une journée avec les associations francophones. Depuis, la plupart des intervenants ont des contacts réguliers avec ces associations.
Organisation
Peu des bureaux visités disposent de ressources bilingues suffisantes pour satisfaire les demandes de service en français. Le bureau des Anciens combattants de Saskatoon n’a aucun poste désigné bilingue, mais un des agents possède une excellente connaissance du français. De façon générale, les agents du bureau connaissent bien les anciens combattants et leurs personnes à charge. Le Ministère possède d’ailleurs des données sur la langue de choix de sa clientèle, une clientèle stable. Tous ont choisi d’être servis en anglais. Toutefois, il serait prudent que le bureau désigne un poste bilingue afin d’assurer le service en français.
Au ministère des Ressources humaines, le Centre d’emploi de Saskatoon compte huit postes bilingues, mais suite à des retraites anticipées, quatre de ces postes seulement sont comblés. Le bureau cherche à maintenir un niveau adéquat de service en français, mais reconnaît que la clientèle francophone subit à l’occasion des retards inacceptables. Par ailleurs, le bureau du Programme du travail compte un poste bilingue, mais le titulaire ne satisfait pas aux exigences linguistiques de son poste. Il s’ensuit que le service en français n’est ni offert, ni donné.
Même si pour la plupart des bureaux vérifiés la correspondance ne se fait qu’en anglais, les employés disposent des outils de travail nécessaires pour donner le service dans les deux langues officielles.
Offre active
Le fait que les institutions aient des inscriptions téléphoniques dans la section française des pages bleues ne signifie pas pour autant qu’elles font une offre active de service dans les deux langues officielles. Par exemple, le Centre d’emploi du Canada livre des messages longs et détaillés en anglais et en français. La personne qui suit les instructions en français et désire parler à un agent qui s’exprime en français devra finalement s’adresser à un agent anglophone. Dans le cas du Programme du travail de Saskatoon, la seule inscription de service en français est un numéro de Régina. La personne qui désire obtenir le service en français doit débourser des frais d’interurbains, ce qui est inadmissible.
Lors de nos visites, cinq bureaux sur neuf nous ont démontré qu’ils faisaient de l’offre active dans les deux langues officielles. Les bureaux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de la Banque de développement et d’Énergie atomique du Canada ont satisfait à nos exigences à chacune des occasions où nous nous sommes présentés à leurs bureaux. De son côté, le Centre d’emploi nous a accueillis dans les deux langues officielles à deux occasions sur trois. Le Programme du travail, les Programmes de la sécurité du revenu et la Gendarmerie royale, par contre, ne nous ont accueillis qu’en anglais.
Le symbole des langues officielles était bien visible dans tous les bureaux vérifiés, sauf au Programme du travail où le symbole n’était pas visible à la réception. L'affichage se fait dans les deux langues officielles, mais à Énergie atomique du Canada, l’affiche extérieure, de même que toutes les autres affiches de la société, n’étaient qu’en anglais. À la sous‑division de Saskatoon de la Gendarmerie royale du Canada, nous avons noté que plusieurs affiches temporaires n’étaient pas dans les deux langues officielles.
Finalement, les publications sur les présentoirs des bureaux visités étaient toutes bilingues, cependant, celles du Programme du travail et de la Gendarmerie royale n’étaient présentées que sur le côté anglais.
Prestation du service
Le Programme du travail, qui dit n’avoir eu aucune demande en français, est le seul bureau qui n’a pu offrir aucun service en français lors de notre visite. En outre, il oblige sa clientèle francophone à débourser des frais d’appel interurbain si elle veut être servie en français. Les Programmes de la sécurité du revenu, les Anciens combattants, le Centre d’emploi du Canada, Énergie atomique du Canada et la Société centrale d’hypothèque et de logement peuvent donner un service dans les deux langues officielles seulement si leurs agents bilingues sont disponibles. Aucun service en français n’est offert en leur absence. La Gendarmerie royale peut contacter un agent de langue française en tout temps, mais cela signifie un temps d’attente. Aux endroits où le service en français est donné, à part certains délais possibles, le service est comparable. Par contre, Énergie atomique Canada n’avait que des affiches unilingues anglaises.
Organismes représentant les groupes minoritaires à Saskatoon
Le président de la Fédération des francophones de Saskatoon nous a dit que le service le plus utilisé et le moins satisfaisant est celui de la Société canadienne des postes. Jusqu’à tout récemment, les francophones pouvaient obtenir un excellent service en français d’un comptoir postal qui a fermé ses portes. Depuis, la population doit compter sur le bureau de poste principal où plusieurs membres de la communauté ont eu de la difficulté à se faire servir en français.
Les autres services les plus fréquemment utilisés sont ceux de Patrimoine canadien, du Centre d’emploi du Canada et de Revenu Canada. Patrimoine canadien est le seul bureau qui peut assurer le service sans retard. Quoique la Gendarmerie royale possède plusieurs agents bilingues, peu de personnes interpellées par un agent sur les autoroutes désirent attendre que l’on contacte un agent bilingue. À l’aéroport, très souvent, les agents d’Air Canada ne sont pas bilingues. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) travaille en collaboration avec une coopérative domiciliaire francophone. Après un certain temps, la SCHL s’est rendue compte que cette coopérative était de langue française. Depuis lors, le service est bon.
Résultats du sondage
Nous avons mené notre sondage dans les bureaux suivants : ministère des Anciens combattants, Banque de développement du Canada, Centre d’emploi du Canada, Programmes de la sécurité du revenu, Énergie atomique du Canada, sous‑division de Saskatoon de la Gendarmerie royale du Canada et la succursale de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Les visiteurs nous ont mentionné que la signalisation dans ces bureaux indiquait la possibilité d’être servi dans leur langue préférée. À l’exception des Programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines qui accueille toujours les visiteurs dans les deux langues officielles, les autres bureaux ont presque toujours accueilli les visiteurs au comptoir dans les deux langues officielles. Dans presque tous les cas, les visiteurs ont été servis en anglais. L’anglais était leur choix de langue. De plus, les visiteurs se sont dits satisfaits du service reçu.

