Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La gestion de l’information au sein du
 gouvernement du Canada

La vision

« Loin d’être un problème, la GI est un programme »

Version préliminaire 2.2
Avril 2006

	

NOTE AUX LECTEURS
L’Initiative de transformation du Programme de GI fait appel à la méthodologie de conception et de planification stratégiques du Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (PFTO). Cette méthodologie de transformation opérationnelle dans le secteur public, mise au point par la Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, s’applique également à la conception et à la planification stratégiques du Programme de GI de la nouvelle génération. Pour obtenir un complément d’information à propos du PFTO, veuillez cliquer sur http://www.tbs-sct.gc.ca/btep-pto/index_f.asp.
La méthodologie de conception et de planification stratégiques du PFTO comporte six étapes : la mise en marche, la vision, la stratégie, la conception, l’analyse de rentabilisation et le plan de mise en œuvre.
L’orientation du Programme de GI du gouvernement du Canada est déterminée au cours de la deuxième étape, soit la vision, et constituera par le fait même l’assise sur laquelle doivent reposer les travaux des quatre dernières étapes. L’étape de la vision doit produire deux documents principaux, à savoir : 
•	La gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada – une évaluation des problèmes opérationnels, qui analyse les problèmes à l’origine de la transformation du Programme de GI.
•	La gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada – La vision, qui porte sur l’après-transformation, à savoir un programme de GI amélioré qui répond aux besoins réels des intervenants du programme.
Il est recommandé de prendre connaissance de ces documents selon l’ordre établi, soit une évaluation des problèmes opérationnels en premier, puis d’une vision fonctionnelle cible (de l’avenir).

Avant-propos
Ce document, La vision, est le deuxième des deux principaux documents à produire au cours de la seconde étape de la conception et de la planification stratégiques de l’Initiative de transformation du Programme de gestion de l’information (GI) du gouvernement du Canada (GC). Il répond à la question suivante : « Que nous réserve la GI au cours de la prochaine génération »? Il s’agit de la suite logique du premier document intitulé Une évaluation des problèmes opérationnels (ÉPO) liés à la GI au sein du GC, qui répondait à la question : « Qu’est-ce qui ne va pas avec la GI de nos jours »? Ce deuxième document met de l’avant certaines améliorations pour traiter des causes fondamentales et trouver une solution aux problèmes opérationnels soulevés dans le premier document. Toutefois, il ne s’agit pas seulement de déterminer ce qui doit changer pour apporter une solution aux problèmes actuels; en effet, La Vision propose ce qu’un programme de GI doit réaliser pour aider le GC à mieux répondre aux besoins et aux aspirations de l’ensemble de la population.
Beaucoup d’idées ont été proposées pour que la GI puisse aller de l’avant, et certaines sont en cours de réalisation à divers degrés, au sein du GC. Mais ces améliorations se poursuivent sans la présence d’un cadre obligatoire pour acquérir une capacité de GI digne d’une grande entreprise. Le présent document est la première étape en vue de l’élaboration d’un programme de GI cohérent grâce auquel il sera possible de mettre sur pied les services opérationnels nécessaires pour répondre aux besoins en matière de GI de tous les programmes du GC, à l’interne et à l’externe. Et cela englobe les besoins spéciaux des programmes des « cadres de direction », de même que des programmes intégrés de prestation de services. Il expose les résultats escomptés du Programme de GI et décrit les activités, de même que les innovations principales – des moyens nouveaux ou améliorés d’effectuer la GI – qui doivent être lancées afin d’atteindre ces résultats. La vision présente de façon convaincante et irrémédiable de la description de l’état vers lequel la GI doit être axée. Ce document a pour objectif de fournir aux intervenants du secteur de la GI une vision commune de l’avenir qu’ils doivent s’efforcer d’échafauder ensemble. Les clients du Programme de GI, les fournisseurs du programme, notamment les RH et les TI, de même que la collectivité de la GI elle-même sont au nombre des intervenants.
Cette version préliminaire est distribuée dans le but de recueillir des commentaires et des informations complémentaires auprès de la communauté et des intervenants concernés de l’administration fédérale, préalablement à son approbation par le Comité de gestion de l’information (CGI), qui est responsable au premier chef du Programme de GI, puis pour approbation par le Dirigeant principal de l’information (DPI) du Canada.
Lors des étapes de la mise en marche et de la vision, plus d’une vingtaine d’ateliers et de séances de travail en présence des participants de 14 ministères et organismes ont eu lieu dans le but de recueillir des informations et d’effectuer une analyse en vue de la préparation des deux documents à produire au cours de cette deuxième étape. Plus d’une centaine de personnes du secteur de la GI ont participé, au nom de leurs clients, à ces travaux (voir l’Annexe A : Remerciements). Les prochaines étapes de l’Initiative de transformation du programme de la GI poursuivront sur cette lancée.
Une fois toutes les étapes franchises, le GC disposera, pour la première fois, d’une assise conceptuelle et d’un plan de portée pangouvernementale pour la mise en place d’un programme de GI qui lui permettra de traiter l’information de la même manière qu’il le fait pour d’autres éléments stratégiques essentiels à la réussite de ses activités, notamment ses ressources humaines et financières.
Au terme de l’étape de la vision, les deux documents – Évaluation des problèmes opérationnels et La vision – seront approuvés et serviront de base à l’élaboration d’une stratégie de transformation, de la conception opérationnelle, de l’analyse de rentabilisation et du plan directeur, pour mettre de l’avant la vision du Programme de GI. Cela ne signifie pas, cependant, que ces deux documents sont « coulés dans le béton ». La collaboration ne pourra que s’élargir, avec les prochaines étapes, et au fur et à mesure que d’autres intervenants sont appelés à participer. Leurs points de vue seront exposés dans l’ensemble des documents, ce qui leur confère le statut de « travaux en cours ». Selon les résultats de ce travail de collaboration, des versions mises à jour de tous les documents pourraient être préparées au terme de chaque étape. 

