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Questions et réponses sur le Programme de transformation opérationnelle (PTO),

1.0  En quoi consiste le Programme de transformation opérationnelle (PTO)?

2.0  Pourquoi avons-nous besoin d'une approche normalisée de planification et de conception en matière de transformation opérationnelle? 

3.0  À quoi servent les outils du PTO?

4.0  La planification et la conception demandent du temps - les avantages en valent-ils la peine?

5.0  Qui au juste utilisera les outils du PTO?

6.0  Quels sont les principaux outils du PTO?

7.0  Pourquoi la coordination du PTO relève-t-elle de la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)?

8.0  D'autres gouvernements adoptent-ils une approche semblable?

9.0  Comment les outils du PTO sont‑ils mis en application?

10.0  De quelle manière les outils du PTO, notamment les MRS, s'inscrivent‑ils dans le Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) du gouvernement du Canada?

11.0  De quelle manière les ministères et organismes peuvent‑ils participer?

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1.0  En quoi consiste le Programme de transformation opérationnelle (PTO)?

Le PTO est une initiative coordonnée par la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le but d'élaborer un ensemble d'outils normalisés d'harmonisation et de conception opérationnelle des programmes et services. Ces outils ont été conçus de manière à pouvoir être utilisés par tous les ministères et organismes pour accélérer les transformations et les progrès en matière d'intégration et de compatibilité. 

Pour que les particuliers et les entreprises puissent avoir accès aisément à des services publics adaptés à leurs besoins et à leur situation, il doit exister dans l'ensemble de l'administration publique des processus opérationnels plus intégrés et compatibles. Il est également possible de réaliser d'importants gains d'efficience en misant sur des infrastructures et systèmes administratifs communs. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire que les ministères et organismes aient une perspective et une méthodologie homogènes en matière de planification, d'élaboration et de mise en œuvre des transformations opérationnelles. C'est ce à quoi servent les outils du PTO, qui ont été conçus à l'intention du secteur public pour définir et harmoniser les programmes et les services ainsi que pour préparer et réaliser des projets de transformation conformément aux exigences rigoureuses de responsabilisation et de transparence que l'État est tenu de respecter. Grâce à ces outils, il sera plus facile pour l'administration publique de coordonner, de gérer et de réaliser les projets de transformation, ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre plus rapidement des solutions axées sur l'intégration.

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2.0  Pourquoi avons-nous besoin d'une approche normalisée de planification et de conception en matière de transformation opérationnelle? 

Les pressions sont de plus en plus fortes sur le gouvernement du Canada en ce qui touche la transformation de ses processus opérationnels dans le sens d'une intégration et d'une compatibilité accrue de ses programmes et services. Les pressions visent notamment l'amélioration des modes de prestation, le renforcement de la sécurité publique et l'accroissement de l'efficacité, de l'efficience et de la transparence des activités de l'État. Pour pouvoir mettre au point de nouveaux processus opérationnels plus intégrés et compatibles, les hauts fonctionnaires et les gestionnaires doivent utiliser un « langage commun » en matière de gestion et d'harmonisation stratégique, et il doit exister une procédure claire de définition, de planification et de mise en œuvre des changements requis. Considérant le nombre croissant de projets de transformation de portée interministérielle ou intergouvernementale, le recours à une approche commune permettra aux stratèges opérationnels et aux concepteurs de tirer parti du travail déjà accompli et de réutiliser des concepts et des plans lorsque la chose est possible. 

Étant donné que les outils du PTO permettent d'utiliser un langage commun et une méthode de transformation adaptée aux besoins particuliers des administrations publiques, les hauts fonctionnaires et les gestionnaires de programmes qui les utilisent seront plus à même de collaborer. Ils pourront également mieux communiquer avec les architectes et concepteurs de systèmes à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, et leur fournir plus efficacement une orientation. De cette manière, les travaux conceptuels répondront entièrement aux besoins opérationnels de l'État, puisqu'ils auront été définis et exposés clairement aux architectes et aux spécialistes des systèmes d'information, dans un langage et un format qu'ils connaissent bien.

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3.0  À quoi servent les outils du PTO? 

Le PTO a pour but d'établir des capacités de planification, de conception et de mise en application à l'appui d'une transformation pangouvernementale ou axée sur le citoyen, et de fournir des outils de conception et d'harmonisation rendant possible l'apport rapide de changements. 

