Cadre de responsabilisation de gestion - Foire aux questions

Foire aux questions

1. Qu'est-ce que le Cadre de responsabilisation de gestion?
2. Pourquoi avons-nous besoin du Cadre de responsabilisation de gestion?
3. À qui s'adresse le Cadre de responsabilisation de gestion en particulier?
4. Comment les chefs de la fonction publique à tous les paliers pourront-ils se servir du Cadre de responsabilisation de gestion?
5. De quelle façon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se servira-t-il du Cadre de responsabilisation de gestion?
6. Quel est le lien entre le Cadre de responsabilisation de gestion et l'Initiative de la fonction de contrôleur moderne?
7. Quel est le lien entre le Cadre de responsabilisation de gestion et la modernisation des ressources humaines?
8. Comment le Guide du sous-ministre, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et le Cadre de responsabilisation de gestion se complètent-ils afin d'améliorer les pratiques de gestion?
9. Est-ce que les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre pangouvernementale du Cadre de responsabilisation de gestion seront communiqués au Parlement?

1. Qu'est-ce que le Cadre de responsabilisation de gestion?

• Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), dans sa forme la plus simple, consiste en une série de 10 énoncés qui résument les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) concernant la gestion moderne de la fonction publique. Le Cadre vise à fournir aux gestionnaires de la fonction publique, en particulier aux administrateurs généraux, une liste précise des attentes en matière de gestion au sein d'un cadre global pour un rendement organisationnel supérieur.
• Le SCT, l'AGRHFPC et les ministères et organismes travaillent ensemble à améliorer les pratiques de gestion dans de nombreux domaines visés par ce Cadre.

2. Pourquoi avons-nous besoin du Cadre de responsabilisation de gestion?

Nous avons besoin du Cadre de responsabilisation de gestion pour plusieurs raisons :

• Le Cadre aidera à renforcer la saine gestion de la fonction publique en fournissant aux gestionnaires un modèle exhaustif et intégré de gestion et d'amélioration des pratiques de gestion;
• Au moyen de mesures et d'indicateurs précis pouvant servir à évaluer le rendement au fil des ans, le Cadre permettra aux gestionnaires, aux administrateurs généraux et aux organismes centraux d'évaluer les progrès réalisés et d'accroître la responsabilisation des résultats en matière de gestion;
• Il s'inscrit dans la foulée de notre réforme de gestion et tire profit des engagements et de l'élan acquis au moyen de la fonction de contrôleur moderne.

3. À qui s'adresse le Cadre de responsabilisation de gestion en particulier?

• Le SCT ont utilisé la Cadre auprès des administrateurs généraux. Ces derniers devront ensuite garantir son utilisation à tous les paliers de gestion afin d'accroître le rendement organisationnel global.
• La promotion du Cadre auprès des administrateurs généraux vise à démontrer qu'un leadership efficace crée les conditions requises pour atteindre l'excellence en gestion.
• Le leadership exercé est plus efficace lorsque les 10 éléments du Cadre sont en place et mis en œuvre conjointement (c'est-à-dire : Gouvernance et orientation stratégique; Valeurs de la fonction publique; Politique et programmes; Ressources humaines; Service axé sur les citoyens; Gestion du risque; Régie; Responsabilités; Résultats et rendement; Apprentissage, innovation et gestion du changement).
• Tous les gestionnaires de la fonction publique peuvent et devraient utiliser le Cadre pour améliorer la gestion au sein de leur organisme.

4. Comment les chefs de la fonction publique à tous les paliers pourront-ils se servir du Cadre de responsabilisation de gestion?

• Le Cadre définit les attentes relatives à une saine gestion pertinentes à tous les paliers de la fonction publique.
• Les dix éléments du Cadre donnent aux gestionnaires un excellent aperçu des composantes d'un rendement organisationnel supérieur et leur fournissent une liste de contrôle pour les guider à mesure qu'ils améliorent leurs pratiques de gestion.
• Les indicateurs du CRG peuvent aider les gestionnaires à évaluer les progrès réalisés et à renforcer leur responsabilisation à l'égard des résultats atteints par leur organisme au chapitre de la gestion.