Le tableau suivant résume les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle à l’égard de la langue de service dans chacun des bureaux où le sondage a été mené.
	
LA SIGNALISATION INDIQUE L’OFFRE DE SERVICE DANS LES DEUX LANGUES	
LANGUES OFFICIELLES UTILISÉES POUR L’ACCUEIL	
LE VISITEUR A PU S’EXPRIMER DANS SA LANGUE PRÉFÉRÉE	SATISFACTION À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ DE LA LANGUE DE SERVICE	
Anciens combattants Canada
Édifice fédéral
(quatre personnes interviewées)	OUI (4)	anglais (1)
les deux (3)	OUI (4)	OUI (4)	
Banque de développement du Canada
(dix personnes interviewées)	OUI (10)	les deux (10)	OUI (10)	OUI (10)	
Centre d’emploi du Canada
Développement des ressources humaines Canada
(dix‑huit personnes interviewées) 	OUI (18)	anglais (1)
les deux (16)
français (1)	OUI (17)*	OUI (17)*	
Programmes de la sécurité du revenu 
Développement des ressources humaines Canada
(six personnes interviewées)	OUI (6)	anglais (6)	OUI (6)	OUI (6)	
Énergie atomique du Canada
 (huit personnes interviewées)	OUI (7)*	anglais (3)
les deux (5)	OUI (8)	OUI (8)	
Sous‑division de Saskatoon
Gendarmerie royale du Canada
(dix personnes interviewées)	OUI (8)
NON (2)	anglais (6)
les deux (4)	OUI (10)	OUI (10)	
Succursale de Saskatoon
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(quatre personnes interviewées)	OUI (4)	les deux (4)	OUI (4)	OUI (4)	

* Les écarts sont dus au fait que certaines personnes n’ont pas répondu à toutes les questions.