Les outils du PTO servent à établir les cadres de référence permettant de définir à fond les possibilités de transformation; ils énoncent aussi chaque étape de la procédure d'élaboration de visions, de stratégies, de concepts, d'analyses de rentabilisation et de plans de mise en œuvre aux fins de transformer les processus opérationnels. Les outils peuvent être utilisés pour toute transformation utile des processus opérationnels, depuis les fournitures de bureau et les biens immobiliers aux RH et à la formation, en passant par la technologie de l'information et les réseaux. 

Les outils peuvent être utilisés par les hauts fonctionnaires de tous les niveaux, par exemple :

  • les sous‑ministres et les sous‑ministres adjoints qui se penchent sur la gestion stratégique et l'harmonisation des processus opérationnels en vue de réaliser des gains d'efficience au niveau opérationnel et d'obtenir de meilleurs résultats du point de vue des citoyens;
  • les directeurs généraux qui collaborent à des travaux de conception et de mise en application d'approches opérationnelles, en particulier lorsque ces approches touchent plus d'une administration publique; et
  • les directeurs responsables de la réalisation et de la gestion du changement.

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4.0  La planification et la conception demandent du temps - les avantages en valent-ils la peine? 

La plupart des grandes organisations assumeront le coût des prochaines applications opérationnelles à même leurs budgets opérationnels existants. Certaines cherchent énergiquement des moyens de rationaliser et de normaliser leurs systèmes pour libérer une partie des ressources qu'elles consacrent actuellement à l'entretien de systèmes redondants et beaucoup trop complexes. Elles mettent au point de nouvelles architectures opérationnelles pouvant rendre possible la prestation de services beaucoup plus intégrés et axés sur les clients au niveau de leurs différents secteurs fonctionnels. Il est ainsi possible de maximiser les investissements opérationnels, tandis que l'organisation est plus à même de s'adapter rapidement au changement et de recourir à des méthodes innovatrices lorsque la chose est judicieuse. 

Les outils du PTO ont été conçus pour donner aux administrations publiques canadiennes les moyens d'atteindre ces buts. Le PTO met de l'avant une nouvelle manière d'envisager les activités de l'État et vise à modifier les pratiques actuelles des ministères et organismes en matière de planification, de conception et de mise en œuvre des mesures de transformation opérationnelle en vue de les remplacer par un processus beaucoup plus structuré et formel d'analyse stratégique, de modélisation opérationnelle ainsi que de planification et de conception des mesures de transformation. En conséquence, les activités de planification et de conception seront plus rigoureuses. Les outils du PTO font augmenter les probabilités de réussite des projets de transformation en se reposant sur une analyse et un concept opérationnel plus fiables et sur une méthode de mise en œuvre faisant appel à des techniques éprouvées et à des pratiques exemplaires. 

En outre, du fait de leur caractère intégré, les outils et techniques utilisés dans le cadre du PTO rendront le processus de conception plus efficient lorsque les stratèges opérationnels les connaîtront mieux. Une fois généralisée l'utilisation de ces outils par les ministères dans le cadre de leurs projets de transformation, une forme de catalogue des modèles opérationnels sera constitué. Les concepteurs et gestionnaires opérationnels de toute l'administration publique pourront, à l'aide de ce catalogue, tirer parti de leur expérience mutuelle et des compétences disponibles, et reprendre des solutions existantes, ce qui donnera lieu à une économie de temps et de ressources en plus de conduire à l'élaboration de concepts opérationnels plus cohérents. 

En bout de ligne, les outils et méthodes du PTO contribueront à la rationalisation des nombreux systèmes, souvent incompatibles, qui sont utilisés à l'heure actuelle dans l'administration publique. Le PTO aidera à rétablir l'ordre là où prévaut le « chaos » en donnant à l'État les moyens de contrôler et de gérer son environnement opérationnel selon une perspective nettement plus stratégique que ce n'est possible actuellement, en utilisant au mieux les systèmes existants, en déterminant les nouveaux systèmes, composants, normes et politiques nécessaires, et en établissant les priorités à cet égard. On pourra en outre s'assurer que toutes ces activités appuient à la fois les objectifs opérationnels des ministères et organismes et les grands objectifs gouvernementaux. 

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5.0  Qui au juste utilisera les outils du PTO? 

Les outils ne sont pas réservés exclusivement aux architectes de systèmes du gouvernement. Au contraire, si leur usage devait être circonscrit à cette collectivité, cela leur enlèverait toute utilité. Les principaux outils, notamment les modèles de référence stratégiques, sont destinés aux hauts fonctionnaires qui ont besoin d'un langage commun pour collaborer entre eux à la définition des possibilités d'intégration et à la mise au point de nouvelles approches opérationnelles pour améliorer les services publics aux Canadiennes et aux Canadiens et pour réaliser des gains d'efficience au niveau opérationnel. 