Sommaire
Au sein du gouvernement du Canada (GC), divers besoins, et ce à tous les niveaux, ne trouvent pas réponse en raison des lacunes liées à la gestion de l’information (GI). Ces problèmes compromettent la capacité des programmes de fonctionner adéquatement et d’atteindre les résultats escomptés, et occasionnent parfois des coûts plus élevés que prévu. En bout de ligne, les lacunes au niveau de la GI empêchent le GC de répondre aux attentes et aux besoins de la population du pays comme il le voudrait.
Les travaux se sont poursuivis dans de nombreux secteurs de la GI au sein du gouvernement, mais il n’y a aucun cadre obligatoire en place permettant de rassembler les solutions proposées ni plan directeur pour coordonner les mesures qui permettraient d’aller de l’avant dans les différentes organisations appelées à participer à ce projet. Une approche fragmentée et l’improvisation n’ont pas donné de résultats. Le GC a besoin d’une politique de GI claire, cohérente et qui fait l’unanimité : un programme officiel de GI voué à produire des résultats concrets.
Lorsque nous aurons atteint notre objectif concernant le Programme de GI, nous pourrons alors affirmer ce qui suit : 
Au sein du gouvernement du Canada, l’information est protégée et sauvegardée, conformément à notre mandat, et elle est administrée comme un élément d’actif stratégique, de manière à en maximiser la valeur au profit de l’ensemble de la population canadienne. 
Le Programme de GI est constitué de services interdépendants qui doivent être reliés entre eux pour réaliser cette vision et répondre aux besoins des programmes du GC, à la fois des programmes internes et de ceux destinés au public.
Le Programme de GI trouve sa raison d’être dans les résultats directs suivants :  
•	Tous les programmes disposent d’informations de qualité pour bien fonctionner, pour être administrés correctement et assurer des services auprès de la clientèle. Ils disposent d’informations qui leur permettent de faire un suivi des décisions prises et des mesures en place. Tous ces renseignements sont protégés et sauvegardés; les collaborateurs et autres intervenants y ont accès uniquement si cela est nécessaire. 
•	Les programmes gouvernementaux, ministériels ou des cadres supérieurs, peuvent se fier à l’intégrité des comptes rendus des délibérations et des décisions du gouvernement du Canada, et ils ont la certitude que les droits de la clientèle sont respectés, dans le cadre des activités gouvernementales, et plus précisément en ce qui a trait au traitement des renseignements personnels. Ces programmes ont la capacité de rassembler des données d’information à la verticale, pour assurer la responsabilité ministérielle individuelle, et à l’horizontale, à l’intention des programmes et des services qui concernent plusieurs ministères et administrations, ce qui permet au gouvernement d’agir comme s’il s’agissait d’une véritable entreprise. Les banques d’information des programmes des cadres supérieurs de même que les pratiques de gestion de l’information sont structurées de manière à ce que les dirigeants gouvernementaux puissent effectuer des changements de façon souple, le cas échéant. En dernier lieu, le Programme de GI fonctionne efficacement dans toute l’administration fédérale.
•	Pour réaliser l’intégration des services – c’est-à-dire la prestation de programmes et de services sans restrictions organisationnelles – les programmes intégrés de prestation de services disposent d’informations qu’il est possible d’interpréter correctement en dehors du contexte d’où elles proviennent, puis de les intégrer efficacement à d’autres renseignements provenant d’ailleurs.
Les résultats directs du Programme de GI contribuent aux réalisations gouvernementales suivantes :  
•	une administration publique mieux gérée;
•	un processus décisionnel de qualité accrue;
•	une confiance accrue dans le fait que le gouvernement met en œuvre les normes, les règles et les pratiques les plus élevées;
•	une confiance accrue vis-à-vis la protection et la sécurité des renseignements confiés aux responsables gouvernementaux ou produits par les instances gouvernementales;
•	une confiance accrue par rapport à la transparence et l’ouverture de l’administration fédérale;
•	une pertinence et une efficacité accrues des instances gouvernementales en raison de résultats plus élevés grâce aux services intégrés;
•	une collaboration plus judicieuse entre les responsables des programmes et entre ces derniers et leurs partenaires chargés d’en assurer la prestation;
•	une confiance accrue dans le fait que le gouvernement respecte les droits de la clientèle.
Des mesures innovatrices s’imposent dans trois « secteurs » bien précis, pour s’assurer que le Programme de GI atteindra les résultats directs escomptés, à savoir : 
1.	La manipulation optimisée des données d’information permet de protéger et de sauvegarder les renseignements des programmes et d’en assurer la disponibilité au moment opportun, pour offrir des services, pour travailler en collaboration, pour administrer et faire le suivi des mesures et des décisions prises. On peut y parvenir grâce aux mesures innovatrices suivantes : 
o	la GI axée sur les activités permet d’assurer que les informations appropriées seront disponibles en temps et lieu, pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs;
o	l’analyse et la planification des exigences en matière d’information permettent de déterminer et de gérer les besoins d’information grâce à des méthodes et des outils normalisés;
o	l’information sera répertoriée, structurée et entreposée de façon cohérente, peu importe le support utilisé, dans un dépôt de données architecturé du GC  – conçu et configuré avec cohérence dans l’ensemble des ministères et organismes du GC. Ainsi, il sera beaucoup plus facile de récupérer des informations concernant un programme ou un service, d’un ministère à un autre, et de les examiner dans le contexte d’autres informations provenant du gouvernement;
o	l’échange sécuritaire d’informations met au jour des moyens sûrs et uniformes de partager des informations, qui conviennent à tous les médias et à tous les moyens de communication;
o	l’information intelligente permettra d’automatiser de nombreux processus de GI, notamment la protection des renseignements personnels, la gestion des copies, la sécurité et le maintien d’une piste de vérification d’informations, en toute transparence;
o	l’accréditation des sources d’information confirme la crédibilité des sources de renseignements, ce qui permet de maximiser la qualité des informations obtenues et de respecter les obligations à caractère juridique;
o	une assurance favorisant la disponibilité de l’information protège toutes les informations entreposées, peu importe le support, et ce pendant toute la durée de vie utile;
o	l’information contrôlée par le citoyen permet à ces derniers d’avoir droit de regard sur tout ce qui les concerne, grâce à un ensemble de politiques, de normes, de services et d’outils.
2.	Des règles et des pratiques de GI judicieuses permettent d’assurer que les processus d’information et de soutien sont structurés de manière à appuyer l’intégration des services, favoriser la souplesse du GC, faire respecter les droits de la clientèle, garantir l’intégrité des dossiers du GC et appuyer le GC afin de lui permettre de se comporter comme une véritable entreprise. Il est possible d’y parvenir grâce aux mesures innovatrices suivantes : 
o	l’architecture d’information du gouvernement du Canada sera articulée autour d’une connaissance et d’une entente communes concernant la description des ressources d’information du GC;
o	les normes d’information sur l’interopérabilité des activités permettront aux organismes fédéraux de travailler ensemble sans discontinuité, ainsi qu’avec leurs partenaires des secteurs privé et public, en partageant de l’information ou en collaborant entre eux; 
o	le cadre de conservation des ressources d’information mettra de l’avant un ensemble amélioré de règles, de pouvoirs, de responsabilités et d’exigences en ce qui a trait aux outils, pour l’utilisation, l’archivage et la conservation de l’information;
o	la GQT pour la GI permettra d’offrir des ressources d’information dont la qualité est assurée et la gestion appropriée, selon des normes et des processus uniformes.
3.	Une gestion rigoureuse du Programme de GI permettra de mettre en place un programme de GI structuré de façon à fonctionner efficacement dans toute l’administration fédérale, et qui possède, de surcroît, une véritable proposition sur la valeur. On pourra y parvenir grâce aux mesures innovatrices suivantes : 
o	un cadre stratégique et juridique pour la GI permettra l’intégration de la politique de GI et des mesures législatives, visant à former une infrastructure ou une assise législative cohérente pour appuyer un programme de GI axé sur la croissance et la souplesse des activités de gestion; 
o	la conception et la planification stratégiques en matière de GI permettra de mettre de l’avant un plan global commun axé sur la gestion de l’information adaptée au 21e siècle à l’échelle de l’administration fédérale, et veillera à en assurer la pérennité;
o	le cadre de régie de la GI permettra de mettre en place un cadre de gouvernance commun et de donner plus d’importance aux rôles des DPI, dans toute l’administration fédérale, de même qu’à l’échelle des ministères;
o	la responsabilisation, la responsabilité et la compétence institutionnalisées en matière de GI feront en sorte que tous les services de gestion de l’information et rôles organisationnels associés sont clairement définis et que tous les postes créés au sein du gouvernement fédéral y fassent référence et en soient le reflet fidèle;
o	la gouvernance fédérale de l’information mettra l’accent sur l’échange d’informations axé sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels entre les différents ordres de gouvernement;
o	les changements intégrés apportés à la GI établiront un lien direct entre ces derniers et les changements apportés aux activités gouvernementales en raison des priorités;
o	la mesure du rendement en matière de GI se fera selon un ensemble de paramètres établis, utilisés pour évaluer l’apport du Programme de GI aux activités du GC;
o	le fait d’insister sur l’importance de la GI pour faire la preuve qu’une GI améliorée contribue à un meilleur processus décisionnel, à de meilleurs résultats opérationnels et à des priorités gouvernementales plus judicieuses;
o	la déclaration de renseignements attribuera une valeur financière aux ressources d’information du GC;
o	le renouvellement du contexte de la GI veillera à ce que les projets de modification des TI mis de l’avant pour appuyer les résultats de la GI sont élaborés précisément en vue de contribuer concrètement à ces résultats.
Des mesures innovatrices doivent également être mises en œuvre dans deux autres secteurs où des améliorations sont souhaitables, pour s’assurer que des outils efficaces et une communauté de gens motivés et compétents sont disponibles, pour assurer l’acheminement des données d’information, mettre de l’avant les règles et les pratiques à suivre et administrer le Programme de GI. Il s’agit des deux secteurs suivants :  
1.	Un potentiel établi et une capacité soutenue et durable en matière de GI, grâce aux mesures suivantes : 
o	une formation intégrée en GI dans le cadre d’un programme d’apprentissage obligatoire axé sur les connaissances, les compétences, les pratiques, la politique et les obligations juridiques relatives à la gestion de l’information, en rapport direct avec les postes qu’occupent les employés;
o	l’ajout d’un groupe professionnel en GI rehaussera la structure de classification actuelle du GC grâce à un ensemble de normes de classification et de compétences pour les professionnels de la GI;
o	la capacité durable des RH fera en sorte que tous les programmes auront suffisamment de ressources humaines pour s’acquitter de leurs responsabilités respectives relativement à la gestion de l’information;
o	la boîte à outils pour la GI sera composée d’une série complète et intégrée d’outils conviviaux, à la carte, et que tous les ministères et organismes peuvent se procurer;
o	la boîte à outils pour la GI destinée aux employés mettra à la disposition de tous les employés du gouvernement du Canada les outils, les responsabilités, les obligations juridiques, les pratiques exemplaires et la formation adaptée à leurs besoins spécifiques, de même que la liste des ressources d’information au sein du GC, pour qu’ils puissent s’acquitter convenablement de leurs fonctions et responsabilités relatives au processus de GI;
o	un système d’information de gestion mettra à la disposition de tous les intervenants une trousse d’information normalisée et réutilisable, pouvant servir dans toute l’administration fédérale.
2.	Une communauté et une culture bien établies vouées à la GI, grâce aux mesures innovatrices suivantes : 
o	les dirigeants de la communauté vouée à la GI adopteront une série de mesures et mettront en place divers services pour appuyer la création, l’administration et les relations réciproques de communautés de GI dans les ministères et organismes du GC et dans les autres ordres de gouvernement au Canada;
o	des mesures incitatives liées à la GI, à l’intention des employés gouvernementaux, récompenseront les initiatives de ces derniers pour leur participation aux résultats du Programme de GI et les pratiques exemplaires utilisées;
o	« Tous pour un », un programme de sensibilisation global et cohérent, voué à la promotion de la GI au sein du GC.
La vision pour la GI sera réalisée lorsque le gouvernement du Canada sera en mesure de constater ce qui suit : 
•	la disponibilité continuelle et constante d’une information précise, d’actualité, intégrale et utile pour assurer la prestation de services, la gestion de programmes et le suivi des décisions et des processus;
•	un accès adéquat à l’information, de même qu’une réduction significative au chapitre de la perte, de l’altération et de l’utilisation abusive de l’information;
•	l’interfonctionnement de l’information pour l’ensemble des programmes et des administrations, de même qu’avec les collaborateurs du secteur privé, d’organisations bénévoles et à but non lucratif;
•	une baisse significative du coût et du temps nécessaire pour intégrer l’information et les processus de manipulation de l’information dans l’ensemble des services;
•	la capacité, à l’échelle gouvernementale, de visualiser et de rassembler facilement les ressources d’information sur demande;
•	une baisse significative du coût et du temps nécessaire pour effectuer des changements dans les banques de renseignements et autres bases de données;
•	une hausse significative du niveau de confiance manifestée à l’égard du contenu des rapports gouvernementaux; 
•	une amélioration notable au chapitre de la facilité avec laquelle la clientèle ou la population du Canada peut faire valoir ses droits en matière d’information (p. ex. l’accès à l’information, le contrôle exercé sur les renseignements personnels, etc.) dans ses rapports avec l’appareil gouvernemental.