CALGARY
Responsabilités des gestionnaires
Tous les gestionnaires que nous avons interviewés ont démontré qu’ils avaient une bonne connaissance de leurs responsabilités en ce qui a trait à la prestation de services dans les deux langues officielles. La plupart des bureaux qui ont fait l’objet de la vérification ont mis en place des contrôles satisfaisants pour s’assurer que les services sont donnés dans les deux langues officielles.
Par ailleurs, aucun des bureaux de Calgary que nous avons visités n’avait de mécanisme d'évaluation de la satisfaction de la clientèle en ce qui a trait au service au public dans les deux langues officielles, sauf Revenu Canada ‑ Douanes qui utilise sa brochure « Votre opinion compte » pour évaluer la satisfaction de sa clientèle à cet égard.
Les rencontres entre les représentants des ministères et ceux des groupes linguistiques minoritaires sont inexistantes dans presque tous les bureaux, sauf aux Programmes de la sécurité du revenu du ministère du Développement des ressources humaines, aux bureaux des Programmes de citoyenneté et d’identité canadienne de Patrimoine canadien et à la Société canadienne des postes.
Organisation
Sauf dans le cas des concessionnaires de l’Aéroport international de Calgary, les institutions que nous avons visitées à Calgary possèdent généralement les ressources requises pour donner un service continu dans les deux langues officielles. Les employés possèdent les outils de travail nécessaires pour offrir le service dans les deux langues officielles.
Offre active
Les bureaux qui ont fait l’objet de notre vérification assurent la réception téléphonique dans les deux langues officielles, à l’exception du comptoir postal de la Société canadienne des postes situé sur la 9e avenue, de la GRC et du comptoir postal de l’aéroport où les lignes en français ne sont pas identifiées dans l’annuaire. Toutefois, seuls le bureau des programmes de citoyenneté et d’identité canadienne de Patrimoine canadien et le comptoir postal de la Société canadienne des postes assurent l’offre active de service à la réception dans les deux langues officielles.
L'affichage permanent est généralement dans les deux langues officielles, mais ce n’est pas le cas de toutes les affiches temporaires. La plupart des publications des institutions que nous avons visitées sont disponibles dans les deux langues officielles.
Prestation du service
Dans les bureaux vérifiés, le service dans les deux langues officielles est donné en tout temps, sauf chez les concessionnaires de l’Aéroport international de Calgary où l’on redirige une personne qui demande le service en français vers un employé bilingue de l’aéroport.
À l’exception du bureau des programmes de citoyenneté et d’identité canadienne de Patrimoine canadien et des comptoirs postaux de la Société canadienne des postes, les bureaux qui ont fait l’objet de la vérification n’assurent pas un service comparable dans les deux langues officielles puisque certains d’entre eux font attendre leur clientèle de langue officielle minoritaire pendant une courte période.
Organismes représentant les groupes minoritaires à Calgary
Selon les représentants des groupes minoritaires de Calgary, la population francophone se compte chanceuse lorsqu’elle peut obtenir les services du gouvernement fédéral dans sa langue. De façon générale, les francophones se disent satisfaits des services reçus dans la langue de leur choix.
Résultats du sondage
Nous avons mené notre sondage dans les bureaux suivants : Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, Quartier général, sous‑division de Calgary, Gendarmerie royale du Canada, Bureaux des programmes de citoyenneté et d’identité canadienne, Patrimoine canadien, Bureau régional et Bureau de district de Calgary, Revenu Canada ‑ Douanes, un comptoir postal de la Société canadienne des postes.
Les visiteurs nous ont mentionné que la signalisation dans ces bureaux indiquait presque toujours la possibilité d’être servi dans leur langue préférée. Les représentants de ces bureaux ont accueilli les visiteurs au comptoir en anglais surtout, mais à l’occasion, les ont accueillis dans les deux langues officielles. Dans presque tous les cas, les visiteurs ont été servis en anglais. L’anglais était leur choix de langue. De plus, ces visiteurs se sont dits satisfaits de la langue de service.

Le tableau suivant résume les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle à l’égard de la langue de service dans chacun des bureaux ou le sondage a été mené.
	
