Le régime de contrôle ministériel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est intégré et efficace, et tous les employés
comprennent bien ses principes sous-jacents.
Immobilisations
Des indications révèlent que l'organisation planifie de façon efficace ses investissements dans les immobilisations, comme le montrent :
- une information satisfaisante sur l'état et l'utilisation des immobilisations à l'appui de la planification des investissements;
- un plan à long terme qui intègre tous les types d'immobilisations (immobilier, matériel, GI TI);
- un lien clair entre les immobilisations et la prestation des programmes.
Analyse financière
Une analyse financière solide est disponible, comme le montrent :
- les rapports sur les écarts en milieu d'exercice, faisant état de la situation financière de l'organisation;
- les analyses des aspects à haut risque au regard des niveaux de référence selon les activités de programme et les principales demandes
de financement approuvées (réelles et prévues), y compris les pressions en matière de financement et les tendances en matière de
report qui sont prévues.
Renouvellement des programmes et des subventions et contributions
L'organisation emploie une approche fondée sur les risques pour renouveler les programmes, comme le montrent :
- la mesure de la valeur monétaire et du pourcentage des CGRR et des CVFR terminés et mis en œuvre;
- la stratégie et les progrès accomplis dans les meilleurs délais dans le renouvellement des subventions et contributions.
Conditions du Conseil du Trésor
L'organisation fait des présentations de qualité au CT, comme le montrent :
- le respect des conditions du CT;
- la fréquence des conditions imposées par le CT.
Fonction de vérification interne
Une fonction de vérification interne efficace est en place, comme le montrent :
- une infrastructure appropriée pour s'acquitter efficacement des responsabilités de vérification interne, décrites dans la politique de
vérification interne (structure de gouvernance et niveau voulu de ressources);
- l'établissement d'un plan de vérification fondé sur les risques;
- la présentation au SCT pour suivi de tous les rapports, y compris les rapports d'étape.
Gestion des acquisitions et des marchés
L'organisation applique une approche fondée sur les risques dans la gestion des acquisitions et des marchés, comme le montrent :
- un régime clair de délégation des pouvoirs lié aux connaissances et aux capacités;
- le respect bien établi de la délégation de pouvoirs en matière de marchés et des conditions définies dans la politique du
Conseil du Trésor;
- la supervision explicite, le contrôle et l'examen continu de la fonction et des processus des acquisitions et des marchés (par exemple, Comité
d'examen des contrats, qualité des données sur les marchés, présentation rapide des données sur les marchés de plus de 10 000
$, mise en œuvre des recommandations découlant des vérifications, lorsqu'il y a lieu, etc.);
- les méthodes d'acquisition, qui révèlent la façon la plus efficace sur le plan des coûts de mener le processus de bout en
bout.
Gestion de projet
L'organisation est dotée d'une approche de gestion des projets fondée sur les risques, comme le montrent :
- un plan d'immobilisations à long terme intégré réalisable et à jour ou un document de planification qui est en voie
d'application (lié aux principales priorités de l'organisation);
- un cadre explicite de responsabilisation dans la gestion des projets qui traite de la prise de décisions, d'une surveillance efficace et d'un examen
permanent;
- les projets sont dotés de ressources suffisantes (par exemple, capacité de gestion de projet, fonctionnaires ayant la formation voulue);
- le respect des exigences et conditions définies par le Conseil du Trésor pour la délégation de l'approbation de projets.
Biens immobiliers
L'organisation a mis en place un cadre de gestion des biens immobiliers pour s'acquitter de ses obligations aux termes des politiques du CT sur les biens immobiliers,
comme le montrent :
- une structure d'organisation qui comprend des relations de responsabilité claires et des délégations appropriées;
- des systèmes de soutien intégrés;
- un cadre de gestion de l'information capable de fournir des données complètes et exactes sur le répertoire immobilier.
Gestion du matériel
Des indications révèlent que l'organisation a en place un cadre de gestion du matériel qui convient, comme le montrent :
- des relations de responsabilité claires qui cadrent avec la capacité organisationnelle;
- une information fiable sur les coûts et le rendement du matériel pendant tout son cycle de vie, pour appuyer la prise de décisions.
Classification
Les organisations se conforment au programme de classification du SCT/AGRHFPC (la valeur relative du travail est établie de façon équitable et
cohérente), et il y a une gestion efficace du système de classification, comment le montrent :
- un programme sérieux de surveillance de la classification;
- la réalisation d'examens et de vérifications internes;
- l'identification efficace des risques au moyen de ces mécanismes de surveillance;
- des rapports réguliers à l'AGRHFPC.
Bilinguisme
L'organisation se conforme à l'esprit et aux principes d'une fonction bilingue, comme le montrent :
- le respect des exigences en matière de bilinguisme des postes EX;
- la disponibilité de communications, d'outils et de produits dans les deux langues officielles, à l'interne et à l'externe, pour les
clients;
- la surveillance, par l'organisation, de l'offre active de services dans les deux langues officielles.
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