|
|
NSI - Accords de collaboration
Étant donné que le GdC
interdit clairement la création d'un avantage concurrentiel injuste en
appuyant des intérêts privés, les sites Web du GdC ne doivent pas afficher d'icônes, de
symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services
offerts par des particuliers ou des entreprises privées, mis à part les exemptions
prévues dans les accords de collaboration et dans l'utilisation de symboles approuvés
par le CT dans tout le gouvernement.
Justification
Les marques de commerce, les logos, les certifications professionnelles, les
formats de fichier spéciaux et les plugiciels peuvent être importants pour un
auditoire donné, mais l'emploi des icônes connexes peut être perçu comme une
promotion.
Interprétation
L'utilisation des symboles et des logos est permise dans les accords de
collaboration.
La Présidente du Conseil du Trésor a approuvé un certain nombre de symboles
pour une utilisation à l'échelle du gouvernement, comme le symbole du Bureau du
Canada pour le millénaire et le symbole de l'Année internationale des personnes âgées.
Cependant, même approuvés à l'échelle du gouvernement, ces symboles devraient être
affichés avec discrétion. Tout autre symbole visant une utilisation à l'échelle
du gouvernement doit être approuvé au préalable par la Présidente du Conseil du
Trésor.
Aucun site Web du GdC ne devrait
afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des
produits ou des services de personnes ou d'entreprises privées. L'ajout discret sous
forme textuelle d'information pertinente plutôt que l'utilisation de symboles et de
logos réduit l'apparence promotionnelle.
Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à
partir de ceux-ci (janvier 2003)
Grâce au Groupe de travail de la NSI sur les hyperliens, les pratiques
exemplaires ci-après ont été formulées afin d'aider les ministères et organismes
à mettre en oeuvre les avis concernant les hyperliens et de fournir des exemples de
codage pour établir des liens avec des sites autres que des sites du GdC. Les
pratiques exemplaires comprennent également des critères pour établir des liens et
des réponses normalisées aux demandes dont on doit tenir compte avant de mettre en
place des liens vers d'autres sites que ceux du GdC et à partir de ces sites.
Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé
ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement
d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et
doivent être inclus dans leurs avis importants.
Maintenant que les sites Internet fédéraux sont établis comme moyen de
communication et de sensibilisation viable et efficace et que l'utilisation
d'Internet s'est répandue dans la société canadienne en général, il y a eu une
hausse marquée du nombre de demandes reçues par le gouvernement du Canada (GdC)
d'organismes non gouvernementaux qui cherchent à établir, dans les sites Web du GdC,
des liens vers les sites Web d'organismes non gouvernementaux et vice versa.
De façon générale, il n'est pas nécessaire de conclure une entente de liaison
ou d'obtenir une autorisation pour établir un lien vers un autre site. De plus, en règle
générale, le GdC se réserve le droit de refuser ou de supprimer des liens sans préavis.
Ces pratiques exemplaires devraient être appliquées à tous les liens des sites
Web, indépendamment du format des documents (par ex., HTML, PDF, RTF, etc.) :
- La section Avis importants des sites Web d'institutions du GdC devrait
comprendre l'avis ci-dessous, au sujet de l'établissement d'hyperliens, pour
informer les utilisateurs des conditions à respecter pour établir des
liens vers des sites Web non gouvernementaux.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Quant aux sites qui emploient l'attribut « TITLE » dans la balise des liens
HTML pour les Avis importants, ils devraient renvoyer à l'Avis concernant l'établissement
d'hyperliens.
- S'il y a lieu, on incite les institutions du GdC à recourir à des listes
d'hyperliens au lieu de liens imbriqués ou contextuels. Cette façon d'afficher
l'information facilite l'accès en général.
Une page comportant des liens ou assortie d'une liste distincte d'hyperliens
devrait comporter un lien vers l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens,
dans la section Avis importants. Il devrait être précédé d'un énoncé tel
celui-ci : « Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de
[nom de l'institution] en matière d'établissement d'hyperliens, veuillez vous
reporter à l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens ».
- Les liens vers les sites Web d'organismes non fédéraux, notamment s'ils sont
disséminés dans l'ensemble du site, devraient renvoyer clairement à une
directive ou information expliquant à l'utilisateur qu'il quitte un site Web du
GdC. Cela peut se faire en utilisant l'attribut «
TITLE » dans la balise des
liens HTML.