LA SIGNALISATION INDIQUE L’OFFRE DE SERVICE DANS LES DEUX LANGUES	
LANGUES OFFICIELLES UTILISÉES POUR L’ACCUEIL	
LE VISITEUR A PU S’EXPRIMER DANS SA LANGUE PRÉFÉRÉE	SATISFACTION À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ DE LA LANGUE DE SERVICE	
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
(neuf personnes interviewées)	OUI (9)	anglais (3)
les deux (6)	OUI (9)	OUI (9)	
Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
(trois personnes interviewées)	OUI (2)*	anglais (3)
	OUI (3)	OUI (3)	
Quartier général, sous‑division de Calgary
Gendarmerie royale du Canada (onze personnes interviewées)	OUI (11)	anglais (3)
les deux (8)	OUI (11)	OUI (10)*	
Bureaux des programmes de citoyenneté et d’identité canadienne
Patrimoine canadien
(deux personnes interviewées)	OUI (2)	anglais (1)
les deux (1)	OUI (1)*	OUI (2)	
Bureau régional et bureau de district de Calgary
Revenu Canada Douanes
(sept personnes interviewées)	OUI (7)	anglais (7)	OUI (7)	OUI (7)	
Comptoir postal
Société canadienne des postes
(treize personnes interviewées)	OUI (10)
NON (3)	anglais (9)*
les deux (2)	OUI (12)*	OUI (13)	

* Les écarts sont dus au fait que certaines personnes n’ont pas répondu à toutes les questions.

VANCOUVER
Responsabilités des gestionnaires
Les gestionnaires de la région de Vancouver que nous avons interviewés nous ont démontré qu’ils avaient une bonne connaissance de leurs responsabilités en ce qui a trait à la prestation de services dans les deux langues officielles sauf à la Société canadienne des postes, bureau de division du pacifique et à la gare de VIA pour les concessionnaires. Les bureaux qui ont fait l’objet de la vérification ont mis en place les contrôles nécessaires, sauf à la gare de Via, pour s’assurer que les services sont toujours donnés dans les deux langues officielles.
Trois institutions procèdent régulièrement à des sondages d'opinions portant sur la langue de service : l’administration de l’Aéroport de Vancouver, la Commission de la fonction publique et le Centre fiscal de Surrey de Revenu Canada. Les rencontres entre les représentants des ministères et ceux des groupes linguistiques minoritaires varient selon la vocation des institutions.
Organisation
Les bureaux visités à Vancouver disposent des ressources bilingues requises pour donner un service continu dans les deux langues officielles sauf en ce qui concerne les concessionnaires à l’aéroport et à la gare de VIA. Les outils de travail nécessaires à la prestation du service dans les deux langues officielles sont disponibles.
Offre active
La réception téléphonique se fait dans les deux langues officielles, sauf à la GRC et au Bureau de division de Vancouver de la Société canadienne des postes.
L'accueil à la réception se fait généralement dans les deux langues officielles. Cependant, aux Programmes de la sécurité du revenu, la réceptionniste, avec l’accord de la chef d’équipe du bureau, n'accueille pas toujours le public dans les deux langues officielles, car il semble que le public réagit négativement à l’offre active bilingue. Toutefois, lorsque la réceptionniste bilingue est de service, elle s’adresse en français aux clients qui lui semblent avoir un accent français.
Au Détachement cantonal de Langley de la Gendarmerie royale du Canada et au Bureau de division de la Société canadienne des postes, les réceptionnistes accueillent le public en anglais. Si un visiteur leur parle français, elles le guident vers un employé bilingue.
Dans presque tous les bureaux de notre échantillon, l'affichage permanent est dans les deux langues officielles. Toutefois, au Détachement de Langley de la Gendarmerie royale du Canada et au Centre fiscal de Surrey de Revenu Canada ‑ Impôt, et chez les concessionnaires de la gare ‑ VIA, l’affichage temporaire est en anglais seulement. Dans les bureaux visités, le symbole des langues officielles est bien visible, à l’exception du Bureau de division du Pacifique de la Société canadienne des postes et des concessionnaires de la gare VIA, où le symbole des langues officielles n’est pas exposé. Dans les bureaux visités, les publications sont généralement disponibles dans les deux langues officielles quoique des lacunes ont été constatées à certains endroits.
Prestation du service
La plupart des bureaux visités peuvent assurer un service comparable en tout temps dans les deux langues officielles quoiqu’ils n’offrent pas activement le service. Les concessionnaires de l’Aéroport international de Vancouver et de la gare de VIA ne s’acquittent qu’en partie de leurs obligations linguistiques.
Organismes représentant les groupes minoritaires à Vancouver
Les points de service fédéraux les plus utilisés par les membres de la communauté francophone de Vancouver sont : le Bureau des passeports et de la citoyenneté, la Commission de la fonction publique, Développement des ressources humaines (Centres d’emploi, Assurance‑chômage et Programmes de la sécurité du revenu), la Gendarmerie royale du Canada, Patrimoine canadien et la Société canadienne des postes. Selon les représentants des associations minoritaires francophones, les francophones ne sont pas toujours servis dans la langue de leur choix lorsqu’ils traitent avec les bureaux fédéraux désignés bilingues.
On a fait des plaintes à l’endroit des ministères de la Santé, de la Justice et du Patrimoine canadien.
La Fédération des francophones de la Colombie britannique a mené une vérification sur le service offert à la population de langue française en mai 1994. À cette époque, le service n’était offert que dans 60 % des cas. Quelques institutions informent la clientèle des endroits où les services peuvent être fournis, et la Fédération y met, pour sa part, beaucoup d’efforts. On croit que les institutions ne font pas suffisamment de publicité à cet égard.
La Fédération nous a dit en passant que les institutions fédérales pourraient profiter de la semaine de la francophonie pour informer le public des points de service qui sont en mesure de fournir des services bilingues.
Résultats du sondage
Nous avons mené notre sondage dans les bureaux suivants : Bureau de district de la Colombie‑Britannique de la Commission de la fonction publique du Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Centre d’emploi du Canada de Développement des ressources humaines du Canada, Programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines du Canada, Détachement de Langley de la Gendarmerie royale du Canada et Centre fiscal de Surrey de Revenu Canada‑Impôt.
Dans presque tous les cas, les visiteurs nous ont mentionné que la signalisation de ces bureaux indiquait la possibilité d’être servi dans leur langue préférée. Les représentants de ces bureaux ont accueilli les visiteurs au comptoir en anglais surtout, mais souvent dans les deux langues officielles. Dans presque tous les cas, les visiteurs ont été servis en anglais. L’anglais était leur choix de langue. De plus, ils se sont dits satisfaits du service reçu.

