|
Quel est le but du Cadre de gestion intégrée du risque?
Le Cadre de gestion intégrée du risque a pour but d'orienter les ministères et organismes afin de promouvoir l'utilisation d'une approche plus unifiée et systématique en matière de gestion des risques.
Le Cadre propose une série de pratiques de gestion des risques que les ministères et organismes peuvent adapter à leurs situations et à leurs mandats respectifs. Il soutient le virage culturel nécessaire à la création d'un effectif dont les employés sont capables de gérer les risques, d'acquérir de nouvelles compétences et d'être plus créatifs et innovateurs, et leur fournit des outils essentiels pour les aider à faire preuve de prudence dans la protection des intérêts et la préservation de la confiance du public.
Quels sont les éléments saillants du Cadre de gestion intégrée du risque?
Voici les éléments saillants du Cadre :
- Il s'agit d'un guide pratique visant à appuyer les employés de la fonction publique dans l'adoption d'un point de vue davantage stratégique et le perfectionnement de leur capacité à établir des priorités communes.
- Le Cadre comprend quatre éléments :
- Élaborer le profil de risque de l'organisation
- Créer une fonction de gestion des risques
- Pratiquer une gestion intégrée des risques
- Assurer l'apprentissage continu en matière de gestion des risques
- Le Cadre fournit une approche globale afin de faciliter l'intégration de la gestion des risques dans le processus décisionnel existant.
- Le Cadre fournit aux ministères et organismes un mécanisme pour élaborer une perspective générale de la gestion des risques stratégiques en suscitant des occasions de discuter des risques très différents, de les comparer et de les évaluer en profondeur sur une même page.
- Le Cadre touche tous les aspects et niveaux d'une organisation, de la stratégie aux opérations, en passant par tous les types de risque (opération, aspects juridique et financier, réputation, santé, sécurité, environnement, etc.).
- Le Cadre assure la promotion de solutions créatrices et innovatrices tout en reconnaissant la nécessité d'exercer une certaine prudence dans la protection des intérêts et le maintien de la confiance du public.
- Le Cadre aide tous les employés à acquérir de nouvelles habiletés et à améliorer leurs facultés de prévision, d'évaluation et de gestion des risques.
- Le Cadre fournit des principes et des lignes directrices conçus pour aider les ministères et organismes à améliorer leur capacité à gérer les risques.
Comment le Cadre améliorera-t-il les pratiques de gestion et permettra-t-il au gouvernement du Canada de répondre aux besoins des Canadiens?
Le Cadre de gestion intégrée des risques est un élément essentiel du programme de gestion du gouvernement et de ses efforts en vue de moderniser les pratiques de gestion et d'être plus axé sur les citoyens.
L'engagement de renforcer la gestion des risques est clairement énoncé dans le cadre de gestion du gouvernement du Canada intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
- Ce document établit qu'un cadre de gestion intégrée des risques doit être élaboré et adapté aux besoins des ministères et organismes.
Le Cadre est lié à d'autres initiatives du gouvernement du Canada en matière de gestion des risques, notamment aux efforts déployés récemment pour renforcer les fonctions de vérification interne et d'évaluation et pour mettre davantage l'accent sur la surveillance. Ensemble, ces initiatives contribueront à améliorer la façon dont le gouvernement gère ses programmes et services et répond aux besoins des Canadiens.
Le Cadre s'inspire des pratiques existantes en matière de gestion des risques; il prend en compte les préoccupations actuelles, les pratiques exemplaires et la valeur des principes bien reconnus de gestion des risques.
Les ministères et organismes sont-ils tenus d'observer ce nouveau Cadre?
Les ministères et organismes sont encouragés à observer le nouveau Cadre. Celui-ci répond au besoin reconnu de fournir des directives accessibles en vue de promouvoir l'utilisation d'une approche unifiée et systématique pour la gestion des risques dans les ministères et organismes. Le SCT encourage vivement tous les fonctionnaires à se familiariser avec les principes de ce Cadre et à mettre en pratique la gestion intégrée des risques. Il collaborera étroitement avec les ministères et organismes dans la mise en œuvre du Cadre.
Quand et comment ce Cadre sera-t-il mis en œuvre dans les ministères et organismes?
Le SCT collaborera activement avec les ministères et organismes à la mise en œuvre du Cadre. Cette mise en œuvre se fera d'abord par étapes et s'étendra, avec le temps, à tous les ministères et organismes. Le projet sera réalisé en tenant compte des leçons tirées d'autres projets pilotes.
Le centre d'expertise du SCT en matière de gestion des risques fournira aux ministères et organismes des directives générales et des avis pour les aider à appliquer le Cadre et à répertorier et partager les pratiques exemplaires en matière de gestion des risques.
Je n'étais pas au courant de l'existence d'une politique sur la gestion des risques du Conseil du Trésor. Que couvre-t-elle?
