Les logiciels libres
Foire aux questions

Q1. Pouvez-vous me dire quelle est la position du Canada en ce qui a trait à l’utilisation par les ministères et organismes de logiciels libres? Existe-t-il des initiatives législatives ou administratives en la matière, au niveau fédéral ou provincial?

Pour appuyer la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens et les opérations internes du gouvernement, le gouvernement du Canada a adopté des normes axées sur les activités et une approche reposant sur l’architecture afin d’élaborer l’infrastructure et les systèmes de sa technologie de l’information.

Les ministères et organismes basent donc leurs décisions quant à l’acquisition, à l’élaboration et à l’utilisation de logiciels (y compris les logiciels libres) sur leurs besoins opérationnels et sur les principes établis dans le Programme d’architecture fédérée. 

Les lois, les ententes et les politiques canadiennes actuelles permettent une vaste gamme de modèles d’activités pour l’acquisition, l’utilisation, la production et la distribution de logiciels provenant du secteur public. Les solutions utilisées au gouvernement du Canada comportent donc plusieurs genres de licences, y compris des licences de logiciels « gratuits » ou « libres ». 

Le Programme d'architecture fédérée comprend treize principes d’architecture pour guider l’élaboration de l’infrastructure et des systèmes de la technologie de l’information du gouvernement du Canada. Quatre de ces principes (principes 1, 5, 6 et 7) traitent précisément de l’acquisition et de l’utilisation de logiciels, y compris des logiciels libres :

•	simplifier et permettre la meilleure intégration possible;
•	respecter la sécurité, la confidentialité, les politiques et les lois du gouvernement;
•	choisir des solutions qui utilisent des technologies rentables reposant sur des normes;
•	s’assurer que l’ensemble des frais d’accession à la propriété pour les applications et les technologies reflètent les coûts d’élaboration, de soutien, de reprise après sinistre et de désactivation et que les applications et les technologies sont souples, évolutives et faciles à utiliser/à entretenir tout au long de leur cycle de vie.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable du Programme d'architecture fédérée, de l’élaboration de la technologie de l’information, de la gestion et de la sécurité des politiques et des normes.

Q2. Actuellement, comment les logiciels libres sont-ils utilisés au gouvernement du Canada?

Voici quelques exemples de logiciels libres utilisés au gouvernement du Canada :

•	le principal site Web du gouvernement du Canada, www.canada.gc.ca, fonctionne à partir d’un logiciel libre, le serveur Web Apache. Le serveur Web Apache sert à faire fonctionner 
67 p. 100 de tous les serveurs Web sur Internet;
•	tous les principaux noms de domaine .gc.ca du gouvernement du Canada fonctionnent à partir du système de noms de domaine qui est un élément libre du World Wide Web. C’est ce qui permet aux sites Web d’avoir des noms plutôt que des numéros et vous évite de taper « 199.201.243.200 » dans votre fureteur plutôt que « www.canada.gc.ca »;
•	les Presses scientifiques du Conseil national de recherche publient des journaux, des monographies, des travaux de congrès et des publications interalliées. Des technologies libres permettent à cette publication électronique de demeurer au premier rang des communications scientifiques internationales. Les logiciels libres utilisés dans ce projet comprennent : le serveur Web Apache, MySQL pour l’information des bases de données, OpenLDAP pour l’authentification et l’autorisation et le système d’exploitation Linux;
•	l’atlas électronique du Canada donne des informations géographiques nationales. Les logiciels libres utilisés pour ce projet comprennent : le système d’exploitation Red Hat Linux, le serveur Web Apache, Zope – un logiciel haut de gamme pour la gestion du contenu et la publication Web, PotgreSQL/PostGIS – un système relationnel de base de données, le MapServer de l’Université du Minnesota – un outil électronique de cartographie, GDAL (geospatial data abstraction library) et MapLab – un outil de conception de site Web;
•	la Commission géologique du Canada exploite un réseau pancanadien de plus de 100 sismographes. En plus de détecter les tremblements de terre partout au monde, ces sismographes servent à détecter les ondes séismiques provenant d’essais nucléaires et à faire parvenir, par satellite, des rapports sur les résultats à l’Organisation des Nations Unies, à Genève. Des logiciels libres sont utilisés dans le système sécuritaire qui authentifie (qui signe numériquement) les données sismiques avant qu’elles ne quittent les sismographes scellés. Le projet se sert du système d’exploitation Linux;
•	la fonction radioélectrique définie par logiciel (SDR) est une nouvelle génération d’appareils sans fils qui peuvent être reconfigurés afin de s’adapter aux protocoles de communication et aux bandes de fréquence qui changent constamment. Elle comprend de nombreuses applications; par exemple, les organisations d’intervention en cas d’urgence peuvent profiter de communications grandement améliorées grâce aux SDR. La clé des SDR est une architecture libre. En fournissant au secteur une interprétation commune des spécifications techniques des SDR, l’interopérabilité radio est assurée pour tous les manufacturiers. Le Centre de recherche sur les communications d’Industrie Canada est au cœur de ce projet qui est parrainé par Recherche et développement pour la défense du Canada du MDN.