Le tableau suivant résume les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle quant à l’usage de la langue de service dans chacun des bureaux où le sondage a été mené.
	
LA SIGNALISATION INDIQUE L’OFFRE DE SERVICE DANS LES DEUX LANGUES	
LANGUES OFFICIELLES UTILISÉES POUR L’ACCUEIL	
LE VISITEUR A PU S’EXPRIMER DANS SA LANGUE PRÉFÉRÉE	SATISFACTION À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ DE LA LANGUE DE SERVICE	
Bureau de district de la Colombie‑Britannique
Commission de la fonction publique du Canada
(huit personnes interviewées)	OUI (8)	les deux (8)	OUI (8)	OUI (8)	
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
( huit personnes interviewées)	OUI (5)
NON (3)	anglais (4)*
les deux (3)	OUI (8)	OUI (7)*	
Centre d’emploi du Canada
Développement des ressources humaines du Canada
(dix‑neuf personnes interviewées)	OUI (19)	anglais (7)*
les deux (7)	OUI (16)*	OUI (13)*	
Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines du Canada
(huit personnes interviewées)	OUI (8)	anglais (3)*
français (4)	OUI (8)	OUI (6)*	
Détachement de Langley, Gendarmerie royale du Canada
(six personnes interviewées)	OUI (6)	anglais (6)	OUI (6)	OUI (6)	
Centre fiscal de Surrey, Revenu Canada‑Impôt
(treize personnes interviewées)	OUI (12)*	anglais (5)*
les deux (7)	OUI (13)	OUI (12)
NON (1)	

* Les écarts sont dus au fait que certaines personnes n’ont pas répondu à toutes les questions.