Table des matières
Lacunes sur le plan de la GI
Initiative de transformation du Programme de GI
Manipulation optimisée des données d’information
Règles et pratiques de GI judicieuses
Gestion rigoureuse du Programme de GI
Un potentiel établi et une capacité soutenue et durable en matière de GI
Une communauté et une culture bien établies vouées à la GI
Pour l’étape de la mise en marche
Pour l’étape de la vision
Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (PFTO)
Documents – Gestion de projet

La présente page a été laissée en blanc intentionnellement

Introduction
Lacunes sur le plan de la GI
Au sein du gouvernement du Canada (GC), divers besoins, et ce à tous les niveaux, ne trouvent pas réponse en raison des lacunes liées à la gestion de l’information (GI). Ces problèmes compromettent la capacité des programmes de fonctionner adéquatement et d’atteindre les résultats escomptés, et occasionnent parfois des coûts plus élevés que prévus. En bout de ligne, les lacunes au niveau de la GI nuisent à la capacité du GC de répondre aux attentes et aux besoins de la population du pays.
L’écart entre la capacité actuelle du GC en matière de GI et ce qui devrait normalement exister – c’est-à-dire les lacunes sur le plan de la GI – n’est pas le même pour tous les programmes. Les besoins en matière de GI sont répartis en trois catégories distinctes, selon la nature du programme client : 1) n’importe quel programme du GC; 2) les programmes des cadres de direction; 3) les programmes intégrés de prestation de services. Dans l’administration tout entière, le niveau actuel de la capacité de GI n’est pas uniforme et demeure en dessous de ce qu’elle devrait normalement atteindre dans les trois catégories susmentionnées. Toutefois, l’écart se creuse de façon notable, entre la première et la troisième catégorie, comme le montre l’illustration ci-dessous.

Même si les responsables des programmes et les ministères individuels peuvent « se débrouiller » dans cet environnement et fonctionner sans atteindre leurs pleines capacités, les problèmes liés à la GI posent un défi de taille au niveau de la direction et de l’organisation, où l’on constate qu’il est particulièrement difficile, voire impossible, d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives horizontales pour l’intégration des services.
Pour en savoir davantage au sujet des problèmes qui concernent la GI de nos jours, consultez le document intitulé Une évaluation des problèmes opérationnels.
Initiative de transformation du Programme de GI 
Les travaux se sont poursuivis dans de nombreux secteurs de la GI au sein du gouvernement, mais il n’y a aucun cadre obligatoire en place permettant de rassembler les solutions proposées ni de plan directeur pour coordonner les mesures qui permettraient d’aller de l’avant dans les différentes organisations appelées à participer à ce projet. Une approche fragmentée et l’improvisation n’ont pas donné de résultats. Le GC a besoin d’une politique de GI claire, cohérente et qui fait l’unanimité. Sans cela, au fil des ans, le gouvernement devra faire face à des difficultés grandissantes, quant au respect de ses engagements fondamentaux vis-à-vis la population du Canada concernant l’administration judicieuse et responsable des informations qu’il possède. Des initiatives de transformation majeures, poussées à la limite afin qu’elles produisent des résultats, seront laissées à elles-mêmes et devront improviser leurs propres solutions. La collaboration, l’harmonisation des programmes et l’intégration des services en souffriront et les obstacles seront de plus en plus nombreux, compromettant ainsi la capacité du gouvernement de s’adapter au changement et de produire les résultats escomptés.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Bibliothèque et Archives Canada (BAC), dirige l’Initiative de transformation du Programme de GI du GC, axée sur l’élaboration de services de GI de la prochaine ou de la nouvelle génération au sein du gouvernement du Canada. 
Les résultats obtenus serviront, à leur tour, à produire de meilleurs résultats pour le GC, comme le montre le chapitre suivant.