Q3.	Comment pourrait-on en tirer meilleur parti?

Nous sommes témoins d’une utilisation accrue des solutions libres. Alors que plus de décideurs du secteur public fédéral apprennent à connaître les solutions libres à leur portée, nous prévoyons une plus grande utilisation de ces solutions au sein du gouvernement. Ceci dit, le gouvernement du Canada recommande aux ministères et organismes de prendre leurs décisions en matière de logiciel selon leurs besoins opérationnels et selon les principes établis dans le Programme d’architecture fédérée du gouvernement.

Le Programme d’architecture fédérée comprend treize principes qui permettent de guider l’élaboration de l’infrastructure et des systèmes de la technologie de l’information du gouvernement du Canada. Quatre de ces principes traitent précisément de l’acquisition et de l’utilisation de logiciels, y compris des logiciels libres :

•	simplifier et permettre la meilleure intégration possible;
•	respecter la sécurité, la confidentialité, les politiques et les lois du gouvernement;
•	choisir des solutions qui utilisent des technologies rentables reposant sur des normes;
•	s’assurer que l’ensemble des frais d’accession à la propriété pour les applications et les technologies reflètent les coûts d’élaboration, de soutien, de reprise après sinistre et de désactivation et que les applications et les technologies sont souples, évolutives et faciles à utiliser/à entretenir tout au long de leur cycle de vie.

Q4.	Appuyez-vous l’idée de rendre obligatoire l’utilisation de logiciels libres comme l’on déjà fait certains paliers? La demande du marché ne devrait-elle pas plutôt être la force derrière cette utilisation?

De nouveau, le gouvernement du Canada recommande aux ministères et organismes de prendre leurs décisions en matière de logiciel selon leurs besoins opérationnels et selon les principes établis dans le Programme d’architecture fédérée du gouvernement.

Le fait de rendre une solution en particulier obligatoire limite les décideurs et ne leur permet pas de choisir la meilleure solution possible selon leurs besoins opérationnels et les principes du Programme d’architecture fédérée du gouvernement.

Q5.	Quels avantages particuliers les logiciels libres offrent-ils au secteur public? Quels désavantages et quels problèmes? Quelle est l’importance de la convivialité et de la formation dans le cadre de ce genre de décision?

En fait, j’aimerais formuler ma réponse de façon différente : le principal avantage est la possibilité d’inclure les solutions libres à la gamme de produits offerts aux décideurs de la fonction publique. Ces personnes voient leur champ de sélection s’élargir alors qu’elles tentent :

•	d’offrir un meilleur service aux Canadiennes et aux Canadiens;
•	de réduire les coûts;
•	d’encourager un environnement concurrentiel;
•	de créer des possibilités pour les petites et les moyennes entreprises.

En ce qui a trait à la convivialité et à la formation, ces points, et bien d’autres, sont étudiés avant de décider du logiciel à utiliser. Ils ne sont pas propres aux logiciels libres mais touchent également les logiciels privés. 

Le défi auquel fait face le gouvernement est de s’assurer que les décideurs possèdent l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées. La Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, et ses partenaires comme TPSGC et Industrie Canada, aident actuellement les décideurs en TI de l’ensemble du secteur public à obtenir et à mettre en œuvre une connaissance pratique de l’ensemble des solutions d’affaires opérationnelles et stratégiques qui leurs sont offertes lorsque vient le temps d’acquérir, d’utiliser, de produire et/ou de distribuer un logiciel.

