Guide pour l’attribution des postes selon les définitions des groupes professionnels de 1999
Le présent guide indique la marche à suivre pour déterminer les groupes professionnels dans lesquels il faut classer le travail accompli dans la fonction publique en se servant des définitions des groupes professionnels établies en 1999. Il fournit également des renseignements généraux sur la nature des groupes professionnels et leurs définitions. 
GROUPES PROFESSIONNELS
Catégories professionnelles	Les catégories professionnelles sont abrogées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP), le 1er avril 1993. Les définitions des catégories professionnelles ne devraient plus figurer dans les normes de classification.	
Groupes professionnels	Les groupes professionnels sont un ensemble de professions ou d’emplois qui sont reliés entre eux de façon générale par la nature des fonctions exercées. (Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir)	
	Dans la fonction publique, les définitions des groupes professionnels sont approuvées par le Conseil du Trésor du Canada.	
	L’attribution des groupes professionnels repose sur les définitions des groupes professionnels établies en 1999, y compris les énoncées portant sur les postes inclus et les postes exclus.	
Modifications touchant les groupes professionnels	En vertu de la LRFP, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé les définitions des groupes professionnels le 18 mars 1999. Ces définitions ont été publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999. Grâce à ces nouvelles définitions, il a été possible de ramener de 72 à 29 le nombre de groupes professionnels. Certains aspects de ces nouveaux groupes méritent d’être soulignés.	
	•	Les définitions établies en 1999 ont été conçues à partir de la restructuration des groupes professionnels qui a eu lieu en 1996, laquelle est décrite sur le site Web de la Réforme de la classification.	
	•	Lorsque les définitions ont été rédigées, l’objectif premier était de conserver les affiliations syndicales de tous les employés représentés. En conséquence, les postes ont continué d’être classés dans leur groupe professionnel selon la structure de 1996.	
	•	On en a profité aussi  pour mettre à jour le libellé des définitions des groupes professionnels de façon qu’elles reflètent mieux les réalités du milieu de travail d’aujourd’hui et les progrès technologiques tout en s’assurant qu’elles demeurent pertinentes le plus longtemps possible. En conséquence, on a supprimé le jargon et réduit autant que possible l’emploi de termes sexistes (réparateur d’instrument).	
	•	Neuf nouveaux groupes professionnels ont été créés en fusionnant plusieurs anciens groupes professionnels; par exemple, le groupe Services des programmes et de l’administration (PA) est issu de la fusion des groupes AS, CR, CM, DA, IS, OE, PM, PM‑MCO, ST, WP et d’un sous-groupe du groupe OM.	
	•	Dans une large mesure, les nouvelles définitions des groupes professionnels sont une combinaison des anciennes définitions. Les modifications apportées aux définitions le 18 mars 1999 n’ont pas nécessité le réexamen des postes attribués aux groupes professionnels, à l’exception de ceux du groupe OM. Les postes de ce groupe dont la fonction principale est de mettre au point et de concevoir des formules et des systèmes d’établissement de formules et de fournir des avis et des analyses à ce sujet font maintenant partie du groupe PA. Tous les autres postes de l’ancien groupe OM sont classés dans le groupe Gestion des ressources humaines (HM).	
	•	Les définitions des sous-groupes professionnels et la table de concordance entre les groupes professionnels, les sous-groupes et les normes de classification ont été publiées dans la Gazette du Canada le 17 juillet 2004; la date d’entrée en vigueur des définitions des sous-groupes, qui est le 18 mars 1999, coïncide avec celle des définitions établies en 1999 pour les groupes professionnels. Les définitions des groupes et des sous-groupes doivent être substituées à celles qui se trouvent dans les normes de classification. La table de concordance indique les liens entre les définitions des sous-groupes et celles des groupes professionnels de 1999 et la norme de classification appropriée.	
Groupes professionnels et affiliation syndicale	Un objectif important de l’établissement des nouvelles définitions en 1999 était le maintien de l’affiliation des employés à leur agent négociateur. Par conséquent, la restructuration des groupes professionnels n’a eu aucune répercussion sur la représentation des agents négociateurs.	
	Il importe de noter que les nouvelles définitions n’ont pas été conçues pour corriger ou résoudre des situations ou problèmes actuels liés à l’attribution des emplois dans les groupes professionnels.	
	Parmi les 29 groupes professionnels, 25 sont actuellement représentés par un agent négociateur. (Nota : les groupes représentés peuvent compter des postes qui sont exclus de la négociation collective.)
Quatre groupes professionnels sont soit exclus de la négociation collective soit non représentés par un agent négociateur. Il s’agit des groupes Direction (EX), Gestion des ressources humaines (HM), Cours et affectations de perfectionnement (CA) et Stagiaires en gestion (MM).	
Noms des groupes professionnels	Outre les groupes fusionnés, certains groupes qui n’ont pas été touchés par la restructuration ont changé de nom. 