La vision pour la GI
Au sein du gouvernement du Canada, l’information est protégée et sauvegardée, conformément à notre mandat, et elle est administrée comme un élément d’actif stratégique, de manière à en maximiser la valeur au profit de l’ensemble de la population canadienne. 
Le Programme de GI est constitué de services interdépendants qui doivent être reliés entre eux pour réaliser cette vision et répondre aux besoins des programmes du GC, à la fois des programmes internes et de ceux destinés au public. Le Programme de GI trouve sa raison d’être dans les résultats directs suivants : 
•	Tous les programmes disposent d’informations de qualité pour bien fonctionner, pour être administrés correctement et assurer des services auprès de la clientèle. Ils disposent d’informations qui leur permettent de faire un suivi des décisions prises et des mesures en place. Tous ces renseignements sont protégés et sauvegardés; les collaborateurs et autres intervenants y ont accès uniquement si cela est nécessaire.
•	Les programmes pangouvernementaux, ministériels ou des cadres supérieurs peuvent se fier à l’intégrité des comptes rendus des délibérations et des décisions du gouvernement du Canada, et ils ont la certitude que les droits de la personne sont respectés, dans le cadre des activités gouvernementales, et plus précisément en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Ces programmes ont la capacité de rassembler des données d’information à la verticale, pour assurer la responsabilité ministérielle individuelle, et à l’horizontale, à l’intention des programmes et des services qui concernent plusieurs ministères et administrations, ce qui permet au gouvernement d’agir comme s’il s’agissait d’une véritable entreprise. Les banques d’information des programmes des cadres de direction, de même que les pratiques de gestion de l’information sont structurées de manière à ce que les dirigeants gouvernementaux puissent effectuer des changements très rapidement, le cas échéant. En dernier lieu, le Programme de GI fonctionne efficacement dans toute l’administration fédérale.
•	Pour réaliser l’intégration des services – c’est-à-dire la prestation de programmes et de services sans restrictions organisationnelles – les programmes intégrés de prestation de services disposent d’informations qu’il est possible d’interpréter correctement en dehors du contexte d’où elles proviennent, puis de s’intégrer efficacement à d’autres renseignements provenant d’ailleurs.
Les résultats directs du Programme de GI contribuent aux réalisations gouvernementales suivantes  : 
•	une administration publique mieux gérée;
•	un processus décisionnel de qualité accrue;
•	une confiance accrue dans le fait que le gouvernement met en œuvre les normes, les règles et les pratiques les plus élevées;
•	une confiance accrue vis-à-vis la protection et la sécurité des renseignements confiés aux responsables gouvernementaux ou produits par les instances gouvernementales;
•	une confiance accrue par rapport à la transparence et l’ouverture de l’administration fédérale;
•	pertinence et efficacité accrues des instances gouvernementales en raison de résultats plus élevés grâce aux services intégrés;
•	une collaboration plus judicieuse entre les responsables des programmes et entre ces derniers et leurs partenaires chargés d’en assurer la prestation;
•	une confiance accrue dans le fait que le gouvernement respecte les droits de la clientèle.
Il sera possible d’atteindre ces résultats grâce à des approches innovatrices mises en place dans différents secteurs visés, ce qui fait l’objet du chapitre suivant. 