Q6.	En ce qui a trait à la sensibilisation aux logiciels libres et à leur mise en marché au gouvernement, ces deux points touchent-ils principalement les personnes responsables de l’approvisionnement plutôt que celles responsables de la mise en œuvre de la technologie?

Tous les intervenants doivent être conscients des solutions disponibles, de la gamme complète de modèles opérationnels et des conditions de licence rattachées aux différentes solutions. Mais les personnes responsables de l’acquisition et de la mise en œuvre des solutions ne sont pas les seules qui doivent être bien renseignées. Les fournisseurs doivent l’être également.

Pour ce qui a trait au gouvernement du Canada, comme je l’ai déjà précisé, la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres ministères et organismes aident actuellement les décideurs en TI de l’ensemble du secteur public à obtenir et à mettre en œuvre une connaissance pratique de l’ensemble des solutions d’affaires opérationnelles et stratégiques qui leurs sont offertes lorsque vient le temps d’acquérir, d’utiliser, de produire et/ou de distribuer un logiciel.

Q7.	Je sais que le gouvernement a commandé une étude sur les possibilités d’affaires relatives aux logiciels libres. Où en est cette étude? Qu’avons-nous appris jusqu’à maintenant?

Nom du rapport : Les logiciels libres au Canada : Le potentiel d’affaires des logiciels libres pour le secteur des technologies de l’information et des communications au Canada : une étude collective
Auteur : e-Cology Corporation
Date de publication : Septembre 2003
Adresse Web : http://www.e-cology.ca/canfloss/report/

L’étude a été complétée en septembre 2003. Elle nous a permis de mieux comprendre le niveau d’adoption actuel des logiciels libres, les activités d’élaboration dans les secteurs public et privé au Canada ainsi que le point de vue de chacun quant aux questions stratégiques pertinentes et des possibilités à long terme qu’offre ce genre de logiciel. De plus, l’étude présente le contexte actuel des logiciels libres et des tendances partout dans le monde. Elle a également permis de mieux comprendre les possibilités, les obstacles et les conditions que présente l’adoption de ces logiciels par le gouvernement du Canada.

Q8.	Un des problèmes dont j’ai entendu parler quant à l’utilisation d’un logiciel libre au gouvernement est la quantité de données archivées dans des fichiers de format propres à un logiciel privé. Existe-t-il une façon d’éviter ce problème?

Le problème ne touche pas uniquement les solutions libres. Il survient chaque fois que l’on passe d’une solution privée à une autre.

Le gouvernement du Canada a indiqué dans son Programme d’architecture fédérée qu’il est en voie de passer à des formats fondés sur des normes. Ce passage vers des formats fondés sur des normes offre différents avantages :

•	éviter de dépendre de logiciels et de fournisseurs qui sont peu fiables ou peu performants; 
•	réduire les risques;
•	permettre une plus grande utilisation de logiciels normalisés et partageables;
•	permettre au gouvernement d’influer sur les normes et les tendances de l’industrie et de demeurer à jour dans ce domaine;
•	permettre la sélection de logiciels d’après leur « fonctionnalité », leur correspondance aux exigences opérationnelles et la mesure dans laquelle ils accroissent la vitesse de la prestation de services;
•	permettre plus de souplesse et d’adaptabilité pour le remplacement des produits.

Q9.	Pouvez-vous prévoir où en sera le secteur public dans le cadre des logiciels libres d’ici, disons, cinq ans?

Comme je l’ai dit plus tôt, nous voyons une tendance vers une utilisation accrue des solutions libres. Nous croyons donc qu’alors que plus de décideurs fédéraux du secteur public seront conscients des solutions libres qui leur sont offertes, nous verrons leur utilisation s’accroître au gouvernement. Ceci dit, le gouvernement du Canada recommande aux ministères et organismes de prendre leurs décisions en matière de logiciel selon leurs besoins opérationnels et selon les principes établis dans le Programme d’architecture fédérée du gouvernement.

Q10.  Existe-t-il des politiques ou des restrictions relatives au téléchargement de logiciels libre?

Il faut agir avec prudence en ce qui a trait au téléchargement ou à l’utilisation de tous logiciels. Les employés doivent tenir compte des répercussions liées à l’octroi de permis et à l’acquisition de ces logiciels ainsi qu’aux répercussions liées à la sécurité et au réseau. De nombreux ministères et agences ont établi des règles et des règlements concernant la mise en œuvre de logiciels et il est primordial de les comprendre avant toute installation.