Les équipes responsables de la transformation opérationnelle seront les principaux utilisateurs de la méthode de transformation opérationnelle. Ces équipes se composent habituellement du haut fonctionnaire qui parraine le projet, du gestionnaire de projet, d'un analyste opérationnel, d'un spécialiste de la transformation, d'un planificateur, d'un analyste de politiques (pour déterminer si des dispositions législatives sont requises) et – le dernier mais non le moindre – d'un spécialiste de la modélisation et de la conception opérationnelles : l'architecte. La méthode mise de l'avant permet à tous ces intervenants de coordonner et d'exécuter leur travail, et à l'architecte de savoir avec précision ce qu'il faut modéliser et concevoir, condition essentielle pour qu'il puisse remplir son rôle. 

Parmi ceux qui pourront tirer avantage de ces outils (et des modèles pangouvernementaux qui en résulteront), mentionnons les hauts fonctionnaires, qui seront plus en mesure de repérer les chevauchements et les lacunes, les économies et investissements stratégiques possibles, et les domaines où la collaboration peut servir à améliorer et à rationaliser la prestation des services. Pour leur part, les gestionnaires opérationnels seront capables de situer leurs activités dans le contexte des fonctions pangouvernementales et de déterminer quels ministères et organismes remplissent un rôle au regard de leur secteur d'activité, de manière à saisir les occasions de collaboration et de réduction des coûts. 

Des améliorations seront aussi possibles au niveau des approvisionnements. Le gouvernement pourra transmettre à ses fournisseurs et prestataires de services des exigences et des spécifications plus claires et plus détaillées en ce qui touche les projets, améliorant ainsi la précision du processus d'établissement des coûts. La surveillance exercée par les parlementaires sera aussi améliorée, car les nombreux rouages complexes de l'État seront harmonisés et seront exposés de façon beaucoup plus complète et exacte qu'à l'heure actuelle.

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6.0  Quels sont les principaux outils du PTO? 

Il existe cinq outils principaux : 

  1. Un guide sur le processus de transformation, qui permet aux responsables d'activités opérationnelles de savoir où ils se situent sur la courbe de mise en œuvre de la transformation. 
  2. Les modèles de référence stratégiques du gouvernement du Canada (MRS), qui servent à décrire comment une activité, un programme ou un processus se déroule (ou pourrait se dérouler), établissent quels sont ces services, pourquoi ils existent, quels en sont les bénéficiaires et comment on peut en modifier la conception. Les MRS font appel au langage et aux concepts utilisés au sein de la fonction publique; ils permettent de normaliser la modélisation des opérations gouvernementales. Ces modèles opérationnels pangouvernementaux servent à harmoniser les programmes et à repérer les chevauchements, les lacunes et les possibilités d'exécution ou de prestation conjointe ou intégrée de programmes et de services. Le modèle opérationnel de la fonction publique fait partie des MRS. Il rend compte de toutes les opérations du gouvernement, ce qui permet de faire des liens directs entre les politiques, les programmes, les services, les clients et les résultats, indépendamment des cloisonnements attribuables à des modalités administratives ou aux champs de compétence. Il permet d'examiner de manière organisée les opérations des gouvernements en se basant sur le modèle de rendement existant du gouvernement du Canada (Le rendement du Canada) et sert de fondement à l'harmonisation et à la gestion stratégique ainsi qu'à la planification intégrée, ce qui comprend l'élaboration d'un modèle de gouvernance.
  3. Le cadre de transformation du PTO, qui combine un plan directeur et un programme en vue de délimiter et de produire les résultats nécessaires aux fins de mise en œuvre. Ce cadre est utilisé pour les MRS, notamment afin de définir et d'organiser tous les éléments d'une activité, d'un ou de plusieurs programmes ou encore d'un processus opérationnel, dans le contexte de la planification de la transformation ou encore de la conception opérationnelle.
  4. Un ensemble d'instruments d'habilitation et de domaines d'exigences, qui constituent le cœur des capacités opérationnelles communes à tous les ministères et organismes et qui rendent possibles la compatibilité et l'intégration. Par exemple, une infrastructure ou une plate-forme commune de TI est un instrument d'habilitation, tout comme un ensemble commun de normes, de spécifications ou de modèles de gestion de l'information, ou encore une approche commune de gestion des RH à l'échelle du gouvernement. 
  5. Une méthodologie de transformation globale, c'est‑à‑dire un processus itératif détaillé à suivre de l'étape de planification à l'étape de mise en œuvre dans les projets de transformation opérationnelle afin de produire des plans de mise en œuvre, des analyses de rentabilisation, des normes, des concepts, des stratégies et des visions qui soient réalisables. 

