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RÔLES ET RESPONSABILITÉS
a) Représentants et leurs commanditaires autorisés
Administrer et actualiser les programmes de fidélisation pour grands voyageurs sans frais pour le gouvernement.
b) Fonctionnaires
1. Sélectionner les programmes de fidélisation de leur choix et s'y inscrire.
2. Passer en revue les modalités des programmes de fidélisation pour grands voyageurs et s'y conformer.
3. Aviser, à compter du 1er juin 2001, BTI Canada GTS (anciennement Rider GTS) à https://www.svg.gc.ca/tin/default.asp des programmes de fidélisation pour
grands voyageurs qui ont été choisis en mettant à jour leur profil personnel sur leurs déplacements au moyen de leur
numéro de compte du programme de fidélisation pour grands voyageurs.
4. Accumuler des points pour grands voyageurs à des fins personnelles ou officielles au cours des déplacements
autorisés pour le compte du gouvernement.
5. Échanger les points pour grands voyageurs à des fins personnelles et/ou officielles.
6. Déclarer les avantages imposables conformément au Bulletin d'interprétation du ADRC IT-470R (Consolidé) -
Avantages sociaux des employés.
CHOISIR UN PROGRAMME DE FIDÉLISATION POUR GRANDS VOYAGEURS
Les fonctionnaires peuvent adhérer à autant de programmes de fidélisation pour grands voyageurs qu'ils le désirent.
Ils devraient passer en revue et évaluer les avantages associés aux programmes afin de s'assurer que ceux-ci
correspondent à leurs besoins particuliers. Les programmes de fidélisation pour grands voyageurs comptent de nombreux
partenaires affiliés qui peuvent également servir aux fonctionnaires.
Les fonctionnaires qui sont actuellement membres d'un programme de fidélisation pour grands voyageurs
n'auront pas à ouvrir un nouveau compte; toutefois, ils devraient passer en revue et évaluer leur programme actuel. Ils
doivent s'assurer que les avantages associés à leur programme répondent à leurs besoins particuliers. Les
fonctionnaires peuvent être membre de plus d'un programme de fidélisation pour grands voyageurs.
Les fonctionnaires qui ne sont pas membres d'un programme de fidélisation pour grands voyageurs et qui aimeraient
y adhérer devraient évaluer les avantages des divers programmes pour veiller à ce qu'ils répondent à leurs besoins
particuliers. Les fonctionnaires peuvent être membre de plus d'un programme de fidélisation pour grands voyageurs.
INSCRIPTION AUX PROGRAMMES DE FIDÉLISATION DES VOYAGES
Les employés devraient soumettre leur demande directement au programme de fidélisation des voyages de leur choix.
Les procédures d'inscription vont varier selon le programme. L'employé recevra un numéro de compte du programme de
fidélisation. Le compte en question servira à accumuler et à échanger contre des avantages.
Air Canada représente actuellement le transporteur commercial le plus utilisé au gouvernement. Afin de permettre aux
fonctionnaires d'adhérer à l'Aéroplan, de plus, les renseignements suivants sont fournis à titre informatif
seulement.
Il existe trois façons d'adhérer à l'Aéroplan :
a) Internet
Il s'agit de la méthode d'adhésion suggérée.
Consulter https://w4.aircanada.ca/servlet/aws/RequestAeroplanEnrollmentForm
Vous pouvez adhérer instantanément au programme Aéroplan en remplissant le formulaire d'adhésion à l'Aéroplan. Dès
qu'il est rempli, vous recevrez une confirmation en direct de votre numéro de compte Aéroplan.
b) Par téléphone
Vous appelez au centre d'Aéroplan sans frais au 1-800-361-5373. Il est ouvert 7 jours sur 7 entre 7 h et 23 h
HNE.
Après l'inscription, on vous donnera un numéro de compte Aéroplan par téléphone.
c) Par la poste
Vous remplissez un formulaire de demande par écrit qui peut être obtenu à un comptoir d'Air Canada. Après
l'inscription, on vous donnera un numéro de compte Aéroplan par téléphone.
