| Analyse de l'ICP à l'échelle internationale - mars 2004 |
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Ce rapport fait le point sur la recherche soutenue qu'effectue le
Secrétariat de l'ICP du gouvernement du Canada (GC) pour se tenir au
courant des faits nouveaux en matière de transaction et de prestation de
services électroniques. Il met principalement l'accent sur la façon dont
les gouvernements fédéraux s'acquittent de l'obligation d'assurer un
environnement fiable pour faciliter la prestation de services électroniques
au public. L'information compilée dans le document provient de diverses
sources : renseignements extraits de sites Web, articles, présentations de
délégations étrangères, échanges entre des groupes internes et externes.
L'essentiel de la recherche a été compilé à partir de sources
secondaires. L'information répertoriée représente donc davantage la
façon dont les organisations mentionnées décrivent leur situation, plutôt
qu'une analyse détaillée et approfondie des progrès en matière d'ICP.
De plus, compte tenu de l'évolution rapide de ce secteur, on assiste
constamment à de nouveaux progrès. Il ne s'agit pas d'un rapport final,
mais plutôt d'une source de renseignements compilés aux fins de
référence, en évolution constante.
Le Commissaire à la justice et aux affaires intérieures européen,
António Vitorino, a déclaré que l'utilisation appropriée de la
biométrie améliorerait l'identification et protégerait les citoyens
contre le vol d'identité. L'audience publique du 2 mars 2004 sur l'équilibre
entre l'utilisation de la biométrie, la protection de la vie privée et la
sécurité a été organisée par les Libéraux démocrates européens dans le
but de discuter des plans de l'UE visant à inclure des identificateurs
biométriques dans des documents de voyage et des pièces d'identité. Le
Parlement européen examine actuellement des propositions sur l'intégration
d'identificateurs biométriques dans les passeports de l'UE et les visas
et permis de résidence pour les habitants de pays tiers.
Brian Cowen, le ministre irlandais des Affaires étrangères, a signé la
Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les
services de la société de l'information du Conseil de l'Europe, pour le
compte de l'UE. Ce traité établit un système de notification en vertu
duquel les pays qui souhaitent légiférer en matière de services
électroniques doivent donner un préavis aux cosignataires. Le système est
conçu dans le but de s'assurer que les règlements adoptés dans un pays n'ont
pas de répercussions sur les services en direct dans un autre pays. La
ratification du 22 mars, a eu lieu seulement quelques jours après le
lancement, par la Commission, de la version 2004 du programme e-TEN conçu
dans le but de soutenir la mise en œuvre de services en direct plutôt que l'infrastructure.
E-TEN respecte les objectifs du plan d'action e-Europe 2005 sur le
gouvernement électronique, les services de santé électroniques et l'apprentissage
électronique. Parmi les autres secteurs à financer dans le cadre du plan,
notons les services aux PME, l'inclusion électronique ainsi que la
fiabilité et la sécurité des services électroniques.
Les citoyens européens recevront une carte d'assurance-maladie
paneuropéenne le 1er juin 2004. Cette carte pourrait
remplacer les cartes nationales, si les États membres en décidaient ainsi,
mais sera probablement émise séparément. Pour l'instant, la carte servira
simplement d'identificateur. Toutefois, selon la CE, les versions
ultérieures pourraient comprendre une puce. Cela faciliterait grandement l'échange
d'information entre les États membres et réduirait les risques d'erreur,
de fraude et d'abus.
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