Secteurs clés visés par les améliorations
Trois secteurs clés sont visés directement par les résultats du Programme de GI : 
•	la manipulation optimisée des données d’information permet de protéger et de sauvegarder les renseignements des programmes et d’en assurer la disponibilité au moment opportun, pour offrir des services, pour travailler en collaboration, pour administrer et faire le suivi des mesures et des décisions prises.
•	des règles et des pratiques de GI judicieuses permettent d’assurer que les processus d’information et de soutien sont structurés de manière à appuyer l’intégration des services, favoriser la souplesse du GC, faire respecter les droits de la clientèle, garantir l’intégrité des dossiers du GC et appuyer le GC dans ses efforts de se comporter comme une véritable entreprise. 
•	une gestion rigoureuse du Programme de GI permettra de mettre en place un programme de GI structuré de façon à fonctionner efficacement dans toute l’administration fédérale et qui possède de surcroît une véritable proposition sur la valeur.
Deux autres secteurs se greffent aux trois précédents, à savoir : 
•	un potentiel établi et une capacité soutenue et durable en matière de GI;
•	une communauté et une culture bien établies vouées à la GI.
Le potentiel, la capacité, la communauté et la culture en matière de GI sont tous des éléments essentiels pour s’assurer que des outils efficaces et une communauté de gens motivés et compétents sont disponibles, pour assurer l’acheminement des données d’information, mettre de l’avant les règles et les pratiques à suivre et administrer le Programme de GI.
Dans chacun des secteurs visés, on compte un certain nombre de mesures innovatrices qui font place à des services de GI nouveaux ou améliorés, de même qu’à des activités qui permettent de s’assurer qu’ils seront mis à jour et utilisés correctement. Ces mesures ont été mises au point collectivement, à l’aide de plus de 300 idées proposées par les participants à ce projet. Les prochaines étapes du projet doivent servir à élaborer des stratégies et des moyens de les mettre en œuvre (et pourraient même produire d’autres innovations intéressantes).
Veuillez noter que des travaux isolés peuvent être en cours dans ces secteurs. Le travail portant sur les innovations apportées au Programme de GI en tiendra compte au moment de l’élaboration des stratégies et des moyens envisagés.
Les mesures innovatrices applicables à chacun des secteurs font l’objet des paragraphes qui suivent.
Manipulation optimisée des données d’information
La GI axée sur les activités
Un nouveau service de diffusion de l’information fournira les renseignements appropriés en temps opportun, selon les besoins opérationnels actuels et futurs, plus particulièrement en ce qui a trait aux décisions à prendre au sein de l’organisation. À l’aide d’outils tels les métadonnées et les taxinomies, ce nouveau service hautement organisé à l’échelle de l’administration fédérale sera à l’image de l’intranet pour la recherche d’informations, afin d’assurer des résultats de recherche hautement pertinents, compte tenu des besoins opérationnels. Ce nouveau service de diffusion de l’information sera mis en place dans un contexte opérationnel où existent des normes sur les privilèges d’utilisation de l’information et sur les droits en matière d’accès à l’information. 
L’analyse et la planification des exigences en matière d’information
Une méthode normalisée sera mise de l’avant pour déterminer les besoins d’information de la clientèle. Des outils de gestion des exigences, déjà bien établis, seront mis à contribution dans ce nouveau contexte.
Dépôt de données architecturé du GC
Un dépôt de données entièrement architecturé – bref, un dépôt développé et configuré de façon cohérente dans l’ensemble des ministères et organismes du GC – sera mis en place. L’information y sera organisée, structurée et sauvegardée avec cohérence, peu importe le support utilisé. Il s’agit d’un système semblable à celui utilisé dans les grandes bibliothèques modernes pour le classement des livres et autres documents écrits, à savoir le Système de classification décimale de Dewey.
Ce dépôt architecturé permettra non seulement d’extraire de l’information relative aux programmes et services, sans restriction dans tous les ministères et organismes, mais il sera également possible de la remettre en contexte, à la lumière de tous les autres renseignements que possède le gouvernement. Il pourra tirer profit des normes d’information sur l’interopérabilité des activités et reposera sur une assise solide, soit l’architecture d’information du GC. Tous les utilisateurs, à l’interne comme à l’externe, pourront effectuer des recherches sur différents sujets d’information du GC, tout en ayant le loisir de l’interpréter dans le contexte élargi de l’ensemble des renseignements à la disposition du GC.
Échange sécuritaire d’informations 
Le GC mettra en place des moyens sûrs et uniformes d’échanger des informations qui conviennent à tous les médias et à tous les moyens de communication.
L’acheminement sécuritaire de l’information est possible de nos jours dans de nombreux secteurs opérationnels du GC, pour certaines voies de communication. Toutefois, les services complémentaires de gestion de l’information ne sont pas encore au point et ne se retrouvent pas non plus dans l’ensemble des organisations, médias et voies de communication.
Information intelligente 
Chaque unité d’information comportera des renseignements clés la concernant, notamment l’emplacement des copies de sauvegarde, le nom de la personne responsable de chaque unité et les règles d’utilisation en vigueur. Chaque fois, il faudra négocier un contrat à court terme pour l’utilisation de l’information intelligente, entre le responsable de l’unité d’information et l’utilisateur, selon les règles établies. Nombre des processus associés à la gestion de l’information, notamment la protection des renseignements personnels, la gestion des copies, la sécurité et le maintien d’une piste de vérification de l’information, s’appliquent automatiquement aux utilisateurs.
Accréditation des sources d’information 
Un nouveau service d’accréditation des fournisseurs d’information, pour maximiser la qualité des ressources d’information du GC et respecter les obligations juridiques, a été mis en place. Tous les renseignements nécessaires à cet égard sont compilés dans les catalogues des ressources d’information, puis un lien est établi avec les dépôts de données, ce qui permet de rassurer les utilisateurs et de confirmer que les informations reçues sont exactes et qu’ils peuvent les utiliser en toute confiance. Éventuellement, chaque unité d’information comportera des renseignements relatifs à l’accréditation.
Assurance de disponibilité de l’information 
Les informations sauvegardées, peu importe le support d’enregistrement, sont protégées durant toute leur durée de vie utile. Au nombre des mécanismes et dispositifs utilisés, mentionnons la sauvegarde et la récupération des données, avec cohérence et efficacité, des moyens de sécurité appropriés, la protection contre l’accès non autorisé et le choix d’une assurance correspondant à la valeur des ressources d’information.
Information contrôlée par le citoyen
Un ensemble de politiques, de normes, de services et d’outils qui permettent aux citoyens d’avoir droit de regard sur tout ce qui les concerne est en place, ainsi que les processus pour en assurer le fonctionnement.
Règles et pratiques de GI judicieuses
Architecture d’information du gouvernement du Canada 
L’architecture d’information du gouvernement du Canada sera articulée autour d’une connaissance commune et d’une entente concernant la description des ressources d’information du GC. Elle servira d’assise pour organiser l’information; de fondement d’un vocabulaire commun dans toute l’administration fédérale; et de point de départ pour mieux comprendre le lien qui existe entre l’information et d’autres aspects des activités et du fonctionnement du gouvernement du Canada. 
L’architecture d’information de gestion fera partie intégrante de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada.
Normes d’information sur l’interopérabilité des activités 
Des normes régissant la structure, l’identification, la classification et le traitement de l’information, de même que des services pour en assurer le suivi, le soutien et le maintien, seront mise en place. Ils permettront aux organisations fédérales de travailler ensemble sans problème, ainsi qu’avec leurs partenaires des secteurs public et privé, en matière d’échange d’informations ou de collaboration.
Ces normes seront claires, uniformes, pertinentes et faciles à comprendre, et seront mises en œuvre de façon à minimiser les contraintes et les restrictions imposées aux ministères.
Cadre de conservation des ressources d’information
Un ensemble amélioré de règles, de pouvoirs, de responsabilités et d’exigences en ce qui a trait aux outils, pour l’utilisation, l’archivage et la conservation de l’information sera imposé sur une base continue à tous les supports, avec le soutien d’une infrastructure opérationnelle appropriée pour la gouvernance, le suivi et le contrôle.
GQT pour la GI 
Des normes et des processus cohérents pour le contrôle de la qualité et la gestion des ressources d’information seront mis en œuvre, et le taux de satisfaction de la clientèle à cet égard devrait normalement être assez élevé. L’importance de l’investissement sera directement proportionnelle à la valeur de l’information. Le personnel de la GI et l’effectif chargé des activités opérationnelles seront tous deux au fait de leurs rôles respectifs en ce qui a trait à l’amélioration de la qualité de l’information.
Gestion rigoureuse du Programme de GI
Un cadre stratégique et juridique pour la GI
Un cadre stratégique et juridique qui permet d’intégrer la politique sur la GI et les dispositions législatives qui y sont associées dans un ensemble cohérent de mesures législatives sera mis en place. Ce cadre servira d’appui au traitement de l’information en tant que ressource stratégique et d’assise législative au Programme de GI, et contribuera à l’établissement des responsabilités relatives à la gestion de l’information. Il comportera des mécanismes pour améliorer l’échange d’informations, entre autres des ententes collectives portant sur l’échange d’information qui appuient le partage de l’information de même que la collaboration entre différentes organisations, tout en respectant les exigences relatives à la protection de la vie privée.
Le cadre sera structuré de manière à appuyer la croissance et la souplesse des activités et devra être suffisamment polyvalent pour faire place à la multitude d’activités d’information qui ont cours à l’échelle de l’administration fédérale.
Les moyens d’action restructurés à l’intérieur de ce nouveau cadre permettront d’assurer un soutien indéfectible aux résultats de la gestion de l’information. Il s’agira de moyens d’action globaux, conviviaux et accessibles à tous les spécialistes de la GI et autres intervenants.
Conception et planification stratégiques en matière de GI
Le GC fera adopter un projet commun et global visant la conception et la planification stratégiques en matière de gestion de l’information au 21e siècle dans toute l’administration fédérale, et s’assurera d’avoir les capacités nécessaires pour y donner suite.
La conception et la planification stratégiques établiront clairement un lien entre les résultats de la GI et ceux d’autres programmes. Elles suivront de près le cycle de planification du GC pour tenir compte et aller dans le sens des changements nécessaires aux résultats de la GI, à la lumière de ceux des autres programmes, et des résultats de la mesure du rendement du Programme de GI.
La mise à jour ou le remaniement se fera en collaboration avec les intervenants du Programme de GI et fera appel à une méthodologie et un ensemble d’outils en commun pour la conception et la planification stratégiques au sein du GC.
Il s’agit d’une innovation générale. Cette mesure appuie le développement de toutes les autres et elle est nécessaire pour assurer la cohérence, l’intégrité et la rentabilité du Programme de GI.
Cadre de régie de la GI
Le nouveau Programme de GI aura l’appui d’un cadre de gouvernance commun et pourra compter sur l’élargissement du rôle du DPI, à la fois au niveau gouvernemental et ministériel. Le cadre de régie de la GI servira à concrétiser le cadre de responsabilisation approprié pour la GI, grâce auquel le GC pourra gérer l’information en tant que ressource stratégique. 
Responsabilisation, responsabilité et compétence institutionnalisées en matière de GI
Tous les services de gestion de l’information, de même que tous les rôles organisationnels associés, seront clairement définis et tous les postes créés au GC y seront directement rattachés.
Les responsabilités de chaque utilisateur des informations du GC seront clairement définies. L’évaluation du rendement des employés tiendra compte de la façon dont ils s’acquittent de leurs responsabilités en matière de GI. Dans le même ordre d’idées, les objectifs de rendement de chacune des organisations feront référence aux résultats pour lesquels ils sont responsables et comporteront des mesures de rendement appropriées. Cette mesure innovatrice servira d’appui au cadre de régie de la GI.
Gouvernance fédérale de l’information 
Des mécanismes de gouvernance multipartite pour administrer, échanger et élargir les ressources d’information seront mis en place, dans un effort visant à mettre l’accent sur la protection des renseignements personnels dans tous les ordres de gouvernement, de manière à mieux servir les intérêts de l’ensemble de la population.
Changements intégrés apportés à la GI 
Les changements à la GI seront directement reliés aux changements au chapitre des activités dictés par les priorités du gouvernement. L’harmonisation entre les principales initiatives de transformation et la conception et planification stratégiques du Programme de GI assure l’amélioration des capacités du GC en matière de GI de donner suite à ses grandes priorités. Cette harmonisation veille aussi à ce que les changements soient conçus de manière à s’appliquer dans toute l’administration fédérale et à ce que les résultats de la GI continuent à contribuer aux résultats opérationnels. Le caractère stratégique des solutions relatives à la GI est également mis de l’avant par l’ampleur sur le plan de l’organisation et l’aspect horizontal des principaux projets de transformation.
Mesure du rendement en matière de GI 
Une série de paramètres spécifiques pour la GI sera instaurée à partir d’un ensemble clairement défini de résultats de programme, articulé de façon courante dans le plan stratégique sur la GI. Ces paramètres serviront à déterminer la contribution du Programme de GI aux activités du GC, en insistant sur le lien qui existe entre les résultats de la GI et ceux d’autres programmes.
Les mesures du rendement serviront à améliorer la gestion opérationnelle des ressources d’information et seront intégrées aux mises à jour périodiques de la conception et de la planification stratégiques du Programme de GI.
Le fait d’insister sur l’importance de la GI 
Il faut effectuer une importante analyse de rentabilisation faite sur mesure pour la GI qui démontre clairement que l’amélioration de la gestion de l’information favorise une prise de décisions plus judicieuse, de meilleurs résultats opérationnels et des priorités gouvernementales mieux ciblées. À l’aide d’outils tels un modèle logique de programme et une analyse coûts-avantages, cette analyse de rentabilisation met en évidence, de façon convaincante, la proposition sur la valeur des investissements en GI.
Déclaration de renseignements 
Au moyen d’une méthode d’évaluation commune et dûment approuvée, les ressources d’information du GC auront une valeur financière, et ces données seront consignées dans un registre des ressources d’information. En comparant la valeur des ressources d’information au coût associé à l’enregistrement et à la gestion de ces mêmes ressources, les ministères et l’ensemble de l’administration fédérale auront sous la main un outil précieux pour leur permettre d’établir leurs priorités quant à la répartition des ressources opérationnelles. Tous ces renseignements serviront finalement à faire la preuve de l’importance de l’analyse de rentabilisation.
Renouvellement du contexte de la GI 
Des projets sur les changements relatifs aux TI associés aux résultats de la GI seront mis sur pied précisément en rapport avec les résultats, tel qu’il est indiqué dans le plan stratégique du Programme de GI, démontrant par le fait même leur contribution aux activités du GC. Des analyses de rentabilisation pour ces projets seront également effectuées et les plans feront état des changements pertinents apportés à la GI.
Un potentiel établi et une capacité soutenue et durable en matière de GI
Formation intégrée en GI 
La formation en GI sera entièrement intégrée aux autres programmes de formation. La formation offerte aux employés du GC portera sur les connaissances, les compétences, les pratiques, la stratégie et les obligations juridiques en matière de gestion de l’information en rapport avec les fonctions du poste. 
Ajout d’un groupe professionnel en GI
La structure de classification actuelle du GC sera rehaussée grâce à un ensemble de normes de classification et de compétences pour les professionnels de la GI. Un programme de formation spécifique sera offert aux membres de ce groupe tandis que les exigences de compétence pour les professionnels de la GI seront reconnues officiellement grâce à une accréditation. Les responsabilités institutionnalisées en matière de GI feront partie du nouveau système de classification.
Capacité durable des RH
Tous les programmes disposeront dorénavant de ressources humaines suffisantes, ce qui permettra à tous de s’acquitter convenablement de leurs fonctions et responsabilités respectives. 
Boîte à outils pour la GI 
Un ensemble complet et intégré d’outils conviviaux et faciles à utiliser pour la mise en œuvre des processus de GI sera en place. Ces outils seront configurés de manière à assurer l’interopérabilité et la gestion intégrée de l’information. Cette boîte à outils sera mise à jour sur une base continue de manière à ce que tous les ministères et organismes puissent y avoir accès.
Boîte à outils pour la GI destinée aux employés 
Tous les employés du gouvernement du Canada auront leur propre boîte à outils pour la GI. Cette trousse comprendra divers outils tels un répertoire de toutes les ressources disponibles au GC; une liste des responsabilités et des obligations juridiques en matière de GI très bien documentées; la liste des pratiques exemplaires et la formation adaptée à leurs besoins spécifiques, de même que la liste des ressources d’information au GC. Un ensemble de services opérationnels pour assurer le maintien et la mise à jour de cette boîte à outils sera mis en place.
Système d’information de gestion
Une trousse d’information normalisée et réutilisable, pouvant servir dans toute l’administration fédérale, sera mise en place. Elle permettra de faire la distinction entre le contenu et la présentation, de manière à faciliter la réutilisation de l’information. Malgré certains points en commun avec un système global et efficace de gestion du contenu, cette trousse offre également un processus d’information entièrement restructuré au sein même de l’organisation.
Une communauté et une culture bien établies vouées à la GI
Dirigeants de la communauté vouée à la GI 
Divers services pour appuyer la création, l’administration et les relations réciproques de communautés de GI dans les ministères et organismes du GC et dans les autres ordres de gouvernement au Canada seront mis en place.
Mesures incitatives liées à la GI à l’intention des employés gouvernementaux 
Les employés du GC seront récompensés pour leur participation aux résultats du Programme de GI et aux pratiques exemplaires en GI grâce à un programme d’encouragement global et durable. Ce programme d’encouragement sera lié aux responsabilités institutionnalisées en matière de GI et aux mesures du rendement relatif à la GI. 
Tous pour un 
Un programme de mise en valeur et de sensibilisation global et cohérent sur la GI au sein du GC sera mis en place.
Mettre en valeur la GI du GC 
Un nouveau service qui met l’accent sur l’excellent travail effectué en matière de GI au sein du GC sera mis en place.
Les contribuables et les citoyens s’attendent à ce que leurs dirigeants soient à l’avant-garde au chapitre des pratiques exemplaires en gestion de l’information, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection et à la sauvegarde des renseignements personnels ou commercialement sensibles. À l’heure actuelle, les citoyens du pays savent très peu de choses à propos de la situation de la GI au gouvernement du Canada. Si l’appareil gouvernemental fait preuve de plus de transparence en matière de GI, la confiance de la population sera à la hausse et chacun voudra croire que le GC accorde vraiment la priorité à une saine GI. L’information recueillie grâce à la mesure du rendement de la GI sera utilisée en guise d’appui. 