VICTORIA
Responsabilités des gestionnaires
Nous n’avons pas mené de vérification à la Sous‑division de Victoria de la Gendarmerie royale du Canada. Le gestionnaire du Quartier général de la Gendarmerie royale du Canada considère le bureau comme un bureau administratif qui ne donne aucun service direct au public. Le sommaire des résultats ne tient donc pas compte de ce bureau.
Dans quatre des neuf bureaux que nous avons visités, les gestionnaires n’assument pas leurs responsabilités par rapport à la Loi sur les langues officielles. Au Bureau de la citoyenneté canadienne, le chef de la Cour croit que le service dans la seconde langue officielle n’a besoin d’être offert que lorsqu’un client le demande. Par ailleurs, au Centre d’emploi du Canada, le gestionnaire ne veut pas que ses employés offrent activement le service dans les deux langues officielles. Finalement, le gérant du bureau de district de la direction générale de la protection de la santé de Santé Canada ne savait pas qu’il avait la responsabilité de donner un service dans les deux langues officielles.
Six bureaux visités ont mis en place des mécanismes pour s’assurer que les services sont donnés dans les deux langues officielles. Ces mécanismes consistent principalement en arrangements administratifs pour combler l’absence d’employés bilingues, en lignes téléphoniques différentes selon la langue officielle des clients et en l’existence d’un nombre suffisant de postes bilingues. Plusieurs institutions fédérales déménageront d’ici peu dans un nouvel édifice du gouvernement fédéral. Cela facilitera probablement l'accès aux employés bilingues disponibles.
Les bureaux des institutions visitées ne possèdent aucun mécanisme d’évaluation de la satisfaction de leur clientèle. De plus, ils ne rencontrent pas les représentants des groupes linguistiques minoritaires, sauf dans le cas du Bureau des passeports, de la Direction générale de la santé de Santé Canada et de la Société canadienne des postes.
Organisation
Le Bureau des Anciens combattants et la Cour de citoyenneté canadienne de Victoria ne disposent d’aucune ressource bilingue. Par ailleurs, les outils de travail nécessaires pour que le service soit donné dans les deux langues officielles sont disponibles dans tous les bureaux, sauf au Bureau de district des Anciens combattants.
Offre active
Au téléphone, les bureaux font l'offre active de service dans les deux langues officielles, mais doivent parfois avoir recours à des arrangements administratifs pour y arriver. Le bureau de district du ministère des Anciens combattants, le bureau de district de la Direction générale de la protection de la santé et le comptoir postal de la Société canadienne des postes sur la rue Yates accueillent leurs clients dans les deux langues officielles. De façon générale, l'affichage permanent est dans les deux langues officielles. Par contre, les affiches temporaires ne le sont pas toutes. Le symbole des langues officielles est visible dans 60 % des cas environ. Les publications ne sont pas toujours disponibles dans les deux langues officielles.
Prestation du service
À l’exception des programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines Canada et de la Division du pacifique de la Société canadienne des postes, les autres bureaux des institutions visitées n'assurent pas un service en français comparable au service en anglais, les services en français sont souvent trop lents et inefficaces. Quant aux services des tiers, les contrats que nous avons examinés au Centre d’emploi du Canada n’exigent pas que les services fournis par les tiers soient bilingues et de qualité comparable.
Organismes représentant les groupes minoritaires à Victoria
Les points de service fédéraux les plus utilisés par les membres de la communauté francophone de Victoria sont l’Assurance‑chômage, les Programmes de la sécurité du revenu, Patrimoine canadien et la Société canadienne des postes. Selon les représentants des associations minoritaires francophones, le public francophone considère qu’il est bien servi dans la langue de son choix, plus particulièrement au ministère du Développement des ressources humaines et à Revenu Canada. Cependant, dans bien des institutions, le public doit attendre plus longtemps pour obtenir le service dans la langue de son choix. Des plaintes, surtout verbales, ont été formulées sur différents aspects du service.
Le public francophone pense que les institutions l’informent adéquatement de l’endroit où les services fédéraux sont offerts dans les deux langues officielles. Cependant, il croit que ces endroits devraient être davantage annoncés dans les journaux.
Résultats du sondage
Nous avons mené notre sondage dans les bureaux suivants : Bureau de district de Victoria des Anciens combattants du Canada, Bureau des passeports, Bureau de Victoria des Affaires étrangères et du commerce extérieur, Cour de la citoyenneté canadienne de Citoyenneté et Immigration Canada, Centre d’emploi du Canada de Développement des ressources humaines, Programmes de la sécurité du revenu, Succursale de Victoria de Développement des ressources humaines, Succursale de Victoria de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et la division du Pacifique de la Société canadienne des postes.
Les visiteurs nous ont mentionné que la signalisation de ces bureaux indiquait la possibilité d’être servi dans leur langue préférée. Les représentants de ces bureaux ont accueilli les visiteurs au comptoir en anglais surtout, mais à l’occasion dans les deux langues officielles. Les visiteurs ont été servis en anglais, qui était la plupart du temps leur langue de choix. De plus, ces visiteurs se sont dits satisfaits du service reçu.