5. De quelle façon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se servira-t-il du Cadre de responsabilisation de gestion?

Le Cadre sera d'abord utilisé de plusieurs façons :

• Premièrement, il servira de fondement pour la tenue d'un dialogue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)/l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) et les administrateurs généraux sur l'état des pratiques de gestion au sein de leur organisme et sur les priorités fixées pour l'amélioration de la gestion.
• Deuxièmement, il servira à intégrer les commentaires du SCT dans le processus du Bureau du Conseil privé servant à l'évaluation du rendement des administrateurs généraux quant à la gestion de leur ministère ou organisme.
• De façon générale, le Cadre permettra d'intégrer et de simplifier l'établissement des rapports de gestion et la gestion de l'information au sein du SCT/AGRHFPC. Il posera en outre les assises d'un dialogue sur les résultats en matière de gestion avec les ministères et organismes et il permettra d'intégrer les politiques et les initiatives d'amélioration de la gestion du SCT/AGRHFPC.

6. Quel est le lien entre le Cadre de responsabilisation de gestion et l'Initiative de la fonction de contrôleur moderne?

• Le Cadre a été élaboré en fonction avec la stratégie du modernisation de la fonction de contrôleur. À vrai dire, sept des dix éléments du Cadre sont fondés sur l'Initiative de la fonction de contrôleur moderne.
• Le CRG constitue un moyen de poursuivre sur l'élan acquis pendant la modernisation de la fonction de contrôleur.

7. Quel est le lien entre le Cadre de responsabilisation de gestion et la modernisation des ressources humaines?

• La Loi sur la modernisation de la fonction publique fait partie du vaste engagement pris par le gouvernement en vue de moderniser la façon dont nous gérons et d'améliorer la façon dont nous fournissons des services et des conseils dans un monde diversifié en pleine évolution.
• Il importe de préciser les responsabilités et les questions d'imputabilité à mesure que nous progressons. Le Cadre de responsabilisation de gestion est un outil qui permet aux administrateurs généraux et aux autres gestionnaires de la fonction publique de faire en sorte que leur organisme soit sur la voie de la saine gestion. De plus, il engendrera les effets positifs essentiels à la réforme législative dans des domaines comme le recrutement, les relations de travail, le bien-être en milieu de travail et l'apprentissage.

8. Comment le Guide du sous-ministre, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et le Cadre de responsabilisation de gestion se complètent-ils afin d'améliorer les pratiques de gestion?

• Ces trois documents constituent les principales composantes de base non législatives qui orientent nos travaux en vue de moderniser la gestion de la fonction publique. Réunis, ces documents appuient l'engagement envers un régime de gestion rigoureux et renforcent la responsabilisation à tous les paliers.
• Le Guide du sous-ministre explique les responsabilités dont doivent s'acquitter les administrateurs généraux pour appuyer les ministres et pour exercer le leadership requis afin d'instaurer une culture de la fonction publique ancrée dans des valeurs, qui vise à atteindre des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes grâce à une gestion saine.
• Le Cadre de responsabilisation de gestion met en lumière la priorité que le gouvernement accorde à la gestion. Il énonce clairement les attentes en matière de gestion à l'échelle du gouvernement.
• Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique témoigne de notre engagement à prodiguer des conseils et à fournir des services de façon responsable, impartiale et exempte d'abus d'influence.
• Ces mesures aideront les administrateurs généraux et tous les gestionnaires de la fonction publique à remplir leur rôle consciencieusement et à rendre compte du rendement fourni.

9. Est-ce que les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre pangouvernementale du Cadre de responsabilisation de gestion seront communiqués au Parlement?

• Le Cadre servira à améliorer les rapports présentés au Parlement par les ministères et organismes sur les plans de gestion et le rendement. Il aidera les ministères et organismes à établir la façon dont ils communiqueront leurs pratiques de gestion.
• En améliorant la façon dont les ministères et organismes font rapport sur leurs activités de gestion, le Cadre devrait permettre de fournir aux membres du Parlement des renseignements plus précis sur les pratiques de gestion et le rendement. D'autres activités de production de rapport sont en outre envisagées.