Indicateurs de réussite de la transformation
La vision pour la GI sera réalisée lorsque le gouvernement du Canada sera en mesure de constater ce qui suit : 
•	la disponibilité continuelle et constante d’une information précise, d’actualité, complète et utile pour assurer la prestation de services, la gestion de programmes et le suivi des décisions et des processus;
•	un accès adéquat à l’information, de même qu’une réduction importante au chapitre de la perte, de l’altération et de l’utilisation abusive de l’information;
•	l’interfonctionnement de l’information pour l’ensemble des programmes et des administrations, de même qu’avec les collaborateurs du secteur privé, d’organisations bénévoles et à but non lucratif;
•	une baisse significative du coût et du temps nécessaires pour intégrer l’information et les processus de manipulation de l’information dans l’ensemble des services;
•	la capacité, à l’échelle du gouvernement, de visualiser et de rassembler facilement les ressources d’information sur demande;
•	une baisse importante du coût et du temps nécessaires pour effectuer des changements dans les banques de renseignements et autres bases de données;
•	une hausse importante du niveau de confiance manifestée à l’égard du contenu des rapports gouvernementaux; 
•	une amélioration notable au chapitre de la facilité avec laquelle la clientèle ou la population du Canada peut faire valoir ses droits en matière d’information (p. ex. l’accès à l’information, le contrôle exercé sur les renseignements personnels, etc.) dans ses rapports avec l’appareil gouvernemental. 