Le tableau suivant résume les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle quant à l’usage de la langue de service dans chacun des bureaux où le sondage a été mené.
	
LA SIGNALISATION INDIQUE L’OFFRE DE SERVICE DANS LES DEUX LANGUES	
LANGUES OFFICIELLES UTILISÉES POUR L’ACCUEIL	
LE VISITEUR A PU S’EXPRIMER DANS SA LANGUE PRÉFÉRÉE	SATISFACTION À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ DE LA LANGUE DE SERVICE	
Bureau de district de Victoria
Anciens combattants Canada
(quatre personnes interviewées)	OUI (3)*	anglais (2)
les deux (2)	OUI (4)	OUI (3)*	
Bureau des passeports, Bureau de Victoria
Affaires étrangères et commerce extérieur Canada
(neuf personnes interviewées)	OUI (9)	anglais (9)	OUI (8)*	OUI (7)*	
Cour de la citoyenneté canadienne
Citoyenneté et Immigration Canada
(cinq personnes interviewées)	OUI (5)	anglais (4)
les deux (1)	OUI (4)*	OUI (5)	
Centre d’emploi du Canada
Développement des ressources humaines du Canada
(dix personnes interviewées)	OUI (8)*
NON (1)	anglais (8)
les deux (1)
français (1)	OUI (9)*	OUI (9)*	
Programmes de la sécurité du revenu 
Développement des ressources humaines du Canada
(dix personnes interviewées)	OUI (10)	anglais (1)
français (9)	OUI (10)	OUI (9)*	
Succursale de Victoria
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(cinq personnes interviewées)	OUI (5)	anglais (1)
les deux (4)	OUI (4)
NON (1)	OUI (4)*	
Division du Pacifique
Société canadienne des postes
(dix personnes interviewées)	OUI (10)	anglais (6)*
les deux (2)
français (1)	OUI (8)*	OUI (9)*	

* Les écarts sont dus au fait que certaines personnes n’ont pas répondu à toutes les questions.