La Politique du CT existe depuis maintenant vingt ans et la dernière fois qu'elle a été mise à jour remonte à 1994. La Politique a pour objectif de voir à ce que les ministères gèrent leurs risques. Plus spécifiquement, les ministères sont tenus de garantir une gestion responsable et de protéger les biens et les intérêts du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires durant l'exécution des opérations gouvernementales.
Le principe qui sous-tend la Politique est que toute décision, stratégie ou activité comporte un degré de risque. La Politique prescrit un processus générique de haut niveau aux fins de la gestion des risques du gouvernement. :Le processus vise la définition, la minimisation et la limitation des risques et des conséquences non voulues. La Politique fournit également des lignes directrices sur les stratégies de gestion des risques et les options de financement pour minimiser les coûts.
D'autres politiques portant sur des sujets précis et fournissant des directives additionnelles sur la gestion des risques dans certains situations (p. ex., politique sur les réclamations et les paiements à titre gracieux, politique sur le bénévolat, politique sur l'immunité des fonctionnaires et l'immunité dans la passation des marchés, politiques en matière de santé et sécurité au travail, politique sur la gestion des projets et politique sur la sécurité) viennent compléter la Politique en question.
Quel est le lien entre le Cadre de gestion intégrée du risque et la Politique sur la gestion des risques?
Le Cadre de gestion intégrée du risque et la Politique sur la gestion des risques sont des instruments de politique distincts qui ont été préparés à des moments différents. Chacun de ces instruments témoigne de la pensée au sujet de la gestion des risques et de la philosophie de gestion de l'époque où ils ont été rédigés.
Le Cadre de gestion intégrée du risque remplacera-t-il la Politique sur la gestion des risques?
Non. Le Cadre de gestion intégrée du risque et la Politique sur la gestion des risques resteront parallèlement en vigueur pour le moment.
Le Cadre de gestion intégrée du risque est davantage conforme à la pensée contemporaine en la matière et la philosophie du Conseil de gestion. Le Cadre de gestion intégrée du risque s'appuie sur des éléments de la Politique sur la gestion des risques actuelle et offre aux ministères une plus grande marge de manœuvre. Le Cadre présente une approche plus vaste et davantage holistique et intégrée à l'égard de la gestion des risques. Malgré tout, l'aspect financement du risque / auto-assurance de la Politique actuelle n'a pas été intégré au Cadre et c'est la raison pour laquelle la Politique demeure en vigueur pour le moment.
Qu'adviendra-t-il de la Politique du CT une fois le Cadre de gestion intégrée du risque approuvé et mis en œuvre?
Pour le moment, le Cadre de gestion intégrée du risque et la Politique sur la gestion des risques demeureront parallèlement en vigueur. Le SCT collaborera avec les ministères et les autres centres décisionnels du SCT pour déterminer si la Politique actuellement en vigueur est toujours nécessaire et, le cas échéant, si des révisions s'imposent.
Compte tenu de l'application du CGIR, est-ce que le principe de l'auto-assurance contenu dans la Politique sur la gestion des risques sera maintenu?
Il est fort probable que le principe de l'auto-assurance ou du financement des pertes sera retenu. Compte tenu que l'administration fédérale dispose d'une 'importante assise de ressources, l'application de ce principe s'est avéré économique au fil du temps.
Si le Conseil du Trésor choisit de laisser tomber le principe de l'auto-assurance des pertes gouvernementales, des fonds supplémentaires seront-ils consentis aux ministères pour leur permettre de souscrire une police d'assurance commerciale ou acquérir une autre forme de protection?
Aucun fonds supplémentaire ne sera consenti pour souscrire une police d'assurance commerciale. La décision à cet égard doit être économique et fondée sur une analyse de rentabilisation.
Est-on disposés à examiner d'autres options, par exemple, l'auto-assurance ou d'autres mécanismes de financement central, pour financer les pertes découlant des décisions en matière de gestion des risques?
Oui, d'autres options de financement peuvent être examinées. Or, la formule actuelle de financement des pertes est rentable du point de vue administratif et permet d'établir des liens essentiels et nécessaires entre le pouvoir décisionnel, la responsabilité et la responsabilisation au chapitre de la prestation des programmes. Dans le cadre du régime actuel, les ministères doivent porter attention aux questions liées aux risques, car autrement des pressions non souhaitables et non favorables peuvent être exercées sur le financement de leurs programmes. Le SCT est disposé à examiner d'autres options de financement proposées par les ministères pourvu qu'il soit possible de prouver que ces options sont économiques du point de vue administratif pour l'ensemble du gouvernement et qu'elles sont conformes aux principes et liens de base entre le pouvoir décisionnel et l'obligation de rendre compte. Puisque la mise en œuvre d'autres options de financement constituerait une dérogation à l'actuelle politique, il faudrait soumettre une présentation officielle pour obtenir l'approbation des ministres du CT.
|
