Les conditions essentielles - cohérence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des résultats - sont réunies pour
assurer une orientation stratégique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des résultats.
Légitimité de la gouvernance
Un cadre juridique de pouvoirs, tâches et fonctions relatifs à une institution (ou à son ministre) qui témoigne de ses objectifs et en permet
la réalisation, comme en font foi :
- les programmes et activités autorisés par la loi et en conformité avec celle-ci (p. ex., la législation constitutive, la Loi sur la
gestion des finances publiques, la Charte des droits et libertés et les autres lois et règlements applicables);
- le processus organisationnel pour cerner les secteurs à l'égard desquels il n'y a peut-être pas d'autorité législative ou les
problèmes de caractère licite, y compris :
- l'exigence selon laquelle il faut intégrer une évaluation de la pertinence de l'autorité législative et du caractère
licite des nouveaux programmes et activités au processus décisionnel au moment de l'élaboration de ces programmes et
activités;
- le processus et le plan de travail pour vérifier si les programmes et activités actuels sont autorisés.
Structure de la gouvernance
Une Structure de Gestion des Ressources et des Résultats (SGRR) stable à titre d'assise de la gestion axée sur les résultats, comme en font
foi :
- les résultats stratégiques clairement définis et mesurables qui témoignent du mandat et de la vision de l'organisation;
- les énoncés précis des résultats qui sont liés aux priorités de l'organisation / de l'ensemble du gouvernement;
- l'AAP contenant suffisamment de résultats et de renseignements financiers;
- la structure de gouvernance définie énonçant les mécanismes décisionnels, les responsabilités et les obligations de
rendre compte du ministère.
Fonction efficace de planification
Une fonction efficace de planification, comme en fait foi :
- Une stratégie approuvée d'intégration des activités et de la planification stratégique, de la planification des resources
humaines, de la gestion des ressources et de la mesure du rendement;
- Un processus et un calendrier établi pour la planification au niveau corporatif et la prise de décision.
- Plans opérationnels et contrats de performance en adéquation avec les plans stratégiques
Initiatives horizontales
L'engagement et la contribution à l'égard de la gestion axée sur les résultats des initiatives horizontales, comme en font foi :
- le leadership, s'il y a lieu;
- la participation active;
- les responsabilités à l'égard des initiatives horizontales reflétées (y compris le leadership) dans les ententes de
rendement.
Gestion de portefeuille
Une structure et un processus efficaces de gestion de portefeuille, comme le montrent :
- une orientation, un leadership et des communications clairs;
- la mise en commun d'information et de pratiques courantes/exemplaires;
- des consultations structurées sur l'établissement des priorités, la prise de décision, l'affectation des ressources et la
budgétisation, l'élaboration de la politique et la planification;
- les processus des comités et une structure de gouvernance organisée;
- des mécanismes d'intégration des opérations et des services communs;
- des processus d'approbation progressifs fondés sur les portefeuilles;
- un mandat intégré et des objectifs communs.
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