6.	Recommandations
Nous recommandons que les institutions ayant fait l’objet de cette vérification prennent les mesures qui s’imposent pour corriger toutes les lacunes observées en matière de service au public, notamment en ce qui concerne les points suivants :
–	assurer en tout temps une offre active de services dans les deux langues officielles en particulier en ce qui concerne l’accueil en personne et au téléphone;
–	s’assurer que les baux signés par Transports Canada avec des concessionnaires offrant des services commerciaux désignés aux aéroports comprennent bien des obligations de service dans les deux langues officielles et que des mesures de contrôle sont en place pour veiller à ce que les concessionnaires s’acquittent de leurs obligations;
–	veiller à ce que des mesures de contrôle de la continuité du service dans les deux langues officielles et des mesures d’évaluation de la satisfaction de la clientèle pour ce qui est du service dans les deux langues officielles soient mises en place, de manière à apporter les mesures correctives nécessaires, tout en évitant de s’appuyer uniquement sur l’existence ou non de plaintes pour mesurer la satisfaction du public;
–	prendre les mesures qui s’imposent pour que les bureaux qui doivent offrir un service bilingue disposent, tant à la réception qu’aux comptoirs, d’une capacité suffisante, notamment en relevant les exigences linguistiques des postes bilingues;
–	rencontrer régulièrement (à l’échelle nationale et régionale) les représentants de la collectivité linguistique minoritaire afin de s’informer de leurs besoins et de leurs préoccupations et de trouver conjointement des solutions aux problèmes constatés;
–	prendre les mesures requises pour assurer en tout temps la disponibilité et la comparabilité du service dans les deux langues officielles.

Annexe A
Liste des institutions visitées
Winnipeg
Transport Canada - Aéroport international de Winnipeg ‑ Concessionnaires
Développement des ressources humaines Canada - Centre d’emploi du Canada
Développement des Ressources humaines Canada - Programmes de la sécurité du revenu
Gendarmerie royale du Canada - Division « D »
Patrimoine canadien - Région de la Prairie et du Nord
Revenu Canada - Douanes
Société canadienne des postes - Comptoir postal
Société canadienne des postes - Comptoir postal ‑ Aéroport International de Winnipeg
Via Rail Canada Inc. - 123, rue Main 

Saskatoon
Anciens Combattants Canada - Édifice fédéral
Banque de développement du Canada - 105, 21e rue est
Développement des ressources humaines Canada - Centre d'emploi du Canada
Développement des ressources humaines Canada - Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail
Énergie atomique du Canada limitée - 446A, 2e avenue nord
Gendarmerie royale du Canada - Sous‑division de Saskatoon
Société canadienne d'hypothèques et de logement - Bureau régional des Prairies et des Territoires du Nord‑Ouest
Société canadienne d'hypothèques et de logement - Succursale de Saskatoon

Calgary
Administration de l’Aéroport international de Calgary - Aéroport international de Calgary
Commission de l'immigration et du statut de réfugié - Place Fording, 205, sud‑est, 9e Avenue
Développement des ressources humaines Canada - Programmes de la sécurité du revenu
Gendarmerie royale du Canada - Détachement de l'Aéroport
Gendarmerie royale du Canada - Quartier général, Sous‑division de Calgary
Patrimoine canadien - Bureaux des programmes de citoyenneté et d’identité canadienne
Revenu Canada ‑ Douanes - Bureau régional et bureau de district de Calgary
Société canadienne des postes - Comptoir postal
Société canadienne des postes - Comptoir postal ‑ Aéroport International de Calgary

Vancouver
Aéroport international de Vancouver - Comptoir des services à la clientèle et concessionnaires 
Commission de la fonction publique du Canada - Bureau de district de la Colombie‑Britannique
Commission de l'immigration et du statut de réfugié - Bureau régional de Vancouver
Développement des ressources humaines Canada - Centre d'emploi du Canada
Développement des ressources humaines Canada - Programmes de la sécurité du revenu
Gendarmerie royale du Canada - Détachement de Langley
Revenu Canada ‑ Impôt - Centre Fiscal de Surrey
Société canadienne des postes - Bureau de division du Pacifique
VIA Rail Canada Inc. - Concessionnaires, 1150, rue Station

Victoria
Anciens Combattants Canada - Bureau du district de Victoria
Affaires étrangères et commerce extérieur Canada - Bureau des passeports, Bureau de Victoria
Citoyenneté et Immigration Canada - Cour de la citoyenneté canadienne
Développement des ressources humaines Canada - Centre d'emploi du Canada
Développement des ressources humaines Canada - Programmes de la sécurité du revenu
Gendarmerie royale du Canada - Sous‑division de Victoria
Santé Canada - Direction générale de la protection de la santé
Société canadienne d'hypothèques et de logement - Succursale de Victoria
Société canadienne des postes - Division du pacifique