Exemple :
<a href="http://unsitedorganismenonfederal.com" title="Lien
vers un site d'organisme non fédéral - Pour de plus amples renseignements sur
les pratiques de [nom de l'institution] en matière d'établissement d'hyperliens,
veuillez vous reporter à la rubrique Établissement d'hyperliens, dans les Avis
importants au bas de la page.">unsitedorganismenonfederal.com</a>
Exemple :
unsitedorganismenonfederal.com
Nota : La solution proposée ci-dessus n'est pas compatible avec Netscape. Une
solution de rechange est à l'étude.
- Les institutions du GdC devraient élaborer un ensemble de critères pour l'établissement
de liens vers leurs sites Web et à partir de ceux-ci. De tels critères devraient être appliqués
de façon uniforme à tous leurs sites Web et pourraient être publiés afin que le public
puisse les consulter. Un éventail de critères types
pour l'établissement d'hyperliens a été élaboré et l'on incite les institutions du
GdC
à les adapter en vue de les appliquer à leurs sites Web, de concert avec leur conseiller
juridique.
- Les institutions du GdC devraient vérifier la qualité des liens dans leurs
sites Web. À cette fin, elles devraient examiner ces liens régulièrement pour
s'assurer qu'ils ne sont pas défectueux et que le contenu auquel ils renvoient
est toujours approprié. Au sujet de la surveillance des sites Web, veuillez vous
reporter à la Politique
de communication du gouvernement du Canada et au Guide
Internet du gouvernement du Canada. Il est recommandé d'effectuer cette vérification
au moins une fois l'an et chaque fois qu'on est avisé ou qu'on se rend compte
que des liens ne sont pas à jour ou inappropriés.
Par exemple, un site ayant pu être approprié peut, au fil du temps, devenir
inactif ou, dans certains cas, avoir été acheté par un tiers. Ce dernier peut,
par ailleurs, choisir de publier des documents non appropriés sur leur site, de
sorte qu'il est capital non seulement de vérifier l'état des liens mais aussi
le contenu des sites vers lesquels l'institution du GdC a des liens.
- Selon la norme 6.6,
les sites Web du GdC ne peuvent recourir à des cadres qu'à titre de format de
rechange et ne devraient généralement pas y recourir.
Si elles emploient des cadres à titre de format de rechange, les institutions du
GdC ne devraient pas, dans les cadres associés à leur site, charger le contenu
d'autres sites Web, relevant ou non du GdC, à moins d'avoir conclu une entente
sur l'établissement d'hyperliens. Comme les utilisateurs ne savent pas nécessairement
qu'ils sont passés à un autre site, de tels cadres peuvent susciter des
plaintes pour violation de droit d'auteur et de marque de commerce.
- L'établissement de liens profonds consiste à établir un lien vers des pages
d'un autre site Web de manière à contourner la page d'accueil ou la page
initiale de ce site.
En règle générale, une entente n'est pas nécessaire pour créer un lien
profond entre un site du GdC et celui d'un autre organisme non fédéral; toutefois, dans
les circonstances ci-dessous, il y a lieu de songer à établir des hyperliens
vers les pages d'accueil ou à obtenir l'autorisation avant d'établir des liens
profonds vers des sites Web du secteur privé ou des sites commerciaux :
- lorsque, par un avis sur le Web, le propriétaire d'un site interdit l'établissement
de liens profonds sans autorisation; ou
- lorsque le fait de contourner la page d'accueil du site en se rendant à
une page secondaire donnée entraîne la perte de créneaux et de recettes
publicitaires.
- Tout protocole ou entente de collaboration qui suppose ou peut supposer l'établissement
de liens devrait comporter des dispositions sur les pratiques et procédures à
cet égard. Ces dispositions devraient être élaborées de concert avec le
conseiller juridique de l'institution.
En concluant des ententes sur l'établissement de liens, il se peut que les
institutions du GdC souhaitent confirmer la date de renouvellement du domaine du
site ne relevant pas du GdC ainsi que les normes de maintenance et d'établissement
des liens; cela aide à assurer que le site vers lequel le GdC a des liens demeure
approprié et actuel.
- En règle générale, l'établissement d'hyperliens vers un autre site avant
d'avoir conclu une entente ou obtenu l'autorisation à cet égard n'est pas
considéré comme une violation de droits; pour aider les institutions du
GdC à répondre
aux demandes concernant l'établissement de liens, on a toutefois élaboré un jeu de réponses types qu'elles
peuvent adapter.
- L'établissement de liens doit se faire conformément à la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.
|