Il y a un sixième élément qui est encore en cours d'élaboration; il s'agit d'un modèle de transformation de la gouvernance, qui pourrait être confié à un bureau d'harmonisation et de gestion stratégique, et dont le but est, d'une part, de faciliter une transformation opérationnelle normalisée et disciplinée à l'aide des outils du PTO, et d'autre part de surveiller le processus afin d'orienter la transformation en vue de l'atteinte d'objectifs nationaux. La conception du modèle de gouvernance se fait de manière à s'assurer que les outils du PTO permettent une transformation opérationnelle innovatrice et reposant sur la collaboration, et que les décisions de la haute direction soient prises en temps utile pour faire de la compatibilité et de l'intégration une réalité. 

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7.0  Pourquoi la coordination du PTO relève-t-elle de la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)? 

La DDPI du SCT assume les responsabilités fonctionnelles reliées aux politiques, à l'intendance et aux aspects stratégiques touchant l'architecture fonctionnelle, la gestion de l'information et l'infrastructure de TI. Elle a donc tout intérêt à habiliter les ministères et organismes ainsi que les différents ordres de gouvernement à collaborer afin de déceler les éléments redondants des réseaux de prestation de services ainsi que les possibilités d'intégration, de manière à améliorer la prestation et l'efficience opérationnelle, et ainsi à réduire les pressions relatives aux ressources dans le secteur public. 

Le SCT exerce un leadership et contribue à l'instauration d'une vision commune en matière de services dans l'administration publique fédérale en définissant des processus opérationnels, des architectures et des outils technologiques communs ainsi qu'en établissant des modèles de gestion opérationnelle et des mécanismes redditionnels favorisant la restructuration et l'intégration des services, le recyclage de l'information et la réorganisation des programmes pour garantir au mieux l'atteinte des résultats visés. À cette fin, il faut notamment mettre sur pied un programme d'architecture de vaste portée (depuis les aspects opérationnels jusqu'aux éléments techniques), reposant sur une stratégie et un modèle; c'est là l'objet premier des outils du PTO. 

Les travaux rigoureux d'analyse et de conception qui sont rendus possibles par ces outils font que la DDPI est plus à même de remplir son rôle de remise en question des orientations des ministères et organismes fédéraux en matière de GI/TI, de façon à assurer l'harmonisation de ces orientations avec la conception et la stratégie architecturales du gouvernement du Canada. Cette approche permettra d'éliminer des incohérences et de renforcer la capacité de l'État fédéral d'exploiter les technologies nouvelles au bon moment et pour les bonnes raisons opérationnelles. La rigueur et l'exhaustivité que rendent possibles les outils du PTO aideront également la DDPI à s'acquitter de son rôle d'intendance et contribueront à répondre aux besoins opérationnels des ministères et organismes en ce qui concerne la définition de normes et de lignes directrices en matière de SI dans l'administration publique.  

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8.0  D'autres gouvernements adoptent-ils une approche semblable? 

Oui.  L'Office of Management and Budget du gouvernement américain met actuellement au point une architecture d'entreprise fédérée, soit un cadre opérationnel qui permettra de simplifier les processus opérationnels des institutions publiques et de réduire les coûts (intégration des systèmes existants et élimination des systèmes faisant double emploi). Le Federal Enterprise Architecture Program Management Office (www.feapmo.gov) prépare un plan directeur opérationnel détaillé couvrant l'ensemble de l'administration fédérale américaine à l'appui de la prise de décisions et d'un accroissement de la coopération et de la mise en commun des ressources entre institutions publiques. Le FEAPMO a publié le document The Business Reference Model Version 2.0: A Foundation for Government-wide Improvement en juin 2003. Ce document est disponible sur le site Web de l'organisme. 