•	Le groupe CS, qui était connu sous le nom de Gestion des systèmes d’ordinateurs, s’appelle maintenant Systèmes d’ordinateurs;	
	•	le groupe FI ne s’appelle plus Gestion des finances, mais bien Gestion financière;	
	•	le groupe SR a été divisé en trois groupes distincts :	
	o	Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (SRC)	
	o	Réparation des navires (Est) (SRE)	
	o	Réparation des navires (Ouest) (SRW)	
	•	le groupe PR, qui s’appelait auparavant Services d’imprimerie est maintenant le groupe Services d’imprimerie (Non-surveillantes et non-surveillants – PR (Non-S). (Nota : l’ancien groupe Services d’imprimerie (surveillant) (PR) fait maintenant partie du groupe Services de l’exploitation (SV).)	
Présentation des définitions des groupes	Les nouvelles définitions de 1999 se présentent de la même manière que les anciennes, c’est-à-dire que chaque définition comprend un énoncé général ainsi que des énoncés sur les postes inclus et exclus. L’énoncé général décrit en termes généraux le type de travail accompli par les membres du groupe professionnel, alors que les énoncés sur les postes inclus et exclus donnent des exemples de fonctions qui font partie ou ne peuvent faire partie du groupe professionnel en question.	
	L’énoncé sur les postes inclus ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive d’exemples. Cet énoncé et l’énoncé général de la définition forment un tout; il ne suffit pas de chercher à faire correspondre le libellé de l’énoncé sur les postes inclus à celui de la description de travail.	
Pouvoir de classifier les postes	Les administrateurs généraux sont autorisés à prendre des décisions en matière de classification en observant la politique du Conseil du Trésor, la norme de classification appropriée et les lignes directrices établies et diffusées par l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC). (Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir)	
	Les ministères doivent classifier les postes en respectant l’esprit des définitions des groupes et sous-groupes professionnels et en tenant compte des répercussions de leurs décisions sur la relativité entre les ministères et sur l’affiliation à un agent négociateur. Les ministères sont tenus de consulter l’Agence sur les questions d’attribution des groupes qui peuvent avoir une incidence considérable sur la relativité entre les ministères ou la négociation collective ou encore entraîner une hausse importante des dépenses salariales.	
Processus de classification	Les catégories professionnelles n’existant plus, il faut procéder de la façon suivante pour classifier un poste faisant l’objet d’une description de travail :	
	•	Examiner et analyser la description de travail et l’organigramme de manière à saisir l’objet principal du travail.	
	•	Déterminer le groupe professionnel auquel appartient le poste en se fondant sur les définitions des groupes professionnels de 1999 et les énoncés sur les postes inclus et les postes exclus.	
	•	Déterminer le sous-groupe professionnel auquel appartient le poste, s’il y a lieu, en se fondant sur les définitions des sous-groupes et les énoncés sur les postes inclus et les postes exclus.	
	•	Appliquer la norme de classification qui correspond à ce groupe et à ce sous-groupe afin de déterminer le niveau du poste, en fonction du plan d’évaluation de la norme et des postes repères (Table de concordance – liens entre les groupes professionnels, les sous-groupes et les normes de classification).	

PROCESSUS D’ATTRIBUTION D’UN GROUPE
Déterminer l’objet principal du travail	On doit déterminer l’objet principal du travail en examinant la description de travail.
L’information permettant de déterminer l’objet principal se trouve habituellement dans les Résultats axés sur le service à la clientèle et sous la rubrique Activités principales de la description de travail.	
	Les Résultats axés sur le service à la clientèle devraient permettre d’identifier les clients et les produits et services offerts, alors que les Activités principales devraient nous éclairer sur les activités entreprises pour obtenir les résultats escomptés. Si, après avoir examiné ces deux éléments de la description de travail, l’objet du travail n’est toujours pas clair, il faudra analyser l’ensemble de la description. 	
	Il peut également être utile de consulter les lois, mandats, plans de projet, plans d’activités, organigrammes, etc. où l’on trouve de l’information sur le contexte organisationnel.	
Examiner les définitions des groupes	Après avoir déterminé l’objet principal du travail, il faut examiner les définitions de plusieurs groupes professionnels qui pourraient convenir et procéder à un choix préliminaire.
On se sert des énoncés des définitions des groupes professionnels établies en 1999 pour faire ce choix préliminaire. Les énoncés sur les postes inclus et les postes exclus sont ensuite pris en considération. Il faut noter, toutefois, que le choix d’un groupe professionnel doit toujours se faire principalement en fonction de l’énoncé de la définition et non simplement à partir des énoncés sur les postes inclus.	
	Il importe également que les évaluateurs considèrent chaque énoncé sur les postes inclus et la définition du groupe comme formant un tout plutôt que de se contenter de faire correspondre les termes. Les définitions et les énoncées des postes inclus doivent être envisagés dans leur ensemble; il ne faut pas y chercher des expressions ou termes précis qui peuvent correspondre à ceux de la description de travail.	