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Principes et stratégies clés
La prochaine étape de la conception et de la planification stratégiques portera sur l’orientation stratégique globale pour l’élaboration et la mise en œuvre de l’objectif cible du Programme de GI. Les secteurs clés visés par les améliorations, de même que les activités et les innovations qui y sont associées, doivent bénéficier d’une orientation stratégique pour s’assurer que les capacités en GI nouvelles et améliorées qui correspondent à l’objectif cible du Programme de GI sont mises en œuvre le plus efficacement possible et de façon opportune. 
La liste suivante des principes et des stratégies a servi de guide pour le document intitulé La vision et elle servira également au cours de la prochaine étape portant sur la stratégie. (La provenance de ces principes et stratégies est indiquée entre parenthèses.)
•	La Politique sur la gestion de l’information gouvernementale (PGIG) servira d’assise pour la conception et l’élaboration du Programme de GI. (décision relative au Programme de GI)
•	L’information est une ressource précieuse. (PGIG)
•	Le gouvernement du Canada doit gérer l’information selon la doctrine du mandat public, au nom de tous les Canadiens. (PGIG)
•	Tous les employés sont responsables de la gestion de l’information dont ils ont la garde et le contrôle. (PGIG)
•	La responsabilité en matière de gestion de l’information doit s’apparenter le plus possible au résultat opérationnel final. (décision relative au Programme de GI)
•	Chaque programme du gouvernement du Canada est soit un programme interne (fournisseur), soit un programme public. (Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (PFTO) et Modèles de référence stratégiques du gouvernement canadien (MRSG))
•	Le Programme de GI est un programme fournisseur. (Décision relative au Programme de GI) 
•	Pour préserver l’intégrité des résultats du programme et assurer la cohérence et l’uniformité des services, la mise en œuvre des services d’un programme dans les ministères et les organismes doit se faire dans le cadre d’une conception et d’une planification intégrées des programmes. (PFTO/MRSGC)
•	Le Programme de GI est constitué de services qui sont assurés par les organismes centraux et de tous les services qui contribuent aux résultats dans l’ensemble des organisations du gouvernement du Canada. (Décision relative au Programme de GI)
•	On doit toujours mettre en œuvre des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la gestion de l’information. (Décision relative au Programme de GI)
•	On doit tenir compte des pratiques d’avant-garde en matière de gestion de l’information au moment de la conception du Programme de GI. (Décision relative au Programme de GI)
•	L’évaluation des résultats de programme et des services est un élément essentiel pour s’assurer d’atteindre à tout coup les résultats escomptés. (PFTO/MRSGC)
•	Le dépistage efficace et répétée de l’information exige que cette dernière soit organisée et structurée correctement. (Décision relative au Programme de GI)
•	Un programme fournisseur s’acquitte de ses responsabilités grâce à un ensemble de règles bien précis. (PFTO/MRSGC)
•	Dans toute la mesure du possible, on doit réutiliser et échanger l’information. (PGIG)
•	La gestion de l’information est efficace lorsque tous sont conscients de la valeur de l’information et de l’importance de mettre en place des structures de gouvernance et de responsabilisation. (PGIG)

Annexe A : Remerciements
Pour l’étape de la mise en marche
Pendant l’étape de la mise en marche de l’Initiative de transformation du Programme de GI du GC, des représentants du SCT (DDPI), de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont entrepris des travaux pour déterminer les paramètres et le champ d’application d’un programme de GI, de même que les services associés à la GI des organismes responsables que l’on peut intégrer à un programme de GI, et pour établir également les responsabilités des organismes par rapport aux services de GI dans le cadre des mandats actuels.
De septembre 2004 à juin 2005, une équipe de projet interorganisationnelle, composée de spécialistes et d’experts en GI, a tenu des séances de consultation en présence du personnel opérationnel des trois organismes dans le but de dresser une liste détaillée des services de GI disponibles à l’heure actuelle dans les trois organismes visés et d’élaborer un modèle de gestion qui met le cap sur les besoins des groupes cibles, les résultats stratégiques et les types de service d’un programme de gestion de l’information. Ces travaux ont débouché sur le premier schéma opérationnel officiel du Programme de GI du gouvernement du Canada. 
Nous remercions les participants dont le nom apparaît ci-dessous : 
Organisme responsable	Participants	
Bibliothèque et Archives Canada	Pam Armstrong 
Bonnie Clark
Susan Clarke
Joanne Cournoyer
Diane Dagenais
Andrée Delagrave
Sherin Emmanuel
Sue Franklin
Julia Goodman 
Ross Gordon
Rhonda Healey
Fay Hjartarson
Roselyn Lilliniit
Marilyn Osborne
Matt Poostchi 
Ann Price
Bob Provick
Liz McKeen
Katherine Miller-Gatenby
Judith Roberts-Moore
Carole Smale
John Stegenga
Leigh Swain 
Deane Zeeman	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Gale Blank 
Marc Clermont
Peter Cowan
Ed Fine
Conan Hunter
Elsa Van Hulst
Mike Lawlor
Luc Leblanc
Rita Moritz
Dave Thompson
Susan Thorne 
Catherine Zongora	
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Jim Alexander
Donald Bidd
Alexa Brewer
Nancy Brodie 
Denise Charbonneau 
Fernand Cormier
Ken Dagg
Gary Doucet
Helen McDonald
Lynda Morrissey
Greg Renaud
Laura Simmermon
Cecil Somerton
Denis Thiffault
Tom Walters	

Pour l’étape de la vision
Depuis novembre 2005, l’Initiative de transformation du Programme de GI du GC a pris le virage de la « vision ». L’objectif vise à définir clairement en quoi consiste une organisation transformée qui réussit à produire des résultats qui répondent aux besoins véritables des intervenants.
L’étape de la vision fait appel à des représentants de 14 ministères et organismes du GC, dûment nommés par les membres du Comité de gestion de l’information. De novembre 2005 à mars 2006, l’équipe de projet a consulté 62 représentants des 14 ministères et organismes du GC, dans le cadre de deux grands ateliers et quatre séries de séances de travail, pour tracer ou délimiter la zone de problèmes du Programme de GI en termes opérationnels et définir une nouvelle initiative de GI.
Nous remercions les participants dont le nom apparaît ci-dessous : 
Ministère ou organisme du GC	Participants	
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Danielle Jacques
Dena Speevak	
Agence canadienne de développement international	Alex Benay
Nicole Clermont
Joëlle Dagenais
Anne LaSalle	
Agence du revenu du Canada	John D'Ermo
Richard Sharpe	
Affaires étrangères et Commerce international Canada	Joel Denis
Barry Honeyman	
Pêches et Océans Canada	Julia Goodman
Sue Milks
Nancy Premdas
Duncan Saunders
Greg Steer	
Ministère de la Défense nationale	John Fysh
LCol Phil Jourdeuil
Nandini Srikantiah	
Santé Canada	Murray Gwyer
Marie Lalonde
Damian Londynski
Christiane Villemure	
Justice Canada	Benoit Guilbert
Nancy McMahon
Janice Zaharko	
Bibliothèque et Archives Canada	Fay Hjartarson
Catherine Laforce
Bob McIntosh
Marilyn Osborne
Matt Poostchi
Leigh Swain
James Tam	
Ressources naturelles Canada	Yvon Claude
Jeff Labonte
Sylvain Latour
Al Simard
Marilyn Taylor 	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Aziz Abouelfoutouh
Julie Boileau
Stephe Cooper
Conan Hunter
Angus Howieson
Yves Marion
Jacob Pabbathy	
Statistique Canada	Vicki Ross
Daniel Scott	
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Michael Bates
Donald Bidd
Alexa Brewer
Rick Bryson
Arvind Srivastava
Dennis Thiffault
Thomas Walters 
Catherine Zongora	
Transports Canada	Barbara Dundas
Tom Nash
Tammy Volume
Peter Wesley	
Anciens Combattants Canada	Jim Kirkland
Sylvie Regimbal	

Annexe B : Glossaire
Pour faciliter la tâche au lecteur et lui permettre de mieux comprendre le contenu du présent document, voici un bref glossaire des principaux termes utilisés.

