Les responsabilités en ce qui concerne les résultats sont clairement attribuées et correspondent aux ressources, et la délégation de
pouvoirs tient compte des capacités.
Respect des pouvoirs financiers et de la délégation de pouvoirs
Quelle répartition des " activités de programme " l'administrateur général utilise-t-il à des fins de gestion au ministère,
peu importe si cette répartition diffère de la structure approuvée pour les secteurs d'activité dans le cadre de la SRPP? Dans le contexte des
niveaux de financement globaux approuvés par le Conseil du Trésor pour le ministère, quels niveaux de financement sont attribués à
chaque activité de programme? L'administrateur général est prêt à assumer la responsabilité pour l'atteinte de quels
résultats liés à chaque activité de programme, compte tenu du niveau de ressources actuellement affectées? Comment ces résultats
seront-ils mesurés?
Ententes de rendement reflétant les priorités du greffier et les pratiques de gestion (p. ex. : gestion des RH et des finances) et démonstration
d'une utilisation active des ententes (p. ex. : distribution de la rémunération au rendement au sein de chaque catégorie)
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