	Compte tenu de ce qui précède, on choisit ensuite la définition qui reflète le plus fidèlement  l’objet principal du travail.	
	Si, pour les fonctions d’un poste donné, plus d’une définition s’appliquent, il faut choisir celle qui convient le mieux en faisant ressortir les caractéristiques du travail qui décrivent la raison d’être du poste et s’assurer ensuite qu’elles se reflètent dans la définition du groupe qui semble convenir le mieux à cette étape. Il peut être nécessaire de consulter le gestionnaire du titulaire du poste pour confirmer l’objet principal du travail.	
	Les tables de correspondance des définitions des groupes professionnels indiquent les définitions des groupes de 1999 et les énoncés correspondant sur les postes inclus et les postes exclus. Elles permettent de rattacher les éléments pertinents de la définition générale du groupe professionnel à chaque norme de classification. Il convient de les intégrer à la norme de classification appropriée afin de remplacer les définitions originales.	
Valider son choix préliminaire	Il faut examiner à nouveau les énoncés sur les postes inclus qui ont trait au groupe que vous avez choisi provisoirement afin de déterminer s’ils correspondent à l’objet principal du travail.
Dans certains cas, il peut arriver qu’un seul énoncé s’applique, mais ce n’est pas toujours ainsi. Il arrive aussi parfois qu’aucun énoncé ne s’applique; il faut dans ce cas choisir un groupe uniquement en fonction de la définition de ce groupe.	
	Lorsque vous sélectionnez un énoncé sur les postes inclus pour justifier votre choix, vous devez le rattacher à l’énoncé général de la définition du groupe, surtout si les fonctions du poste qui est l’objet de la description de travail correspondent aux énoncés sur les postes inclus de différents groupes professionnels.	
	Il importe que les exigences du poste se reflètent dans la définition du groupe professionnel aussi bien que dans l’énoncé ou les énoncés sur les postes inclus. Toutefois, il ne faut pas oublier que les énoncés sur les postes inclus ne sont pas exhaustifs.	
	Si vous avez encore des doutes, vous n’avez qu’à comparer le poste à l’étude avec d’autres postes ayant des exigences similaires. Vous pourrez ainsi assurer l’uniformité dans la classification des groupes.	
	Les postes repères que renferment les normes de classification peuvent aussi être utilisés à des fins de comparaison pour faciliter votre choix.	
Procéder au choix final	Afin de vérifier une dernière fois si vous avez choisi le bon groupe, vous pouvez examiner les énoncés sur les postes exclus du groupe professionnel en question pour vous assurer qu’ils ne reflètent pas l’objet principal du travail, sinon vous aurez à répéter les étapes précédentes pour un autre groupe professionnel.	
	N’oubliez pas que ce sont les exigences du poste qu’il faut examiner,  non pas la formation ou les compétences du titulaire. Vous évaluez le travail, pas la personne.	
	Après avoir examiner attentivement les définitions des groupes, les énoncés sur les postes inclus et les énoncés sur les postes exclus, vous serez en mesure de faire un choix final.

DÉPANNAGE

Comprendre les distinctions entre les groupes professionnels	Les catégories professionnelles, qui n’existent plus, étaient définies comme une vaste série de familles d’emplois qui se distinguent par la nature des fonctions propres à chaque emploi et par le type de formation scolaire requise.

En l’absence de catégories professionnelles, il faut se rappeler que le choix d’un groupe est fonction des responsabilités et des compétences qu’exige le travail à accomplir, non pas des compétences et habilités ou du niveau d’instruction du titulaire.	
	Par exemple, selon la définition du groupe Sciences appliquées et génie (AP), il faut que les postes de ce groupe soient principalement liés à l’application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies. Pour les besoins du recrutement ou d’une nomination, ces connaissances s’acquièrent habituellement par des études universitaires, mais du point de vue de la description de travail, cela veut dire que certains aspects du travail exigent l’application de connaissances au niveau théorique ou conceptuel. Les emplois du groupe Services techniques (TC), pour leur part, exigent l’application de principes, de méthodes et de techniques.	
	Les descriptions de travail doivent être rédigées de manière à distinguer l’obligation d’appliquer des connaissances techniques pratiques de l’obligation d’appliquer de vastes connaissances théoriques ou conceptuelles.	
Difficulté à déterminer le groupe qui convient 	La qualité de la description de travail est importante. Afin de faciliter l’attribution d’un poste, la description doit clairement indiquer l’objet principal du travail. Certaines personnes exercent des fonctions qui peuvent appartenir à plus d’un groupe professionnel, comme l’arpentage, le travail de laboratoire ou des tâches financières. Les descriptions de travail pour ces types de poste doivent être rédigées de manière à mettre en évidence l’objet principal du travail de sorte que l’on puisse choisir le groupe qui convient le mieux.	
Combinaisons de fonctions	La même description de travail unique, générique ou généralisée ne peut être attribuée à différents groupes professionnels ou évaluée au moyen de différentes normes de classification.