Terme	Définition	
Architecturé	Ensemble ordonnancé établi selon une série de règles déterminées.	
Architecture	Ensemble de règles établies utilisées à titre d’instructions pour échafauder ou construire.	
Actif (bien)	Ressource économique appartenant à une entreprise ou à une entité, qui comporte un avantage économique futur et est le résultat d’une transaction d’affaires antérieure; voir également le terme Ressource.	
Pratique exemplaire	Le meilleur moyen ou la meilleure solution possible d’accomplir quelque chose, documenté et diffusé.	
PFTO 	Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (abréviation). Programme du GC pour faciliter une conception opérationnelle cohérente à l’échelle de l’administration fédérale, grâce à une approche formelle normalisée pour orienter et accélérer la transformation opérationnelle en vue de répondre aux objectifs de haut niveau du gouvernement.	
PFTO (Méthodologie de conception et de planification stratégiques)	Partie de la boîte à outils du PFTO. Met de l’avant une méthodologie globale pour la transformation; voir également l’acronyme CPS.	
Potentiel	Aptitude, talent ou capacité susceptible de se développer ou d’être mis en valeur.	
Capacité	Capacité de produire des biens et des services.	
Entreprise	Niveau de l’organisation auquel ses intervenants (dans le cas des gouvernements, les citoyens) confèrent le pouvoir d’agir.	
Gestion intégrée	Intervenants responsables de la gestion des services gouvernementaux, comme s’il s’agissait d’une entreprise, au nom des contribuables et des citoyens, ce qui signifie : 
Déterminer l’orientation, planifier et administrer le gouvernement du Canada dans son ensemble, pour atteindre des résultats dignes d’une entreprise.
Gérer, contrôler et rationaliser les programmes publics et fournisseurs du gouvernement du Canada (voir aussi le terme Programme) avec la plus grande transparence, grâce au déploiement et à l’affectation des ressources, et à la mise en œuvre de mesures législatives, de politiques, de normes et de pratiques exemplaires.	
Approche fédérale
(Gestion de l’information)	Approche commune à l’échelle de l’administration fédérale relativement à la planification, la conception et la mise en œuvre de l’infrastructure stratégique du gouvernement en matière de GI, conjuguée à la responsabilité de répartir les processus et les ressources qui permettent de réaliser les services de GI dans l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Canada.	
GC	Gouvernement du Canada (abréviation).	
Information	Données qui accompagnent d’autres données dans le cadre du processus décisionnel et de l’acquisition de connaissances, y compris l’information que le gouvernement du Canada produit, utilise – sans oublier l’information de sources extérieures – ou publie, à tous les niveaux, soit des mesures législatives aux registres individuels de prestation de services, des publications officielles aux documents de travail, sans tenir compte des mécanismes d’entreposage ou de publication.	
Gestion de l’information	On entend par gestion de l’information la manipulation – soit la création, la protection, l’utilisation, l’échange et la suppression – de l’information produite ou acquise par le gouvernement du Canada, de façon à en assurer une utilisation optimale par tous ceux et celles qui ont droit de l’utiliser ou qui ont intérêt à le faire.	
Secteur opérationnel de la gestion de l’information	Tous les intervenants du gouvernement du Canada qui gouvernent, élaborent, développent, offrent ou utilisent des services, des outils, des règles et des pratiques exemplaires en matière de GI.	
Communauté de la gestion de l’information	Communauté qui regroupe des spécialistes et des gestionnaires responsables d’assurer des services de gestion de l’information dans la fonction publique du Canada. Elle réunit des archivistes, des bibliothécaires, des techniciens et des commis de bibliothèque, des spécialistes en terminologie et des métadonnées, de même que de nombreux autres spécialistes, dont certains œuvrent dans le domaine des TI et dans d’autres secteurs d’activités.	
Résultat du programme de gestion de l’information	Tendance avantageuse d’un programme de GI, axée sur les besoins du groupe cible; par exemple, un programme de GI qui fait en sorte que ses collaborateurs auront accès à l’information nécessaire – à l’heure actuelle, même si ces collaborateurs ont accès, au besoin et en temps opportun, à certaines informations relatives aux programmes, règle générale en vertu d’un protocole d’entente spécifique, il n’existe pas de disponibilité universelle et appropriée.	
Spécialiste de la gestion de l’information	Expert dans l’une ou l’autre discipline du domaine de la gestion de l’information qui en assure une gestion efficace.	
Dépôt de données	Système de stockage et de recherche de données d’information, et de contrôle d’accès à l’information.	
Innovation	Un processus nouveau, une capacité nouvelle, une nouvelle norme ou méthode, un nouvel outil ou une utilisation nouvelle d’un outil, souvent contraire aux normes, processus ou outils établis ou qui en est radicalement différente.	
Institutionnalisé	Intégré dans un système structuré et bien établi.	
Mesure (disposition) législative	Loi promulguée par une assemblée législative ou autre instance dirigeante; peut faire référence à une seule loi ou un ensemble de mesures législatives.	
Besoin 	Absence de quelque chose de nécessaire, de souhaitable ou d’utile pour un particulier ou un groupe de personnes. 	
Résultat	Tendance avantageuse d’un programme de GI, axée sur les besoins du groupe cible; par exemple, un programme de GI qui fait en sorte que ses collaborateurs auront accès à l’information nécessaire – à l’heure actuelle, même si ces collaborateurs ont accès, au besoin et en temps opportun, à certaines informations relatives aux programmes, règle générale en vertu d’un protocole d’entente spécifique, il n’existe pas de disponibilité universelle et appropriée.	
Politique	Orientation formelle en vertu de dispositions législatives, qui impose des responsabilités précises et spécifiques, en regard des moyens d’action à prendre, aux ministères, organismes et autres intervenants.	
Principes et stratégies	Un principe est une règle qui définit les décisions prises en ce qui a trait à la conception et à l’élaboration ou qui en établit les restrictions. 

Une stratégie établit une orientation précise à suivre en matière de conception. 	
Problème	Situation qui se présente lorsque des besoins ne sont pas satisfaits ou le sont incorrectement, ce qui se traduit le plus souvent par des résultats insatisfaisants et fait état de certains symptômes observables (c.-à-d. ce que l’on peut constater et mesurer). Les causes fondamentales d’un problème ressortent le plus souvent à la suite d’une analyse; voir également Cause fondamentale.	
Programme	Mandat pour lequel des comptes doivent être rendus et qui vise à combler des besoins reconnus de groupes cibles admissibles et à produire des résultats spécifiques à l’aide de ressources; un mandat visant à atteindre des résultats précis. Il existe deux types de programmes gouvernementaux : 

Programme public – Programme dont un ou plusieurs groupes cibles se trouvent à l’extérieur du gouvernement du Canada.

Programme fournisseur – Programme dont les groupes cibles sont d’autres programmes gouvernementaux. 	
Qualité	Propriétés ou caractéristiques distinctives d’un produit correspondant à un certain niveau de conformité aux spécifications.	
Ressource	Intrant nécessaire pour appuyer une activité et s’assurer qu’elle sera menée à terme; voir également le terme Actif (bien) ci-dessus.	
Cause fondamentale	La raison fondamentale d’un geste ou d’une condition (p. ex. un problème); le problème ne devrait pas se reproduire lorsque la cause fondamentale est réglée; voir également le terme Problème.	
CPS	Conception et planification stratégiques (abréviation); voir également PFTO (méthodologie de conception et de planification stratégiques).	
Service	Moyen, administré par un programme, de produire un résultat final valorisé (à savoir, un extrant de service) en vue de répondre à un ou plusieurs besoins d’un groupe cible.	
Extrant de service	Le produit souhaité ou escompté et mesurable d’un service. 	
Transformation	Mise en œuvre d’un changement pour lequel la motivation est explicitement liée à une amélioration importante des résultats du programme; voir aussi Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (PFTO).	

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Annexe C : Documents de référence
Deux catégories de documents de référence portent sur l’élaboration et le contenu du La gestion de l’information au sein du gouvernement : La vision.
Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (PFTO)
Le Projet de transformation du Programme de GI a recours à la méthodologie de conception et de planification stratégiques du Programme de facilitation de la transformation opérationnelle (PFTO). La documentation et autres documents pertinents relatifs au PFTO se trouvent aux adresses suivantes :
www.tbs-sct.gc.ca/btep-pto/index_e.asp 
www.tbs-sct.gc.ca/btep-pto/index_f.asp 
Documents – Gestion de projet
Trois documents de gestion de projet sont à l’origine de cette initiative : 
1.	Charte du projet – Initiatives de transformation de la gestion de l’information du gouvernement du Canada 
2.	Approche personnalisée du PFTO du gouvernement du Canada
3.	Stratégie de consultation et de collaboration du gouvernement du Canada