Peu importe l'option d'adhésion choisie, vous recevrez une carte d'adhésion personnalisée, un guide de membre et du
matériel de bienvenue par la poste environ quatre semaines après la date d'adhésion. Vous pouvez commercer à accumuler
des milles Aéroplan à partir de votre date d'adhésion (c.-à-d. la date à laquelle votre adhésion est traitée par le
programme Aéroplan). Les transactions précédant votre date d'adhésion ne sont pas admissibles à l'accumulation de
milles aériens. Vous recevrez également des relevés par la poste précisant l'état de votre programme de
fidélisation.
Pour obtenir des précisions sur l'Aéroplan d'Air Canada, veuillez consulter le site suivant : https://www.aeroplan.com/fr/home/index.jsp
ÉCHANGE D'AVANTAGES PROVENANT DES PROGRAMMES DE FIDÉLISATION
Les fonctionnaires doivent communiquer directement avec le programme de fidélisation pour grands voyageurs (non BTI
Canada GTS ni American Express Canada) pour échanger des avantages. Ces avantages peuvent être échangés à des fins
personnelles ou officielles en tout temps pourvu que l'on se conforme à l'entente sur le programme de fidélisation.
Les promotions de l'industrie du tourisme visent à attirer les voyageurs d'affaires et englobent des avantages,
notamment des points, des milles aériens, des bons d'échange, des coupons rabais et des voyages, de l'hébergement et la
location d'auto sans frais. Les programmes de fidélisation pour grands voyageurs qui comptent des commanditaires
autorisés affiliés à l'industrie du tourisme offrent plusieurs avantages aux fonctionnaires, dont l'enregistrement
prioritaire, l'embarquement et la manutention des bagages aux aérogares et d'autres mesures visant à accroître leur
confort et productivité au cours de leurs déplacements. Ils tiennent compte des pratiques commerciales du secteur privé
et reconnaissent que les employés qui se déplacent souvent vivent des contraintes relatives à leur vie personnelle au
cours de leurs déplacements pour le gouvernement.
Afin d'assurer la transparence et l'efficacité des programmes, l'utilisation des programmes de fidélisation pour
grands voyageurs s'inspire de l'usage élargi des cartes de crédit approuvées par le gouvernement. Les fonctionnaires
sont admissibles à accumuler des avantages et à en bénéficier dans le cadre des programmes de fidélisation pour grands
voyageurs en autant qu'il n'existe pas d'autres coûts administratifs de voyage ou d'incidences sur les exigences
opérationnelles du gouvernement. Les fonctionnaires sont toujours assujettis par les modalités des politiques de
déplacement du gouvernement pour la sélection et l'approbation de tous les services rattachés aux voyages. Les
fonctionnaires doivent planifier leurs déplacements en tenant compte des critères économiques, des normes et des
critères de sélection établis dans la directive gouvernementale sur les déplacements en ce qui concerne l'acquisition
de services rattachés aux voyages peu importe les programmes de fidélisation dont les fonctionnaires sont membres.
Les avantages, dont les points, les milles aériens, les bons d'échange, les coupons rabais et les voyages gratuits,
qui représentent des avantages directs d'un programme de fidélisation pour les services de voyages payés ou remboursés
par le gouvernement ne sont pas assujettis aux exigences sur la politique sur les cadeaux, les marques d'hospitalité et
autres avantages. Toutefois, d'autres types d'avantages rattachés aux programmes de fidélisation (p. ex. un tirage d'un
voyage gratuit à un événement officiel) sont assujettis à la politique sur les cadeaux, les marques d'hospitalité et
autres avantages du gouvernement.
Les avantages qui ont été accumulés grâce à un programme de fidélisation pour grands voyageurs découlant de voyages
d'affaires qui sont payés ou remboursés par le gouvernement représentent des avantages imposables lorsqu'ils sont
échangés à des fins personnelles. Pour obtenir des précisions sur cette question, veuillez consulter le Bulletin
d'interprétation IT-470R (Consolidé) - Avantages sociaux des employés. Le gouvernement n'émettra pas de T4 ni de T4A à
cet égard. Il incombe à chaque fonctionnaire de déclarer l'avantage imposable qui s'applique au moment de remplir leur
déclaration de revenus annuelle.
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