Le gouvernement de l'Australie adopte actuellement une approche d'architecture gouvernementale globale, selon une approche de type « plan urbain », pour relever les défis opérationnels du gouvernement en direct. Ses principaux objectifs sont de promouvoir la compatibilité des systèmes, la connectivité entre systèmes existants et systèmes nouveaux sur le plan des applications, des données et des infrastructures, et l'adaptabilité requise pour composer avec le changement et pour être à même de réutiliser au lieu de devoir toujours tout réinventer[1].  On reconnaît que les initiatives de gouvernement en direct, qui requièrent une architecture et des systèmes partagés, peuvent s'avérer difficiles à réaliser parce que les processus budgétaires et comptables en place, étant donné qu'ils sont structurés au niveau des organismes, découragent de telles initiatives. Le gouvernement australien a donc mis en place un groupe de travail formé de cadres supérieurs d'organismes fédéraux importants, dont le mandat est d'étudier les aspects de l'architecture et de la gouvernance en matière de TI qui permettront de franchir ces obstacles. Il met également au point un cadre de compatibilité détaillé pour aider les ministères et organismes à bénéficier des avantages découlant de la rationalisation des processus de gestion de l'information, de la réduction des coûts opérationnels et le soutien des approches fondées sur la coopération, par exemple la gestion de la chaîne des approvisionnements et acquisitions. 

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9.0  Comment les outils du PTO sont‑ils mis en application? 

Depuis la mise en œuvre du programme en avril 2003, l'équipe du PTO a fait plus de 70 exposés et présentations aux ministères et organismes, ainsi qu'à d'autres organisations des secteurs public et privé Les outils seront utilisés pour une première fois dans le cadre de dix projets réalisés par différentes entités, notamment des ministères et organismes fédéraux qui mènent ensemble des activités de prestation de services, de gestion de l'information et de sécurité publique. Certaines de ces entités appartiennent à des ordres de gouvernement différents; leur exemple montre comment les outils peuvent concourir à l'établissement de consensus entre ordres de gouvernement au sujet d'initiatives permettant de tirer profit de l'intégration de services destinés à des clients communs. 

Des initiatives sont en cours en vue de créer un bureau d'harmonisation et de gestion stratégiques, qui superviserait l'utilisation des outils du PTO ainsi que la formulation et la planification de stratégies. Parallèlement, on s'efforce aussi de mettre en œuvre le PTO en trois phases :

  • Établir les bases - - mars 2005;
  • Prendre de l'ampleur - mars 2006;
  • Institutionaliser - mars 2007.

Le SCT examine aussi la possibilité de rendre certains volets du programme obligatoires (selon un processus graduel au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années) pour des catégories précises d'initiatives. Cela ne change toutefois rien au fait que, pour promouvoir et rendre possible le recours au programme, il sera essentiel :

  • de mettre en place une structure de gouvernance;
  • d'élaborer une stratégie de communication entre ordres de gouvernements;
  • d'établir un bureau central du PTO et des bureaux particuliers pour des projets clés
  • d'intégrer des volets du PTO aux groupes de la DDPI (transformation des services, opérations, architecture, gérance) ou à d'autres groupes du SCT;
  • de créer deux nouvelles disciplines dans l'administration publique (architectes d'entreprise, spécialistes en transformation opérationnelle);
  • et de mettre sur pied un forum consultatif des secteurs public et privé

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10.0  De quelle manière les outils du PTO, notamment les MRS, s'inscrivent‑ils dans le Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) du gouvernement du Canada? 

La mise en œuvre des outils et leur intégration aux activités de conception opérationnelle rendra nécessaire la communication d'une orientation claire aux ministères et aux organismes sur la manière d'utiliser ces outils de concert avec le CRG. Les outils appuient parfaitement le CRG car les gestionnaires de projets de transformation peuvent les utiliser pour établir le modèle de programmes et services nouveaux ou améliorés qui sont conformes aux attentes énoncées dans le Cadre. Le CRG décrit la manière dont on souhaite exécuter les activités de l'État dans l'avenir, tandis que le PTO fournit les méthodes, les cadres, les processus et les outils qui permettront de le faire.

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11.0  De quelle manière les ministères et organismes peuvent‑ils participer?

Dans un premier temps, les ministères et organismes peuvent établir des équipes d'habilitation de la transformation opérationnelle mettant l'accent sur les programmes et sur la technologie selon une perspective stratégique. La DDPI disposera bientôt de facilitateurs qui coopéreront avec les membres de ces équipes pour leur faire connaître les outils du PTO et leur mode d'utilisation. Entre‑temps, il est possible d'obtenir de plus amples renseignements au sujet du PTO sur le site Web de la DDPI à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/btep-pto; on peut aussi obtenir des renseignements et des conseils en communiquant avec Neil Levette, architecte opérationnel, par téléphone (613‑946‑6300) ou par courriel (levette.neil@tbs-sct.gc.ca ou BTEP@tbs-sct.gc.ca). 


[1] « Online Service Delivery: Australia's Experience », ICA Information: An International Journal on Information Technology in Government, numéro consacré à des questions de portée générale, juin 2002, p. 42 (www.ica-it.org).


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